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OMI : 105e session du Comité de la sécurité (MSC)

ALLOCUTION D'OUVERTURE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Le Secrétaire général a souhaité la bienvenue aux participants et a prononcé son allocution d'ouverture, attirant particulièrement l'attention sur les points suivants : Le texte intégral peut être consulté sur le site Web de l'OMI à l'adresse :
       https://www.imo.org/en/MediaCentre/SecretaryGeneral/Pages/Secretary-GeneralsSpeechesToMeetings.aspx

DÉCLARATION PRÉLIMINAIRE DE LA PRÉSIDENTE DU MSC

La présidente du MSC a rappelé qu'en raison de l'utilisation de la vidéo-conférence, le MSC 105 ne disposait que de 21 heures de discussions, et a particulièrement recommandé aux délégations d'être aussi brefs et concis que possible.


TRAVAUX DU MSC 105
  1. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR
    2. Ont participé à cette 105e session du Comité de la sécurité maritime :
    119 délégations d'États membres qui ont présenté un pouvoir en bonne et due forme.
        2 membres associés.
        9 organisations gouvernementales.
      49 organisations non gouvernementales.
  2. DÉCISIONS DES AUTRES ORGANES DE L'OMI
    3. Le Comité a décidé d'ajouter à l'ordre du jour les questions urgentes issues du C/ES.35 et du LEG 109 :
    • Les pratiques illicites liées à l'immatriculation frauduleuse et aux registres frauduleux de navires
    • Le conflit militaire opposant actuellement la Fédération de Russie et l'Ukraine et ses répercussions sur les transports maritimes internationaux et les gens de mer

    Après un échange de vues, le Comité a :
    1. demandé au Secrétaire général et au Secrétariat de poursuivre leurs efforts pour mettre en place des corridors maritimes sûrs et l'évacuation des gens de mer dans la zone touchée;
    2. constitué un groupe de rédaction pour rédiger un projet de résolution MSC sur les répercussions du conflit militaire en cours en Ukraine.
    Le Comité a adopté la résolution MSC.495(105) sur les mesures à prendre pour faciliter l'évacuation d'urgence des gens de mer de la zone de la mer Noire, de la mer d'Azov et des alentours, transformée en zone de guerre par l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie.
  3. EXAMEN ET ADOPTION D'AMENDEMENTS AUX INSTRUMENTS OBLIGATOIRES
    1. aux chapitres II-1, III, IV et V et à l'appendice (Certificats) de la Convention SOLAS de 1974;
    2. au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 1994 (Recueil HSC de 1994);
    3. au Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC de 2000);
    4. au Code maritime international des cargaisons solides en vrac (Code IMSBC);
    5. au Code maritime international des marchandises dangereuses (Code IMDG).

    Adoption/approbation d'instruments non obligatoires connexes :
    Résolutions MSC502(105) à MSC517(105)
  4. MESURES VISANT A AMÉLIORER LA SÉCURITÉ DES TRANSBORDEURS EFFECTUANT DES VOYAGES NATIONAUX
Le Secrétariat a présenté le projet de résolution portant adoption des règles types relatives à la sécurité des transbordeurs effectuant des voyages nationaux.
Le Comité a noté que les délégations appuyaient l'adoption de ces règles types, qui peuvent être transposées à titre volontaire et d'une manière pratique dans la législation nationale, afin de réduire les accidents liés à la sécurité des transbordeurs nationaux.
Le Comité a ensuite adopté la résolution MSC.518(105) portant adoption des règles types relatives à la sécurité des transbordeurs effectuant des voyages nationaux, et a incité les États membres à transposer rapidement ces règles types dans leur législation nationale, de les mettre en œuvre, et à en informer le Secrétaire général de toute mesure prise à cette fin.
 
  1. ÉLABORATION DE MESURES ADDITIONNELLES DESTINÉES A RENFORCER LA SÉCURITE DES NAVIRES EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DE FUEL-OIL
    2. Après avoir constitué le groupe de travail sur les mesures destinées à améliorer la sécurité des navires en ce qui concerne l'utilisation de combustible liquide, le Comité a approuvé son rapport et a pris les mesures suivantes :
    • Projet d'amendements au chapitre II-2 de la Convention SOLAS concernant le point d'éclair
    • Directives à l'intention des navires au sujet des situations dans lesquelles les résultats d'essais indicatifs leur donneraient à penser que le combustible livré n'était peut-être pas conforme aux prescriptions relatives au point d'éclair
    • Mesures relatives aux paramètres du combustible autres que le point d'éclair
    • Reconstitution du groupe de travail par correspondance sur la sécurité du combustible.
  2. NORMES DE CONSTRUCTION DES NAVIRES NEUFS EN FONCTION D'OBJECTIFS
    3. Faute de temps, le Comité n'a pas été en mesure d'examiner tous les documents qui avaient été soumis aux sessions précédentes au titre du présent point de l'ordre du jour. Afin de rattraper le retard accumulé au cours des trois dernières sessions, il a été convenu d'examiner ces documents par correspondance.

    Le Comité a examiné les rapports et les documents suivants:
    • Rapport sur l'état d'avancement des mesures correctives prises pour remédier aux défauts de conformité
    • Rapports d'étape sur les observations formulées à l'issue des audits de vérification de la conformité avec les GBS
    • Rapport sur les observations des auditeurs et résultats de l'atelier GBS
    • Rapport sur l'état actuel des audits de vérification de la conformité avec les GBS et sur le fonds d'affectation spéciale pour les GBS
    • Utilisation d'une méthode probabiliste pour élaborer des règles relatives à la construction des navires conformes aux GBS
    • Audit GBS combiné de 2022 visant à vérifier la rectification des défauts de conformité et troisième audit de suivi GBS

    Faute de temps, le Comité a reporté au MSC 106 l'examen des documents MSC 105/6, MSC 105/INF.6 et MSC 105/INF.7 (Secrétariat), ainsi que du document MSC 105/INF.9 (IACS).
  3. ÉLABORATION D'UN INSTRUMENT EN FONCTION D'OBJECTIFS APPLICABLE AUX NAVIRES DE SURFACE AUTONOMES (MASS)
    4. Le Comité a approuvé la feuille de route pour l'élaboration d'un code en fonction d'objectifs applicable aux navires de surface autonomes.

    Le Comité a constitué un groupe de travail par correspondance sur les navires de surface autonomes, et l'a chargé de :
    1. examiner les principes clés et établir une interprétation commune du but et des objectifs du nouvel instrument;
    2. commencer à élaborer un recueil de règles non obligatoire en fonction d'objectifs, applicable aux navires de surface autonomes;
    3. examiner les lacunes éventuelles et les thèmes communs recensés lors de l'exercice de définition réglementaire;
    4. déterminer les positions du MSC sur les navires de surface autonomes à l'égard des questions suivantes :
      1. l'examen de la nécessité de modifier la définition des navires de surface autonomes et les degrés d'autonomie (y compris leurs définitions), ainsi que l'examen des documents sur le sujet;
      2. la signification des termes et expressions "capitaine", "équipage" ou "personne responsable";
      3. le poste/centre de commande à distance;
      4. la classification de l'opérateur à distance dans la catégorie des gens de mer;
    5. soumettre un rapport écrit au MSC 107.
  4. MESURES VISANT A RENFORCER LA SÛRETÉ MARITIME
    5. Faute de temps, le Comité a reporté au MSC 106 l'examen du présent point de l'ordre du jour.
  5. PIRATERIE ET VOLS A MAIN ARMÉE A L'ENCONTRE DES NAVIRES
    6. Faute de temps, le Comité a reporté au MSC 106 l'examen du présent point de l'ordre du jour.
  6. MOUVEMENTS MIGRATOIRES MIXTES DANGEREUX EFFECTUÉS PAR MER
    7. Faute de temps, le Comité a reporté au MSC 106 l'examen du présent point de l'ordre du jour.
  7. ÉVALUATION FORMELLE DE LA SÉCURITÉ
    8. Faute de temps, le Comité a reporté au MSC 106 l'examen du présent point de l'ordre du jour.
  8. INCIDENCES FINANCIÈRES QUE L'AGRÉMENT DE PLUSIEURS SERVICES MOBILES PAR SATELLITE DU SMDSM AURAIT POUR LES POURVOYEURS DE RSM ET DE RENSEIGNEMENTS SAR
    9. Le Comité a convenu que la diffusion de RSM et de renseignements SAR faisait partie intégrante du SMDSM et qu'elle était essentielle pour continuer d'assurer la sauvegarde de la vie humaine en mer et qu'en conséquence, dès qu'un service mobile par satellite était agréé par l'organisation, il devait être utilisé par tous les pourvoyeurs de renseignements couvrant sa zone de service.
    Le Comité a convenu également de charger le Sous-comité NCSR de poursuivre l'examen des solutions techniques pour la diffusion et la réception de RSM et de renseignements SAR par l'intermédiaire de plusieurs services, y compris les questions relatives à l'interopérabilité et la surveillance de la diffusion, en vue de traiter de la charge opérationnelle et financière que représentait la diffusion de renseignements aux navires.
  9. APPLICATION DES INSTRUMENTS DE L'OMI (Sous-comité III)
    10. Élargissement du champ d'application des prescriptions obligatoires relatives à l'emport de clinomètres électroniques

    Le Comité a de nouveau confirmé la décision qu'il avait prise à sa cent unième session, selon laquelle les nouvelles prescriptions obligatoires ne devraient pas s'appliquer de façon rétroactive aux navires existants.
  10. TRANSPORT DES CARGAISONS ET DES CONTENEURS


    11. Le Comité a approuvé :
    • la circulaire MSC.1/Circ.1647 contenant les directives intérimaires relatives à la sécurité des navires qui utilisent des installations électriques à pile à combustible.
    • la circulaire MSC.1/Circ.1648 sur les amendements aux directives relatives à l'acceptation de matériaux métalliques de substitution pour les applications cryogéniques à bord des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac et des navires utilisant des gaz ou d'autres combustibles à faible point d'éclair (MSC.1/Circ.1622); et
    • la circulaire MSC.1/Circ.1599/Rev.2 contenant les directives révisées sur l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour des applications cryogéniques.
    • la circulaire MSC.1/Circ.1649 contenant les directives pour la mise en œuvre des programmes d'inspection des engins de transport
    • la circulaire MSC.1/Circ.1651 modifiant la circulaire MSC.1/Circ.1625 sur les Interprétations uniformes du Recueil IGC (tel que modifié par la résolution MSC.370(93)).
  11. CONCEPTION ET CONSTRUCTION DES NAVIRES
    12. Mesures de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel industriel
    Nouveau chapitre XV de la Convention SOLAS
    Le Comité a approuvé le projet de nouveau chapitre XV de la Convention SOLAS sur les mesures de sécurité qui rend obligatoire le nouveau projet de recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel industriel (Recueil IP), en vue de son adoption par le MSC 106 et de son entrée en vigueur le 1er juillet 2024,

    Nouveau Recueil international IP de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel industriel
    Le Comité a décidé de modifier le projet de certificat de sécurité pour navire transportant du personnel industriel (modèle IP), en supprimant les prescriptions relatives à l'emport des installations radioélectriques, des dispositifs de localisation pour la recherche et le sauvetage et des émetteurs-récepteurs à ondes métriques,
  12. ÉLÉMENT HUMAIN, FORMATION ET VEILLE
    13. Recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui transportent du personnel industriel (Recueil IP)
    Le Comité a noté que le Sous-comité HTW8 n'était pas parvenu à un consensus sur la nécessité ou non de dispenser une formation à l'encadrement des passagers aux gens de mer servant à bord des navires dotés d'un certificat IP ou à bord de tous les navires de charge quel que soit le cas.

    Coordination des travaux du groupe de travail par correspondance sur la formation maritime
    Appuyée par un certain nombre de délégations, La Fédération de Russie a déclaré que les coordonnateurs et coordonnatrices des groupes de travail par correspondance, ainsi que les présidents des autres organes techniques, étaient nommés en fonction de leurs compétences et de leur maîtrise du sujet, indépendamment de leur nationalité. Elles ont également souligné que les décisions de l'OMI, institution technique spécialisée, ne devaient pas être guidées par des considérations politiques.
  13. APPLICATION DES MÉTHODES DE TRAVAIL DU COMITÉ
    14. Faute de temps, le Comité a reporté au MSC 106 l'examen du présent point de l'ordre du jour.
  14. PROGRAMME DE TRAVAIL
    • Révision des paragraphes 6.5.1 et 6.5.5 du Recueil MODU de 2009
    • Espaces clos dans lesquels sont installés le réservoir d'azote ou la citerne intermédiaire des dispositifs utilisant un générateur d'azote
    • Révision et mise à jour de la règle II-2/9 de la Convention SOLAS relative à la localisation de l'incendie
    • Directives sur l'utilisation des publications nautiques électroniques
    • Examen approfondi et révision de la Convention STCW de 1978 et du Code STCW
    • Échange numérique normalisé des plans de route des navires
    • Systèmes de propulsion et de gouverne traditionnels et non traditionnels
    • Sécurité des navires qui utilisent de l'ammoniac comme combustible
    • Transport d'hydrogène liquéfié en vrac
    • Heures de travail et de repos des gens de mer, et fatigue
    • Modernisation du VDR des navires existants
    • Normes applicables aux unités mobiles d'exploitation des services d'énergie éolienne au large
    • Enquête obligatoire sur les causes profondes
    • Révision des directives pour l'utilisation de tuyaux en matière plastique à bord des navires (résolution A.753(18))
    • Risque d'incendie à bord des navires transportant des véhicules à énergie nouvelle
  15. DIVERS
    16. Questions dont l'examen avait été reporté par le MSC 104
    • Prévention des pertes de conteneurs en mer
    • Application du Recueil sur la navigation polaire
    • Démonstration d'un service de communication bidirectionnelle assuré par les balises de détresse Cospas-Sarsat via le service de liaison retour SAR/Galileo
    • Système de prévisions pour la sécurité maritime globale (SIPSEM)
    • Utilisation d'une bouée de sauvetage intelligente aux fins de la recherche et du sauvetage en mer
    • Mise en œuvre de technologies des communications à l'appui des inspections effectuées à distance dans le cadre du contrôle par l'État du port

COMMENTAIRES

L'ONU a demandé au Conseil de l'OMI de condamner la Russie, et de faire établir en priorité par tous les Comités et Sous-comités une résolution condamnant la Russie dans le conflit avec l'Ukraine. C'est une décision politique qui a outrepassé la règle établissant que l'OMI, agence spécialisée de l'ONU ne doit traiter que d'aspects techniques.
Comme l'a précisé la présidente du MSC, la 105e session ne disposait que de 21 heures de débats, dont il faut déduire une dizaine d'heures attribuées prioritairement à la résolution condamnant la Russie. La 105e session s'est donc trouvée réduite à une dizaine d'heures de débats, ce qui explique le report de 5 points de l'ordre du jour à la prochaine session.
Cette résolution n'apportant rien de plus qu'une satisfaction morale, certains pays ont estimé qu'il fallait punir la Russie et ont exigé l'éviction de la Russie de tous les groupes de travail. Après des discussions, ils ont obtenu partiellement satisfaction malgré la perturbation apportée aux travaux en cours dans les Sous-comités.
La mauvaise foi a été souvent présente. Une délégation s'étant plainte que la Russie avait détruit à quai un navire dont elle assurait l'immatriculation, la Russie a remis au Secrétaire général la preuve que le navire était, à l'instant, en route vers le Bosphore ce qui n'a pas empêché cette délégation de se plaindre encore une fois de la destruction de ce navire.
Cdt F. X. Pizon,
Vice-président de l'AFCAN
Membre de la délégation française
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