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Code I.S.M. :
Vers le management global de la sécurité dans l'industrie maritime :
le système E3S-2005
page Nº17
 

Généralités

       Conséquence de la prise en compte des accidents spectaculaires des années 70-90, la gestion de la sécurité est entrée en force dans notre industrie. Éléments ô combien à risques, les navires ont été les premiers concernés et c'est aujourd'hui au tour des ports.

       Pour gérer pleinement et équitablement un système, nous avons pris l'habitude nécessaire de nous baser sur une norme, une spécification précise ou un code de préférence international(1) encore appelé référentiel.Alors que pour gérer la qualité ou la protection de l'environnement, nous avons été bien servis depuis un moment, pour manager la sécurité il n'y a finalement que peu de référentiels. Cela est assez étrange car, logiquement, avant de se préoccuper de la satisfaction du client où de la protection de notre environnement, aussi importante soit-elle, on aurait dû normalement commencer par mettre en place des normes de management de la sécurité des travailleurs basées sur la prévention des accidents. En effet une entreprise avant de prétendre à un label de qualité, devrait prendre en compte la sécurité de son personnel d'une manière logique, complète et vérifiable c-a-d via un système de management de la sécurité et de la santé au travail. Je ne dis pas que rien n'était fait pour la sécurité des travailleurs loin de là : les législations nationales, bien que très différents d'un pays à l'autre, existaient ; cependant le besoin d'une norme internationale se fait aujourd'hui bien sentir. Comme souvent dans ces domaines ce sont encore les anglo-saxons et plus spécialement les britanniques, ne nous en déplaise, qui nous montrent encore la voie ! Pour ce qui est de l'industrie maritime, les initiatives sont toujours issues de l'analyse de catastrophes maritimes à commencer par le fameux code ISM de 1993.

Le code ISM

       Suite à l'accident du "HERALD OF FREE INTERPRISE", contraintes et forcées, les compagnies maritimes se sont mises à la gestion de la sécurité via un code de management élaboré par les gouvernements membres de l'OMI : le code ISM (International Safety Management).
       Code de gestion de la sécurité mais aussi de la « protection de notre environnement et en particulier l'environnement marin » (objectifs du code § 1.2.1) cruellement attaqué lors de chaque accident.
       Malgré son application parfois virtuelle, en 10 ans le code ISM a prouvé son efficacité et surtout sa nécessité. Un bilan est en cours à l'OMI, il est certain qu'il confirmera que les plus nuls des armateurs ont disparus et que les survivants continuent à se mettre en conformité pour le plus grand bien de leurs assureurs peut-être mais surtout pour le plus grand bien de leurs équipages et de la mer jolie.
       Créé de toutes pièces parce qu'il n'y avait rien ou pas grand-chose d'international et particulièrement bien fait, le code ISM pourrait s'adapter à d'autres parties de notre industrie. Cette tentation nous est venue à tous (IPSEM du BV et ISM-Port de votre serviteur et quelques amis). Malheureusement le succès n'a pas été au rendez-vous, car plus encore que les armateurs, les ports ne veulent faire « que ce qui est obligatoire » (belle phrase armatoriale que j'ai moi-même entendue dans les salons feutrés de l'ex CCAF)

Et puis, et puis….. enfin des initiatives se font jour. Suite à l'analyse de la gestion des catastrophes subies par certains grands ports :        C'est, à entendre certains présidents de conseil d'administration de Ports Autonomes, ... une petite révolution qui s'étend et gagne tous les ports Européens et limitrophes pour … devenir rapidement obligatoire tout au moins au sein de l'Union Européenne.

Sécurité et Santé dans les ports

De quoi s'agit-il ?

       Il s'agit tout simplement d'appliquer au monde portuaire des méthodes de management modernes internationales… déjà appliquées presque partout ailleurs. Si la sécurité de la navigation revient à l'OMI par mandat de l'ONU, la sécurité dans les ports revient au BIT (ou ILO).
       Depuis longtemps des recommandations ont été publiées par ce bureau bien connu des travailleurs mondiaux. Aujourd'hui le résultat des travaux du commission tri- partite ILO- OMI- Syndicats viennent d'être publiés(2) : « Recueil de règles pratiques sur la sécurité et la santé dans les ports » qui remplace les guides précédents qui dataient des années 70/80. Ce « code of practice » à l'avantage de faire le tour de la question (560 pages !) et une des solutions préconisées pour l'application est d'utiliser un système de management classique basé sur des principes directeurs élaborés par le BIT lui-même (Spécification ILO- OSH 2001 -Occupational Safety and Health)
       Donc un code de « Sécurité et Santé » au travail en complément des autres secteurs déjà pourvus comme la qualité (ISO 9001), la sûreté (ISPS) et la protection de l'environnement (ISO 14001) !
       Encore une fois pour gérer cette partie importante de nos activités nous avons à notre disposition un Système de management.

Un système de management est indispensable !


          Un système de management conforme à ILO- OSH 2001est un ensemble cohérent qui, tout simplement, structure l'ensemble des activités menant à la prévention des accidents : après avoir décidé d'une politique et défini des objectifs sécurité, une planification des activités correspondantes est élaborée. Elle comprend l'organisation, la définition des responsabilités, la formation et la communication internes et enfin les vérifications et analyses internes pour une amélioration continue.
       Les éléments cités se retrouvent dans tout système de management que ce soit de la qualité, de l'environnement ou de la sûreté : les systèmes sont tous bâtis à peu près de la même manière… aussi la tentation est grande de vouloir tout regrouper sous un seul et même système, un système global !

Un système global est-il possible ?

       La solution globale d'un système de management unique est attirante et la profession y a bien sûr déjà pensé et continue d'y penser.
       On peut aujourd'hui vous proposer un système intégré, par exemple ISO 9001, ISO 14001 et ILO-OSH 2001, mais il s'agit trop souvent encore de relier entre eux ces systèmes et de bâtir un ensemble arborescent qui se tienne … plus ou moins. Tous les organismes spécialisés que nous connaissons peuvent vous proposer un système intégré Sécurité /qualité/ environnement avec quand même quelques conditions particulières : Et la sûreté dans tout cela ?
       En effet, nos organismes de certification sont malgré tout assez libres dans leur activités et même si les référentiels sont précis, un arrangement est toujours possible … nous sommes entre clients et fournisseurs que diable !
       Dans la sûreté par contre ces organismes sont moins libres car dans le code international ISPS, qui s'applique aux installations portuaires (et aux ports Européens), la démarche de certification de conformité passe obligatoirement par une approbation des Plans de Sûreté par le gouvernement du port lui-même (le préfet chez nous) ! Enfin, la confidentialité particulière des documents rattachés à l'ISPS semble aussi leur poser quelques problèmes.

       En conclusion, vous avez théoriquement la possibilité d'avoir un empilement de systèmes intégrés et tous « certifiables » (c-a-d conformes à un référentiel)… qui vous amènera vers un empilement de certificats … qui risque de vous amener également vers un empilement de factures !
En effet comment certifier un système unique si le référentiel n'existe pas ?

La certification est-elle indispensable ?

       Assurance de conformité à un référentiel choisi et ensuite assurance d'un fonctionnement minimum du système, la certification et son maintien est une poule aux œufs d'or qui a encore quelques beaux jours devant elle !
       Les organismes certificateurs sont théoriquement des organismes reconnus, intègres et tout et tout… mais pour certains il semble que la réalité soit tout autre ! En effet plus ça va, moins les grands donneurs d'ordres exigent telle ou telle certification lors de leur appels d'offre… ils préfèrent vérifier par eux-mêmes la « réalité » des certificats que leurs futurs sous-traitants ou associés brandissent comme des sésames !
       Le donneur d'ordre est le client… il est donc le roi qui … est parfois un peu lassé d'avoir un peu trop fait confiance à un beau certificat délivré par un « organisme reconnu » de renommée mondiale … mais qui doit quand même vivre car la concurrence est rude !
       Pour parler vrai, l'arrivée sur le marché d'organismes de certification « bidons » a grandement faussé le marché. Le client aujourd'hui est méfiant et, lorsqu'il en a les moyens, il décide lui- même de votre éligibilité, au niveau management qualité et sécurité, qu'après sa propre analyse (audits) que vous ayez des certificats ou pas ! Le dernier appel d'offre auquel j'ai assisté exigeait un management de la sécurité, de la santé et de l'environnement répondant à ses propres critères mais ne requérait aucun certificat … leur audit, d'ailleurs prévu dans leur propre système, était seul déterminant !.... Malheur ! (dans ces cas là tous les patrons sautent au plafond) tout cet argent peut-être dépensé pour rien ?
       Non bien sûr, la préparation à une certification quelle qu'elle soit est l'élément le plus important du processus… mais aussi le moins lucratif pour les organismes spécialisés… on ne prépare qu'une fois, mais on certifie ou on renouvelle régulièrement !
       Néanmoins le logo « certifié ISO xxxxx par untel » a encore son effet publicitaire … la certification n'est donc pas encore morte !
       Autre problème, parmi l'existant, certains certificats sont obligatoires, d'autres non et enfin d'autres exigences pointent leur nez : les normes sociales et celles du développement durable ! Cela fait beaucoup vous ne trouvez pas ?
       Les systèmes créés pour répondre aux exigences sont tous bâtis à peu près de la même manière : ne pourrait-on simplifier tout cela, par exemple créer un référentiel global unique adaptable où seules les parties obligatoires feraient l'objet d'une certification officielle ! Un système unique est-il donc possible ?

Le système de Management E3S-2005

       Marque récemment déposée, le système de management E3S-2005 (Environnement, Sécurité et santé, Sûreté et Satisfaction du client en français et Environment, Safety, Security and customer's Satisfaction en anglais) se veut une simple spécification originale ambitieuse de prévention des accidents via le management des ressources humaines et techniques dans un système logique global. Le système est applicable à l'industrie maritime tout d'abord et en premier lieu au ports, et ensuite… au reste de l'industrie pourquoi pas ?
Il serait évidemment trop long de le décrire ici, mais il faut savoir que le système E3S reprend sous une structure unique tous les éléments semblables des différents référentiels et présente les autres en parallèle.
       Les avantages sont importants :        Les inconvénients sont limités à la nouveauté et peut-être à l'abandon progressif des certifications déjà acquises.
       Une telle démarche devrait intéresser les ports où rien n'existe encore vraiment, en attendant que les autres, lassés des certifications en cascade, se décident un jour !

(1) Le domaine de la sécurité est aujourd'hui tout aussi international que notre activité commerciale
(2) Disponible sur www.ilo.org
Cdt B. APPERRY
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