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OMI : 63ème session du Comité MEPC



       La 63ème session du Comité pour le Protection de l’Environnement Maritime s’est tenue à Londres du 27 février au 2 mars 2012. Le commandant Hubert Ardillon, conseiller technique de la délégation française, nous en fait le compte-rendu.



       La 63ème session du Comité pour le Protection de l’Environnement Maritime s’est tenue à Londres du 27 février au 2 mars 2012, sous la présidence de Mr Andreas Chrysostomou (Chypre). 100 États membres, 1 membre associé, 6 organismes intergouvernementaux et 47 organisations non gouvernementales ont participé à cette session.

       L’ordre du jour a été respecté et accompli, même si plusieurs points n’ont pu être totalement finalisés et sont donc par conséquent renvoyés au prochain Comité.
  1. ORGANISMES AQUATIQUES NUISIBLES DANS LES EAUX DE BALLAST

  2.        5 nouveaux systèmes de management d’eau de ballast sont approuvés :
    SICURE Ballast Water Management System (Allemagne), ERMA FIRST Ballast Water Management System (Grèce), MICROFADE Ballast Water Management System (Japon), AquaStarTM Ballast Water Management System (Corée du Sud), Neo-Purimar Ballast Water Management System (Corée du Sud).
    Le nombre total de systèmes agréés est maintenant de 21.

  3. RECYCLAGE DES NAVIRES

  4.      Un groupe de travail, présidé par la France, a été établi duquel sont issues les résolutions suivantes :
    • 210(63) - 2012 Guidelines for Safe and Environmentally Sound Ship Recycling
    • 211(63) - 2012 Guidelines for the Authorization of Ship Recycling Facilities

  5. POLLUTION DE L’ATMOSPHERE ET RENDEMENT ÉNERGÉTIQUE

  6.        Établissement d’un groupe de travail sur la pollution de l’air et le rendement énergétique présidé par le Japon.
    Suite aux travaux du Groupe de travail, présidé par le japon, et institué lors du MEPC 62, les résolutions suivantes ont été adoptées :
    • 212(63) – 2012 Guidelines on the Method of Calculation of the Attained Energy Efficiency Design Index (EEDI) for New Ships
    • 213(63) – 2012 Guidelines for the Development of a Ship Energy Efficiency Management Plan (SEEMP)
    • 214(63) – 2012 Guidelines on Survey and Certification of the Energy Efficiency Design Index (EEDI)
    • 215(63) – Guidelines for Calculation of Reference lines for Use with the Energy Efficiency Design Index (EEDI)
    Établissement d’un groupe de travail sur la coopération technique et du transfert de technologie en relation avec le rendement énergétique des navires, sous la présidence du Panama. Aucun consensus n’ayant pu être trouvé pendant cette session, le groupe est reconduit à la prochaine session MEPC.

  7. REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE PROVENANT DES NAVIRES

  8.        Le Comité ayant déjà adopté à la session précédente un nouveau chapitre à l’annexe VI de Marpol, il est désormais opportun de considérer un nouvel élément de sur les gaz à effet de serre, à savoir les mesures basées sur le marché (Market-Based Measures). Les États membres sont encouragés à produire des informations et données à ce sujet. De nombreux documents sur le sujet sont déjà proposés par différents États membres, et d’autres le seront au prochain Comité MEPC.

  9. EXAMEN ET ADOPTION D’AMENDEMENTS AUX INSTRUMENTS OBLIGATOIRES

  10.        Le Comité a adopté les résolutions suivantes :
    • 216(63) – Regional Arrangements for Port Reception Facilities under MARPOL Annexes I, II, IV and V
    • 217(63) – Regional Arrangements for Port Reception Facilities under MARPOL Annex VI and Certification of Marine Diesel Engines fitted with Selective Catalytic Reduction Systems under the NOx Technical Code 2008
    • 218(63) – Development of Technical Onboard Equipment in Relation to the Designation of the Baltic Sea as a Special Area under MARPOL Annex VI

  11. INTERPRETATION ET MODIFICATION DE MARPOL ET DES INSTRUMENTS CONNEXES

  12.        Suite aux travaux des sous-comités DSC16 et BLG16, ainsi qu’aux documents présentés par différents pays, le Comité a adopté les résolutions suivantes :
    • 219(63) – 2012 Guidelines for the Implementation of MARPOL Annex V
    • 220(63) – 2012 Guidelines for the Development of Garbage Management Plans
    • 221(63) – 2012 Guidelines for the Development of a Regional Reception Facilities Plan

  13. MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION OPRC ET DU PROTOCOLE OPRC6HNS, AINSI QUE DES RÉSOLUTIONS PERTINENTES DE LA CONFÉRENCE


  14. IDENTIFICATION ET PROTECTION DES ZONES SPÉCIALES ET DES ZONES MARITIMES PARTICULIÈREMENT VULNÉRABLES

  15.        Le Comité a approuvé un projet de résolution sur de nouvelles directives pour la désignation des zones spéciales suivant MARPOL 73/78. A noté que la résolution A.927(22) est révoquée.

  16. INADÉQUATION DES INSTALLATIONS DE RECEPTION

  17.        La norme ISO 21070 sur le management des déchets à bord des navires a été publiée en 2011. La norme ISO/DIS 16304 sur les arrangements et managements des facilités de réception doit être publiée en 2012, et est prévue pour accompagner la norme ISO 21070. La norme ISO 16304 va réitérer les principes de réduction, réutilisation et recyclage des déchets des navires ainsi que sur les pratiques de traitement dans les facilités réception.


  18. RAPPORTS DES SOUS-COMITÉS

  19.        Le Comité approuve les propositions d’amendements du code IBC, concernant les chapitres 17, 18 et 19.

  20. TRAVAUX DES AUTRES ORGANES


  21. ÉTAT DES CONVENTIONS


  22. SYSTÈMES ANTI SALISSURE NUISIBLES POUR NAVIRES

  23.        Une norme ISO 13073 a été produite à ce sujet, et est en cours de vérification.

  24. PROMOTION DE LA MISE EN ŒUVRE ET DU RESPECT DE MARPOL ET DES INSTRUMENTS CONNEXES


  25. SOUS-PROGRAMME DE COOPÉRATION TECHNIQUE RELATIF A LA PROTECTION DU MILIEU MARIN


  26. ROLE DE L’ÉLÉMENT HUMAIN

  27.        Groupe de travail commun MSC/MEPC qui pourrait être renvoyé au sous-comité STW

  28. LES BRUITS PRODUITS PAR LES NAVIRES DE COMMERCE ET LEURS INCIDENCES NÉFASTES SUR LA FAUNE MARINE

  29.        A noter que la norme ISO 16554 « Protecting Marine Ecosystem from Underwater Irradiated Noise – Measurement and Reporting of Underwater Sound Radiating from Merchant Ships » devrait être publiée prochainement.
    Les travaux et conclusions du sous-comité DE56 sur le sujet seront communiqués au prochain MEPC.
Cdt Hubert Ardillon,
Président de l'AFCAN
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