Retour au menu
Retour au menu
O.M.I. :
85ème session du comité de la sécurité (M.S.C.)

 
La 85ème session du Comité de la Sécurité maritime s'est tenue à Londres du 25 novembre au 5 décembre 2008, sous la présidence de M. Neil Ferrer (Philippines). Notre collègue F.X. Pizon, membre de la délégation Française, nous en fait le compte-rendu.






TRAVAUX DU MSC 85


En raison de l'abondance des documents étudiés au cours de cette session, seuls seront évoqués les points de l'ordre du jour dont le développement a particulièrement retenu l'attention de l'AFCAN, en particulier :

  1. INTRODUCTION - ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR - RAPPORT SUR LES POUVOIRS DES REPRESENTANTS
    2.

           105 gouvernements membres, trois membres associés 42 représentants et observateurs d'institutions spésialisées des Nations Unies, d'observateurs d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

           Les déclarations des délégations et observateurs ont porté sur les différents aspects du problème de la piraterie, mais l'intervention la plus remarquée est celle de l'Inde, qui s'est vigoureusement élevée contre la détention par la Corée du Sud du capitaine et du second capitaine de l'Hebei Spirit, tenus pour responsables de la marée noire et a demandé leur libération. L'Inde a été soutenue par plusieurs délégations, dont la Chine, qui s'est déclarée préoccupée par la situation de ces officiers dont la détention est contraire aux droits de l'homme, et en contradiction avec UNCLOS et les règles de l'O.M.I.


  2. DECISIONS DES AUTRES ORGANES DE L'OMI
    3.


  3. EXAMEN ET ADOPTION D'AMENDEMENTS AUX INSTRUMENTS OBLIGATOIRES
    4.

    Le MSC a adopté :
    • Le recueil international de règles sur la stabilité à l'état intact, 2008 (Recueil IS de 2008)
    • Le projet de code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC)
    • Les amendements à la convention SOLAS de 1974
    • Les amendements au protocole de 1988 sur les lignes de charge
    • Les amendements aux recueils de règles et codes obligatoires et non obligatoires
    • Les amendements au recueil international de règles de sécurité applicable aux engins à grande vitesse, (Recueil HSC 2000)
    • Les amendements au recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (Recueil LSA
    • Les amendements au code international de gestion de la sécurité (Code ISM)
    • Les amendements à la recommendation révisée sur la mise à l'essai des engins de sauvetage (Résolution MSC.81(70))

    puis il a approuvé
    • Les notes explicatives concernant le recueil international de règles sur la stabilité à l'état intact, 2008
    • La circulaire MSC sur l'application des règles II-2/3, XII/12 et XII/13 modifiées de la Convention SOLAS


  4. MESURES POUR RENFORCER LA SURETE MARITIME
    5.

       A l'étude par plusieurs pays depuis plus d'un an, l'interrogation des balises AIS par satellite est désormais prise en compte par le MSC. Ce système de surveillance risque de rendre le système LRIT obsolète dès que seront résolus les problèmes de saturation de l'interrogation dans les zones à forte circulation.


    1. Cinquième réunion spéciale du Comité contre le terrorisme
      2.

             Le Comité a prié instamment les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS et les États Membres de l'OMI de lui soumettre, pour examen à sa prochaine session, les rapports et les observations voulues au sujet des activités répertoriées dans la Déclaration commune et dans le Plan d'action connexe.

    2. Audit de sûreté des installations portuaires
      3.

             Aucun document ne lui ayant été soumis sur cette question, le Comité a renvoyé au Groupe de travail sur la sûreté maritime (MSWG) la question de savoir si élaborer des lignes directrices sur les audits de sûreté des installations portuaires contribuerait à renforcer l'application des dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS.

    3. Élaboration d'une législation type en matière de sûreté maritime
      4.

             Aucun document ne lui ayant été soumis sur cette question, le Comité a chargé le MSWG de lui indiquer si, à son avis, il faudrait donner suite à l'idée d'élaborer une législation type et, dans l'affirmative, de suggérer comment procéder.

    4. Renforcement de la sûreté des navires autres que ceux qui sont déjà visés par le chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et par le code ISPS
      5.

             Ayant examiné le rapport du Groupe de travail par correspondance et l'avant-projet de directives sur la sûreté de l'exploitation des navires qui ne relèvent pas du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS, le Comité a :
      1. noté que l'Allemagne, le Danemark, la Norvège et la Suède s'étaient énergiquement opposées à l'inclusion de directives pour les bateaux de plaisance.
      2. noté que l'Inde et d'autres délégations avaient indiqué qu'elles étaient pour l'élaboration de directives sur la sûreté des navires non soumis à la Convention SOLAS, y compris les bateaux de plaisance, et sur les ports et les ports de plaisance.
      3. décidé de demander au MSWG d'indiquer s'il faudrait inclure l'instrument d'évaluation et de gestion des risques dans les directives;.
      4. décidé de demander au MSWG d'indiquer si ces recommandations devraient être incorporées dans le projet de directives sur la sûreté des navires non soumis à la Convention SOLAS.

    5. Spectres nécessaires et bandes de fréquences pour renforcer la sûreté des navires et des ports et pour exploiter des systèmes de sécurité perfectionnés
      6.

             Pour le Groupe d'experts mixte OMI/UIT, il ne semble pas nécessaire d'allouer des fréquences supplémentaires pour l'exploitation des systèmes de sécurité destinés aux navires et aux ports.
             Le Comité a noté qu'il existait une distinction importante entre la "sécurité" et la "sûreté" et que ces termes avaient été définis par le Groupe d'experts mixte OMI/UIT de la manière suivante : "dans le contexte de l'OMI, le terme "sécurité" doit être interprété comme concernant les mouvements et l'intégrité des navires et le terme "sûreté" comme s'appliquant à la protection contre les menaces". Il y a donc quatre questions différentes à examiner :
      • l'exploitation des systèmes de sécurité des navires.
      • l'exploitation des systèmes de sécurité des ports.
      • la sûreté à bord des navires.
      • la sûreté des ports et de la manutention de la cargaison.

    6. Détection par satellite des messages des systèmes d'identification automatique des navires
      7.

             Le Comité a décidé de différer l'examen de la question jusqu'à sa prochaine session et a invité les délégations intéressées à soumettre leurs propositions au MSC 86, où elles seront examinées au titre du point "Divers" de l'ordre du jour.

    7. Rapport du groupe de travail (MSWG)
      8.
       Le Comité a approuvé le projet de circulaire MSC contenant les Directives sur la sûreté de l'exploitation des navires qui ne relèvent pas du champ d'application du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS, et il a réaffirmé que "les Directives annexées à cette circulaire MSC ont le caractère de recommandations, qu'elles ne sont pas censées servir de fondement à un instrument obligatoire et qu'elles ne devraient en aucun cas être interprétées comme cadre à utiliser pour réglementer les navires et installations connexes visés par la Convention SOLAS."

  1. NORMES DE CONSTRUCTION DES NAVIRES NEUFS EN FONCTION D'OBJECTIFS
    2.

    1. Généralités
      2.

             Le Comité a noté que le MSC 84 avait reconvoqué le Groupe de travail sur les GBS et l'avait chargé d'achever la mise au point des directives générales pour l'élaboration de normes en fonction d'objectifs, et de faire rapport au MSC 86.

    2. Rapport du groupe pilote sur l'essai d'application du processus de vérification du niveau III à l'aide des règles de construction communes (CSR) de l'IACS
      3.

             Le Comité a approuvé le rapport du Groupe pilote dans son ensemble et a procédé à l'examen des mesures qu'il était invité à prendre dans ce rapport.
      1. Directives pour la vérification de la conformité au GBS
        • Système de vote du Groupe d'experts
        • Accord de confidentialité
        • Prescription fonctionnelle concernant le recyclage des navires
        • Modifications à apporter au dossier de construction du navire
        • Élaboration du critère d'évaluation III.5 relatif à la résistance résiduelle
      2. Modifications qu'il est proposé d'apporter aux prescriptions fonctionnelles du niveau II
        • Définition de l'"échantillonnage net"
        • Probabilité acceptable de dépassement de la charge d'échantillonnage applicable aux navires
        • Modifications à apporter à la prescription fonctionnelle du niveau II concernant la résistance de la structure
      3. Efficacité du processus de vérification
      4. Ressources nécessaires pour effectuer vérification

    3. Projets d'amendements à la Convention SOLAS et nouveaux instruments concernant les GBS applicables aux vraquiers et aux pétroliers


      1. Projet d'amendements à la Convention SOLAS visant à rendre obligatoires les GBS applicables aux vraquiers et aux pétroliers
      2. Projet de normes internationales de construction des navires neufs en fonction d'objectifs applicables aux vraquiers et aux pétroliers
      3. Projet de directives sur les renseignements à inclure dans le dossier de construction du navire

    4. Nécessité éventuelle d'apporter des amendements à d'autres instruments de l'OMI
      5.

    5. Définition de la méthode du degré de sécurité (SLA), et principe de son introduction dans les GBS


    6. Rapport du groupe de travail sur les GBS
      7.

      1. Amendements à la Convention SOLAS visant à rendre obligatoires les GBS applicables aux vraquiers et aux pétroliers
      2. Normes internationales de construction des navires en fonction d’objectifs applicables aux vraquiers et aux pétroliers
      3. Directives pour la vérification de la conformité aux normes de construction des navires en fonction d’objectifs applicables aux vraquiers et aux pétroliers
      4. Directives sur les renseignements à inclure dans le dossier de construction du navireDirectives sur les renseignements à inclure dans le dossier de construction du navire
      5. Besoins en ressources du processus de vérification
      6. Nécessité d’apporter éventuellement des amendements à d’autres instruments de l’OMI

    7. Calendrier des travaux à venir
      8.

             Le Comité a invité les Gouvernements Membres et les organisations internationales à soumettre des propositions au MSC 86 afin que ce dernier puisse mettre au point sous leur forme définitive les GBS applicables aux vraquiers et aux pétroliers.


  2. QUESTIONS RELATIVES AU SYSTEME LRIT
    3.

       Nombre d'états ont peu ou pas de responsabilités en matière de sûreté et de sauvetage, et trainent les pieds pour mettre en place le système LRIT, parce qu'ils estiment les frais trop élevés, et l'utilité discutable. Malgré les dates butoir fixées par l'OMI, les retards s'accumulent, ainsi que les problèmes à régler. C'est manifestement le résultat d'une affaire urgente lancée avant que le consensus nécessaire ait été obtenu, et l'irruption de l'interrogation par satellite des balises AIS ne va rien arranger.


    1. Résultats des travaux intersessions du Groupe LRIT ad hoc
      2.

      1. Rapports du Groupe LRIT ad hoc

        2.        Après avoir examiné le rapport du Groupe LRIT, le Comité l'a approuvé et a pris les mesures préconisées.

      2. État d'avancement de la mise en service du système LRIT :


        • les prototypes du Central international de données LRIT et du serveur du DDP ont été mis en place et il a été vérifié qu'ils fonctionnaient correctement, conformément au rapport sur la phase d'essais sur prototype du système LRIT.
        • la phase d'essais sur prototype des prototypes de centres de données mis en place aux Bahamas, au Brésil, au Canada, aux États-Unis, aux Îles Marshall, au Libéria et en République de Corée a été achevée avec succès.
        • compte tenu des renseignements communiqués jusqu'ici à l'Organisation, seuls 55 des 158 Gouvernements contractants et trois territoires hors métropole tenus d'appliquer les prescriptions de la Convention SOLAS de 1974, avaient communiqué des renseignements concernant les centres de données qu'ils envisageaient d'établir ou d'utiliser. Par ailleurs, dans au moins deux cas, les Gouvernements contractants concernés avaient signalé de façon explicite que leur centre de données respectif ne serait pas opérationnel avant la moitié de l'année 2009 environ.
        • un nombre considérable de Gouvernements contractants n'ont pas encore communiqué de renseignements à l'Organisation concernant la mise en place ou la sélection d'un centre de données.
        • compte tenu des résultats positifs obtenus jusqu'à présent pendant la phase d'essais sur prototype, il devrait être possible d'établir et de mettre en service l'environnement de mise à l'essai après la fin de la session du Comité en cours, et d'amorcer les essais de mise au point d'autres centres de données avant le milieu du mois de décembre 2008.
        • à ce stade, et compte tenu des renseignements disponibles, environ six centres de données supplémentaires pourraient amorcer les essais de mise au point avant la mi-décembre et il est difficile de prévoir la durée de ces essais de mise au point.
        • à l'heure actuelle, selon les estimations les plus positives, avant le 31 décembre 2008, le système LRIT opérationnel pourrait comprendre de 6 à 8 centres nationaux de données LRIT.
        • au cours des semaines et des mois à venir, il devrait être possible d'accélérer les essais de mise au point des centres de données qui utilisent des technologies et des logiciels pour lesquels les essais sur prototype ou les essais de mise au point ont déjà été achevés avec succès et qui sont fondés sur ces technologies et logiciels. Toutefois, compte tenu des renseignements disponibles, il semble que 15 à 20 centres de données utilisant des technologies et des logiciels qui n'avaient pas fait l'objet d'essais au préalable devraient être soumis à des essais de mise au point.
        • la mise en place de la totalité du système LRIT se poursuivrait après le 31 décembre 2008 et il est possible que plusieurs mois soient nécessaires en 2009 pour l'achever. En outre, il faudra apporter un appui et fournir des recommandations et une assistance à toutes les entités qui ont un rapport avec les centres de données devant être mis à l'essai au cours des semaines et mois à venir, ce qui signifie que plusieurs Gouvernements contractants souhaitant solliciter et recevoir des renseignements LRIT à compter du 1er janvier 2009 pourraient ne pas être en mesure de le faire.

      3. Le Président du Groupe LRIT ad hoc a proposé que le Comité étudie :

        • la marche à suivre au cours des prochains mois,
        • les modalités nécessaires pour accélérer la mise en service du système LRIT qui, comme mentionné précédemment, a pris un léger retard,
        • la façon dont devraient être traités dans le cadre du contrôle par l'État du port les navires tenus de transmettre des renseignements LRIT mais ne peuvent le faire du fait que le centre de données auquel ils sont censés transmettre ces renseignements n'est pas encore opérationnel.

    2. Examen de la performance et audit du système LRIT
      3.

             Le Comité a chargé le Groupe de travail sur les questions LRIT d'établir un projet de résolution MSC sur l'examen de la performance et l'audit du système LRIT effectués par l'IMSO en tant que coordonnateur LRIT.

    3. Rapport du groupe de travail sur les questions LRIT
      4.

             Le Comité a approuvé le rapport du Groupe de travail et a pris les mesures préconisées


  1. CONCEPTION ET EQUIPEMENT DU NAVIRE
    2.

    1. rapport sur les travaux de la 51ème session du Sous-comité
      2.

         Le comité a approuvé le rapport dans son ensemble et a pris les mesures préconisées, en particulier :
  • Dispositions applicables aux navires équipés de moteurs à gaz
  • Formule de calcul de l'indice de compartimentage requis R dans le chapitre II-1 de la Convention SOLAS
  • Obturation des circuits de tuyautages de rejet des eaux de cale dans les ports
  • Interprétation des règles II-1/1.3 et II-1/3-6 de la Convention SOLAS
  • Interdiction d'installer tout matériau neuf contenant de l'amiante à bord des navires
  • Interprétation de la règle III/16.1 de la Convention SOLAS
  • Instruments non obligatoires nécessitant des renseignements sur l'état de leur mise en oeuvre
  • Interprétation uniforme de la règle II-1/32.1 de la Convention SOLAS


    1. Mesures visant à prévenir les accidents mettant en cause des embarcations de sauvetage
      2.

      Le Comité a examiné le document présenté par l'IACS (MSC 85/7/2), et l'a renvoyé au DE 52 pour examen et décisions.

    2. Définition du terme "vraquier"
      3.

      Le Comité a examiné le rapport du Groupe de travail intersessions (MSC 85/7/3) et, l'ayant approuvé dans son ensemble, il a adopté la résolution MSC intitulée "Clarification du terme "vraquier" et Mesures recommandées pour appliquer les règles de la Convention SOLAS aux navires qui transportent occasionnellement des cargaisons sèches en vrac et ne sont pas considérés comme étant des vraquiers au sens de la règle XII/1.1 et du chapitre II-1", telle qu'elle figure à l'annexe. Le Comité a chargé le Sous-comité FSI d'inclure cette résolution dans ses recommandations à l'intention des fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port.


  1. NORMES DE FORMATION ET DE VEILLE
    2.

    1. rapport sur les travaux de la 39ème session du Sous-comité
      2.

      Le Comité a approuvé le rapport dans son ensemble, et a pris les mesures préconisées, en particulier :
      • Directives PSC sur l'inspection des heures de travail des gens de mer
      • Mesures visant à améliorer la formation à bord des navires
      • Applicabilité des instruments de l'OMI aux FPSO et aux FSU

    2. rapport établi par le Secrétaire Général en application de la règle 1/8 de la Convention STCW
      3.

    3. Approbation des personnes compétentes
      4.


  2. RADIOCOMMUNICATIONS ET RECHERCHE ET SAUVETAGE
    3.  (rapport sur les travaux de la 12ème session du Sous-comité)

  3. APPLICATION DES INSTRUMENTS PAR L'ETAT DU PAVILLON
    4.  (rapport sur les travaux de la 16ème session du Sous-comité)

  4. SECURITE DE LA NAVIGATION
    5.  (rapport sur les travaux de la 54ème session du Sous-comité)

    Le Comité a approuvé le rapport dans son ensemble, et il a pris les mesures préconisées, en particulier :
    • Adoption ou modification des dispositifs de séparation du trafic (DST)
    • Nouveau système obligatoire de comptes rendus de navires "Au large de la côte du Portugal (COPREP)"
    • Détection par satellite des messages AIS
    • Élaboration d'un Code de bonne conduite lors des manifestations/campagnes contre des navires en haute mer
    • Passage de la navigation avec des cartes papier à la navigation avec des systèmes de visualisation de cartes électroniques et d'information (ECDIS)
    • Amendement à la circulaire sur les Directives relatives à la présentation des symboles, termes et abréviations utilisés pour la navigation

  5. STABILITE ET LIGNES DE CHARGE ET SECURITE DES NAVIRES DE PÊCHE
    6.

    1. rapport sur les travaux de la 51ème session du Sous-comité
      2.

         Le Comité a approuvé le rapport dans son ensemble, et il a pris les mesures préconisées, en particulier :
  • Directives relatives aux systèmes de détection de l'envahissement à bord des navires à passagers
  • Révision des règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la Convention SOLAS
  • Sécurité des navires de pêche de faibles dimensions
  • Mise au point de solutions visant à améliorer les effets, sur la conception et la sécurité des navires, de la Convention de 1969 sur le jaugeage des navires
  • Directives pour l'harmonisation des limitations imposées à l'exploitation des engins à grande vitesse
  • Élaboration de Directives pour les systèmes d'assèchement des locaux à véhicules et espaces rouliers fermés et des locaux de catégorie spéciale

    1. Directives pour la vérification des critères de stabilité après avarie applicables aux navires-citernes
      2.

      À l'issue d'un échange de vues, le Comité a décidé d'examiner la question au titre du point 23 de l'ordre du jour

  1. MARCHANDISES DANGEREUSES, CARGAISONS SOLIDES ET CONTENEURS

    2. (questions urgentes découlant de la 13ème session du Sous-comité DSC)

    Le Comité a examiné ces questions urgentes et a pris les mesures préconisées, en particulier :
    • Modifications apportées au projet d'amendements au chapitre II-2 de la Convention SOLAS et au Recueil HSC 2000
    • Amendements à l'Annexe III de MARPOL
    • Révision des Recommandations concernant l’accès aux espaces clos à bord des navires
    • Modifications apportées au projet de Code IMSBC

  2. SOUS-PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE ET DE LA SÛRETE MARITIMES
    3.

  3. RENFORCEMENT DES CAPACITES POUR L'APPLICATION DES NOUVELLES MESURES
    4.

  4. RÔLE DE L'ELEMENT HUMAIN
    5.

           Sur proposition du BIT relative à des consultations intersecrétariats OIT/OMI sur les questions éventuelles d'intérêt commun ayant trait à l'élément humain, le Comité a décidé que les Secrétariats de l'OMI et de l'OIT devraient se contenter d'identifier les questions à examiner, en tenant compte des travaux en cours du Groupe de travail mixte MSC/MEPC sur l'élément humain. Les résultats des travaux de la réunion des Secrétariats devront ensuite être présentés aux Comités pour examen et suite à donner.

  5. ÉVALUATION FORMELLE DE LA SECURITE
    6.

           Après examen des études FSA, le Comité a décidé de constituer un groupe d'experts FSA au MSC 86

  6. PIRATERIE ET VOLS A MAIN ARMEE A L'ENCONTRE DES NAVIRES
    7.

       Beaucoup d'exposés, et peu de décisions, hormis noter l'heure et rendre compte, et quelques mesures de défense passive.
Les solutions sont ailleurs :
  • mise en place des instruments juridiques permettant l'extradition et le jugement des pirates:
  • démantellement des organisations logistiques assistant la piraterie
  • définition de règles d'engagement communes permettant aux forces engagées d'intervenir efficacement
  • action terrestre pour créer l'environnement politique inhibant le recours à la piraterie


    1. Examen détaillé des recommandations visant à prévenir et à réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires
      2.

             Le Comité a rappelé que l'Assemblée, à sa dernière session, l'avait chargé d'entreprendre un examen approfondi des recommandations formulées par l'Organisation en vue de prévenir et de réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires.

             Le Comité a rappelé en outre que le MSC 84 avait constitué un Groupe de travail par correspondance chargé d'examiner et d'actualiser les circulaires MSC/Circ.622/Rev.1 et MSC/Circ.623/Rev.3, ainsi que la résolution A.922(22), sous la houlette du Danemark et qu'il avait prié ce groupe de soumettre un rapport intérimaire à la présente session du Comité et d'achever ses travaux de manière à présenter un rapport au MSC 86 pour examen.

    2. Rapport du MSWG
      3.
  Ayant reçu et approuvé ce rapport dans son ensemble, le Comité a noté les résultats des délibérations du MSWG au sujet du transport d'armes à feu à bord des navires de commerce et a :
  1. chargé le Groupe de travail par correspondance sur la révision et la mise à jour des circulaires MSC/Circ.622/Rev.1 et MSC/Circ.623/Rev.3 et de la résolution A.922(22) de continuer à décourager fortement le transport et l'utilisation d'armes à feu, que ce soit à des fins de protection individuelle ou de protection des navires.
  2. noté que le MSWG avait estimé que l'utilisation de personnel armé à bord des navires de commerce pourrait entraîner une escalade de la violence, mais en reconnaissant toutefois qu'il incombait aux États du pavillon, en consultation avec les propriétaires de navires et les compagnies, et non à l'Organisation, de déterminer s'ils souhaitaient avoir recours à des patrouilles de sûreté professionnelles armées à bord de leurs navires de commerce.
  3. invité les États du pavillon à informer clairement les propriétaires de navires de la politique qu'ils appliquaient concernant le recours à des patrouilles de sûreté professionnelles armées à bord des navires.
  1. SECURITE DES NAVIRES POUR MARCHANDISES DIVERSES
    2.

           le Comité a invité les Gouvernements Membres et les organisations internationales à soumettre au MSC 86 de plus amples renseignements, ainsi que des propositions pertinentes à ce sujet.

  2. MISE EN ŒUVRE DES INSTRUMENTS ET QUESTIONS CONNEXES
    3.

  3. RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS
    4.

  4. APPLICATION DES DIRECTIVES DU COMITE
    5.

  5. PROGRAMME DE TRAVAIL
    6.

  6. ÉLECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT POUR 2009
    7.

           Le Comité a réélu à l'unanimité M. Neil Ferrer (Philippines) Président et M. Christian Breinholt (Danemark) Vice-président pour 2009.

  7. DIVERS
    8.
Retour au menu
Retour au menu