La délégation du Royaume-Uni a évoqué l'enquête récemment achevée sur l'accident du porte-conteneurs MSC Napoli, dont le rapport avait été publié le 22 avril 2008, officiellement soumis à l'Organisation et placé sur le site Web du Marine Accident Investigation Branch (http://www.maib.gov.uk/cms). Parmi les recommandations énoncées dans ce rapport, la délégation du Royaume-Uni a souligné le fait que les vérifications relatives au flambement devraient être basées sur l'ensemble des contraintes exercées sur toute la longueur de la coque; les conteneurs devraient être pesés avec exactitude et il faudrait élaborer un code des meilleures pratiques pour l'industrie du transport maritime par conteneurs. À cet égard, un projet de code est en préparation, pour soumission au MSC 85. Pour conclure, la délégation du Royaume-Uni a estimé que la démarche appropriée serait d'élaborer des recommandations à l'intention du Comité, travaux qui pourraient être entrepris par le FSI 16.        Évoquant les conclusions du rapport d'enquête sur la perte du navire ravitailleur/poseur d'ancres Bourbon Dolphin, la délégation Norvégienne a déclaré que ce tragique accident, qui avait coûté la vie à la moitié des membres de l'équipage, pouvait seulement s'expliquer par l'interaction d'un certain nombre de circonstances malheureuses. Des propositions ont été élaborées en conséquence afin de modifier le système réglementaire actuel, et la Norvège a l'intention de soumettre un document en temps utile pour examen par le Comité.        La délégation espagnole a évoqué le détournement dans les eaux internationales, à 250 milles des côtes somaliennes, du thonier espagnol Playa de Bakio le 20 avril 2008. Exprimant sa pleine satisfaction quant à la libération des 26 membres de l'équipage et la récupération du navire grâce à l'intervention efficace, au niveau diplomatique, des autorités espagnoles à Madrid et au Kenya, la délégation espagnole a remercié l'Organisation, et en particulier le Secrétaire général, pour leur soutien.

Elle a informé le Comité que l'Espagne jouait un rôle actif dans les réunions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l'Union européenne pour l'adoption d'une résolution de l'ONU, et a offert son appui à l'OMI et à tout autre forum des Nations Unies en vue d'éliminer ce problème en mer.

1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR - RAPPORT SUR LES POUVOIRS DES REPRÉSENTANTS




2. DECISIONS DES AUTRES ORGANES DE L'O.M.I.




3. EXAMEN ET ADOPTION D'AMENDEMENTS AUX INSTRUMENTS OBLIGATOIRES




EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS AU CHAPITRE II-l DE LA CONVENTION SOLAS DE 1974



Règle 3-4 - Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes Nouvelle règle 3-9 - Moyens d'embarquement et de débarquement.
le Comité a confirmé cette nouvelle règle.

Règle 35-1 - Installations d'assèchement.
La nouvelle règle II-1/35-1 de la Convention SOLAS entrant en vigueur le 1er janvier 2009, le Comité a reporté l'adoption d'amendements à cette règle après son entrée en vigueur.

PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS AU CHAPITRE II-2 DE LA CONVENTION SOLAS



Règle 10 - Lutte contre l'incendie.
Règle 19 - Transport des marchandises dangereuses.
Le Comité a confirmé ces nouvelles règles.

Règle 20 - Protection des espaces à véhicules, des locaux de catégorie spéciale et des espaces rouliers.
Le Comité a chargé les Sous-comités SLF et FP du projet de directives correspondantes pour approbation par le MSC 86.

PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS AU CHAPITRES III ET IV DE LA CONVENTION SOLAS



Règle 6 - Communications.
Règle 7 - Matériel radioélectrique - Dispositions générales.
Règle 26 - Prescriptions supplémentaires applicables aux navires rouliers à passagers.
Le Comité a confirmé ces propositions d'amendements.

PROPOSITIONS D'AMENDEMENTS AU CHAPITRE XI-1 DE LA CONVENTION SOLAS



Nouvelle règle 6 - Prescriptions supplémentaires régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer.
Le Comité a approuvé la proposition formulée par la délégation des États-Unis, visant à adopter la nouvelle règle par une résolution distincte.

DIRECTIVES RELATIVES À LA CONSTRUCTION, À L'ENTRETIEN ET À L'INSPECTION DES ÉCHELLES DE COUPÉE ET DES PASSERELLES



Le Comité a chargé le Sous-comité DE d'examiner plusieurs amendements au projet de directives, et de soumettre le projet au MSC 86 pour approbation.

DIRECTIVES À L'INTENTION DES PROPRIÉTAIRES/EXPLOITANTS SUR L'ÉLABORATION DE PROCÉDURES DE REMORQUAGE D'URGENCE



Le Comité a approuvé le projet de directives, parallèlement à l'adoption des amendements à la règle II-1/3-4 de la Convention SOLAS (Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes).

EXAMEN DES CORRECTIONS QU'IL EST PROPOSÉ D'APPORTER AU TEXTE DES AMENDEMENTS AU CHAPITRE VI DE LA CONVENTION SOLAS ADOPTÉS AU MSC 83 AU SUJET DES FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ POUR MATIÈRE DANGEREUSE (MSDS)



Le Comité a décidé d'examiner cette question à sa prochaine session et il a chargé le Secrétariat d'établir :

1. un texte révisé de la règle VI/5-1 intégrant les modifications nécessaires pour qu'une MSDS soit requise pour les combustibles de soute.
2. un projet de circulaire MSC sur l'application de l'actuelle règle VI/5-1.

ADOPTION DE NOUVEAUX INSTRUMENTS OBLIGATOIRES ET D'AMENDEMENTS AUX INSTRUMENTS OBLIGATOIRES ET NON-OBLIGATOIRES



le Comité a pris les décision suivantes :

• Adoption du code pour les enquêtes sur les accidents.
  
• Adoption des amendements à la convention 1974 de SOLAS.
• Adoption des amendements au protocole 1988 de SOLAS
• Adoption des amendements au recueil HSC 2000 (engins à grande vitesse).
• Adoption des amendements à la définition A.744(18) (programme renforcé d'inspections des vraquiers et pétroliers).
• Adoption des amendements au code IMDG.
• Approbation de la circulaire sur les directives pour les armateurs/opérateurs dans la préparation des procédures de remorquage d'urgence.



4. MESURES POUR RENFORCER LA SÛRETÉ MARITIME






Mesures de sûreté supplémentaires à l'échelle nationale



Le Comité a noté les renseignements communiqués par la Turquie sur les mesures de sûreté supplémentaires prescrites à l'échelon national par cet État pour la surveillance des navires et les prescriptions relatives à l'emport du système AIS à bord de navires non visés par le chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et le Code ISPS.

Le Comité a également noté que l'Indonésie, la Malaisie et Singapour, avec l'appui de l'Australie, du Japon et de la République de Corée, procédaient actuellement à la mise en œuvre d'un projet pilote visant à vérifier, mettre à l'essai et évaluer les transpondeurs AIS de la classe B et les interactions entre les transpondeurs AIS de la classe A et de la classe B, dans les détroits de Malacca et de Singapour.

Lors de la prochaine session des points suivants en cours d'élaboration seront examinés :

• Normes de l'ISO relatives à la technologie maritime et à la sûreté de la chaîne logistique.
• Audits de sûreté des installations portuaires.
• Élaboration d'une législation type en matière de sûreté maritime.
• Proposition d'amendements à la circulaire MSC/Circ.1097 (Recommandations relatives à la mise en œuvre du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et du Code ISPS).



5. NORMES DE CONSTRUCTION DES NAVIRES NEUFS EN FONCTION D'OBJECTIFS

Le Comité a examiné les résultats des travaux du groupe de travail, du groupe pilote et du groupe de travail par correspondance. Cela nécessitera, lors de la prochaine session du MSC, la modification d'autres instruments de l'O.M.I., en particulier la Convention MARPOL.




6. QUESTIONS RELATIVES AU SYSTÈME LRIT

Acronymes utilisés :

Le Comité a examiné les points suivants :

• Intentions des Gouvernements contractants - Questionnaire sur les LRIT (13 gouvernements ont mis à jour leurs réponses et 26 ont communiqué de nouvelles informations sur 110 délégations présentes).
• Questions en suspens depuis le MSC 83.
• Rapport du Groupe de travail intersessions
• Rapport intérimaire sur la création du central international provisoire de données LRIT.
• Amendements aux spécifications techniques.
• Simplification des zones géographiques
• Spécifications techniques du plan de distribution de données LRIT (DDP).
• Regroupement des spécifications techniques.
• Documents relatifs aux amendements qui seront apportés aux spécifications techniques (les documents connexes ne seront traduits en français et en espagnol "lorsque le Comité aura acquis la certitude que l'adoption d'amendements ne sera plus nécessaire").
• Orientations relatives à la définition de zones géographiques à l'intention des gouvernements qui ne sont pas parties de la Convention O.N.U. sur le droit de la mer ni à la convention de 1958 sur la mer territoriale et la zone contiguë.
• Avant projet d'amendements aux normes de performance.
• Essais de mise au point et d'intégration.
• Continuité du service dans le système LRIT.
• Certificats d'infrastructure de clés publiques (certificats ICP).
• Matériel de Bord.
• Questions ayant une incidence sur la mise en service du système LRIT.
• Directives relatives à la fourniture de renseignements LRIT aux services SAR.
• Recommendations sur la mise en service du système LRIT.
• Questions relatives aux ASP.
• Durabilité et viabilité du système LRIT.
• Mini-IDC.
• Viabilité financière du système LRIT.
• Examen de la performance et audit du système LRIT
• Travaux en cours par l'Union Européenne pour la mise au point d'un plan cadre européen pour les réseaux AIS fixes (interaction AIS-LRIT, avec interrogation par satellites.





7. SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION




Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux du Sous-comité à cette session et a pris les mesures suivantes :

Élaboration de prescriptions relatives à l'emport d'un système d'alarme de quart à la passerelle de navigation.



"Le Comité a noté qu'au NAV 53, lors des délibérations, la proposition visant à modifier la règle V/19 de la Convention SOLAS afin de prescrire l'emport d'un BNWAS avait bénéficié d'une large adhésion. De toute évidence, les membres étaient résolus à ce que l'emport du BNWAS n'entraîne pas une réduction des effectifs à la passerelle."

Il y a lieu de noter que : Ce dispositif est réglementaire en France depuis plus de trente ans. Le consensus était facile à obtenir, dans la mesure où la pratique courante a déjà réduit le quart passerelle à une seule personne de jour, que le quart seul de nuit est pratiqué par certains pavillons, et qu'il est donc difficile de réduire davantage le personnel de quart.

Directives pour l'installation du matériel radar de bord



Le Comité a approuvé la circulaire concernant les Directives pour l'installation du matériel radar de bord. Ces directives contiennent des recommandations à l'intention des propriétaires, concepteurs de navires, fabricants, installateurs, chantiers, fournisseurs et inspecteurs de navires.


Élaboration de prescriptions relatives à l'emport obligatoire d'ECDIS.



Le Comité a noté les progrès réalisés concernant l'élaboration de prescriptions relatives à l'emport obligatoire d'ECDIS.


Prévention des accidents de mer causés par du bois à la dérive



Le Comité a approuvé la circulaire sur la Prévention des accidents de mer causés par du bois à la dérive et autres objets flottants. Les États Membres sont invités à demander aux navires qui rencontrent du bois à la dérive et d'autres objets flottants qui pourraient causer des accidents de mer, de le signaler aux navires se trouvant dans le voisinage et aux autorités compétentes, conformément à la règle V/31 de la Convention SOLAS.



8. MARCHANDISES DANGEREUSES, CARGAISONS SOLIDES ET CONTENEURS

Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux de la 12ème session du Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs et pris les mesures suivantes :

Guide FS révisé



Le Comité a approuvé la circulaire sur les amendements aux Consignes d'intervention d'urgence révisées pour les navires transportant des marchandises dangereuses.


Possibilité de télécharger depuis Internet le texte du Code IMDG



Le Comité a noté que, lors de l'examen, au DSC 12, des problèmes liés à l'application obligatoire des prescriptions relatives à la formation du personnel à terre, certaines délégations avaient estimé que le fait de placer sur Internet le texte intégral du Code IMDG, faciliterait l'accessibilité et l'application des dispositions du Code, en signalant qu'il existait une disposition analogue pour le texte intégral des recommandations de l'ONU relatives au transport des marchandises dangereuses. En conséquence, le Comité a décidé de charger le Sous-comité d'examiner le bien-fondé de placer sur internet le texte intégral du Code IMDG et d'en autoriser le libre téléchargement.


Amendements aux dispositions applicables aux polluants marins - Directives relatives au chapitre 2.10 du Code IMDG



le Comité a entériné les mesures prises par le Sous-comité.


Exposition de cargaisons conteneurisées à des sources de chaleur élevée



Le Comité a noté que le Sous-comité avait relevé que des discussions de même nature étaient en cours au sein du Sous-comité d'experts de l'ONU du transport des marchandises dangereuses (UNSCOE) et décidé qu'il serait prématuré de publier une circulaire DSC tant que le Sous-comité d'experts n'aurait pas terminé ses travaux sur cette question.


Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC) - Amendements à la Convention SOLAS de 1974


Ayant approuvé des modifications mineures, notamment le remplacement de l'intitulé "Recueil BC" par "Code IMSBC", le Comité a approuvé le projet d'amendements à la Convention SOLAS de 1974, et demandé au Secrétaire général de diffuser le projet d'amendements, conformément à l'article VIII de la Convention SOLAS, afin que le MSC 85 l'examine pour adoption.


Application du Code IMSBC



Le Comité a entériné la recommandation du Sous-comité selon laquelle les Gouvernements contractants à la Convention SOLAS de 1974 puissent appliquer le Code IMSBC, en tout ou en partie, à titre facultatif, à compter du 1er janvier 2009.


Amendements au Recueil INF



Le Comité a approuvé le projet d'amendements et demandé au Secrétaire général de le diffuser afin que le MSC 85 l'examine pour adoption.


Directives sur la mise en place de conditions de travail sûres dans le domaine de l'assujettissement des conteneurs



Le Comité a approuvé la circulaire relative à la Recommandation révisée sur la sécurité du personnel pendant les opérations d'assujettissement des conteneurs.


Approbation de circulaires :



Le Comité a approuvé

• la circulaire relative aux Recommandations sur l'utilisation des pesticides à bord des navires applicables à la fumigation des espaces à cargaison.
• la circulaire relative aux Recommandations sur l'utilisation des pesticides à bord des navires applicables à la fumigation des engins de transport.
• la circulaire relative à l'attestation de conformité concernant les prescriptions spéciales applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses délivrée conformément aux dispositions de la règle 11-2/19 de la Convention SOLAS de 1974 et du paragraphe 7.17 du Recueil HSC 2000.




MÉCANISME AU SEIN DU SECRÉTARIAT DE L'OMI POUR RÉSOUDRE LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES LORS DU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES DU CODE IMDG, Y COMPRIS LES MATIÈRES RADIOACTIVES DE LA CLASSE 7



Pour faciliter le contrôle et la coordination de la résolution de ces difficultés, l'OMI a constitué une base de données sur le transport des marchandises dangereuses dans laquelle sont enregistrés tous les rapports sur les retards et refus.

L'accès à cette base de données est ouvert à tous les organes concernés des Nations Unies, sur demande et, à ce jour, l'AIEA bénéficie de cet accès en vue d'y entrer les données ayant trait aux questions qui sont de son ressort. Dans certains cas, les rapports ne contiennent pas tous les renseignements demandés et ils portent en majorité sur les refus des transporteurs ou des autorités portuaires d'accepter des matières de la classe 7, car il apparaît qu'il est établi par principe de ne pas accepter ces matières; toutefois, un petit nombre de matières radioactives sont acceptées pour certaines destinations uniquement. Cette analyse doit être confirmée par une étude plus détaillée des rapports qui serait effectuée conjointement par les Secrétariats des trois institutions (OMI, AIEA et OACI). Le Comité a prié instamment les États Membres de continuer à prendre des mesures pour faciliter le transport de toutes les marchandises dangereuses, en particulier des matières radioactives de la classe 7, dont l'utilisation revêt une dimension humanitaire.

9. PREVENTION DE L'INCENDIE




Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux de la 52ème session du Sous-comité de la prévention de l'incendie et a approuvé les circulaires suivantes :

• Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie destinés aux balcons de cabine.
• Dispositifs d'extinction de l'incendie à base d'eau équivalents pour les locaux de machines et les chambres des pompes à cargaison.
• Dispositifs fixes d'extinction de l'incendie à aérosol équivalant aux dispositifs fixes d'extinction de l'incendie par le gaz qui sont destinés aux locaux de machines.
• Dispositifs d'extinction à mousse à haut foisonnement à air intérieur destinés à protéger les locaux de machines et les chambres des pompes à cargaison.
• Dispositifs fixes de lutte contre l'incendie à base d'eau destinés aux espaces rouliers et aux locaux de catégorie spéciale pour lesquels les directives devront s'appliquer à partir du 1er juin 2008.
• Interprétation uniforme du Code FTP.
• Évaluation des risques d'incendie dans les zones extérieures à bord des navires à passagers.
• Interprétation uniforme sur le nombre et la disposition des extincteurs portatifs.
• Interprétation uniforme du chapitre II-2 de la Convention SOLAS.



Le Comité a adopté la résolution sur les amendements aux Directives révisées pour l'approbation de dispositifs d'extinction par eau diffusée équivalant à ceux prévus à la règle II-2/12 de la Convention SOLAS. Ces amendements devront s'appliquer uniquement aux nouvelles approbations de dispositifs d'extinction par eau diffusée équivalents et les approbations déjà accordées conformément aux Directives révisées actuelles resteront valables jusqu'au 1er juillet 2015.



10. LIQUIDES ET GAZ EN VRAC




Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux de la 12ème session du Sous-comité des liquides et gaz en vrac (Sous-comité BLG).



11. CONCEPTION ET ÉQUIPEMENT DU NAVIRE

Le Comité a examiné les questions urgentes dont il avait été saisi à la suite de la 51ème session du Sous-comité DE, a adopté la résolution sur le Recueil de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux de 2008, et approuvé les circulaires :

• sur la Recommandation intérimaire relative aux conditions d'habilitation des prestataires de services pour les embarcations de sauvetage, les engins de mise à l'eau et les dispositifs de largage en charge.
• sur les Recommandations relatives au port de combinaisons d'immersion à l'intérieur des embarcations de sauvetage complètement fermées.
• sur les Directives pour la protection contre la corrosion des dispositifs des moyens d'accès permanents.


Le Comité a noté les résultats des travaux du Sous-comité DE relatifs à la définition du terme "vraquier" et que le Sous-comité DE avait décidé de poursuivre l'examen de la question.

L'observateur de l'ICS a souligné la nécessité d'élaborer rapidement une définition appropriée du terme "vraquier", afin de parvenir à une application correcte du chapitre XII de la Convention SOLAS, le projet de résolution MSC proposé par la Norvège pouvant constituer la base d'une telle solution. Mais ce projet devait être examiné plus en détail, en prêtant plus particulièrement attention aux navires de faibles dimensions sur des itinéraires excentrés et ne transportant qu'occasionnellement des cargaisons en vrac.

La délégation des îles Cook a estimé que la définition proposée par la Norvège semblait favoriser les navires spéciaux à double coque et pourrait avoir un effet néfaste sur les pays en développement, et en particulier, sur les petits États insulaires. Dans ce contexte, plusieurs autres délégations ont fait part de leurs préoccupations du fait qu'une définition du terme "vraquier" pourrait avoir des incidences négatives sur les pays en développement...

En conséquence, le Comité a décidé qu'il ne chercherait pas à résoudre la question à la présente session mais envisagerait plutôt, au titre du point 22 de l'ordre du jour, de constituer un groupe de travail pour traiter de cette question.



12. NORMES DE FORMATION ET DE VEILLE

Révision approfondie de la Convention STCW et du Code STCW

Le Comité a :

• pris note des progrès accomplis concernant la révision approfondie de la Convention STCW et du Code STCW.
• invité le Conseil à organiser une conférence diplomatique en 2010 en vue d'adopter les amendements à la Convention STCW et au Code STCW, découlant de la révision approfondie.
• approuvé la liste des domaines dans lesquels la formation ne peut être dispensée à bord et a chargé le Sous-comité STW d'envisager des mesures qui garantissent le respect des dispositions de la Convention STCW prescrivant le maintien de la compétence professionnelle dans ces domaines.



13. SÉCURITÉ DES NAVIRES POUR MARCHANDISES DIVERSES




Après examen des documents présentés, le Comité a conclu qu'une analyse plus détaillée des causes d'accidents devait être entreprise en raison de la grande diversité des navires transportant des marchandises diverses et qu'un groupe de travail devrait être établi à une future session. Le Comité a donc invité les Gouvernements membres et les organisations internationales à fournir des informations supplémentaires, et à soumettre les propositions correspondantes au MSC 85.



14. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS POUR L'APPLICATION DE NOUVELLES MESURES




Constatant la difficulté d'estimer les capacités pour l'application de nouvelles mesures, Le Comité a estimé nécessaire l'établissement d'un ensemble de critères et a créé à cette fin un groupe de correspondance pour permettre le réexamen de cette question lors du MSC 85.



15. RÔLE DE L'ELEMENT HUMAIN

QUESTIONS RELATIVES AU CODE ISM



Amendements au Code ISM



La Nouvelle Zélande et l'ITF ont proposé de modifier le Code ISM afin de permettre aux gens de mer de participer pleinement aux initiatives en matière de santé et de sécurité.

Certaines délégations ont estimé que les procédures concernant le représentant des gens de mer pour les questions de sécurité devraient être conformes aux dispositions du Code ISM et qu'il faudrait laisser la compagnie se charger de la nomination de ce représentant.

L'observateur de l'ITF a précisé que la proposition ne visait pas à contourner l'autorité du capitaine ni à assurer au représentant des gens de mer pour les questions de sécurité une protection inconditionnelle si ce n'est pour l'exercice des fonctions qui lui avaient été confiées du fait de son rôle.

Plusieurs délégations ont réaffirmé que l'autorité du capitaine était inscrite dans la Convention SOLAS et dans le Code ISM, ce qui représentait en soit une façon globale de considérer la sécurité à bord. D'autres ont fait savoir au Comité qu'il y avait des représentants des gens de mer pour les questions de sécurité à bord des navires battant leur pavillon depuis de nombreuses années sans que cela crée aucun problème.

Tenant compte des points de vue et des observations indiqués ci-dessus, le Comité a renvoyé la proposition au Groupe de travail mixte MSC/MEPC sur l'élément humain pour qu'il l'examine en détail.


Amendements aux Directives révisées sur l'application du Code ISM par les Administrations afin d'en améliorer l'efficacité



Après un échange de vues général, le Comité a renvoyé la proposition de l'Allemagne au Groupe de travail mixte MSC/MEPC sur l'élément humain pour qu'il l'examine en détail.



MESURES DE SÉCURITÉ RECOMMANDÉES POUR LES NAVIRES DE PÊCHE PONTÉS D'UNE LONGUEUR INFÉRIEURE À 12 MÈTRES ET LES NAVIRES DE PÊCHE NON PONTÉS



Plusieurs délégations ont accueilli avec satisfaction le projet de mesures de sécurité recommandées pour les navires de pêche pontés d'une longueur inférieure à 12 m, et se sont déclarées en faveur de l'élaboration plus avant de ces mesures de sécurité recommandées. Toutefois, des délégations se sont déclarées préoccupées par les prescriptions applicables aux locaux d'habitation de l'équipage qui figuraient dans ce projet, s'inquiétant de savoir s'il était nécessaire de prévoir des prescriptions si détaillées pour des navires de pêche de faibles dimensions et demandant donc que ce projet soit examiné avec soin.

Reconnaissant qu'il était nécessaire d'examiner de près le projet de mesures de sécurité recommandées du point de vue de l'élément humain, le Comité l'a renvoyé au Groupe de travail mixte MSC/MEPC sur l'élément humain pour qu'il l'examine de façon approfondie afin de fournir des observations et des opinions du point de vue de l'élément humain.


STRATÉGIE DE L'ORGANISATION EN MATIÈRE D'ÉLÉMENT HUMAIN



Tenant compte des observations formulées au MEPC 56, le Libéria a proposé des recommandations visant à apporter une solution à la question de la notification des quasi-accidents et des renseignements relatifs, compte tenu des insuffisances constatées à cet égard dans le secteur maritime.

Après avoir brièvement examiné la proposition, le Comité l'a renvoyée au Groupe de travail mixte MSC/MEPC sur l'élément humain pour qu'il l'examine.


CAMPAGNE D'INSPECTIONS INTENSIVE DU MEMORANDUM D'ENTENTE DE PARIS SUR LE CODE ISM



Le Comité a pris note des renseignements communiqués par le Mémorandum d'entente de Paris au sujet des premiers résultats de la campagne d'inspections intensive sur le Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) organisée par ce mémorandum entre le 1er septembre et le 30 novembre 2007.



16. ÉVALUATION FORMELLE DE LA SÉCURITÉ (FSA)




Examen des études de FSA



Ayant noté que le Danemark prévoyait, pour le MSC 85, la présentation d'études FSA sur les paquebots, les porte-conteneurs, les pétroliers et les cargos de marchandises diverses, le Comité a décidé de maintenir le groupe d'experts pour l'examen des évaluation formelles de la sécurité.


Résultats du MEPC 57



Le MEPC 57, ayant examiné le rapport du groupe de correspondance FSA et constatant que des divergentes étaient demeurées, a maintenu le groupe de correspondance pour examiner encore les critères d'acceptation de risque environnemental.


Maintien du sujet à l'ordre du jour



Estimant qu'à MSC 85, il y aurait des incidences du MEPC 58 au sujet des critères d'acceptation du risque environnemental, le Comité décidé de maintenir le sujet dans l'ordre du jour provisoire du MSC 85, et a invité les gouvernements membres et les organisations internationales à soumettre des propositions et des commentaires relatifs à l'examen des études et des élaborations de FSA pour le groupe d'experts FSA.



17. PIRATERIE ET VOLS A MAIN ARMÉE A L'ENCONTRE DES NAVIRES

Examen détaillé des recommandations visant à prévenir et réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires



A sa 25ème session, l'Assemblée a prié le Comité d'entreprendre un examen approfondi des recommandations formulées par l'Organisation en vue de prévenir et réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires. Lors de cet examen, le Comité devait notamment :

1. tenir compte des tendances et pratiques actuelles des auteurs des délits.
2. fournir des conseils pour les cas où des gens de mer, des pêcheurs et autres marins seraient kidnappés ou retenus en otage avec demande de rançon.
3. fournir des conseils dans les cas où des bâtiments de la marine et des aéronefs militaires voudraient fournir une assistance ou assurer une protection.


Dans ce contexte, le Comité a examiné à titre préliminaire les propositions du Danemark qui suggère d'apporter un certain nombre d'améliorations aux directives figurant dans les circulaires MSC, compte tenu de l'augmentation du nombre de détournements enregistrés au cours de l'année passée, de la nature des attaques et de l'entrée en vigueur des Codes ISPS et ISM.

Au cours des délibérations qui ont eu lieu au sujet des propositions du Danemark, le Yemen a attiré l'attention sur le projet de mémorandum d'entente qui a été mis au point par la réunion qui s'est tenue à Dar es Salaam (République-Unie de Tanzanie) et qui propose notamment de créer des centres régionaux d'informations au Yemen et au Kenya. Le Yemen a remercié l'Organisation pour les efforts qu'elle a faits en vue d'établir un centre régional d'information maritime pour la région de la mer Rouge et du Golfe d'Aden en organisant les réunions qui se sont tenues à Sana'a en 2005 et à Muscat en 2006, il a informé le Comité que les travaux de construction du centre de Sana'a avaient déjà commencé et il a lancé un appel aux États de la région pour qu'ils signent sans tarder les accords régionaux établis à l'issue des réunions de Sana'a et de Muscat et de la réunion de Dar es Salaam.

Le Nigeria a présenté verbalement un compte rendu de la Conférence internationale sur la piraterie et les vols à main armée en mer qui s'est tenue à Abuja (Nigeria) du 28 au 30 avril 2008. Le Nigeria a indiqué que la Conférence était parvenue à un consensus sur une ligne d'action pragmatique dont les résultats ne tarderaient pas à se faire sentir, même si ils n'étaient pas immédiatement manifestes.

Le Comité a noté que l'ITF mettait en doute l'efficacité des recommandations visant à prévenir et réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires dans les cas où, à son avis, les navires n'étaient pas dotés d'effectifs suffisants et les membres d'équipage n'avaient pas reçu ni une formation suffisante ni les renseignements ou la technologie voulus pour faire face à ces situations.


Actes de piraterie et vols à main armée perpétrés à l'encontre des navires dans les eaux au large des côtes somaliennes





A sa 25ème session, l'Assemblée a adopté la résolution A. 1002(25) sur les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires dans les eaux au large des côtes somaliennes. Au paragraphe 7 de cette résolution, l'Assemblée exhorte les gouvernements de la région à conclure, en collaboration avec l'Organisation, et à mettre en œuvre dans les plus brefs délais, un accord régional en vue de prévenir, décourager et éliminer les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires. En application, des mesures sont prises actuellement en vue de convoquer, sous réserve de la décision que prendra le Conseil de l'OMI, une réunion qui serait organisée avec l'appui de l'OMI en vue de conclure et de signer un accord régional au cours du quatrième trimestre de 2008. A cette fin, une réunion sous régionale en deux temps sur la piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires dans l'océan Indien occidental s'est tenue à Dar es Salaam (République-Unie de Tanzanie) du 14 au 18 avril 2008.

Cette réunion sous-régionale a eu pour objet de mieux faire prendre conscience aux Gouvernements de la région des problèmes liés à la piraterie et aux vols à main armée commis à l'encontre des navires, d'amorcer un processus en vue de renforcer les moyens dont ils disposent pour régler les problèmes en jeu et de préparer un projet d'accord régional qu'examinera, en vue de l'adopter, une réunion qui serait convoquée vers la fin de l'année en cours, sous réserve de l'approbation du Conseil, au cas où les progrès réalisés au cours de cette réunion sous-régionale le justifieraient.

Plus de soixante participants venus de 13 États de la région ont assisté à cette réunion sous-régionale : Afrique du Sud, Comores, Egypte, Ethiopie, France, Kenya, Madagascar, Maldives, Maurice, République-Unie de Tanzanie, Seychelles, Soudan, et Yemen.

Au cours de cette réunion, trois experts ont présenté des exposés sur :

• la situation en Somalie.
• le cadre juridique international.
• le besoin d'une législation nationale.
• la coopération entre civils et militaires.
• les modèles pour une coopération régionale et un renforcement des capacités.


Les participants ont élaboré et arrêté un projet de mémorandum d'entente concernant la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires dans l'océan Indien occidental, le golfe d'Aden et la mer Rouge, qui serait ultérieurement mis en forme et examiné du point de vue juridique puis traduit par les services de l'OMI, en vue d'être transmis aux autorités nationales et au Conseil de l'OMI, pour examen.


Accord régional de coopération contre la piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires en Asie



Rappelant que le Centre d'échange d'informations du RECAAP avait été inauguré le 29 novembre 2006, le Comité a noté qu'à sa 24ème session extraordinaire, le Conseil a examiné l'accord de coopération proposé entre l'OMI et l'Accord régional de coopération contre la piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires en Asie et que l'Assemblée a approuvé cet accord de coopération à sa 25ème session ordinaire; le Comité a également noté que le RECAAP s'était engagé à apporter au niveau mondial son assistance dans la lutte contre la piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires.


Notification des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires et conduite d'enquêtes à leur sujet



Le Comité a noté que le Bureau maritime international de la CCI, appuyé par INTERTANKO et BIMCO, a proposé de mettre en place un moyen de lutte efficace contre les actes de piraterie et les vols à main armée à l'encontre des navires dans le cadre duquel, notamment, le BMI de la CCI serait chargé de fournir à la communauté maritime internationale une assistance dans l'application du Recueil de règles pratiques pour la conduite des enquêtes sur les délits de piraterie et de vols à main armée à l'encontre des navires et aurait pour tâche de recevoir et de promulguer les rapports concernant de tels délits.

La majorité des représentants qui ont pris la parole ont estimé que la compétence pour connaître des actes de piraterie (en haute mer) et des vols à main armée à l'encontre des navires (dans les limites de la juridiction nationale) était l'affaire des États et qu'en conséquence, encourager les États à favoriser une entité qui était commerciale, bien que n'étant pas à but lucratif, serait malvenu et contraire au droit international.


Renseignements statistiques



Le Comité a noté que le nombre d'actes de piraterie et de vols à main armée commis à l'encontre des navires en 2007 qui ont été signalés à l'Organisation s'élevait à 282 alors qu'il était à 241 l'année précédente, ce qui représente une augmentation de 17 % par rapport aux chiffres de 2006. Le nombre total d'incidents de piraterie et de vols à main armée à l'encontre des navires ou de tentatives de tels incidents signalés entre 1984 et la fin du mois de mars de 2008 s'élève à 4 569.

Le Comité a également noté qu'au cours de la période du 1er janvier au 31 décembre 2007, il était apparu que les zones les plus affectées (c'est-à-dire dans lesquelles cinq incidents ou davantage avaient été signalés) étaient l'Extrême-Orient, en particulier la mer de Chine méridionale et le détroit de Malacca, l'Afrique de l'Est, l'Afrique de l'Ouest, l'océan Indien, l'Amérique du Sud et la mer d'Arabie, et que la plupart des attaques ou tentatives d'attaques signalées dans le monde s'étaient produites dans des eaux territoriales alors que les navires étaient au mouillage ou à quai. De nombreux rapports reçus indiquent que les équipages ont été violemment attaqués par des groupes de cinq à dix personnes munies d'armes blanches ou d'armes à feu. Au cours de la période considérée, 20 membres d'équipage auraient été tués et 153 auraient été blessés. Environ 190 membres d'équipage ont été pris en otage et 2 membres d'équipage sont toujours portés disparus. 16 navires ont été détournés.



18. SOUS-PROGRAMME D'ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA SÛRETÉ MARITIMES




Sécurité du ferry sur les lignes intérieures



Le Comité a rappelé que, lors de sa 82ème session, il avait été informé que les constantes pertes humaines résultant des accidents de ferry sur les lignes intérieures avaient incité l'OMI à développer un plan en huit phases sur la sécurité des ferries hors-Convention et avait invité l'association internationale d'industrie de ferry (INTERFERRY) à s'associer à cet effort. Les deux organismes ont signé un Protocole d'accord (MoU) en janvier 2006, formalisant leur intention à travailler ensemble sur l'amélioration la sécurité des ferries hors-Convention, par l'intermédiaire du programme de coopération technique intégré de l'OMI (ITCP).


Programme O.M.I de cours type



Le Comité a noté que 34 cours type avaient été traduits en Français et 38 en Espagnol.


13ème Assemblée générale des ministres du MOWCA



L'observateur de l'Organisme Maritime de l'Afrique Centrale et Occidentale (MOWCA) a informé le Comité que les États membres du MOWCA ont continué leurs efforts de participer pleinement aux initiatives d'OMI dans le combat contre la piraterie et le vol à main armée à l'encontre des navires dans la sous-région. Dans ce cadre, la 13ème Assemblée générale des ministres de MOWCA, maintenue à Dakar du 29 au 31 juillet 2008, prendra en compte l'adoption et la signature d'un Protocole d'accord (MOU) pour la mise en place du réseau de Garde-Côte sous-régional MOWCA.


Réunion sous-régionale sur la piraterie et le vol à main armée contre les navires



La délégation de la République Unie de Tanzanie a exprimé sa satisfaction à l'Organisation pour le soutien et l'aide fournis par l'intermédiaire des activités nationales exercées dans le cadre du Régime Intégré de Coopération Technique de l'OMI (ITCP), en particulier, la récente réunion sous-régionale sur la piraterie et le vol à main armée à l'encontre des navires en Océan Indien occidental, qui s'est tenue à Dar-es-Salaam, Tanzanie, du 14 au 18 avril 2008.



19. MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS ET QUESTIONS CONNEXES




Dates des contrats de construction



Sur proposition de l'IACS, le Comité a demandé au Secrétariat un projet de circulaire MSC-MEPC pour que la date du contrat de construction, entrant dans l'application des réglementations statutaires appropriées, soit celle du premier navire d'une série sous réserve que ces navires soient construits dans le même chantier.



20. RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS






RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES



Attribution du statut consultatif



Le Comité a noté que le Conseil avait décidé :

1. d'attribuer le statut consultatif :
1. au Conseil international des peintures et des encres d'imprimerie (IPPIC);
2. au Fonds international pour la protection des animaux (IFAW), à titre provisoire, pour une période maximale de deux ans à l'issue de laquelle il conviendrait de revoir la situation.
3. à l'International Spill Control Organization (ISCO) à titre provisoire, pour une période maximale de deux ans à l'issue de laquelle il conviendrait de revoir la situation.
2. de convertir le statut consultatif provisoire de l'Association internationale de médecine maritime (IMHA) en statut consultatif à part entière.
3. de maintenir le statut consultatif de l'institut Iberoamerican de la loi maritime (IIDM).
4. de maintenir le statut consultatif du Barreau international (IBA).
5. d'accepter la demande de l'association des armateurs latino-américains (LASA) de retirer son mode consultatif et de maintenir son accès privilégié aux documents d'OMI.

RÉSULTATS DE LA 19ÈME REUNION DES PARTIES DU PROTOCOLE DE MONTRÉAL



Le Comité a noté l'information présentée par le secrétariat sur :

1. la décision prise par la 19ème réunion des parties du protocole de Montréal sur la nécessité de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire la protection par les halons dans le secteur maritime, tenant compte de la disponibilité décroissante des halons pour l'usages maritime et aéronautique.
2. la demande effectuée au FP 52 pour que l'OMI aide à cet effort en incitant ses États membres à rassembler toutes les données sur le nombre et les caractéristiques des systèmes halon installés et donner cette information au Secrétariat de l'Ozone pour compléter la tâche reçue des parties du protocole de Montréal.



Dans ce contexte, le Comité estimant que toutes ces mesures pourraient être interprétées comme signifiant que des halons ne pourraient pas être employés pour éteindre un incendie à bord d'un navire,. En conséquence, le Comité, a ajouté à la circulaire MSC-MEPC. 1/Circ.3 le paragraphe 5 suivant :

« 5 - malgré la demande précédente, les opérateurs de navires construits avant le 1er octobre 1994, qui peuvent encore comporter des systèmes halon, pourront employer de tels systèmes pour éteindre un incendie, si nécessaire, pour assurer la sécurité continuelle du navire. De plus, quand un système halon existant est retiré d'un navire, les halons embarqués doivent être changés par un halon approuvé. »



21. APPLICATION DES DIRECTIVES DU COMITE




22. PROGRAMME DE TRAVAIL




NOUVEAUX SUJETS PROPOSÉS PAR LES GOUVERNEMENTS MEMBRES ET LES ORGANISMES INTERNATIONAUX



Sous-Comité sur les liquides et gaz en vrac (BLG)



• Résultats du MEPC 57.
• Systèmes fixes de détection de gaz d'hydrocarbures.
• Programme de travail et agenda provisoire pour le Sous-Comité BLG13.


Sous-Comité sur les marchandises dangereuses, les cargaisons solides et les conteneurs (DSC)



• Documentation pour les marchandises dangereuses sous emballage.
• Efficacité du programme d'inspection des conteneurs.
• Balise pour les conteneurs de marchandises dangereuses.
• Programme de travail et agenda provisoire pour le Sous-Comité DSC 13.


Sous-Comité sur la protection contre les incendies (FP)



• Tenders opérant depuis les paquebots.
• Application uniforme des réglementations SOLAS II-1/8-1, II-2/21 et II-2/22.
• Systèmes fixes de détection de gaz d'hydrocarbure.
• Programme de travail et agenda provisoire pour le Sous-Comité FP 53.


Sous-Comité sur l'application par le pays du pavillon (FSI)



• Sécurité des personnes sauvées en mer (problèmes causés par les immigrants clandestins).
• Dispositions pour les inspections des fonds des paquebots.
• Développement d'un code pour les Organisations Reconnues.
• Examen du rapport sur le sommaire de l'audit consolidé.
• Programme de travail et agenda provisoire pour le Sous-Comité FSI 16.


Sous-Comité sur les radio-communication, la recherche et le sauvetage (COMSAR)



• Tenders opérant depuis les paquebots.
• Sauvetage des personnes en mer.
• Programme de travail et agenda provisoire pour le Sous-Comité COMSAR 13.


Sous-Comité sur la sécurité de la navigation (NAV)



• Révision des Principes pour établir les niveaux d'effectifs sûrs des navires - Dispositions obligatoires dans SOLAS.
• Tenders opérant depuis les paquebots.
• Zones de sécurité autour des îles artificielles, des installations et des structures dans la Zone Économique Exclusive (ZEE).
• Enregistreurs de données de voyage.
• Programme de travail et agenda provisoire pour le Sous-Comité NAV 54.


Sous-Comité sur la conception et l'équipement du navire (DE)



• Application uniforme des réglementations SOLAS II-1/8-1, II-2/21 et II-2/22.
• Performance thermique des combinaisons d'immersion.
• Rectification des prescriptions applicables aux engins de sauvetage.
• Tenders opérant depuis les paquebots.
• Dispositions pour les inspections des fonds pour les paquebots.
• Nouveau programme de travail proposé par DE 51.
• Programme de travail et agenda provisoire pour le Sous-Comité DE 52.


Sous-Comité de la stabilité et des lignes de charge, et de la sécurité des navires de pêche (SLF)



• Application uniforme de la réglementation SOLAS II-1/8-1, II-2/21 et II-2/22.
• Tenders opérant depuis les paquebots.
• Prescriptions particulières de stabilité pour navires Ro-Ro à passagers.
• Préparation d'un projet d'accord sur l'application du protocole de Torremolinos 1993.
• Résultats du MEPC 57.
• Programme de travail et agenda provisoire pour le Sous-Comité SLF 51.


Sous-Comité sur les normes de la formation et de veille (STW)



• Tenders opérant depuis les paquebots
• Procédures modèles pour l'exécution des mesures d'urgence à bord du navire.
• Révision des Principes pour établir les niveaux d'effectifs sûrs des navires - Dispositions obligatoires dans SOLAS.
• Programme de travail et agenda provisoire pour le Sous-Comité STW 40.



23. DIVERS




En raison du manque de temps, le Comité a décidé de reporter l'examen de ces documents au MSC 85, qui se tiendra à Londres le 26 novembre 2008.