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O.M.I. : Participation au MEPC 56


 
Notre collègue Christophe MAGUIN a assisté au MEPC 56 qui s’est tenu du 9 au 13 juillet 2007 à Londres au Royal Horticultural Hall, et nous relate cette session.


INTRODUCTION :

       Le discours d’accueil du Secrétaire Général de l’OMI a relevé l’importance de la ratification des conventions existantes plutôt que de chercher à développer de nouvelles conventions internationales ou régionales.

       Pour étayer l’importance des décisions prises à ce Comité (MEPC) sur notre environnement, le Secrétaire Général de l’Organisation Météorologique Mondiale nous a présenté les enjeux environnementaux auxquels nous devons faire face.

       Pour enfoncer le clou, le soir du premier jour, les différentes délégations étaient invitées à assister à la présentation du film d’Al Gore "Une vérité qui dérange". Ce film est en parfait accord avec le film de l’OMI "Invaders from the sea" créé en coopération avec la BBC, sur le problème de la gestion des eaux de ballast (pour avoir vu ces 2 films, je recommande à tous nos lecteurs de les visionner ; le film de l’OMI est en vente sur le site de l’OMI et permet de sensibiliser les équipages et opérateurs de navires sur le problème environnemental que pose la non gestion des eaux de ballast). Global Warming (or Warning ?) fut le maître mot de cette réunion.

DEROULEMENT DU COMITE :

       Ce Comité était présidé par M. Andreas Chrysostomou (Chypre). Lequel a été réélu, à l'unanimité, aux fonctions de Président et M. Ajoy Chatterjee (Inde) aux fonctions de Vice-président, l'un et l'autre pour 2008.

Les conventions en attente de ratification sont :
  • la gestion des eaux de ballast,
  • les systèmes antifouling,
  • les soutes,
  • les substances dangereuses et toxiques.
Ce MEPC fut très chargé (23 sujets différents, 2200 pages de documentation à analyser….). Pour ce faire, des groupes de travail furent créés sur :
  • la gestion des eaux de ballast
  • le recyclage des navires,
  • la prévention de la pollution de l’air par les navires,
  • l’élément humain, le code ISM et la Personne Désignée,
  • les amendements aux codes et règlements existants.
  • l’entraide entre États dans le cadre de la lutte contre les pollutions marines,
  • l’évaluation et la reconnaissance des zones spéciales ou sensibles,
Tous les autres sujets à l’ordre du jour de ce comité (exemple : entraide entre États dans le cadre de la lutte contre les pollutions marines, évaluation et la reconnaissance des zones spéciales ou sensibles,….) furent discutés en session plénière.

       Pour ce faire, les groupes de travail planchent sur des propositions qui portent le nom MEPC56/xx./yy, avec xx pour le numéro du thème à l’ordre du jour et yy pour le numéro d’ordre de la proposition dans le thème retenu. A l’issue de leurs réflexions, ces groupes présentent le fruit de leur travail en session plénière pour approbation par les délégations et le Comité de leurs " working papers " (WP nn)..

       Pour comprendre ces documents il faut connaître le code d’écriture de l’OMI : A savoir, des [ ] signifient que le texte compris entre ces [ ] attend l’approbation du comité pour être validés. Plus il y en a, plus cela prouve que les débats sont riches et que le consensus n’est pas encore trouvé (ce fut le cas pour le sujet sur le recyclage des navires).

       Pour ma part j’ai participé aux groupes de travail sur la gestion des eaux de ballast et le rôle de l’élément humain quand il fut question de l’ISM et de la Personne Désignée. La participation aux groupes de travail permet de s’exprimer et de proposer le point de vue de la France à l’approbation du groupe afin d’amender les textes soumis.

       Toujours dans la description du déroulement des réunions de Comité, lors de la pause de mi-journée, il est possible d’assister à des présentations techniques sur l’état de l’art des équipements à la disposition des armateurs pour être en mesure de répondre aux exigences des différents codes (dans le cas présent : lavage des gaz, traitement des eaux de ballast, …).

       Les demi journées de travail sont coupées par le traditionnel thé (ou café). Ces pauses sont également propices aux échanges d’idées entre membres de différentes délégations.

       A l’issue de cette réunion du MEPC des circulaires seront émises. Elles sont composées d’instructions, de guides de conduite et parfois de recommandations. Certains papiers repartiront vers d’autres comités ou sous comités pour approbation ou analyse complémentaire. Enfin les textes à caractères obligatoires seront, eux, soumis à l’approbation de l’assemblée, qui se réunit tous les 2 ans, et font ensuite l’objet de résolutions.


RESUMES DES DOCUMENTS DE TRAVAIL DES DIFFERENTS GROUPES :

       Ces différents " Working Papers " ont été transmis en pièces jointes avec ce document à l’AFCAN et sont également accessibles sur le site de l’OMI.

WP1 : Mise en œuvre de la convention OPRC et du protocole OPRC-HNS :
  • Présentation de guides pour organiser la lutte contre la pollution.
  • Manuel sur l'évaluation des risques de déversement d'hydrocarbures et des moyens de lutte Manuel OMI/PNUE sur l'évaluation et la réparation des dommages causés à l'environnement à la suite de déversements d'hydrocarbures en mer. Manuel sur la pollution chimique consacré aux aspects juridiques et administratifs des événements mettant en cause des substances HNS
  • Présentation de formations possibles :
  • Cours d'introduction de l'OMI sur la préparation et l'intervention en cas d'événements mettant en cause des substances HNS. Cours de formation OPRC à l'intention des instructeurs
  • Echanges d’informations entre états lors d’accidents maritimes.

WP2 : Programme de travail du Comité de protection de l’environnement marin

pour les prochaines sessions (jusqu’au MEPC 59 en juillet 2009).

WP3 : Evaluations préliminaires de documents soumis par des délégations avant de les poser au Comité :

       La Dominique fait une proposition sur un système de contrôle des séparateurs à eaux mazouteuses… Projet d’enregistrement automatique et inviolable des mouvements d’hydrocarbures (coût 20 k$/navire). Ce dossier sera étudié à la prochaine réunion du sous comité Design and Equipment (DE).

       La Nouvelle Zélande, s’inquiète des organismes vivants transportés sur les zones sensibles par les coques encrassées des navires (antifouling usé et présence d’organismes vivants ancrés sur la coque).

WP4 : Organismes nuisibles dans les eaux de ballast.

       Plus de 23 dispositifs techniques sont en cours d’évaluation selon les exigences des procédures d’approbation. La technologie devrait être au point au jour de l’entrée en vigueur de cette convention. Le Lloyd’s Register à présenté une étude de synthèse sur les moyens actuellement à l’essai.

       Les produits et dispositifs de traitements des eaux de ballast devront être analysés sous leur caractère toxicologique ou de mise en danger aussi bien pour l’homme que pour l’environnement.

       La mise en application de cette convention WB est le point le plus important, car quand bien même les équipements existeront, le groupe de travail a estimé à la majorité qu’il conviendrait de repousser la mise en application de cette convention à 2010 (plutôt que 2009), afin qu’il y un plus grand nombre d’équipements et que l’on ait un meilleur retour d’expérience de leurs fonctionnements respectifs. Cela ne pourra se faire qu’après avis du comité légal de l’OMI.

       La méthodologie d’approbation sera prochainement disponible sur le site de l’OMI. Cet outil fera l’objet d’amendements selon l’évolution de nos connaissances sur ce sujet.

       Pour avoir participé à plusieurs présentations d’équipements en cours d’accréditation, je retiens que l’on s’oriente vers des systèmes d’épuration en 2 phases : une première de destruction mécanique des cellules des organismes vivants (cavitation, filtration, …) puis, une phase de désinfection à base d’ozone et/ou " d’eau de Javel ", l’ozone étant souvent produit à bord à l’aide d’un générateur d’ozone.

Voici quelques liens vers des fabricants de ce type d’équipements.
NK Co Ltd, Corée http://www.nkcf.com/
Resource, Afrique du sud http://www.resource-technology.com/

       Pour mieux comprendre les enjeux de cette convention, je vous recommande de visionner le film " invaders from the sea " et de visiter le site dédié au traitement des eaux de ballast (http://globallast.imo.org/ ).

WP5 : Recyclage des navires.

         Il s’agissait d’un groupe de travail conjoint entre l’OMI, le Bureau International du Travail (BIT ou ILO) et les représentants de la convention de Bâle.

       Le texte de la convention et des propositions d’avenants ont été passés en revue et de nombreux [] supplémentaires sont apparus… Ces atermoiements ont pour effet de retarder l’édition d’une convention finale, mais attestent d’un énorme travail diplomatique pour arriver à un consensus. Pour faire avancer ce projet, la France s’est proposé d’accueillir le groupe de travail en réunion intersession en janvier 2008. Pour rassurer les plus sceptiques, je dirais que ce projet de convention n’a jamais été aussi près d’aboutir.

La dernière version de cette convention en cours de rédaction est donnée en annexe pour information.

WP6 : Prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires.

       La technique retenue pour réduire les émissions de gaz consiste à effectuer un " lavage " des gaz d’échappement. Ces techniques sont au point mais se pose alors le problème de que faire de ces eaux de lavage sans générer de pollution pour l’environnement marin.
  • Concernant les gaz à effet de serre, une étude est en cours à l’OMI sur les gaz produits par les navires.
  • Un projet de mise en ligne sur le site de l’OMI (GISIS) d’une base de données des navires est à l’étude (quel navire consomme combien et transporte quoi sur quelle distance…). Cette base donnerait un indice de pollution par tonne transportée par navire.
  • Deux représentants d’entreprises françaises étaient présents en qualité de conseillers techniques à ce Comité et participaient au groupe de travail
    1. Lab SA : http://www.lab.fr
    2. Xbee     : http://www.xbee.com

WP7 : Examen et adoption d’amendements aux codes.

  • Marpol :
    1. Annexe I : avoir dans tous les ports en dehors des zones spéciales des installations de réception des eaux de cale.
    2. Annexe IV : rejet non instantané des eaux usées et à au moins 4 nœuds.
    3. Annexe II : nouvelle définition des substances liquides nocives.
  • Recueil IBC : modification du chapitre 11 sur la "Protection contre l’incendie et extinction de l’incendie".

WP8 : Rôle de l’élément humain.
         Enquêtes accidents/incidents : il serait utile d’encourager les équipages et les compagnies à participer au renseignement des enquêtes anonymes afin d’en faire un large retour d’expérience.

       Projet de circulaire MSC/MEPC sur l’ISM sur les Personnes Désignées. Propositions de qualifications formation et expérience nécessaire pour assurer cette fonction en vertu du code ISM. Cela fera l’objet d’une circulaire MSC-MEPC-circ7. Pour faciliter l’application du code ISM il est prévu d’inclure dans la prochaine édition de ce code les différentes recommandations émises au cours des différentes réunions des comités MSC ou MEPC.

       Ces points seront soumis à l’approbation du MSC du mois d’octobre pour une mise en application en 2008. Je vous les passe pour information en annexe.
(Pour mémoire ces directives, recommandations, guides de conduite, s’ils n’ont pas toujours le caractère obligatoire d’un code ratifié, ont été rédigés à l’issue d’observations relevées lors des vérifications périodiques des compagnies et navires et devraient être prises en considération par les armements s’ils ne veulent pas avoir d’observations lors des audits externes ou inspections en PSC ; enfin notre Administration française sera elle aussi auditée par l’OMI, pour s’assurer que la France met bien en application les différentes conventions de l’Organisation).
Attention dès lors que ces recommandations seront adoptées, il faudra s’attendre à des questions sur ces points lors des audits externes ISM siège…

WP9 : Identification et protection des zones spéciales et des zones maritimes particulièrement sensibles (PSSA).

Reconnaissance comme zone spéciale (Marpol 1) des eaux au large de la côte méridionale de l’Afrique du sud.

Reconnaissance de la zone des golfes comme zone spéciale sous Marpol 1 et 5, et

Création d’une PSSA dans le " Monument marin national Papahānaumokuākea " (îles Hawaii du nord-ouest ou NWHI) Tableau récapitulatif des différentes zones spéciales en annexe.


WP10 : Réservé au compte rendu du comité MEPC 56

(WP10, 106 pages). Consultable, pour les courageux, sur le site de l’OMI.


WP11 & 12 : Demandes et Admission au sein du MEPC des organisations non gouvernementales suivantes :

International paint & printing ink council (IPPIC),
Fond international pour la protection des animaux (IFAW),
International spill control organisation (ISCO).


Enfin une information que je ne sais pas où placer… le genre d’informations diverses relatives à la protection de l’environnement :

Zones à éviter "Dans le bassin de Roseway, au sud de la Nouvelle-Écosse"

       Le Comité a pris note des renseignements communiqués par le Canada (MEPC 56/INF.10) au sujet de la proposition soumise au Sous-comité NAV (NAV 53), qui visait à établir une zone périodique à éviter de préférence "Dans le bassin de Roseway, au sud de la Nouvelle-Écosse", laquelle visait à protéger la baleine franche de l'Atlantique Nord, en voie d'extinction, en réduisant le risque de collision entre navires et baleines.
Rendez-vous à l’issue du prochain MEPC …

Cdt Christophe MAGUIN




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