Propositions de modifications
Argumentaire
Le code ISM est à présent bien connu du monde maritime et est considéré comme un des piliers de la sécurité en mer. Toutefois, sa mise à jour régulière reste timide.
Il est né en 1993 et on en est aujourd'hui à la version 2013 qui elle-même aurait besoin d'une révision après 7 ans d'existence.
Depuis sa naissance, peu de choses ont été modifiées bien que certains secteurs du code restent encore flous à l'heure de l'intelligence artificielle, de la cyber-sécurité ou de possibles pandémies pouvant attteindre d'une part les équipages embarqués et d'autre part, les systèmes informatiques.
Depuis 2014, quelques «notes de bas de page» sensées servir de référence et d'indication pour des amplifications d'exigences sont insérées dans le texte du code avec la précision importante qu’elles ne sont peut-être pas des «prescriptions» en elles-mêmes mais dont il faut quand même tenir compte (sic) !
Les utilisateurs parfois s'y perdent et un rappel des circulaires utilisées comme aides est toujours précieux.
Traditionnellement tous les textes de l'OMI peuvent être modifiés périodiquement sur demande d'un membre après une étude en groupe de travail de Sous-comité et un vote en Comité de la sécurité maritime (MSC ou MSC-MEPC) puis ensuite, en fin de boucle, une adoption par l'Assemblée. Ce processus prend un certain temps ce qui est normal car les éventuelles modifications impactent l'industrie maritime toute entière soit près de 100 000 navires aujourd'hui.
En résumé, les propositions d'amendements sont obligatoirement soumises par un membre à qui revient la charge de préparer un texte en temps voulu pour une session du Groupe de travail correspondant (Sous-comité HTW) avec un argumentaire étayé.
Pour des utilisateurs comme nous, il s'agira donc d'abord de convaincre notre l'administration du bien-fondé de notre proposition basée sur un grand nombre d'avis d'officiers de la marine marchande.
En cas d'acceptation, une révision du code ISM pourrait être étudiée cette année et un nouveau texte adopté au-delà de 2023. Cela ne ferait que 30 ans après sa naissance. Cela semble être assez difficile mais quand même possible.
NB : Le nouveau texte proposé ne modifie que légèrement les exigences mais utilise aussi tant que faire se peut la méthode incitative des «notes de bas de page» (resic).
Communiquée aux lecteurs de nos revues, la proposition ci-dessous est destinée à solliciter vos propres propositions et l'auteur du présent article s'engage à les synthétiser et à transmettre à notre administration via l'AFCAN.
Adressez, s'il vous plaît, votre avis et vos propositions à
bertrand.apperry@orange.fr
Quelles modifications ?
Proposées dans l'annexe Word ci-dessous, les modifications en rouge (avec le texte actuel en noir) sont le résultat d'une réflexion de capitaines de navires appliquant ou ayant longtemps appliqué le code ISM sur leurs navires ou dans leurs compagnies.
NB 1. Le texte ci-dessous est une proposition de texte en langue française. Elle sera suivie de la version en anglais.
NB 2. Les propositions concernent parfois les définitions en français uniquement car dans ce cas, le mot anglais est souvent plus exact.
