ALLOCUTION D'OUVERTURE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

• Elaboration d'un recueil non obligatoire en fonction d'objectifs applicables aux navires de surface autonomes (Recueil MASS)
• Elaboration de mesures additionnelles destinées à renforcer la sécurité des navires en ce qui concerne l'utilisation de fuel-oil
• Réduction des gaz à effet de serre
• Appels de fonds pour contribuer à la sécurité de la piraterie
• Accords de Capetown
• Human element

1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

La 107e session du Comité de la sécurité maritime s'est tenue du 31 mai au 9 juin 2023, sous la présidence de Mme Mayte Medina (États-Unis). Ont participé à cette 107e session du Comité de la sécurité maritime 111 délégations d'États membres qui ont présenté un pouvoir en bonne et due forme.


2. DÉCISIONS DES AUTRES ORGANES DE L'OMI

Mesures envisageables pour prévenir les actes qui compromettent la sécurité de la navigation




La république démocratique de Corée a émis une fin de non-recevoir sur les risques de ses tirs répétés de missiles.

Délivrance de brevets d'aptitude et de pièces d'identité aux gens de mer dans certaines parties des régions ukrainiennes temporairement occupées par la Fédération de Russie


La délégation ukrainienne a prié instamment les États membres de ne pas reconnaître les documents délivrés aux gens de mer par la Fédération de Russie dans les ports situés dans les territoires ukrainiens temporairement occupées ou par des institutions implantées dans ces régions, et à prendre les mesures appropriées dans le cadre des inspections des navires qui battent le pavillon de la Fédération de Russie ou ceux qui battent le pavillon d'un autre État mais dont certains membres d'équipage sont des ressortissants russes.

3. EXAMEN ET ADOPTION D'AMENDEMENTS AUX INSTRUMENTS OBLIGATOIRES

   Les projets d'amendements suivants ont été adoptés :

   • Amendements au chapitre II-1 de la Convention SOLAS
   • Amendements au chapitre II-2 de la Convention SOLAS
   • Amendements au chapitre V et à l'appendice (Certificats) de la Convention SOLAS
   • Amendements au chapitre XIV de la Convention SOLAS
   • Amendements aux Protocoles SOLAS de 1978 et de 1988
   • Amendements au Recueil LSA
   • Amendements aux Recueils HSC de 1994 et de 2000
   • Amendements au Recueil sur la navigation polaire
   • Amendements au Code IMSBC
   • Amendements à la Convention STCW de 1978
   • Amendements au Code STCW
   • Amendements à la partie I-B du Recueil sur la navigation polaire
   • Amendements aux Recueils SPS de 1983 et de 2008
   • Amendements à la Recommandation révisée sur la mise à l'essai des engins de sauvetage (résolution MSC.81(70))

   Le Comité a décidé que ces amendements qu'il était proposé d'adopter à la présente session, doivent être acceptés le 1er juillet 2025 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026.
   
   Projets de circulaires MSC connexes
   Après avoir noté qu'aucune observation n'avait été formulée au sujet des projets de circulaires MSC, le Comité a confirmé la teneur des circulaires, telles qu'elles figuraient aux annexes 14 à 22 du document MSC 107/WP.5.
   

4. NORMES DE CONSTRUCTION DES NAVIRES NEUFS EN FONCTION D'OBJECTIFS

Le Comité a approuvé le rapport du groupe de travail sur les GBS et a pris les mesures suivantes :

Exemple établi aux fins de l'élaboration des prescriptions fonctionnelles du recueil MASS

Le Comité a souscrit à l'avis du groupe sur le fait que l'exemple respectait les principes régissant l'élaboration de dispositions en fonction d'objectifs tels qu'ils étaient énoncés dans les directives générales, et sur les observations et recommandations spécifiques du groupe dans l'exemple sur les prescriptions fonctionnelles du recueil MASS.

Application des directives générales pour l'élaboration de GBS

Le Comité a demandé aux États membres et aux organisations internationales à soumettre des propositions sur la révision des directives pour l'élaboration de GBS, y compris la prise en compte éventuelle de l'expérience acquise dans le cadre de l'élaboration d'autres instruments en fonction d'objectifs, tels que le Recueil IGF et le Recueil sur la navigation polaire.


5. ÉLABORATION D'UN INSTRUMENT EN FONCTION D'OBJECTIFS APPLICABLE AUX NAVIRES DE SURFACE AUTONOMES

Le Comité a approuvé le rapport du groupe de travail sur les navires de surface autonomes et approuvé la démarche adoptée et la structure du projet de recueil international de règles non obligatoires de sécurité applicables aux navires de surface autonomes (recueil MASS)

Résultats des travaux du groupe de travail mixte MSC/LEG/FAL sur les navires de surface autonomes (MASS-JWG 2)


Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux de la 2e session du MASS-JWG 2 et souscrit aux décisions suivantes du groupe :

• Une personne assumant le rôle de capitaine doit être chargée d'exploiter le navire de surface autonome, indépendamment de son mode d'exploitation ou de son degré d'autonomie
• Il n'est pas forcément nécessaire que le capitaine soit présent à bord du navire de surface autonome, en fonction de la technologie utilisée à bord et de l'éventuelle présence humaine à bord
• Le capitaine doit disposer des moyens nécessaires pour intervenir en cas de besoin, indépendamment du mode d'exploitation ou du degré d'autonomie du navire de surface autonome
• Il faudra procéder par les comités compétents à un examen détaillé des conditions dans lesquelles un seul et même capitaine pourra être responsable de l'exploitation de plusieurs navires de surface autonomes
• Il faudra procéder par les comités compétents à un examen détaillé des conditions dans lesquelles plusieurs capitaines pourraient être responsables d'un seul et même navire de surface autonome au cours d'un même voyage
• Il faudra procéder par les comités compétents à un examen détaillé des conditions dans lesquelles un ou plusieurs centres d'exploitation à distance pourront assurer l'exploitation d'un seul et même navire de surface autonome au cours d'un même voyage

Examen des incidences du règlement COLREG sur les navires de surface autonomes


Le Comité décidé qu'il n'était pas nécessaire de modifier le règlement COLREG car il peut être appliqué intégralement à tout navire de surface autonome.

6. ÉLABORATION DE MESURES ADDITIONNELLES DESTINÉES A RENFORCER LA SÉCURITE DES NAVIRES EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DE FUEL-OIL

Le Comité a décidé de ne pas souscrire à la proposition exprimée dans le document présenté par la Chine qui propose de modifier les fiches de données de sécurité pour matière dangereuse (MSDS) dans la résolution MSC.286(86), et a convenu que le groupe de travail pourrait prendre en considération l'analyse des composants inhabituels présentée dans le document pour élaborer des mesures possibles ayant trait aux paramètres du combustible liquide autres que le point d'éclair. Le Comité a ensuite confirmé qu'il ne souscrivait pas à l'idée de rendre la norme ISO 8217 obligatoire dans un instrument de l'OMI.

Le Comité a approuvé le rapport du groupe de travail sur la sécurité du fuel-oil et a pris la mesure suivante :

Interprétation commune des documents relatifs au point d'éclair


Le Comité a approuvé l'interprétation suivante, qui concerne les documents relatifs au point d'éclair, sous réserve de l'entrée en vigueur de la règle II-2/4.2.1.6 de la Convention SOLAS :
"La méthode d'essai donne pour résultat une température spécifique lorsque l'échantillon exposé à une source d'inflammation produit un "éclair". Si cet éclair se produit lorsque l'échantillon est chauffé à une température inférieure à 70 °C, il faudra mentionner cette température sur la note de livraison de soutes. Si en revanche l'échantillon chauffé à 70 °C et mis à l'essai ne produit pas d'éclair, aucune valeur exacte de la température du point d'éclair n'est à mentionner sur la note. Cela suffit à établir que le point d'éclair est supérieur au seuil minimal fixé à 60 °C et donne donc lieu à une déclaration selon laquelle le point d'éclair mesuré est égal ou supérieur à 70 °C. Dans le cas où l'échantillon continue d'être mis à l'essai et chauffé au-delà de 70 °C et qu'il produit un éclair, il est possible de mentionner sur la note la valeur d'une température spécifique."




7. MESURES VISANT A RENFORCER LA SÛRETÉ MARITIME

Le Comité a encouragé les gouvernements contractants à la Convention SOLAS à :

• Passer en revue et mettre à jour les renseignements figurant dans le module du GISIS consacré à la sûreté maritime, en particulier ceux qui concernent les plans de sûreté des installations portuaires
• Envisager l'utilisation de la nouvelle option permettant de transférer électroniquement les renseignements dans et depuis le module du GISIS consacré à la sûreté maritime
• Continuer de mettre en œuvre les mesures de sûreté de l'OMI, notamment les dispositions du chapitre XI-2 de la Convention SOLAS et le Code ISPS, en tenant compte des menaces nouvelles et émergentes pour la sûreté, et demander l'assistance technique de l'OMI, le cas échéant
• Envisager de verser des contributions financières au Fonds international d'affectation spéciale pour la sûreté maritime (Fonds IMST) pour appuyer les importantes mises à jour apportées par le Secrétariat au Programme mondial de renforcement de la sûreté maritime.

8. PIRATERIE ET VOLS A MAIN ARMÉE A L'ENCONTRE DES NAVIRES

Le Comité a demandé aux États membres :

• De signaler les actes de piraterie et les vols à main armée au Secrétariat (à l'adresse marsec@imo.org)
• De remplir et de tenir à jour le questionnaire sur les renseignements relatifs aux règles des États du port et des États côtiers en matière de personnel de sûreté armé sous contrat privé à bord des navires (PCASP) (MSC-FAL.1/Circ.2), qui doit être envoyé au Secrétariat (à l'adresse marsec@imo.org) aux fins de diffusion sur le site Web de l'OMI
• D'appuyer l'application du Code de conduite de Yaoundé dans le golfe de Guinée et d'envisager de verser des contributions financières au Fonds d'affectation spéciale de l'OMI pour la sûreté maritime en Afrique de l'Ouest et du Centre
• De proposer des amendements concernant la prévention et la répression des actes de piraterie et des vols à main armée à l'encontre des navires et aux principes directeurs destinés aux propriétaires, aux exploitants, aux capitaines et aux équipages des navires.

9. MOUVEMENTS MIGRATOIRES MIXTES DANGEREUX EFFECTUÉS PAR MER

Proposition d'élaboration de directives concernant les personnes décédées trouvées à bord d'embarcations transportant des migrants

La section 21 du volume III du Manuel IAMSAR est consacrée au traitement des morts mais ne contient aucune indication concernant le transfert des dépouilles entre les différentes parties concernées. Il est donc nécessaire de réexaminer cette question et d'élaborer des directives supplémentaires, faute de quoi il pourrait arriver que certaines dépouilles restent à bord des navires.

Notification des incidents mettant en cause des migrants en mer

Après avoir noté que seulement 34 incidents avaient été signalés depuis le lancement de la plateforme inter institutions d'échange de renseignements sur le trafic illicite de migrants par mer dans le GISIS le 6 juillet 2015, le Comité a invité les États membres à communiquer les renseignements indiqués dans l'appendice de la circulaire intitulée "Mesures intérimaires visant à lutter contre les pratiques dangereuses liées à la traite, au trafic illicite ou au transport de migrants par mer" (MSC.1/Circ.896/Rev.2).

10. ÉVALUATION FORMELLE DE LA SÉCURITÉ

Après avoir examiné le document MSC 107/10 de la Suède, qui communique des renseignements sur la réalisation de l'étude CARGOSAFE et sur l'accès aux rapports de l'étude, le Comité a décidé de renvoyer les rapports pour examen au groupe de spécialistes FSA et de soumettre un rapport au SSE 10, reconnaissant la nécessité absolue de traiter de manière globale la question des incendies à bord des porte-conteneurs qui ont de graves répercussions sur les transports maritimes internationaux.




11. TRANSPORT DES CARGAISONS ET DES CONTENEURS

Le Comité a approuvé le rapport du 8e Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs (CCC8) et a approuvé les mesures suivantes :

• Le projet de directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent du GPL comme combustible
• Le projet d'amendements au Recueil IGF et diffusion conformément à l'article VIII de la Convention SOLAS en vue de l'adoption des amendements au MSC 108, et à la circulaire du MSC sur l'application anticipée des amendements aux paragraphes 4.2.2 et 8.4.1 à 8.4.3 du Recueil IGF
• Le projet d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac (résolution MSC.23(59)) et la diffusion conformément à l'article VIII de la Convention SOLAS, en vue de l'adoption des amendements au MSC 108
• La circulaire CCC.1/Circ.5 sur les conditions de transport applicables au condensat de COV
• Le projet d'amendements au chapitre V de la Convention SOLAS concernant le signalement des conteneurs perdus, et la diffusion conformément à l'article VIII de la Convention SOLAS, en vue de l'adoption des amendements au MSC 108
• La circulaire MSC.1/Circ.1667 contenant l'interprétation uniforme des prescriptions du Recueil IGF relatives aux locaux de préparation du combustible qui ne sont pas situés sur un pont découvert
• La circulaire MSC.1/Circ.1668 contenant l'interprétation uniforme relative aux collecteurs de soutage utilisés à bord des navires de soutage de GNL prévus dans le Recueil IGC
• La circulaire MSC.1/Circ.1669 contenant l'interprétation uniforme du Recueil IGC, qui donne des orientations spécifiques pour l'application des prescriptions pertinentes des paragraphes 4.20.3.5 à 4.20.3.7, 5.13.2.5 et 13.3.5 du Recueil IGC
• La circulaire MSC.1/Circ.1670 contenant les interprétations uniformes du Recueil IGF concernant les circuits de tuyautage pour l'alimentation en combustible des dispositifs à gaz.

12. CONCEPTION ET CONSTRUCTION DES NAVIRES

Le Comité a approuvé le rapport de la 9e session du Sous-comité de la conception et de la construction du navire (SDC 9) et a adopté les mesures suivantes :

• Résolutions MSC 545, 546 et 547 amendant les recueils MODU de 197, 1989 et 2009 afin d'interdire l'usage de matériaux contenant de l'amiante, et approuvé les circulaires MSC.1/circ.1671 et 1672 sur l'entretien et la surveillance des matériaux amiantés à bord des unités mobiles de forage au large.
• Projet d'amendements à la règle II-1/3-4 de la Convention SOLAS concernant les nouvelles prescriptions relatives à l'installation des dispositifs de remorquage d'urgence applicables aux navires d'une jauge brute d'au moins 20 000, autres que les navires-citernes
• Interprétation uniforme de la règle II-1/1.1.3 de la Convention SOLAS (circulaire MSC.1/Circ.1673)
• Révision de l'interprétation uniforme du Recueil IS de 2008 (circulaire MSC.1/Circ.1537/Rev.2)
• Révision de l'interprétation uniforme du chapitre II-1 de la Convention SOLAS (circulaire MSC.1/Circ1362/REV.2)
• Résolution MSC.188(79)/Rev.2 adoptant des Normes de fonctionnement des détecteurs de niveau d'eau à bord des navires visés par les règles II-1/25, II-1/25-1 et XII/12 de la Convention SOLAS.




13. ÉLÉMENT HUMAIN, FORMATION ET VEILLE

Le Comité a approuvé le rapport sur les travaux de la 9e session du Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille (Sous-comité HTW 9) et a adopté les mesures suivantes :

• Révision approfondie de la Convention STCW et du Code STCW : projet d'amendements au Code STCW sur les actes d'intimidation et le harcèlement, y compris les agressions et le harcèlement sexuels
• Révision approfondie de la Convention STCW-F : le Comité conserve l'expression "personnel des navires de pêche" et le terme "SMDSM" dans le texte révisé de la Convention STCW-F et dans le nouveau Code STCW-F
• Directives sur l'utilisation de copies électroniques des brevets et certificats des gens de mer (circulaire MSC.1/Circ.1665)

14. SYSTÈMES ET ÉQUIPEMENT DU NAVIRE

Le Comité a approuvé le rapport de la 9e session du Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire (Sous-comité SSE 9) et a adopté les mesures suivantes :

Nouvelles prescriptions relatives à la ventilation des embarcations et radeaux de sauvetage

• Approbation des prescriptions relatives à la ventilation des radeaux et des embarcations de sauvetage partiellement fermées
• Examen des projets d'amendements à la résolution MSC.81(70) et à la circulaire MSC.1/Circ.1630/Rev.1
• Diffusion pour adoption au MSC 108 du projet d'amendements à la résolution MSC.402(96) et du projet d'amendements au Recueil LSA sur la vitesse d'amenage des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours des navires de charge


Report de la révision du chapitre III de la Convention SOLAS et du Recueil LSA

Protection contre l'incendie à bord des navires rouliers à passagers

• Approbation et diffusion pour adoption au MSC 108 des projets d'amendements au chapitre II-2 de la Convention SOLAS et du Recueil FSS
• Approbation de la révision de la circulaire MSC.1/Circ.1430/Rev.2)


Performance dans l'eau des brassières de sauvetage


Approbation et diffusion pour adoption au MSC 108 des projets d'amendements au Recueil LSA, à la résolution MSC.81(70), à la circulaire MSC.1/Circ.1628/Rev.1.

Incendies à bord des porte-conteneurs


En attente des résultats escomptés de l'évaluation formelle de la sécurité (FSA) intitulée "CARGOSAFE".

Détection des incendies dans les postes de sécurité et les salles de commande de la cargaison


Projet d'amendements au chapitre II-2 de la Convention SOLAS et à la circulaire MSC.1/Circ.1456 transmis au MSC 108 pour adoption.

Interprétations uniformes des instruments de l'OMI


• Utilisation des torches à LED
• Révision de la circulaire MSC.1/Circ.1369
• Révision de la circulaire MSC.1/Circ.1276
• Renvois à la norme ISO 15371-2009 dans la Convention SOLAS
• Révision de la circulaire MSC.1/Circ.1557
• Éléments de propulsion essentiels qui ne sont pas montés en double et traitement des interprétations uniformes


Dispositifs à un seul garant et à croc


Approbation du projet d'amendement au recueil LSA, et diffusion pour adoption au MSC 108.

Directives intérimaires relatives à la sécurité de l'exploitation du service d'alimentation électrique à terre


Approbation de la circulaire MSC.1/Circ.1675.

15. NAVIGATION, COMMUNICATIONS, RECHERCHE ET SAUVETAGE

Projet de mesures de protection associées qu'il est recommandé de prendre dans la zone maritime particulièrement vulnérable de la mer Méditerranée nord-occidentale

Le Comité a préconisé le renvoi direct au MEPC 80 des mesures élaborées par le NCSR 10.

Manuel sur le service SafetyCast assuré par Iridium

Le Comité a approuvé la circulaire MSC.1/Circ.1613/Rev.2 contenant le Manuel sur le service SafetyCast.

Révision de la circulaire COMSAR.1/Circ.32/Rev.1

Le Comité a approuvé la circulaire COMSAR/Circ.32/Rev.2 sur l'harmonisation des prescriptions relatives aux installations radioélectriques du SMDSM à bord des navires soumis à la Convention SOLAS.

Renseignements communiqués par le Service hydrographique du Royaume-Uni en vue d'annoncer l'interruption de la production du portefeuille de cartes papier

L'UKHO a annoncé le 2 février 2023 qu'il allait reporter la date d'interruption du service de cartes papier dans le monde à 2030 au minimum et détaille sa décision à l'adresse https://www.admiralty.co.uk/sunsetting-paper-charts.
Le Comité a approuvé les recommandations formulées dans le document MSC 107/15/2, concernant la poursuite de la production de cartes papier ou d'équivalents numériques imprimables.

16. APPLICATION DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ

Prise de décisions par correspondance


Le Comité a décidé de mettre un terme à la pratique consistant à prendre des décisions par correspondance.

17. PROGRAMME DE TRAVAIL

Rapport du groupe de travail
Le Comité a approuvé la partie du rapport du groupe de travail portant sur cette question, et a pris en compte les points suivants :

• Modification des Recommandations sur l'utilisation des pesticides à bord des navires applicables à la fumigation des cales de chargement (MSC.1/Circ.1264)
• Cargaisons solides en vrac qui ne font pas l'objet d'une fiche dans le Code IMSBC mais sont transportées en fonction d'évaluations provisoires (accords tripartites)
• Équipement de remorquage et d'amarrage de bord
• Amendements au Recueil FSS concernant la prescription relative à la construction applicable aux joints d'étanchéité
• Examen approfondi du Code ISM et des directives connexes
• Traitement de la question des contraintes de temps et des facteurs organisationnels connexes
• Utilisation d'un logiciel d'arrimage en complément du plan d'arrimage et d'assujettissement des conteneurs
• Révision des directives sur la gestion des cyber-risques maritimes
• Prescriptions applicables aux opérations de maintenance logicielle des équipements et systèmes de navigation et de communication de bord
• Démonstration du service de communication bidirectionnelle assuré par les balises de détresse Cospas-Sarsat via le Service de liaison retour SAR/Galileo)
• Prévention des pertes de conteneurs en mer
• Prévention de l'incendie par la détection des niveaux potentiellement dangereux de vapeurs de combustibles et d'huile dans l'air à bord des navires
• Examen complet du Règlement COLREG
• Révision des prescriptions applicables aux gyrocompas installés à bord des navires exploités dans les eaux polaires
• Obligation d'installer des garde-corps sur la structure de pont
• Révision des Phrases normalisées de l'OMI pour les communications maritimes
• Normes de performance applicables aux systèmes de renforcement par satellite multi-constellation à double fréquence et au contrôle autonome avancé de l'intégrité par le récepteur intégré aux récepteurs de radionavigation de bord
• Révision de la circulaire MSC.1/Circ.1318/Rev.1 visant à préciser les prescriptions applicables à la mise à l'essai et à l'inspection des bouteilles de CO2
• Examen complet de la résolution MSC.402(96)) visant à résoudre les problèmes liés à la mise en œuvre des prescriptions qui y sont énoncées.


Durée et dates des deux prochaines sessions

Le Comité a noté qu'il était provisoirement prévu que le MSC 108 et le MSC 109 se tiennent, respectivement, du 15 au 24 mai 2024 et du 2 au 6 décembre 2024.




18. ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE ET À LA VICE-PRÉSIDENCE POUR 2024

Le Comité a réélu à l'unanimité Mme Mayte Medina (États-Unis) présidente et M. Theofilos Mozas (Grèce) vice-président, tous deux pour 2024.

19. DIVERS

• Point sur la sécurité des transbordeurs effectuant des voyages nationaux
• Sécurité et travail décent dans le secteur de la pêche
• Questions relatives à la coopération entre l'OMI et l'IACS et Programme de certification des systèmes de contrôle de la qualité de l'IACS (QSCS)
• Numéro OMI d'identification du navire - Enquête sur l'évaluation d'impact de l'extension du nombre de chiffres
• Orientations de l'ICS concernant les meilleures pratiques publiées en 2022 et 2023
• Pénurie de composants électroniques et matériels qui sévit actuellement dans le monde.