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La 96e session du Comité de la sécurité maritime s'est tenue à Londres du 11 au 20 mai 2016, sous la présidence de M. Brad GROVES (Australie). |
Le Secrétaire général, a souhaité la bienvenue aux participants et a prononcé son allocution d'ouverture, attirant particulièrement l'attention sur les points suivants :
http://www.imo.org/MediaCentre/SecretaryGeneral/Secretary-GeneralsSpeechesToMeetings/Pages/MSC-96-opening.aspx |
Ont participé à cette 96e session du Comité de la sécurité maritime 107 États membres, 2 membres associés et 53 représentants et observateurs d'institutions spécialisées des Nations Unies, d'observateurs d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales.
NIL
Le Comité a adopté les amendements :
- aux chapitres II-2 et III de l'Annexe à la Convention SOLAS de 1974,
- au Recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie (Recueil FSS),
- au Recueil international de règles de stabilité à l'état intact, 2008 (Recueil IS de 2008),
- au Recueil international sur le programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (Recueil ESP de 2011),
- au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG),
Le Comité a approuvé les projets de résolutions et circulaires MSC concernant :
- les amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des unités mobiles de forage au large, 2009 (Recueil MODU de 2009)
- les Directives sur les dispositions récapitulatives de l'OMI relatives à la sécurité du transport par mer de marchandises dangereuses en colis
- les amendements à la circulaire sur les Programmes d'inspection des engins de transport transportant des marchandises dangereuses
- les amendements aux Consignes d'intervention d'urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses (Guide FS)
- la mise en œuvre anticipée du nouveau chapitre 17 du Recueil FSS
- les amendements à la Recommandation sur les aires d'atterrissage pour hélicoptères à bord des navires rouliers à passagers
| Au vu des soumissions, l'élément essentiel de ce point de l'ordre du jour est la cybersécurité, mais l'Ukraine a présenté une demande de résolution de l'Assemblée sur la sécurité et la sûreté de la navigation dans les zones maritimes adjacentes à la Crimée et à Sébastopol. Comme d'habitude, la Russie a déclaré que cette demande était contraire aux statuts de l'OMI. |
Le Comité a constitué un groupe de travail pour examiner les propositions des Etats membres et établir des directives non obligatoires sur la gestion des risques liés à la cybersécurité.
Vingt Etats membres dont quinze de l'Union européenne ont réprouvé l'annexion de la Crimée par la Russie, mais la plupart se sont opposés à une résolution de l'Assemblée, estimant que les statuts de l'OMI ne lui permettaient pas de traiter les problèmes de souveraineté.
| L'enthousiasme du début des GBS est lointain, et le fardeau de l'élaboration et de la mise en œuvre est manifestement transféré sur l'IACS : tous les intervenants ont fait part de leur satisfaction sur le travail fourni par l'IACS. |
Le Comité a pris note des documents soumis, constitué le groupe de travail sur les GBS puis approuvé son rapport, qui porte essentiellement sur les directives pour la vérification de la conformité avec les GBS.
On notera toutefois, concernant le dossier de construction du navire, un certain nombre de réserves et de demandes d'études sur le mélange des mesures prescriptives et probabilistes du niveau de sécurité (Safety Level Approach), et sur les mises à jour nécessaires
Le Comité a invité les États membres et les organisations internationales à soumettre au MSC 97 des propositions sur le programme d'audit pour la vérification de la conformité avec les GBS.
| Suite à l'intervention du Canada, estimant que la soumission ne tenait pas compte des conditions de traversées de fleuves et d'estuaires, INTERFERRY a retiré son document avant que la France proteste sur la proposition d'une équipe d'intervention rapide se rendant directement sur le lieu d'un incendie sans s'arrêter pour endosser des combinaisons de protection. |
Après avoir pris note des documents présentés par CLIA et INTERFERRY sur les meilleures pratiques , lesquels étant considérés comme essentiellement d'ordre opérationnel, le Comité, en raison de l'absence de nouvelles propositions, a décidé de retirer la sécurité des navires à passagers du plan d'action de haut niveau, sans que cela empêche les Etats membres de proposer des nouvelles soumissions à ce sujet.
| Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ! La tentation de créer une nouvelle catégorie de passagers était très forte... En fait, la hantise résidait dans l'éventualité de l'application des règles des navires à passagers sur les navires travaillant pour l'offshore et dans le risque de conflits avec d'autres conventions que SOLAS, notamment l'ILO. Il semblait pourtant plus simple et rapide d'utiliser le recueil de règles existant pour les navires spéciaux (code SPS), et de traiter des passagers effectuant un trajet pour leur travail. |
Le groupe d'experts constitué par le SDC 3 a présenté 8 options différentes validées par le Sous-comité pour un choix difficile à effectuer. Étendre des règles pour les navires de moins de 500 tx, hors SOLAS, a constitué un obstacle majeur.
La France, suivie par plusieurs délégations, a souhaité la création d'un nouveau chapitre de la SOLAS, avec une définition claire des personnels industriels.
Le Comité a décidé de reporter la question au MSC 97, notamment en raison de son aspect juridique.
Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire (Sous-comité SSE) à sa 2e session.
Questions urgentes découlant de la 3e session du Sous-comité SSE
- le Comité a validé la décision du Sous-comité lors de sa 4ème session sur le réexamen du projet de circulaire MSC sur les Directives concernant la sécurité pendant les exercices d'abandon du navire effectués avec des embarcations de sauvetage et le projet d'amendements aux Directives pour l'élaboration des manuels d'exploitation et d'entretien des systèmes d'embarcation de sauvetage (MSC.1/Circ.1205)
- Faute d'un accord lors de la 3ème session du Sous-comité SSE 3 sur les pompes d'incendie des navires conçus pour transporter cinq plans de conteneurs ou davantage sur le pont exposé aux intempéries, l'IACS de soumettra au MSC 97 la version de l'interprétation uniforme SC 270.
Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité III-2 et a pris les mesures préconisées sur les points suivants :
- Instruments non obligatoires sur les règles applicables aux navires non soumis aux conventions.
- Prescriptions relatives à l'accès électronique aux certificats et documents, y compris aux registres, devant se trouver à bord ou versions électroniques de ces certificats et documents.
- Questionnaire des pays sur les enquêtes.
- Aide pratique sur le terrain destinée aux enquêteurs.
- Directives sur l'application du Code ISM à l'intention des fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port.
- Procédure pour soumettre aux organes compétents de l'OMI les recommandations résultant des rapports sur les campagnes d'inspections intensives.
- Projet de nouvelle règle XI-1/2-1 de la Convention SOLAS sur l'harmonisation des périodes des visites des navires de charge qui ne sont pas visés par le Recueil ESP.
- FAL 40 : le Danemark a déclaré qu'en tant qu'État du pavillon, il ne délivre plus de version papier des certificats, qui sont désormais en version électronique.
Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité CCC2 et a pris les mesures suivantes :
Combustibles liquides à faible point d'éclair
Le Comité a suivi l'avis du Sous-comité selon lequel tous les problèmes de sécurité concernant les navires qui utilisent des combustibles liquides à faible point d'éclair doivent être examinés uniquement dans le cadre du Recueil IGF.
Transport de bauxite en vrac
Après avoir noté que le CCC 2 avait approuvé la circulaire CCC.1/Circ.2 sur le transport de bauxite qui présente un risque de liquéfaction, le Comité a entériné les mesures prises concernant les questions de sécurité relatives au transport de bauxite en vrac.
Citernes mobiles et véhicules-citernes routiers de type OMI existants pour le transport des marchandises dangereuses
Le Comité a entériné les mesures prises par le Sous-comité CCC sur la révision de la circulaire DSC/Circ.12 et a noté que le CCC 2 avait approuvé la circulaire CCC.1/Circ.3 contenant le texte révisé des indications concernant la poursuite de l'utilisation des citernes mobiles et des véhicules-citernes routiers de type OMI existants pour le transport des marchandises dangereuses.
Programmes agréés d'examens continus (ACEP)
le Comité a approuvé :
- la circulaire CSC.1/Circ.151 sur les amendements aux Recommandations révisées relatives à l'interprétation et à la mise en œuvre harmonisées de la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (CSC.1/Circ.138/Rev.1).
- la circulaire CSC.1/Circ.152 sur les amendements aux Directives pour l'élaboration d'un programme agréé d'examens continus (ACEP) (CSC.1/Circ.143).
- la circulaire CSC.1/Circ.153 contenant la liste des endroits où trouver les renseignements publiquement disponibles sur les ACEP.
- la circulaire CSC.7/Circ.154 sur les consignes d'utilisation et renseignements concernant la base de données ACEP mondiale.
Prestataires de services relatifs aux engins de transport
Le Comité a approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1531 sur la liste de contrôle pour identifier les prestataires de services relatifs aux engins de transport.
| Les conséquences importantes d'une modification de l'indice R dans les règles de compartimentage et de stabilité après avarie sont à l'origine d'un front commun Europe-Russie. Pour les petits navires, le Japon, la Chine et les Philippines veulent, avec le soutien du Panama de la Malaisie et du Bengladesh, rouvrir la discussion arrêtée au SDC-3. |
Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité SDC-3 et a pris les mesures préconisées sur les points suivants :
Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité HTW 3 et notamment le projet d'amendements à la Convention STCW se rapportant à la formation propre aux navires à passagers, pour adoption par le MSC 97.
NIL
| A la fin de l'examen de toutes les mesures proposées, la République de Corée, soutenue par le Japon, a fait part de ses préoccupations lors du tir de missiles et du brouillage de signaux GPS effectués sans avertissement de navigation préalable par la République populaire démocratique de Corée, qui a aussitôt rejeté toute réclamation à ce sujet. La France, soutenue par l'Australie et les Îles Marshall a protesté sur l'absence d'avertissement à la navigation, et exigé l'application des résolutions de l'ONU. |
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| La sensibilité sur les risques créés par les véhicules transportés méritait mieux qu'un simple échange de vues. |
Examen de la sécurité des navires pour marchandises diverses
le Sous-comité III-2 ayant conclu que les travaux sur la sécurité des navires pour marchandises diverses avaient été achevés, le Comité a décidé de ne pas inscrire la question intitulée "Sécurité des navires pour marchandises diverses" à l'ordre du jour provisoire du MSC 97.
Évaluation formelle de la sécurité (FSA)
Après un bref débat, le Comité a décidé que les États membres et les organisations internationales intéressés pouvaient soumettre des observations et des propositions concernant l'amélioration des données sur les accidents, communiquées par le biais du GISIS afin de les examiner à sa prochaine session.
Capacité de survie des navires à passagers
Le Comité a rappelé que l'examen de cette question a été effectué au titre du point 11 de l'ordre du jour.
Renseignements sur la protection contre l'incendie dans le cadre du transport de véhicules équipés de générateurs électriques ou de véhicules électriques à bord de navires rouliers et de navires rouliers à passagers
À l'issue d'un échange de vues, le Comité a invité les États membres intéressés à soumettre une justification en vue de l'inscription pour sa prochaine session d'un nouveau résultat relatif à l'examen de la règle II-2/20 de la Convention SOLAS.
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Le Comité a noté l'élargissement de l'utilisation du LRIT pour diffuser les renseignements sur la piraterie dans le golfe de Guinée, et a pris connaissance du point de situation sur la piraterie effectué par le RcAAP-ISC, ainsi que du document présenté par les Îles Marshall sur les armureries flottantes dans la zone à haut risque. |
| Le Comité ne peut traiter que les problèmes techniques résultant des tentatives de passage clandestin par voie maritime. Il ne faut donc pas attendre des avancées majeures sur ce problème angoissant qu'aucun État membre n'est en mesure de traiter complètement par lui-même. |
Le Comité a noté qu'aucun document n'avait été soumis au titre de ce point de l'ordre du jour.
| L'informatisation des formalités devrait faciliter les charges administratives, mais l'amélioration ne sera pas facile. |
Le Comité a noté que la plupart des réponses reçues dans le cadre de la consultation publique sur les prescriptions administratives venaient de gens de mer et d'armateurs-gérants et donnaient un bon aperçu des conséquences pratiques qu'avaient les charges administratives.
Le Comité a demandé aux administrations d'accélérer la mise en place des certificats électroniques, et a chargé le NCSR-4 d'examiner les charges administratives et les recommandations du Secrétariat.
| La République des Palaos, qui prend les dispositions nécessaires à la création d'un pavillon de libre immatriculation, cherche une niche dans la classification des navires en voyage vers un chantier de démantèlement. Sa première soumission a été contrée avec virulence, et devra être modifiée pour examen au prochain MSC. |
Le Comité a examiné les points suivants :
- Statut des notes de bas de page figurant dans le Recueil IGF
- Précisions concernant des questions relatives à l'application du Code OR
- Nouveau module du GISIS consacré à l'élaboration d'amendements à la Convention SOLAS de 1974 et aux instruments obligatoires connexes
- Application du Recueil de règles relatives aux niveaux de bruit à bord des navires
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| La Fédération de Russie estime trop longs les délais de traduction et de publication des documents sur IMODOCS, et qu'il serait bénéfique de ne les publier qu'en langue anglaise. La France, avec le soutien du Cameroun et du Vanuatu, s'est fortement opposée à cette proposition contraire à l'égalité des langues officielles de l'ONU/OMI, et a été appuyée par plusieurs Etats hispaniques. |
Le Comité a examiné le document présenté par la Fédération de Russie, a noté que l'analyse effectuée par le Secrétariat avait révélé que certains des délais existants spécifiés au paragraphe 6.12 des Directives des Comités pouvaient ne pas être réalistes, et qu'il convenait de traiter les trois langues de travail sur un pied d'égalité au sein de l'Organisation. Le Comité a décidé de ne prendre aucune mesure spécifique concernant les dates limites à respecter pour placer les documents sur IMODOCS à la présente session.
Sous-comité CCC du transport des cargaisons et des conteneurs :
- Proposition visant à inscrire un nouveau résultat pour modifier les Recueils IGC et IGF en vue d'y ajouter l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour le service cryogénique
- Confusion entre les règles II-2/19 et II-2/20 de la Convention SOLAS et les Dispositions spéciales 961 et 962 du Code IMDG
- Précision de la portée des résultats 5.2.3.3 et 5.2.3.4
- Questions urgentes découlant du CCC-3 qui devront être examinées au MSC 97
- Compte rendu de l'état d'avancement des travaux du Sous-comité pour la période biennale et ordre du jour provisoire du CCC-3
Sous-comité HTW de l'élément humain, de la formation et de la veille :
- Compte rendu de l'état d'avancement des travaux du Sous-comité pour la période biennale et ordre du jour provisoire du HTW-4
Sous-comité III de l'application des instruments de l'OMI :
- Compte rendu de l'état d'avancement des travaux du Sous-comité pour la période biennale et ordre du jour provisoire de l'III-3
Sous-comité NCSR de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage :
- E-navigation – Nouveau résultat sur l'harmonisation des portefeuilles de services maritimes
- Proposition visant à inscrire un nouveau résultat pour modifier le chapitre IV de la Convention SOLAS afin de tenir compte des nouveaux systèmes mobiles à satellites agréés en vue de leur utilisation dans le SMDSM
- Compte rendu de l'état d'avancement des travaux du Sous-comité pour la période biennale et ordre du jour provisoire du NCSR-4
Sous-comité SDC de la conception et de l'équipement du navire
- Proposition visant à inscrire un nouveau résultat pour traiter les prescriptions des parties B-2 à B-4 du chapitre II-1 de la Convention SOLAS relatives à l'étanchéité à l'eau
- Compte rendu de l'état d'avancement des travaux du Sous-comité pour la période biennale et ordre du jour provisoire du SDC-4
Sous-comité SSE des systèmes et de l'équipement du navire
- Proposition visant à inscrire un nouveau résultat concernant les prescriptions applicables aux tuyautages d'acheminement du CO2 qui traversent les coursives sous pont
- Proposition visant à inscrire un nouveau résultat pour modifier le paragraphe 6.1.1.3 du Recueil LSA
- Confusion entre les règles II-2/19 et II-2/20 de la Convention SOLAS et les Dispositions spéciales 961 et 962 du Code IMDG
- Questions urgentes découlant des travaux du SSE-4 à examiner par le MSC 98
- Compte rendu de l'état d'avancement des travaux du Sous-comité pour la période biennale et ordre du jour provisoire du SSE-4
| Rappel : les règles de l'OMI sont claires, toutes les soumissions traitées dans le point de l'ordre du jour "divers" sont débattues, mais ne peuvent faire l'objet de prises de décisions par l'OMI. Cela concerne donc des sujets en principe d'ordre secondaire, mais aussi des sujets sur lesquels le Comité ne souhaite pas s'engager. |
Le Comité a noté les points de vue exprimés concernant :
- le Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans les eaux polaires (Recueil sur la navigation polaire)
La Nouvelle-Zélande et l'Islande insistent sur la nécessité d'appliquer le Code polaire aux navires hors Convention SOLAS.- la vérification de la masse brute des conteneurs empotés
Après avoir pris connaissance des difficultés des vérifications sur la masse brute pour les conteneurs en transbordement à la date d'application, la Comité recommande aux administrations et aux autorités de contrôle par l'État du port d'adopter une approche pratique et pragmatique lorsqu'elles commenceront à appliquer les nouvelles prescriptions de la règle VI/2 de la Convention SOLAS, jusqu'au 1er octobre 2016.- la réduction maximale des déplacements d'organismes nuisibles par les conteneurs maritimes
- la coopération OMI/IACS relative au Programme de certification des systèmes de contrôle de la qualité (QSCS) de l'IACS
- les Directives opérationnelles de l'Union européenne en matière de lieux de refuge
- les postes d'embarquement et emplacements d'arrimage des radeaux de sauvetage éloignés
- le système mondial intégré de renseignements maritimes (GISIS)
- les mesures prises par les Philippines à la suite de la Déclaration de Manille sur le renforcement de la sécurité des navires transportant des passagers lors de voyages non internationaux
- l'élargissement du canal de Panama
Cdt F.X. Pizon,
Conseiller de la délégation française