Élection du Président et du vice-président pour 2010 :        En application de l'article 17 de son Règlement intérieur, le Comité a réélu à l'unanimité M. Andreas Chrysostomou (Chypre) Président et a élu M. Manuel Nogueira (Espagne) Vice-président pour 2010. Au cours de ce comité, le discours de notre Président N. Sarkozy fut remarqué par les différentes délégations sur les sujets de la création d'un poste d'Ambassadeur de France auprès de l'OMI ainsi que sur la création d'une structure de type "garde-côte" pour ce qui est de l'action de l'état en mer. Les travaux se sont achevés le vendredi 17 juillet en fin d'après midi.

Compte rendu des travaux du groupe de travail sur le "rôle de l'élément humain" :

Objectifs du groupe de travail sur l'élément humain fixés par le président du MEPC:

16.1 Le MEPC 59 sera invité à examiner les résultats des travaux du MSC 85 et du MSC 86 sur les questions relatives à l'élément humain, ainsi que tout autre document soumis au titre de ce point de l'ordre du jour. 16.2 Les résultats des travaux du Groupe de travail mixte MSC/MEPC sur l'élément humain, qui se réunira pendant le MEPC 59 pour examiner, notamment, les projets d'amendements aux Directives révisées sur l'application du Code ISM aux fins de les soumettre à l'Assemblée 26 pour adoption, seront portés à l'attention du Comité.

Un premier débat porta sur les enseignements à tirer suite au naufrage du MSC Napoli en particulier sur l'évolution de l'effectif en cas de machine ayant perdu ses qualités « AUT ». (MEPC59-16)

       Suite à l'incident du MSC Napoli et à l'analyse du rapport d'accident disponible sur GISIS, le groupe de travail estime que le bord aurait dû informer la compagnie des conditions d'exploitation à l'appareillage dès lors qu'elles sortent de la normale par le biais de leur propre système de gestion de la sécurité (selon une instruction Cie de préparation de situation d'urgence sur le mauvais temps) ; il incombe alors à la Compagnie de juger de la nécessité d'en rendre compte à la classe et l'administration du pavillon, laquelle aurait pu exiger un renfort d'effectif.
De plus il fut question du port des combinaisons d'immersion dans les embarcations de sauvetage et le document MSC.1/Circ1278 fut rappelé à la mémoire de chacun.

Pour ma part je trouve surprenant que le safe manning d'un navire devienne un safe manning quand tout va bien, et que lorsqu'un navire a un incident technique impactant, il soit nécessaire de faire appel à des équipes complémentaires qui viendraient renforcer la "décision d'effectif de quand tout va bien"... Il sera difficile au Chef mécanicien et au Commandant de décider quand un renfort d'effectif sera nécessaire , car c'est en soit reconnaître une incapacité à surmonter une situation transitoire avec les moyens d'exploitation courante. Quel Commandant ou quel Chef ne recevra pas de pression de son armement pour tenter de régler ces incidents au mieux... Ou alors faudra-t-il prévoir tous les scénarii possibles dans la préparation aux situations d'urgence? Cela pourrait découler sur des effectifs réglementaires minimalistes ne permettant plus de réaliser les opérations de maintenance courante ou capables de faire face à une avarie nécessitant plus de 14 heures de travail consécutif dans la même journée (pour respecter OIT180). Les Personnes désignées ont encore du travail devant elles.

Second débat sur l'organisation des groupes de travail conjoints entre l'OMI et l'OIT (ILO). (MEPC59-16.1 ;MEPC59-16.2 & MEPC59-16.6)

       La marge entre les travaux de l'OMI et de l'OIT est étroite dès lors qu'il est question de l'élément humain. Les études sur les conditions de travail des marins peuvent relever des comités Sécurité, Légal, Protection de l'environnement marin,.... (pour mémoire la convention OIT180 sur la fatigue et la durée minimale de périodes de repos des marins). Le code ISM dans ses objectifs rappelle qu'il convient de mettre en application les conventions, circulaires et directives en vigueur quelques soient l'origine leurs émission (organismes internationaux, régionaux -USCG / EU - ... -.Pour ce sujet il s'agit d'un draft de proposition limitant les compétences de ce groupe de travail à l'aptitude médicale et la composition de la dotation médicale et rendant compte au MSC. Les autres sujets proposés relevant d'autres comités (Legal, …).
Ce groupe de travail serait composé de 8 délégués de l'OMI et 8 délégués de l'OIT.

Troisième débat sur la création d'un "délégué des marins à la sécurité (seafarer safety representative - SSR)" à bord des navires. (MEPC59-16.3)

       Dans sa convention consolidée sur le travail maritime, ILO (Titre 4 règle 4.3.3.2.d) exige qu'un représentant de l'équipage pouvant traiter des affaires de sécurité soit élu (ou désigné) pour prendre part aux comités de sécurité du navire et consulté lors des audits internes ou externes. De plus ILO a édité un manuel sur la "prévention des accidents à bord des navires en mer et dans les ports", dans lequel les attributions de ce représentant sont plus détaillées (§1.3.o & 2.8). De nombreux pays ont déjà des délégués sécurité du personnel sur les navires et des délégués à l'hygiène et la sécurité au travail pour tous les navires ; que les délégués bord soit impliqués dans la sécurité peut paraître nouveau, mais dans les faits, en France cela est déjà obligatoire dans le cadre de la mise en place du document unique de prévention des risques (mais pas toujours appliqué). Suite à un débat de plus d'une heure, il est convenu de proposer de ne pas modifier le code mais d'expliciter ce point de mise en application de la convention consolidée de l'OIT dans un document type directive existant qui sera mis à jour Résolution 913 (22).

Pour mémoire, circulaires MSC/MEPC relatives à l'ISM :,

• Directives sur les éléments fondamentaux d'un programme d'hygiène et de sécurité du travail à bord des navires. (MSC-MEPC.2/Circ.3)
• Directives pour l'application opérationnelle du code ISM par les compagnies (MSC-MEPC.7/Circ.5)
• Directives sur les qualifications, de la formation et de l'expérience requises pour s'acquitter du rôle de personne désignée en vertu des dispositions du Code ISM. (MSC-MEPC.7/Circ.6)

       S'en est suivi un débat sur la formation et les compétences de ce représentant élu, (MEPC59-16.4, avenant à STCW ?). Cette proposition prévoyait que ce représentant reçoive une formation (à bord, à terre ou par DVD) afin d'être en mesure de comprendre les mesures de sécurité en application à bord et d'en faire la promotion auprès de ses collègues de travail. Le tableau de formation a plus sa place dans STCW que dans un "guidelines" propre au Code ISM.

Pour ma part, je trouve ce tableau ambitieux et ne suis pas certain que tous les SSR seront formés à ce point dans tous les armements du monde dès lors que l'on prend en considération l'internationalisation des équipages et le problème de turn-over des équipages.

       Le débat fut tout aussi chaud le lendemain, pour savoir quelle devait être la qualification de ce SSR, le niveau d'intégration de cette proposition dans le code ISM la forme que devait prendre cette proposition. Cela aboutit à la rédaction d'un draft de circulaire MSC/MEPC.7 à l'attention de STCW par les membres les plus impliqués (Norway, USA, ILO, STF, Germany, IMCA, ...) dont la rédaction et l'approbation a pris deux demi-journées... Du fait de la révision du code STCW, il y aura une conférence en juin 2010.

Lancement d'une campagne IMO/ITF/ILO pour l'attractivité des métiers de la mer, 2010 étant "l'année des gens de mer"

Dans la pratique, en France, cela existe déjà par les Comités Hygiène et Sécurité du Travail qui ont leurs représentants au sein de la compagnie et des délégués bords qui peuvent traiter de nombreux sujets au niveau du bord. Cette proposition imposera : d'étendre les compétences du délégué bord aux affaires de sécurité à bord, de formaliser l'élection de ce délégué sécurité bord de chaque navire, d'assurer une formation ad-hoc aux différents élus. Ceci faisant partie des guidelines de la mise en application du code ISM, ceci pourra donc faire l'objet de Non-Conformités en cas d'audit ISM (internes ou externes).

Quatrième débat sur un projet d'amendements aux Directives révisées sur l'application du code ISM. (MEPC59-16.5)

Les directives de mise en application du code ISM (résolution A.913 (22)). ont fait l'objet d'une proposition d'amendements au MSC 84 qui sont alors passés en revue ligne par ligne (MSC84/WP6) et les propositions de la Corée (MEPC59-16.5) sont analysées au fur et à mesure. Précisions sur la certification provisoire.        La Suède aimerait que les directives ne soient pas une répétition du code mais plutôt un véritable outil d'interprétation du code reconnu par tous (exemple : interprétation commune de la définition des "éléments clés" (ISM Code § 14.4.2), etc). Le compte rendu des travaux de ce groupe de travail se trouve dans le document de travail MEPC59/WP11. (lire : Officier en charge de la sécurité au lieu de Officier de Sûreté - erreur de traduction de l'OMI)

Compte rendu des travaux du comité et des autres groupes de travail

WP 01 - Mise en œuvre de la convention OPRC et du protocole OPRC-HNS ainsi que des résolutions pertinentes de la conférence :

Rapport sur les travaux du Groupe technique OPRC-HNS à sa neuvième session :

Le Comité a approuvé le rapport dans son ensemble et, en particulier, il a :

1. noté que le Groupe avait approuvé la version définitive du document destiné à servir de guide sur l'identification et l'observation des hydrocarbures déversés, en chargeant le Secrétariat d'effectuer d'éventuelles modifications de nature rédactionnelle et de soumettre le document au MEPC 60 pour approbation;
2. souscrit à l'avis du Groupe visant à soumettre la version définitive du texte révisé de la section I (Prévention) du Manuel sur la pollution par les hydrocarbures au MEPC 60, en vue de son approbation;
3. entériné la recommandation du Groupe visant à ajouter, au programme de travail du Groupe, le projet d'outil d'aide à la décision pour la gestion des déchets provenant des déversements d'hydrocarbures, que le REMPEC est en train d'élaborer en vue de son utilisation dans la région méditerranéenne, afin de poursuivre son élaboration sous forme de directives internationales;
4. avalisé les travaux menés par le Groupe afin d'assurer un examen technique et d'apporter une contribution en vue de l'élaboration de directives sur l'évaluation du nettoyage du littoral en cas de déversement d'hydrocarbures pour la région méditerranéenne, sous la coordination du REMPEC, et décidé de supprimer cette question du programme de travail du Groupe, puisque les travaux sont désormais achevés;
5. approuvé la recommandation du Groupe visant à inscrire, au programme de travail du Groupe, une nouvelle question concernant l'élaboration d'un guide opérationnel sur l'utilisation des produits absorbants, sur la base de renseignements récents communiqués par la France;
6. noté l'action continue menée par le Groupe pour combler les lacunes en matière de données ayant trait à la notification des accidents, en particulier ceux qui découlent de la pollution par les hydrocarbures et les substances HNS et, en conséquence, continué de prier instamment les États Membres de signaler tout accident et incident de mer mettant en cause des substances HNS, tel que prescrit par les dispositions de la version révisée des procédures de notification harmonisées - Rapports requis en vertu de la règle I/21 de la Convention SOLAS et des articles 8 et 12 de MARPOL (MSC-MEPC.3/Circ.1) et du module sur les accidents et incidents de mer du Système mondial intégré de renseignements maritimes de l'OMI (GISIS);
7. noté les résultats et recommandations issus du quatrième Forum de recherche et développement de l'OMI sur les substances HNS présentes dans le milieu marin, tenu à Marseille (France) en mai 2009 et souscrit à la série de mesures proposées par le Groupe pour appliquer les recommandations, en particulier :
1. élaborer une série de mesures et fixer les délais correspondants aux fins d'appliquer ces recommandations;
2. établir un inventaire des renseignements, des activités de recherche et de développement et des meilleures pratiques ayant trait à la préparation et à l'intervention en matière de pollution par des substances HNS;
3. dresser la liste des 20 produits chimiques qui sont les plus susceptibles d'être transportés/déversés en mer, à utiliser dans la planification des événements mettant en cause des substances HNS; et
4. inviter l'Organisation internationale de normalisation (ISO) à envisager d'élaborer des normes internationales relatives à certains niveaux d'équipement de protection individuelle (EPI);
8. entériné la recommandation du Groupe d'utiliser le nouveau site Web du REMPEC http://www.rempec.org/ comme plate-forme d'échange de renseignements pour héberger l'inventaire des renseignements, des activités de recherche et de développement et des meilleures pratiques ayant trait à la préparation et à l'intervention en matière de pollution par des substances HNS, une fois qu'il sera finalisé;

Cours types d'introduction de l'OMI sur la préparation et la lutte contre les événements de pollution du milieu marin mettant en cause des substances HNS :

       Ces cours ont été approuvés mais il fut noté qu'ils allaient trop loin dans les détails relatifs à l'organisation de la formation.

WP 02 - Projets d'ordres du jour des MEPC 60, 61 & 62 :

MEPC 60 du 22 au 26 mars 2010
MEPC 61 octobre 2010
MEPC 62 juillet 2011

Constitution de groupes de travail, d'étude et de rédaction par le MEPC 60

Le Comité est convenu, en principe, de constituer au MEPC 60 les groupes de travail, d'étude et de rédaction ci-après :

1. Groupe de travail sur les questions relatives aux gaz à effet de serre;
2. Groupe de travail sur les Directives pour le recyclage des navires;
3. Groupe de travail sur les critères d'évaluation des risques pour l'environnement; et
4. Groupe de rédaction sur les amendements aux instruments obligatoires.

Groupes de travail par correspondance

Le Comité a décidé de constituer les groupes de travail par correspondance intersessions ci-après, qui devront rendre compte de leurs travaux au MEPC 60 :

1. Groupe de travail par correspondance sur les critères d'évaluation des risques pour l'environnement;
2. Groupe de travail par correspondance sur la révision de l'Annexe V de MARPOL;
3. Groupe de travail par correspondance sur l'élaboration de Directives pour le recyclage des navires; et
4. Groupe de travail par correspondance sur les bruits produits par les navires de commerce et leurs incidences sur la faune marine.

Réunions intersessions

Le Comité a approuvé la tenue des réunions intersessions des groupes ci-après :

1. Groupe technique OPRC-HNS, pendant la semaine précédant le MEPC 60 en mars 2010, lequel devrait rendre compte de ses travaux au MEPC 60; et
2. Groupe de travail ESPH, en 2010.

WP 03 - Programmes de travail des Sous-comités BLG et FSI et ordres du jour provisoires de leurs prochaines sessions :

WP 04 - Questions des programmes de travail des Sous-comités DSC, NAV et DE qui ont trait à l'environnement :

Bruits des navires :

Risques de collision entre les navires et les cétacés. (MEPC59-18)

Approbation des documents de travail.
La Belgique informe le comité qu'une base de données sur les collisions marines avec les cétacés existe et peut être renseignée depuis les navires. http://www.iwcoffice.org/sci_com/shipstrikes.htm
Édition d'une circulaire MEPC1.Circ674.

réduction des bruits des navires. (MEPC59-19 & 19.1)

Ces documents présentés par les US WWF, ne souhaite pas que l'on s'intéresse aux sonars ou navires de guerre, mais au bruit rayonné par les machines. Il existe un groupe de travail par correspondance, qui travaille sur la cavitation des hélices. Le Japon propose de réduire les vitesses des navires car ainsi on réduira les problèmes de cavitation des hélices;

Le développement durable et les navires

MEPC59-23 présenté par FOEI sur une base de données qualifiant les compagnies par rapport à leur approche durable (http://www.cleanshippingproject.se). Il fut également question de cleanship mais cela porte surtout sur la mise en place de tri sélectif à bord des navires. (mais là subsiste le problème du traitement des déchets débarqués bien souvent dans la même benne, s'ils ne sont pas dispatchés sur quai...)

WP 05 - Évaluation préliminaire des propositions de nouvelles questions à inscrire au programme de travail du MEPC:

WP 06 - Gestion des eaux de ballast :

Ayant examiné les mesures qu'il était invité à prendre par le Groupe d'étude et les observations de diverses délégations, le Comité a : conclu qu'il existait suffisamment de technologies de traitement des eaux de ballast ayant fait l'objet d'une approbation par type pour les navires construits en 2010, qui sont visés à la règle B-3.3, et recommandé que l'on ne modifie pas la résolution A.1005(25) de l'Assemblée; chargé le Secrétariat d'élaborer un projet de résolution MEPC pour demander aux Administrations de promouvoir l'installation d'un système de gestion des eaux de ballast au stade de la construction des navires neufs, conformément aux dates d'application indiquées dans la Convention BWM, en vue de le soumettre au MEPC 60 pour examen et adoption; décidé que si l'on utilisait de l'eau potable comme eau de ballast, cette utilisation devrait être réglementée en vertu de la Convention sur la gestion des eaux de ballast, tout en notant l'intention de réexaminer cette question après l'adoption de la Procédure pour évaluer d'autres méthodes de gestion des eaux de ballast (eau potable différent d'eau douce car cela exclu les eaux de rivières ou intérieures qui peuvent également contenir des organismes invasifs); et approuvé la reconstitution du Groupe d'étude sur les eaux de ballast au MEPC 61, conformément aux dispositions qui sont énoncées à la règle D-5.1 de la Convention.

WP 07 - Recyclage des navires :

Le Comité a examiné et approuvé le rapport du Groupe de travail (MEPC 59/WP.7) dans son ensemble et, en particulier, (les numéros des paragraphes mentionnés sont ceux du document MEPC 59/WP.7), il a :

1. pris note des délibérations du Groupe qui ont abouti à la mise au point définitive du projet de directives pour l'établissement de l'Inventaire des matières potentiellement dangereuses (paragraphes 6 à 10);
2. adopté les Directives pour l'établissement de l'Inventaire des matières potentiellement dangereuses par la résolution MEPC.xxx(59) figurant à l'annexe xxx;
3. noté les progrès réalisés par le Groupe dans l'élaboration du projet de directives pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (paragraphes 11 à 13);
4. pris note des résultats de l'examen par le Groupe de la question de l'élaboration de directives en vue de faciliter la délégation aux organismes reconnus du pouvoir de délivrer une autorisation aux installations de recyclage des navires (paragraphe 14);
5. noté les résultats de l'examen par le Groupe de la question de l'élaboration de recommandations pour le recyclage, par des États Parties à la Convention, de navires sans pavillon et de navires battant pavillon d'un État non Partie (paragraphe 15);
6. examiné l'ordre de priorité qu'il est proposé de suivre pour élaborer les directives liées à la Convention (paragraphes 16 et 17); et
7. décidé de constituer de nouveau le Groupe de travail par correspondance intersessions sur les directives relatives au recyclage des navires, dont les travaux seraient coordonnés par le Japon, et de lui confier le mandat ci-après.


"En se fondant sur les résultats des travaux du MEPC 59 et sur le rapport du Groupe de travail diffusé sous la cote MEPC 59/WP.7, le Groupe de travail par correspondance sur les directives relatives au recyclage des navires est chargé de mener à bien les tâches suivantes :
1. poursuivre l'élaboration du projet de texte des directives pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, en se fondant sur le texte qui figure à l'annexe 1 du document MEPC 59/3/1, afin qu'il soit définitivement mis au point durant le MEPC 60;
2. s'il dispose d'assez de temps, commencer à élaborer le projet de texte des directives pour l'établissement du plan de recyclage du navire;
3. s'il dispose d'assez de temps, commencer à élaborer le projet de texte des directives pour l'octroi d'une autorisation aux installations de recyclage des navires; et
4. rendre compte des résultats de ses délibérations au MEPC 60."

WP 08 - Gaz à effet de serre :

Directives et orientations dans le contexte de l'Annexe VI de MARPOL et du Code technique sur les NOx

le Comité a décidé de charger le Groupe technique de passer en revue ces directives et les projets de circulaire MEPC et d'en établir les textes définitifs afin qu'ils puissent être adoptés à la présente session.

Directives révisées sur les dispositifs EGC :

Poursuite de l'examen des Directives EGC révisées en vue d'en achever la mise au point à la présente session, en tenant compte de l'avis fourni par le GESAMP au sujet des critères applicables au rejet de l'eau de lavage, ainsi que des documents MEPC 59/4/31 (Finlande) et MEPC 59/10/5 (IMarEST), qui ont tous trait aux Directives EGC proprement dites et contiennent des propositions techniques.

Proposition visant à désigner les eaux côtières des États-Unis et du Canada zones de contrôle des émissions. (MEPC 59/6/5)

Le Comité a décidé de renvoyer la proposition des États-Unis et du Canada au Groupe technique, pour que ce dernier l'examine plus avant, en tenant compte des observations susmentionnées et en particulier de ce qui suit :

1. le manque de combustibles pour moteurs marins à faible teneur en soufre et ses conséquences; et
2. la position de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon en tant que territoire français se trouvant dans la ECA proposée.

Fourniture à terre d'énergie électrique aux navires se trouvant au port

Publication imminente de la spécification ISO/CEI PAS 60092-510 sur l'alimentation électrique des navires par la terre.

Indicateur opérationnel de rendement énergétique des navires (EEDI)

Le Comité à convenu de l'établissement de circulaires MEPC sur

• les directives intérimaires relatives à la méthode de calcul de l'indicateur opérationnel de rendement énergétique applicable aux navires neufs. MEPC1-Circ682
• les directives pour le contrôle de l'établissement de l'indicateur opérationnel de rendement énergétique MEPC1-Circ681
• les directives pour l'élaboration d'un plan de gestion du rendement énergétique du navire MEPC1-Circ683
• les directives pour l'utilisation de l'indicateur opérationnel de rendement énergétique des navires (EEDI) MEPC1-Circ684

Le document de travail MEPC 59/4/2 devant servir de base pour l'établissement de ces circulaires.

WP 09 - Amendements à Marpol annexe 1 :

Proposition de résolution en vue de l'ajout d'un chapitre propre à la prévention de la pollution au cours des opérations de transfert de cargaison d'hydrocarbures entre pétroliers en mer.

Proposition d'amendements au certificat IOPP et à la méthode de renseignement du registre des hydrocarbures. Ajout d'une caisse à boues pour les navires de 400ums d'une capacité suffisante pour la durée du voyage.

Le Comité a rappelé que, à sa 58^ème session, il avait approuvé le projet d'amendements à l'Annexe I de MARPOL concernant la prévention de la pollution pendant les opérations de transfert d'hydrocarbures entre navires en mer (ajout d'un nouveau chapitre 8 et amendements aux règles 1, 12, 13, 17 et 38).
Le Comité a décidé de :

1. fixer au 1er mars 2012 la date d'application des règles du nouveau chapitre 8 (voir le paragraphe 1 du projet de règle 40);
2. fixer au 1er décembre 2010 la date d'application du transport obligatoire d'un plan STS (voir le paragraphe 1 du projet de règle 41);
3. conserver le texte du projet de règle 42 au sujet de la notification des opérations STS prévues dans la zone économique exclusive. Une observation de l'observateur d'INTERTANKO ayant trait à la période de notification antérieure a été communiquée au Groupe de rédaction; et
4. supprimer le paragraphe 6.1.5.4 du modèle B du Supplément au Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures pour remédier à une incohérence qui figure dans ce modèle.

Le Comité a convoqué le Groupe de rédaction sur les amendements à l'Annexe I de MARPOL, sous la présidence de Mme Lindy Johnson (États-Unis), et l'a chargé d'élaborer la version définitive du texte aux fins d'adoption, conformément à l'article 16 2) b), c) et d) de la Convention MARPOL, en lui a confié le mandat ci-après :

1. compte tenu des documents présentés, ainsi que des décisions prises et des observations et propositions formulées en séance plénière, élaborer la version définitive du projet d'amendements à l'Annexe I de MARPOL, dont le texte figure dans les documents MEPC 59/5 et MEPC 59/5/1; et
2. élaborer des résolutions MEPC appropriées ayant trait à l'adoption d'amendements sur :
1. l'ajout d'un nouveau chapitre 8 et les amendements à apporter en conséquence au modèle B du Supplément au Certificat IOPP;
2. les amendements aux règles 1, 12, 13, 17 et 38 de l'Annexe I de MARPOL au Supplément au Certificat IOPP et au registre des hydrocarbures.

Règle 23 de l'Annexe I de MARPOL :

le Comité a approuvé l'Interprétation uniforme révisée proposée par IACS & Intertanko "Si un dispositif à gaz inerte est installé, la surpression normale, en kPa, doit être considérée comme égale à 5 kPa."

Rejet d'hydrocarbures et de déchets d'hydrocarbures de plates-formes fixes et flottantes :

Le Comité a approuvé les éclaircissements fournis par INTERTANKO.
En ce qui concerne la limite de la teneur en hydrocarbures applicable aux rejets à la mer à partir des citernes de décantation d'une FPSO, conformément aux Directives et à la législation pertinente de l'État côtier :

1. lorsque la citerne de décantation contient uniquement de l'eau de gisement, celle-ci peut être rejetée si sa teneur en hydrocarbures est égale à 30 ou 40 ppm, selon la réglementation de l'État côtier; et
2. lorsqu'un mélange d'hydrocarbures provenant de la tranche des machines est ajouté aux citernes de décantation, ou qu'un mélange d'hydrocarbures provenant de la tranche des machines est ajouté directement à l'unité de traitement de l'eau de gisement, la teneur en hydrocarbures de l'effluent rejeté à la mer ne doit pas non plus dépasser 15 ppm.

Règle 12 de l'Annexe I de Marpol : (protection des doubles coques des soutes à combustibles ou équivalent)

Elle devrait s'appliquer à l'ensemble du pétrolier faisant l'objet de la transformation, c'est-à-dire à toutes les soutes à combustibles nouvelles et existantes. Le Comité a noté que la proposition de la Suède entraînait l'application de la même interprétation en cas d'agrandissement de navires rouliers.
À l'issue d'un débat, le Comité a décidé que les éclaircissements sur l'application des prescriptions de la règle 12A de l'Annexe I de MARPOL mentionnés ci-dessus s'appliquaient aussi aux transformations importantes de tous les navires, telles que définies à la règle 1.28.9 de l'Annexe I de MARPOL.

Règle 15 de l'Annexe I de Marpol : (transfert des eaux de cale de la tranche des machines des pétroliers vers les citernes de décantation, ainsi que les options d'évacuation ultérieure autorisées en vertu de l'Annexe I de MARPOL lorsque les eaux de cale polluées de la tranche des machines ont été mélangées avec des résidus de la cargaison)

L'auteur du document a indiqué qu'il existait à présent une ambiguïté au sujet du traitement des mélanges d'hydrocarbures de la tranche des machines mélangés avec les hydrocarbures de la tranche de la cargaison et il s'est dit préoccupé par le fait que le dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures n'était pas conçu pour fonctionner avec des émulsions et des contaminants qui pourraient se trouver dans les eaux de cale polluées et que la norme de rejet de 30 litres/mille marin, prévue en vertu de la règle 34, pourrait être considérée comme plus souple que la teneur limite en hydrocarbures de 15 ppm, prévue à la règle 15.
Le Comité a souscrit aux points de vue ci-dessous :

1. la règle 34 et l'Interprétation uniforme 22 y relative indiquent clairement que, lorsque des résidus d'hydrocarbures ne provenant pas de la cargaison d'hydrocarbures sont transférés dans les citernes de décantation, le rejet de tels résidus devrait se faire conformément à la règle 34. Par conséquent, la procédure est autorisée en vertu des règles de l'Annexe I de MARPOL;
2. toutefois, cette autorisation n'équivaut pas à un assouplissement des prescriptions qui exigent que les navires soient munis d'un matériel de filtrage des hydrocarbures conformément à la règle 14 de l'Annexe I;
3. le matériel de filtrage des hydrocarbures ne devrait être utilisé que pour le rejet des eaux de cale polluées provenant de la tranche des machines conformément aux prescriptions de la règle 15; et
4. le rejet de résidus d'hydrocarbures ne provenant pas de cargaisons d'hydrocarbures mélangés à des résidus d'hydrocarbures de cargaison devrait être effectué par le biais du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d'hydrocarbures mentionné à la règle 31.

WP 10 et WP 10a1 Interprétation et modifications de MARPOL :

Inadéquation des installations de réception des déchets :

L'observateur de l'IFSMA a noté que le nombre d'installations de réception adéquates disponibles était décevant et a estimé que si une interdiction était introduite, comme il a été proposé, il deviendrait immédiatement nécessaire de traiter les questions de disponibilité des installations de réception. L'IFSMA a encouragé à rendre compte des inadéquations des installations de réception observées conformément aux procédures figurant dans la circulaire MEPC.1/Circ.469.

Guide pour le diagnostic des contaminants dans les eaux de cale polluées :

Le Comité a noté les résultats des débats sur le guide pour le diagnostic des contaminants dans les eaux de cale polluées, dans le cadre de l'entretien, de l'exploitation et du dépannage des systèmes de traitement des eaux de cale, et, en particulier, il a noté l'avis du Sous-comité selon lequel le guide proposé pourrait constituer un excellent outil pour aider les membres de l'équipage affectés au compartiment des machines à satisfaire aux prescriptions de MARPOL. Cet avis a été partagé dans les documents MEPC 59/10/9 (Libéria) et MEPC 59/10/7 (IFAW), dans lesquels il était suggéré de diffuser le guide sans tarder, sous couvert d'une circulaire MEPC. Lorsque cette question a été examinée, il a été noté qu'un examen plus approfondi du texte actuel serait utile et qu'on devrait l'effectuer, mais il a été décidé d'utiliser les directives existantes à ce stade. Le Secrétariat a été prié de diffuser le Guide sous la cote MEPC.1/Circ677.

Plan d'action contre le problème de l'inadéquation des installations de réception portuaires :

Le Comité a souscrit, en outre, à la décision du Sous-comité selon laquelle la version définitive du "Guide de bonnes pratiques à l'intention des fournisseurs et utilisateurs d'installations de réception portuaires" serait diffusée sous couvert d'une circulaire, et le Secrétariat a été invité à diffuser le Guide sous la cote MEPC.1/Circ671. Par ailleurs, le Comité a souscrit à la possibilité de diffuser aussi le Guide par les moyens suivants :

1. créer un lien permettant de télécharger de manière électronique le Guide à partir du site Web du GISIS;
2. encourager les États du port à mettre le Guide à disposition dans les installations de réception portuaires; et
3. encourager les États du pavillon à mettre le Guide à la disposition des propriétaires et capitaines de navires.

Questions relatives au contrôle par l'État du port :

Le Comité a fait sienne la recommandation du Sous-comité selon laquelle la circulaire MSC-MEPC.4/Circ.3 sur l'obturation du circuit d'assèchement de cale dans les ports devrait être diffusée au sein de tous les régimes PSC dans les meilleurs délais, si cela n'avait pas déjà été fait.

Révision de l'Annexe V de Marpol : (déchets d'exploitation)

Le Comité a noté les recommandations ci-après, qui figuraient aux paragraphes 38 à 41 du document MEPC 59/6/3 :
§38 Les États devraient encourager le recours à des débris servant d'indicateurs dans les enquêtes menées par des volontaires et ils devraient former ces derniers pour obtenir des données conjoncturelles statistiquement valables afin de suivre l'évolution des rejets d'ordures par les navires. Ces États devraient également encourager les volontaires à passer au peigne fin les plages et les eaux côtières et à établir soigneusement un inventaire des débris marins. Il faudrait normaliser la formation, appropriée, des volontaires afin d'obtenir des données conjoncturelles statistiquement valables permettant de suivre l'évolution des sources de débris en distinguant ceux qui proviennent des navires de ceux qui sont d'origine terrestre. En outre, il faudrait tenir compte des débris marins qui flottent entre deux eaux ou qui coulent au fond des océans.
§39 L'Organisation devrait examiner les résultats des travaux du FSI et la question de la collaboration avec les autres organes des Nations Unies, pour ce qui est des initiatives visant à aider les États à fournir des installations de réception portuaires adéquates et de la surveillance continue de la présence d'ordures provenant de navires dans l'environnement.
§40 Pour tenter de résoudre le problème des apparaux de pêche abandonnés et de la gestion des ordures liées à la pêche, l'Organisation devrait poursuivre sa collaboration avec les instances régionales de contrôle des navires par l'État du port, les organisations régionales chargées de la gestion des pêches et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.
§41 Le Comité devrait examiner les amendements qui pourraient être apportés à l'Annexe V et aux Directives pour sa mise en œuvre, tel qu'il ressort des paragraphes ci-dessus et de l'annexe 1. La création d'un groupe de travail par correspondance est peut-être le meilleur moyen d'examiner plus avant ces amendements, après quoi un groupe de travail chargé de parachever ce travail important pourrait être constitué."
la FAO estimait qu'il conviendrait en priorité d'augmenter le nombre des navires de pêche qui devaient tenir un registre des ordures, d'améliorer la surveillance et la notification des engins perdus ou abandonnés, de concevoir des techniques permettant de récupérer en toute sécurité les engins de pêche perdus dans le milieu marin et de mettre au point des méthodologies normalisées pour évaluer les incidences des engins abandonnés, perdus ou rejetés. Dans ce contexte, l'amélioration de la disponibilité des installations de réception portuaires et de leur accessibilité a été également mentionnée, et la nécessité d'une étroite collaboration entre OMI, FAO et PNUE a été soulignée.
La délégation néerlandaise, appuyée par plusieurs délégations, a répété son point de vue, déjà exprimé au cours des réunions précédentes du Comité, à savoir qu'il était souhaitable de prendre en considération le principe de l'interdiction générale du rejet d'ordures par les navires, que toutes les définitions devraient figurer dans le texte de l'Annexe V et non pas dans les Directives pour sa mise en œuvre comme c'est maintenant le cas et que seules les expressions dont les définitions avaient été données devraient être utilisées dans le texte.

Le Comité a décidé de diffuser, ainsi que l'ont demandé les auteurs, une circulaire MEPC, qui préciserait les points suivants :

1. l'eau de lavage des cales à cargaison, qui contient des résidus de cargaison sèche de quelque nature que ce soit, produite à l'occasion du lavage des cales à cargaison d'un navire, n'est pas considérée comme ordures au sens de l'Annexe V, à l'intérieur de la zone des golfes et de la zone de la mer Méditerranée; et
2. il est possible d'évacuer cette eau de lavage des cales à cargaison à plus de 12 milles des côtes à l'intérieur de ces zones. Les résidus de cargaison présents dans l'eau de lavage ne doivent pas provenir d'une marchandise classée parmi les polluants marins dans le Code IMDG.

Projet de directive pour gérer les cargaisons avariées :

Le Comité a noté que les organes directeurs avaient aussi recommandé :

1. qu'un groupe de travail par correspondance intersessions conjoint soit chargé d'entreprendre l'élaboration d'un nouveau module dans le cadre des cours de formation de l'OMI sur les Directives sur la gestion des cargaisons avariées, ainsi que d'une brochure rédigée en langage clair présentant les principaux éléments de ces directives. Cette brochure pourrait également être utilisée dans le cadre d'activités de coopération technique et être distribuée aux navigateurs ou diffusée par le biais d'internet;
2. que le Secrétariat demande au MEPC d'étudier d'autres mécanismes établis de communication avec les navigateurs et de diffuser également les Directives et/ou la brochure, selon qu'il convient; et
3. que des experts LC/LP se joignent au Groupe de travail par correspondance chargé de réviser l'Annexe V de MARPOL et échangent des vues sur d'autres questions de limite qui y sont étudiées dans le cadre de cette révision.

Le Comité a :

1. adopté, en y apportant de légères modifications d'ordre rédactionnel, les Directives sur la gestion des cargaisons avariées;
2. chargé le Secrétariat de diffuser les Directives sous couvert d'une circulaire commune LC/LP-MEPC, destinée à remplacer la lettre circulaire No 2074, diffusée en 1998, qui portait sur le même sujet, et de rendre les Directives disponibles sur le site Web de l'OMI.

Traitement des déchets d'hydrocarbures de la tranche des machines des navires : le Comité a décidé de modifier la section 11.4 des Directives révisées (2008) pour les systèmes de traitement des déchets d'hydrocarbures de la tranche des machines des navires et notes d'orientation pour un système intégré de traitement des eaux de cale (IBTS) (MEPC.1/Circ.642), en ajoutant le membre de phrase "aboutissant à l'endroit spécifié à l'alinéa 2.2 de la règle 12 de l'Annexe I de MARPOL" à la suite de l'expression "… moyens de vidange adéquats".

Directives intérimaires pour l'inscription des opérations dans le Registre des hydrocarbures, partie I :

En raison de contretemps, les Directives proposées seraient maintenant soumises au MEPC 60.

WP 11 - Rôle de l'élément humain :

Voir première partie de ce compte-rendu.

WP 12 et WP12a1 - Compte-rendu du comité

Le résumé de ces documents figure ci-dessus.