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O.M.I. :
89ème session du Comité de la sécurité (M.S.C.)

 
       La 89ème session du Comité de la sécurité maritime s'est tenue à Londres du 11 au 20 mai 2011, sous la présidence de M. Neil Ferrer (Philippines).



TRAVAUX DU MSC 89

Les points de l'ordre du jour qui retiennent l'attention de l'AFCAN seront développés, notamment les LRIT (Long Range Identification Tracking), la sûreté et la piraterie.


  1. INTRODUCTION - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR


    2.        110 États Membres, 2 Membres associés et 48 représentants et observateurs d'institutions spécialisées des Nations Unies, d'observateurs d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ont participé à cette 89ème session du Comité de la sécurité maritime.
  2. DÉCISIONS DES AUTRES ORGANES DE L'OMI
    3.


  3. EXAMEN ET ADOPTION D'AMENDEMENTS AUX INSTRUMENTS OBLIGATOIRES
    4.

    Le Comité a examiné et adopté :
    1. des amendements au chapitre III de la Convention SOLAS de 1974 par la résolution MSC.317(89).
    2. des amendements au Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC) par la résolution MSC.318(8).
    3. des amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA) par la résolution MSC.320(89).
    4. des amendements à la partie B (Recommandations) du Recueil international de règles de stabilité à l'état intact, 2008 (Recueil IS de 2008) par la résolution MSC.319(89).

    Le Comité a décidé :
    • que les amendements à la Convention SOLAS de 1974, au Code IMSBC et au Recueil LSA entreraient en vigueur le 1er janvier 2013, sous réserve d'avoir été acceptés le 1er juillet 2012.
    • que les Gouvernements contractants pourraient appliquer, à titre facultatif, l'ensemble ou une partie des amendements au Code IMSBC à compter du 1er janvier 2012.
    Évaluation et remplacement des dispositifs de largage et de récupération des embarcations de sauvetage
    Le Comité a adopté, par la résolution MSC.321(89), des amendements à la Recommandation révisée sur la mise à l'essai des engins de sauvetage (résolution MSC.81(70)) et a approuvé les Directives pour l'évaluation et le remplacement des dispositifs de largage et de récupération des embarcations de sauvetage. Compte tenu du fait que la nouvelle règle III/1.5 de la Convention SOLAS s'appliquera à tous les navires après le 1er juillet 2014, les navires construits avant cette date sont incités à prendre les mesures nécessaires pour que les systèmes existants de largage et de récupération des embarcations de sauvetage soient évalués sans attendre l'entrée en vigueur de la nouvelle règle III/1.5 de la Convention SOLAS. En conséquence, le Comité a approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1393 sur l'application anticipée de la nouvelle règle III/1.5 de la Convention SOLAS.
 
  1. MESURES POUR RENFORCER LA SÛRETÉ MARITIME
    2.

    Le Comité a approuvé le Guide de l'utilisateur du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS, destiné à aider les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS à mettre en oeuvre et à faire appliquer les dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS, et pour constituer une source unique d'aide et de référence pour le renforcement des capacités dans le domaine de la sûreté maritime.
  2. NORMES DE CONSTRUCTION DES NAVIRES NEUFS EN FONCTION D'OBJECTIFS (GBS)
    3.
    Le Comité a approuvé les Directives générales pour l'élaboration de normes en fonction d'objectifs et a décidé d'y intégrer l'aspect relatif à la sûreté et la protection du milieu marin.

  3. QUESTIONS RELATIVES AU SYSTÈME LRIT
    4.  (Long Range Identification and Tracking system)

       Le système LRIT a un coût qu'acceptent difficilement certains États-membres, qui n'ont pas de préoccupations essentielles sur la surveillance de leurs eaux territoriales ou économiques. Cela atteint directement la compétitivité de leur immatriculation, ce qui est insupportable, et ils cherchent à obtenir un tarif réduit. En plus, les armateurs n'ont pas besoin des LRIT, contrairement à ce qui avait été espéré lors de la création du système. Bref, les carences du système commencent à apparaître. La question de la viabilité financière à long terme est donc bien posée, d'autant plus que l'interrogation future des balises AIS par satellite, même considérée comme complémentaire, remet en cause l'existence du système LRIT.

    Viabilité opérationnelle et financière à long terme du système LRIT
    Suite aux préoccupations exprimées par certains Gouvernements contractants à la Convention SOLAS sur les coûts liés à la mise en place, à la mise à l'essai, à l'intégration, à l'entretien, à l'exploitation et à l'audit des centres de données LRIT, ainsi qu'aux questions relatives à la conclusion d'accords financiers pour la fourniture de renseignements LRIT, le Comité
    • a rappelé qu'il souscrivait à l'application du modèle tarifaire "US$0,25 1:2:6".
    • a décidé que le fichier de calcul des coûts figurant dans le Central international de données LRIT (IDE) devrait être supprimé.
    • a chargé le Groupe ad hoc sur le LRIT d'examiner la question de la réduction de la charge financière que représentaient pour les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS l'entretien, l'exploitation et l'audit des centres de données et de recommander la ligne de conduite à suivre.
    Transfert des opérations de l'IDE
    Le Comité a approuvé la résolution MSC.322(89) sur l'exploitation du Central international de données LRIT. L'IDE et le site de reprise sur sinistre pour l'IDE seront entretenus et exploités par l'Agence européenne de sécurité maritime (AESM) et les États-Unis, respectivement, jusqu'au 31 décembre 2013.
    Mécanisme de diffusion des renseignements (IDF)
    Le Comité a décidé d'ajouter des fonctionnalités d'invitation à émettre dans l'IDF, mis en place par le Secrétariat, afin que des renseignements LRIT de l'État du pavillon soient fournis aux forces de sécurité opérant dans les eaux du golfe d'Aden et de l'océan Indien occidental.
    Travaux à venir
    Le Comité a décidé de confier les travaux à venir sur les questions relatives au LRIT au Sous-comité COMSAR, qui commencera ses travaux à ce sujet à sa prochaine session (COMSAR 16).
    Examen et audit de la performance des centres de données et de l'IDE
    Le Comité a examiné les synthèses de rapports d'audit de 15 centres de données et de l'IDE qui avaient été soumis par l'IMSO et il a chargé le Groupe ad hoc sur le LRIT d'examiner les aspects techniques en suspens et de présenter un rapport au COMSAR 16.

  1. MARCHANDISES DANGEREUSES, CARGAISONS SOLIDES ET CONTENEURS

    2. (rapport sur les travaux du Sous-comité DSC à sa 15ème session)

    Recueil de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée
    Le Comité a approuvé le projet de résolution de l'Assemblée portant adoption du Recueil de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée, 2011 (Recueil TDC de 2011). Toutefois, plusieurs questions techniques n'ayant pas été résolues, le Comité a chargé le DSC 16 de poursuivre l'examen de cette question pour élaborer des propositions d'amendements et de les transmettre directement à la 27ème session de l'Assemblée.
    Directives OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport
    Le Comité a approuvé le projet d'amendements aux Directives OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des conteneurs et demandé au Secrétariat de le transmettre à l'OIT et à la CEE-ONU pour approbation. Dans ce cadre, le Comité a suivi une proposition du BIT visant à élever le statut des Directives OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport au rang de code de bonne pratique non obligatoire.

  2. CONCEPTION ET ÉQUIPEMENT DU NAVIRE

    3. (rapport du Sous-comité DE sur les travaux de sa 54ème session et questions urgentes découlant de sa 55ème session)

    Le Comité a approuvé
    • le projet d'amendements à la règle III/20.11.2 de la Convention SOLAS la mise à l'essai des dispositifs de largage des embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre, pour examen et adoption par le MSC 90.
    • le projet de résolution de l'Assemblée portant adoption du Recueil international de règles relatives au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, 2011 (Recueil ESP de 2011), pour adoption par l'Assemblée à sa 27ème session.
    • le projet d'amendements à la règle XI-1/2 de la Convention SOLAS visant à rendre obligatoires les dispositions du Recueil ESP de 2011, pour examen et adoption par le MSC 90.

  3. STABILITÉ ET LIGNES DE CHARGE ET SÉCURITÉ DES NAVIRES DE PÊCHE

    4. (rapport sur les travaux du Sous-comité SLF à sa 53ème session)

    Sécurité des navires de pêche de faibles dimensions
    Le Comité a approuvé :
    • les Directives sur l'application de la partie B du Recueil de règles de sécurité pour les pêcheurs et les navires de pêche.
    • les Directives facultatives pour la conception, la construction et l'équipement des navires de pêche de faibles dimensions et les mesures de sécurité recommandées pour les navires de pêche pontés d'une longueur inférieure à 12 mètres et les navires de pêche non pontés.
    Ces Directives seront adressées pour approbation à la FAO et à l'OIT.
    Stabilité et caractéristiques de tenue à la mer des navires à passagers sur houle après avarie lorsqu'ils retournent au port avec leurs propres moyens de propulsion ou en remorque
    le Comité a approuvé :
    • le projet d'amendements à la règle II-1/8-1, introduisant une prescription rendant obligatoire les calculateurs de stabilité de bord, ou l'appui à terre, pour adoption par le MSC 90.
    • les Directives sur les renseignements à fournir aux capitaines des navires à passagers pour retourner au port en toute sécurité avec leurs propres moyens de propulsion ou en remorque.
    Mise en œuvre du Protocole de Torremolinos de 1993 relatif à la Convention internationale de Torremolinos de 1977 sur la sécurité des navires de pêche
    Le Comité a approuvé le projet d'accord sur la mise en oeuvre du Protocole de Torremolinos de 1993 , y compris les amendements qu'il est proposé d'apporter à ses dispositions techniques.
    En raison du rôle décisif du Conseil dans le choix du meilleur moyen d'adopter le nouvel instrument, le Comité a décidé d'adresser les options suivantes au C 106 :
    1. adopter l'Accord à la vingt-septième session de l'Assemblée,
    2. tenir une conférence de trois jours lors du MSC 91 ou avant,
    3. tenir une conférence diplomatique distincte en 2012, en Afrique du Sud.
    Amendements à la Convention LL de 1966 et au Protocole LL de 1988
    le Comité a approuvé :
    • le projet de résolution de l'Assemblée portant adoption des amendements à la Convention LL de 1966, relatif au déplacement de 50 milles vers le sud de la limite de la zone périodique d'hiver au large de la pointe méridionale de l'Afrique, pour d'adoption au MSC 90 et à l'A 28.
    • le projet d'amendements correspondant au Protocole LL de 1988 pour adoption au MSC 90.

  4. NORMES DE FORMATION ET DE VEILLE

    5. (rapport sur les travaux du Sous-comité STW à sa 42ème session)

    Groupe de travail mixte MSC/MEPC sur l'élément humain
    Le Comité a confié au Sous-comité STW un rôle de direction et de coordination pour l'application de la stratégie de l'Organisation en matière d'élément humain, sous réserve de l'accord du MEPC 62, à compter de sa prochaine session (STW 43).

  5. LIQUIDES ET GAZ EN VRAC

    6. (rapport sur les travaux du Sous-comité BLG à sa 15ème session)
    Interdiction de mélanger, au cours du voyage en mer, des cargaisons liquides en vrac
    Le Comité a approuvé le projet d'amendements au chapitre VI de la Convention SOLAS pour adoption au MSC 90.
    Directives relatives à l'accès aux citernes à bord des navires-citernes utilisant l'azote comme agent d'inertage
    Le Comité a approuvé, pour adoption à la 27ème session de l'Assemblée, le projet de résolution de l'Assemblée sur les Recommandations révisées concernant l'accès aux espaces clos à bord des navires, ainsi que les Directives relatives à l'accès aux citernes à bord des navires-citernes utilisant l'azote comme agent d'inertage.
 

  1. APPLICATION DES INSTRUMENTS PAR L'ÉTAT DU PAVILLON

    2. (rapport du Sous-comité FSI sur les travaux de sa 19ème session)

    Sous réserve d'une décision concordante du MEPC 62, le Comité a approuvé pour adoption à la 27ème session de l'Assemblée:
    • le projet de résolution de l'Assemblée sur les procédures 2011 de contrôle par l'État du port,
    • le projet de résolution de l'Assemblée sur les Directives 2011 sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (système HSSC),
    • le projet de texte révisé du Code d'application des instruments obligatoires de l'OMI sous sa forme obligatoire,
    • le projet de code d'application des instruments obligatoires de l'OMI, 2011, sous sa forme facultative,

  2. RADIOCOMMUNICATIONS ET RECHERCHE ET SAUVETAGE

    3. (questions urgentes découlant de la 15ème session du Sous-comité COMSAR)

    Le Comité a approuvé :
    • le Manuel NAVTEX révisé, qui constitue la dernière étape de la révision globale de l'ensemble de la documentation
    • relative au Service mondial d'avertissements de navigation.
    • Le projet révisé de position de l'OMI sur les points inscrits à l'ordre du jour de la CMR-12 concernant les services maritimes, en vue de le soumettre à la Conférence mondiale des radiocommunications de l'UIT de janvier 2012.
    • Le projet de résolution pour l'adoption par la 27ème session de l'Assemblée du Document d'orientation sur le Service mondial de renseignements et d'avis relatifs à la météorologie maritime et à l'océanographie de l'OMI/OMM. Cette résolution a été élaborée pour garantir la cohérence avec d'autres éléments relatifs à la sécurité maritime et de satisfaire aux prescriptions de la règle V/5.4 de la Convention SOLAS, en fournissant des directives précises sur la diffusion de renseignements, de prévisions et d'avis météorologiques coordonnés à l'échelle internationale.
    • L'élaboration d'un projet de coopération technique relatif à la création de deux MRCC régionaux et de cinq centres secondaires associés en Amérique centrale, pour la coordination des opérations de recherche et de sauvetage

  3. SOUS-PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SÛRETÉ MARITIMES




  4. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR LA MISE EN OEUVRE DE NOUVELLES MESURES




  5. ÉVALUATION FORMELLE DE LA SÉCURITÉ


    6. Le Comité a constitué de nouveau le Groupe de travail par correspondance sur la FSA et l'a chargé d'élaborer un projet d'amendements aux Directives concernant la FSA et aux Conseils sur l'utilisation du HEAP et de la FSA, pour examen au MSC 90.
  6. SÉCURITÉ DES NAVIRES POUR MARCHANDISES DIVERSES


    7. Le Comité a examiné le rapport du Groupe d'experts FSA, chargé de passer en revue l'étude FSA sur la sécurité des navires pour marchandises diverses présentée par l'IACS, et a décidé que le Groupe de travail par correspondance sur la FSA et le Groupe de travail GBS/FSA, qui sera constitué au MSC 90, devront procéder à l'examen des options de maîtrise des risques recommandées par l'étude FSA de l'IACS.
  7. PIRATERIE ET VOLS À MAIN ARMÉE À L'ENCONTRE DES NAVIRES
    8.

Suite aux soumissions de plusieurs États-membres, et en raison du nombre croissant de navires embarquant des agents de sûreté civils armés, le MSC, tout en continuant à déconseiller cette pratique, a estimé nécessaire de l'encadrer pour éviter des dérives dangereuses. Considérant le risque non négligeable du recrutement d'agents de sûreté insuffisamment formés en ce qui concerne la connaissance des navires, le maniement des armes et les conditions d'ouverture du feu, le MSC a demandé au Groupe de travail l'élaboration avant 2012 de directives intérimaires à l'usage des armateurs et des États du pavillon sur l'homologation des sociétés de sûreté. Ainsi, des problématiques importantes telles que l'usage de la légitime défense et la responsabilité du capitaine, bien que déjà connues, sont mises en lumière avec la nécessité de les traiter. Cela ne réglera pas la piraterie, mais pourrait permettre de la contenir, à défaut d'un moyen d'action contre les bateaux-mères, qui sont souvent bien identifiés, mais laissés libres d'agir.
    Le Comité a adopté :
    • la résolution MSC sur l'application des principes directeurs relatifs aux Meilleures pratiques de gestion (BMP), et a demandé à toutes les parties intéressées de prendre les mesures correspondantes.
    • Une circulaire MSC sur les Directives pour faciliter la conduite des enquêtes sur les délits de piraterie et de vol à main armée à l'encontre des navires en améliorant la manière dont sont recueillis les éléments de preuve.
    Le Comité a examiné la question de l'emploi de personnel de sûreté armé sous contrat privé (PCASP) à bord des navires dans la zone à haut risque et le besoin urgent d'adopter des recommandations à ce sujet. Il a approuvé deux circulaires MSC en ce sens, l'une à l'intention des États du pavillon, l'autre à l'intention des propriétaires de navires, exploitants de navires et capitaines de navires. Le Comité a par ailleurs décidé d'organiser une réunion intersessions du Groupe de travail sur la sécurité maritime et la piraterie en septembre 2011, pour améliorer ces recommandations essentielles en tenant compte des travaux du FAL 37.
    La position de l'OMI au sujet de l'utilisation de personnel de sûreté armé sous contrat privé à bord des navires n'a pour l'essentiel pas changé par rapport à celle qui avait été énoncée dans les circulaires MSC.1/1333 et MSC.1/Circ.1334 relatives aux Recommandations à l'intention des gouvernements, des armateurs et des capitaines, concernant la prévention et la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires. La circulaire MSC.1/Circ.1405 indique clairement qu'il appartient à chaque État du pavillon d'autoriser le recours à du personnel de sûreté armé à bord des navires battant son pavillon. Il lui appartient alors d'établir les conditions dans lesquelles cette autorisation sera accordée. De plus, comme il est indiqué dans les circulaires 1333 et 1334, les recommandations intérimaires "ne visent pas à entériner ni à institutionnaliser" l'utilisation de gardes armés. Elles ne constituent donc pas un changement fondamental de politique à cet égard de la part de l'Organisation.
  1. MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS ET QUESTIONS CONNEXES
    2.

    le Comité a approuvé :
    • le projet d'amendements à la règle II-2/1.2.4 de la Convention SOLAS pour adoption au MSC 90
    • les Directives pour l'application de la règle II-2/19.3 de la Convention SOLAS.
  2. RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
    3.


  3. APPLICATION DES DIRECTIVES DES COMITÉS
    4.


  4. PROGRAMME DE TRAVAIL
    5.


  5. ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU VICE-PRÉSIDENT POUR 2012
    6.

       M. FERRER ne s'était pas représenté à la présidence du MSC, afin de pouvoir être candidat au poste de Secrétaire Général de l'OMI, en remplacement de M. MITROPOULOS. C'est le secrétaire du MSC, M. SEKIMITZU, qui a été très largement élu.

    Ayant été informé de la décision du Président de ne pas se porter candidat à sa réélection, le Comité a exprimé sa profonde gratitude à M. Neil Ferrer (Philippines) pour la contribution exceptionnelle qu'il avait apportée pendant de nombreuses années à la réalisation des objectifs de l'OMI, de manière générale, et aux travaux de l'Organisation, en particulier ceux du présent Comité, qu'il avait présidé avec un talent sans égal, et il lui a présenté ses vœux de succès dans sa vie professionnelle.
    Le Comité a élu à l'unanimité M. Christian Breinholt (Danemark), Vice-président en exercice, Président pour 2012 et il a élu à l'unanimité M. Segar (Singapour) Vice-président pour 2012.

  1. DIVERS
    2.

    Le Secrétariat de l'AIEA avait fait savoir au Secrétariat de l'OMI qu'à cause des tremblements de terre et du tsunami qui s'étaient récemment produits dans la région du Pacifique et de l'incidence qu'ils avaient eue sur la disponibilité des experts des États Membres, les travaux sur l'élaboration d'un document destiné à servir de guide à l'intention des États côtiers sur l'intervention d'urgence en cas d'événement de mer mettant en cause des matières radioactives avaient été suspendus jusqu'à nouvel ordre.

Cdt F.X. Pizon,
membre de la délégation française


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