Le Secrétaire général a souhaité la bienvenue aux participants et a prononcé son allocution d'ouverture, dont le texte intégral peut être consulté sur le site Web de l'OMI à l'adresse :
http://www.imo.org/MediaCentre/SecretaryGeneral/Secretary-GeneralsSpeechesToMeetings/Pages/MSC-92-opening.aspx

1. Adoption de l'ordre du jour. Rapport sur les pouvoirs des représentants

       Ont participé à cette 92ème session du Comité de la sécurité maritime 114 États-membres, 3 membres associés et 56 représentants et observateurs d'institutions spécialisées des Nations Unies, d'observateurs d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

2. Décisions des autres organes de l'OMI



       Le Comité a noté les décisions prises par le FAL 38, le LEG 100, le MEPC 65 et il a pris les mesures appropriées.

3. Examen et adoption d'amendements aux instruments obligatoires

Le Comité a examiné et adopté :

1. résolution MSC.349(92), le Code régissant les organismes reconnus.
2. résolution MSC.350(92), les Amendements à la Convention internationale SOLAS 1974.
3. résolution MSC.351(92), les Amendements au Recueil HSC de 1994.
4. résolution MSC.352(92), les Amendements au Recueil HSC 2000.
5. résolution MSC.353(92), les Amendements au Code ISM.
6. résolution MSC.354(92), les Amendements au Code IMSBC.
7. résolution MSC.355(92), les Amendements à la Convention CSC.
8. résolution MSC.356(92), les Amendements au Protocole de 1988 sur les lignes de charge.

4. Mesures pour renforcer la sûreté maritime


5. Normes de construction des navires neufs en fonction d'objectifs (GBS)



Le Comité a examiné le rapport du Groupe de travail par correspondance sur GBS, établi un Groupe de travail, puis invité les États-membres et les organisations internationales à présenter au MSC 93 des observations et propositions sur les éléments à examiner lors de la mise au point de ces Directives.

6. Sécurité des navires à passagers

TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LA SÉCURITÉ DES NAVIRES À PASSAGERS



Le Comité a convoqué le Groupe de travail sur la sécurité des navires à passagers, présidé par M. Brad Groves (Australie) et l'a chargé d'effectuer les tâches suivantes :

1. en se fondant sur les recommandations préliminaires et sur le rapport d'enquête sur l'accident du Costa Concordia, examiner chaque recommandation et :
1. indiquer s'il existe un lien suffisant dans le rapport d'enquête pour la recommandation proposée ou s'il convient de fournir des renseignements supplémentaires.
2. dans le cas où un tel lien existe, envisager les mesures qu'il convient de prendre et donner un avis sur l'éventuel champ d'application et la marche à suivre.
3. élaborer un projet de texte pertinent concernant toute recommandation sur l'exploitation, la gestion ou d'autres questions lorsqu'il convient de prendre des mesures immédiates.
2. examiner les toutes dernières recommandations issues de l'examen de la sécurité de l'exploitation des navires de croisière et élaborer un texte révisé de la circulaire MSC.1/Circ.1446/Rev.1, pour approbation par le Comité.
3. examiner les résultats de l'examen par l'ICS des mesures de sécurité opérationnelles visant à renforcer la sécurité des navires à passagers et donner un avis au Comité.
4. examiner s'il faudrait rendre obligatoires les recommandations facultatives sur l'analyse de l'évacuation, et donner un avis au Comité.
5. examiner la proposition relative à la capacité de survie des navires à passagers, et donner un avis au Comité.
6. mettre à jour le Plan d'action révisé pour les travaux à long terme relatifs à la sécurité des navires à passagers.
7. étudier s'il conviendrait de constituer un Groupe de travail par correspondance et, dans l'affirmative, établir le projet de mandat qui lui sera confié.

MESURES PRISES PAR LE COMITÉ APRES L'APPROBATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL



Rapport d'enquête sur l'accident du Costa Concordia et recommandations en découlant
Le Comité a :

1. invité l'Italie à fournir davantage de renseignements techniques au sujet de la profondeur de la brèche à l'appui de la mesure recommandant une double muraille pour protéger les compartiments étanches à l'eau qui contiennent du matériel et de la recommandation visant à envisager de déplacer le tableau radioélectrique UHF au-dessus du pont de cloisonnement.
2. élargi la portée de la révision des règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la Convention SOLAS, afin d'envisager aussi de limiter les points d'envahissement par les hauts sur le pont de cloisonnement des navires à passagers.
3. chargé le Sous-comité FSI d'examiner le rapport d'enquête sur l'accident du Costa Concordia et de fournir un avis au MSC 93.
4. invité les Gouvernements membres et les organisations internationales à soumettre au MSC 93 des observations et propositions détaillées au sujet du rapport d'enquête officiel sur l'accident du Costa Concordia.
5. invité l'Italie à aider le Sous-comité FSI et le Groupe de travail du MSC en fournissant des éclaircissements et renseignements supplémentaires au sujet du rapport d'enquête sur l'accident du Costa Concordia.


Recommandations les plus récentes à l'issue de l'examen de la sécurité de l'exploitation des navires de croisière
Le Comité a suivi l'avis du Groupe pour qui le rôle de la gestion à terre est essentiel dans la mise au point et le fonctionnement correct d'un système efficace de gestion de la sécurité.

Analyse de l'évacuation
Le Comité a chargé le FP 57 d'examiner l'application obligatoire de l'analyse de l'évacuation aux navires à passagers non rouliers.

Capacité de maintien à flot des navires à passagers
Le Comité a décidé de renvoyer au SLF 56, pour examen, les soumissions sur ce sujet ainsi que les études de l'AESM et GOALDS, et les options techniquement justifiables pour relever l'indice de compartimentage requis "R" telles que la longueur du navire, le nombre de personnes à bord et les questions pratiques et opérationnelles, en tenant compte des facteurs économiques réels.
Le Comité a constitué de nouveau le Groupe d'experts sur l'évaluation formelle de la sécurité (FSA) et l'a chargé d'examiner les études de l'AESM et GOALDS, en tenant compte des modèles de risques et des risques calculés, ainsi que de la validité des données et des hypothèses qui avaient été utilisées, conformément aux Directives révisées pour la FSA (MSC-MEPC.2/Circ.12).

Plan d'action révisé pour les travaux à long terme relatifs à la sécurité des navires à passagers
Le Comité a décidé d'avancer les travaux relatifs au résultat concernant l'examen des conditions dans lesquelles les portes étanches à l'eau à bord des navires à passagers peuvent être ouvertes pendant la navigation et l'élaboration d'amendements à la règle II-1/22 de la Convention SOLAS et à la circulaire MSC.1/Circ.1380, en vue de l'inscrire à l'ordre du jour du SLF 56.

Mesures intérimaires recommandées à l'intention des compagnies en vue de renforcer la sécurité des navires à passagers
Le Comité a approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1446/Rev.2 sur ces mesures, et a noté que le Groupe estimait qu'à l'avenir, il faudrait prendre une décision en ce qui concerne le statut définitif de ces Directives intérimaires.



7. Marchandises dangereuses, cargaisons solides et conteneurs
(rapport sur les travaux du Sous-comité à sa 17ème session)

Le Comité a approuvé :

• le rapport du DSC 17.
• la circulaire CSC.1/Circ.143 sur les Directives pour l'élaboration d'un programme agréé d'examens continus (ACEP).
• la circulaire CSC.1/Circ.138/Rev.1 sur les Recommandations révisées relatives à l'interprétation et à la mise en œuvre harmonisée de la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs.
  
  

Rapport d'enquête sur le très grave accident survenu à bord du vraquier La Donna I
       Le Comité a noté que le Sous-comité avait invité les États-membres et les organisations internationales à présenter leurs observations et propositions sur le sujet au DSC 18 et qu'il avait transmis ses conclusions au FSI 21.



8. Prévention de l'incendie
(rapport sur les travaux du Sous-comité à sa 56ème session)

       Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité de la prévention de l'incendie (Sous-comité FP) à sa cinquante-sixième session et pris les mesures suivantes :


• Approbation pour adoption au MSC 93 des projets d'amendements :
• aux règles II-2/4.5.5 et II-2/16.3.3 de la Convention SOLAS (dispositifs à gaz inerte pour les navires-citernes neufs
• au chapitre 15 du Recueil FSS (dispositifs à gaz inerte pour les navires neufs)
• aux règles II-2/3 et II-2/9.7 de la Convention SOLAS (résistance au feu des conduits de ventilation pour les navires neufs)
• à la règle II-2/10 de la Convention SOLAS (protection contre l'incendie des zones de chargement en pontée pour les navires neufs)
• à la règle II-2/13.4 de la Convention SOLAS (moyens d'évacuation des locaux de machines des navires à passagers et des navires de charge neufs)
• aux règles II-2/1 et 3 de la Convention SOLAS et projet de la nouvelle règle II-2/20-1 (prescriptions applicables aux navires neufs qui transportent des véhicules à hydrogène et des véhicules au gaz naturel comprimé)
• à la règle II-2/18 de la Convention SOLAS (aires d'atterrissage pour hélicoptères à bord des navires rouliers à passagers neufs)
• Approbation pour adoption au MSC 93 du projet de Directives relatives à la conception, la performance, la mise à l'essai et l'approbation des canons à eau mobiles utilisés pour protéger les zones de chargement en pontée des navires conçus et construits pour transporter cinq plans ou plus de conteneurs sur le pont exposé aux intempéries ou au-dessus.
• Approbation des circulaires :
• circulaire MSC.1/Circ.1456 sur les Interprétations uniformes du chapitre II-2 de la Convention SOLAS, du Recueil FSS et du Code FTP.
• circulaire MSC.1/Circ.1457 sur les Interprétations uniformes du Recueil HSC 2000, tel que modifié par les résolutions MSC.175(79) et MSC.222(82).
• circulaire MSC.1/Circ.1458 sur l'interprétation des Directives révisées pour l'approbation de dispositifs d'extinction de l'incendie à base d'eau équivalents pour les locaux de machines et les chambres des pompes à cargaison (MSC/Circ.1165).
• circulaire MSC.1/Circ.1459 sur l'Interprétation uniforme de la Convention SOLAS et des Recueils IBC et IGC



9. Radiocommunications et recherche et sauvetage
(rapport sur les travaux du Sous-comité à sa 17ème session)

Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité COMSAR 17, et a pris les mesures suivantes :

Amendements :
MSC.1/Circ.1287/Rev.1 : diffusion de renseignements sur la sécurité maritime (résolution A.705(17))
MSC.1/Circ.1288/Rev.1 : service mondial d'avertissements de navigation (résolution A.706(17))

Circulaire :
Approbation de la circulaire SN.1/Circ.322 sur les informations aux gens de mer concernant l'affichage des AIS-SART, des dispositifs signalant un homme à la mer par AIS et des RLS-AIS.



10. Liquides et gaz en vrac
(rapport sur les travaux du Sous-comité à sa 17ème session)

Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité BLG, et a approuvé la circulaire MSC-MEPC.5/Circ.7, concernant le moment auquel les certificats existants doivent être remplacés par des certificats révisés par suite de l'entrée en vigueur des amendements aux chapitres 17 et 18 du Recueil IBC, modifié par le MEPC 65.



11. Stabilité et lignes de charge et sécurité des navires de pêche
(rapport sur les travaux du Sous-comité à sa 55ème session)


Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité SLF 55 et a pris les mesures suivantes :

• adoption de la résolution MSC.362(92) sur la Recommandation révisée relative à une méthode normalisée permettant d'évaluer les dispositifs d'équilibrage.
• adoption de la résolution MSC.363(92) sur les Normes de performance des clinomètres électroniques.
• approbation de la circulaire MSC.1/Circ.1461 sur les Directives pour la vérification de la stabilité après avarie des navires-citernes.
• approbation du projet de résolution de l'Assemblée sur l'utilisation de la jauge nationale pour appliquer les Conventions internationales, en vue de son adoption à la 28ème session de l'Assemblée.
  
  

12. Application des instruments par l'État du pavillon
(rapport sur les travaux du Sous-comité FSI à sa 21ème session)



Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité FSI21, et a pris les mesures suivantes :

Liste des certificats et documents que les navires sont tenus d'avoir à bord
Le Comité a approuvé :

• les circulaires FAL.2/Circ.127, MEPC.1/Circ.817 et MSC.1/Circ.1462 contenant la liste des certificats et documents que les navires sont tenus d'avoir à bord, y compris l'amendement à la "Note" qui figure dans le titre de l'annexe des précédentes versions de la liste (par exemple, la circulaire FAL.2/Circ.87-MEPC/Circ.426-MSC/Circ.1151) afin de supprimer la mention "Tous les certificats que les navires sont tenus d'avoir à bord doivent être des originaux".
• la recommandation faite par le Sous-comité au FAL 38 selon laquelle les certificats se trouvant à bord doivent être en cours de validité et établis conformément au modèle de formulaire qui figure dans la Convention internationale pertinente et selon laquelle un certificat peut également être considéré comme "original" ou "authentique" lorsqu'il contient une signature ou un cachet électroniques "agréés".
• la circulaire MSC-MEPC.3/Circ.4 intitulée "Version révisée des procédures de notification harmonisées – Rapports requis en vertu de la règle I/21 et de la règle XI-1/6 de la Convention SOLAS et des articles 8 et 12 de MARPOL", qui remplacera la circulaire MSC-MEPC.3/Circ.3.
• la circulaire MSC.1/Circ.1463 sur l'application des règles XII/3, XII/7 et XII/11 de la Convention SOLAS (visites périodiques).
• la circulaire MSC-MEPC.5/Circ.7 sur l'interprétation uniforme de l'application des règles régies par la date du contrat de construction, la date de la pose de la quille et la date de livraison aux fins des prescriptions de la Convention SOLAS et de MARPOL.

13. Conception et équipement du navire
(rapport sur les travaux du Sous-comité DE57)



Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité DE et a pris les mesures suivantes :

• approbation de la circulaire MSC.1/Circ.1464 sur l'Interprétation uniforme des chapitres II-1 et XII de la Convention SOLAS, des Dispositions techniques applicables aux moyens d'accès prévus pour les inspections (résolution MSC.158(78)) et des Normes de fonctionnement des détecteurs de niveau d'eau à bord des vraquiers (résolution MSC.145(77)).
• approbation de la circulaire MSC.1/Circ.1465 sur les Interprétations uniformes de la Norme de comportement des revêtements de protection des citernes spécialisées ballastées à l'eau de mer de tous les types de navires et des espaces de double muraille des vraquiers (résolution MSC.215(82)).
• approbation de la circulaire MSC.1/Circ.1466 sur les Interprétations uniformes des dispositifs de prévention des chutes.
• approbation de la circulaire MSC.1/Circ.1467 sur les Interprétations uniformes de la règle II-1/26.3 de la Convention SOLAS (Redondance des pompes à fuel-oil pour assurer le fonctionnement normal des systèmes propulsifs)
• approbation de la circulaire MSC.1/Circ.1468 sur les interprétations uniformes du paragraphe 1.1.4 du Recueil LSA (Hauteur maximale de mise à l'eau des embarcations de sauvetage à chute libre)

14. Normes de formation et de veille
(rapport sur les travaux du Sous-comité STW44)



Le Comité a examiné les questions urgentes qui découlaient du STW44, et a pris la mesure suivante :

• approbation de la circulaire STCW.7/Circ.20 sur les Recommandations intérimaires relatives à la vérification de la perception des couleurs.

15. Activités de coopération technique liées à la sécurité et à la sûreté maritimes



16. Renforcement des capacités pour la mise en œuvre des nouvelles mesures



17. Évaluation formelle de la sécurité





18. Piraterie et vols à main armée à l'encontre des navires

Résultats des travaux du FAL 38 sur l'information relative au questionnaire sur les renseignements concernant les prescriptions de l'État du port ou de l'État côtier relatives au personnel de sécurité armé sous contrat privé.

Vu le peu de réponses reçues, le FAL 38 a demandé au Secrétariat d'écrire aux États-membres en leur rappelant la nécessité de fournir les renseignements requis, ce qu'il a fait par la lettre circulaire 3366 du 14 mai 2013. Le Comité a prié instamment les Gouvernements contractants qui ne l'avaient pas encore fait de remplir le questionnaire joint à la circulaire MSC-FAL.1/Circ.2 et de soumettre ces renseignements à l'Organisation dès qu'ils le pourraient.

19. Sécurité des navires pour marchandises diverses




Ayant noté qu'il était peu vraisemblable que l'on dispose, avant le MSC 93, d'une série complète de réponses des Sous-comités pertinents, au sujet de l'évaluation technique détaillée des RCO figurant dans l'étude FSA de l'IACS, la délégation de l'IACS, a déclaré que, pour présenter un exposé général des travaux accomplis par les Sous-comités, l'IACS entendait soumettre au MSC 93 un compte rendu et une analyse des RCO comme le lui avait demandé le Comité.



20. Mise en œuvre des instruments et questions connexes





21. Relations avec d'autres organisations





22. Étude et réforme de l'Organisation, y compris application des Directives du Comité

Le Comité a approuvé le rapport du Groupe de travail et a pris les mesures suivantes :

• approbation des noms et des mandats des organes subsidiaires suivants du MSC et du MEPC, et ceux existants à compter de la période biennale 2014-2015 :
1. Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (Sous-comité CCC - Carriage of Cargoes and Containers).
2. Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (Sous-comité HTW - Human Element, Training and Watchkeeping).
3. Sous-comité de l'application des instruments de l'OMI (Sous-comité III - Implementation of IMO Instruments).
4. Sous-comité de la navigation, des communications et de la recherche et du sauvetage (Sous-comité NCSR - Navigation, Communications, and Search and Rescue).
5. Sous-comité de la prévention de la pollution et de l'intervention (Sous-comité PPR - Pollution Prevention and Response).
6. Sous-comité de la conception et de la construction du navire (Sous-comité SDC - Ship Design and Construction).
7. Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire (Sous-comité SSE - Ship Systems and Equipment).
• approbation des ordres du jour provisoires des premières sessions respectives des Sous-comités restructurés et leurs agendas biennaux pour 2014-2015.
• approbation des dispositions provisoires pour la constitution de Groupes de travail par correspondance, Groupes de travail, Groupes de rédaction et Groupes intersessions en ce qui concerne les Sous-comités restructurés, tout en notant qu'elles pourraient faire l'objet de modifications en fonction des documents soumis aux réunions respectives et des avis fournis par les présidents sortants des Sous-comités existants.


Méthodes de travail des Sous-comités restructurés
Le Comité a souscrit aux avis du Groupe selon lesquels :

1. les questions qui étaient déjà examinées au sein des Sous-comités existants devront être examinées à titre prioritaire par les Sous-comités restructurés, afin que les travaux en cours puissent être achevés avant le début des travaux relatifs à de nouveaux résultats.
2. les nouveaux résultats devront être inscrits aux ordres du jour provisoires des Sous-comités uniquement lorsque les travaux relatifs à un nombre adéquat de résultats existants auraient été achevés.


Examen des rapports sur les accidents par les Sous-comités
Le Comité a décidé de modifier la procédure d'examen des rapports d'accidents par les Sous-comités, comme suit :

1. le Sous-comité III ne renverra les rapports d'accidents directement aux autres Sous-comités aux fins d'examen que si un résultat prévu en cours reconnu aborder le sujet en question figurait à l'ordre du jour de ces Sous-comités.
2. dans les cas où les Sous-comités ne disposeraient pas de résultats escomptés correspondants dans leur ordre du jour, les rapports d'accidents leur seront renvoyés uniquement après examen par le Comité et établissement d'un résultat pertinent spécifique.
3. en conséquence, le résultat escompté sur l'"Analyse des accidents" sera supprimé des agendas au-delà de la période biennale des Sous-comités CCC, HTW, NCSR, PPR, SDC et SSE.

23. Programme de travail



24. Élection du Président et du Vice-président pour 2014

Le Comité a élu à l'unanimité M. Christian Breinholt (Danemark) Président et M. Segar (Singapour) Vice-président pour 2013.



25. Divers

Cdt F.X. Pizon,
membre de la délégation française