Le Sous-comité HTW (Sub-Committee on Human Element, Training and Watchkeeping / Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille) a tenu sa quatrième session du 30 janvier au 3 février 2017, au siège de l'OMI, à Londres, sous la présidence de Madame Mayte Medina (États-Unis), élue présidente à la précédente session.

Le Secrétaire général de l'OMI, Monsieur Kitack Lim, a ouvert la session, le lundi 30 janvier. Durant son allocution, il a particulièrement insisté sur l'importance des « Cours Types de Formation » de l'OMI, sur leur réalisation et sur leur mise à jour. En effet, les cours types sont devenus de plus en plus importants pour soutenir l'application des instruments de l'OMI. Ils proposent des recommandations pertinentes pouvant être utilisées dans le monde entier par les instructeurs ou au sein des instituts de formation approuvés par les administrations nationales. La délégation française était composée de l'ensemble des membres de la représentation permanente, Madame Nicole Taillefer, ambassadrice et représentante permanente auprès de l'OMI, Messieurs François-Xavier Rubens de Cervens et Amaury Meulenaere, représentants permanents adjoints, de Monsieur Stéphane Garziano, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes (GM3), de Mademoiselle Marie Eva Becquet, juriste à la Direction des Affaires Maritimes, de Monsieur Jean-Charles Cornillou (CREMA), de Madame Axelle Bodmer, Union des Armateurs à la Pêche, de Monsieur Hervé Baudu, professeur de l'Enseignement maritime (ENSM) et de moi-même, membre de l'AFCAN.

La qualité et le nombre des membres de la délégation a permis de suivre l'ensemble des groupes de travail et des groupes de rédaction. Monsieur Baudu a d'ailleurs brillamment présidé le groupe de rédaction chargé de l'approbation des cours types relatifs à la navigation polaire. Tout comme l'an passé, la délégation comptait cinq inspecteurs de la navigation, élèves de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la Mer (ENSAM) et un de leurs enseignants, en tant qu'observateurs.

L'ordre du jour de cette session était le suivant :

1. Adoption de l'ordre du jour
2. Décisions des autres organes de l'OMI
3. Validation des cours types de formation
4. Rapports sur les pratiques illégales liées aux brevets d'aptitude
5. Directives relatives à l'application des Amendements de Manille de 2010
6. Révision approfondie de la Convention STCW-F de 1995
7. Rôle de l'élément humain
8. Révision des Directives sur la fatigue
9. Projet de plan de modernisation du Système mondial de détresse et de sécurité en mer SMDSM
10. Amendements au Recueil IGF et élaboration de directives concernant les combustibles à faible point éclair
11. Révision des prescriptions de la Convention SOLAS et des instruments connexes relatives à la signalisation des échappées et de l'emplacement du matériel
12. Révision de la règle II-1/3-8 de la Convention SOLAS et des Directives connexes (MSC.1/Circ.1175) et nouvelles directives relatives à la sécurité des opérations d'amarrage applicables à tous les navires (5.2.1.1)
13. Compte rendu de l'état d'avancement des travaux du Sous-comité pour la période biennale et ordre du jour provisoire du HTW 5
14. Élection du Président et du Vice-président pour 2018
15. Divers
16. Rapport au Comité de la sécurité maritime

Deux groupes de rédaction (DG) et trois groupes de travail (WG) ont été établis pour traiter des points les plus importants.

Le premier groupe de rédaction (DG1) avait le mandat suivant :

1. Validation des cours type de formation :
• Nouveaux cours types concernant la formation de base et la formation avancée relatives aux navires exploités dans les eaux polaires,
• Projet de texte révisé du cours type 3.12 intitulé "Évaluation, examen et délivrance des brevets aux gens de mer",
• Projet de texte révisé du cours type 6.09 intitulé "Cours de formation pour instructeurs",
• Projet de texte révisé du cours type 1.30 intitulé "Évaluation à bord"


2. Projet de mandat des rédacteurs de cours et des groupes d'études :
• Nouveau projet de cours type relatif à l'aptitude à l'exercice de l'autorité et à la gestion,
• Projet de texte révisé du cours type existant 1.28 concernant la formation en matière d'encadrement des passagers, de sécurité des passagers et de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers visant à établir deux nouveaux cours types distincts pour rendre compte des amendements à la Convention STCW relatifs aux navires à passagers qui avaient été adoptés au MSC 97.


3. Texte révisé du cours type existant 1.29 concernant la formation permettant de développer une aptitude en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain, y compris la formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque visant à établir deux nouveaux cours types distincts pour rendre compte des amendements à la Convention STCW relatifs aux navires à passagers qui avaient été adoptés au MSC 97 (MSC 97/22/Add.1, annexes 8 et 9).


4. Texte révisé du cours type existant 1.36 concernant le simulateur de manutention des cargaisons et de ballastage des transporteurs de gaz naturel liquéfié.

Le second groupe de rédaction (DG2) avait le mandat suivant :

1. Validation des cours types de formation :
• Projet de nouveau cours type pour les marins qualifiés Machine dans une chambre des machines gardée ou chargés d'exécuter des tâches dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel,
• Projet de nouveau cours type pour les matelots faisant partie d'une équipe de quart machine dans une chambre des machines gardée ou chargés d'exécuter des tâches dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel,
• Projet de texte révisé du cours type 2.07 concernant l'utilisation d'un simulateur de la chambre des machines,
• Projet de texte du nouveau cours type intitulé "Marins qualifiés Pont" avec le contenu des projets de cours types susmentionnés, tels qu'ils ont été présentés, en vue de la validation des cours par le Sous-comité.


2. Élaboration des mandats des rédacteurs de cours et des groupes d'étude :
• Projet de nouveau cours type intitulé "Matelot électrotechnicien",
• Texte révisé de l'actuel cours type 2.03, intitulé "Lutte contre l'incendie – Formation avancée",
• Texte révisé de l'actuel cours type 1.08, intitulé "Radar, APRA, travail d'équipe à la passerelle et recherche et sauvetage – Navigation au radar – Niveau de direction",
• Texte révisé de l'actuel cours type 1.34 sur le système d'identification automatique (AIS), Texte révisé de l'actuel cours type 1.19, intitulé "Techniques individuelles de survie".

Le premier groupe de travail (WG 1) était chargé des Questions relatives à l'élément humain et devait traiter de la Révision des Directives sur la Fatigue, Annexées à la circulaire MSC/Circ.1014.

Le deuxième groupe de travail (WG 2) était chargé des Questions de formation et devait traiter de la Révision approfondie de la Convention STCW-F de 1995.

Le troisième groupe de travail (WG 3), également chargé des Questions de formation devait traiter des Directives relatives à l'application des Amendements de Manille de 2010.

Quelques lignes sur le bilan de cette session.

Les cours types

Le Sous-comité a validé les nouveau cours types listés suivants :

1. Formation de base relative aux navires exploités dans les eaux polaires,
2. Formation avancée relative aux navires exploités dans les eaux polaires,
3. Matelots faisant partie d'une équipe de quart machine dans une chambre des machines gardée ou chargés d'exécuter des tâches dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel,
4. Marins qualifiés Pont.

Le Sous-comité a validé les cours types révisés suivants :

1. Simulateur de la chambre des machines (2.07),
2. Évaluation, examen et délivrance des brevets aux gens de mer (3.12),
3. Cours de formation pour instructeurs (6.09),
4. Évaluation à bord (1.30).

Le Sous-comité a également approuvé le mandat pour l'examen et l'élaboration des projets de cours types suivants, qui seront examinés et validés lors de la 5ème session du Sous-comité HTW : Nouveaux cours types devant être élaborés :

1. Aptitude à l'exercice de l'autorité et à la gestion,
2. Aptitude en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain,
3. Formation à l'encadrement des passagers,
4. Formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque,
5. Formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers,
6. Matelot électrotechnicien.

Cours types devant être révisés :

1. Simulateur de manutention des cargaisons et de ballastage des transporteurs de gaz naturel liquéfié (GNL) (1.36),
2. Lutte contre l'incendie - Formation avancée (2.03),
3. Radar, APRA, travail d'équipe à la passerelle et recherche et sauvetage – Navigation au radar – Niveau de direction (1.08),
4. Système d'identification automatique (AIS) (1.34),
5. Techniques individuelles de survie (1.19).

La révision des Directives de l'OMI sur la fatigue

Des progrès ont été réalisés concernant la révision approfondie des Directives de l'OMI sur la fatigue, qui sont annexées aux Conseils sur l'atténuation et la gestion de la fatigue (MSC/Circ.1014) de 2001.
Le groupe de travail qui s'est réuni lors de la session a examiné le projet d'introduction révisée, ainsi que plusieurs modules actualisés. Le Sous-comité a toutefois convenu du fait que davantage de temps était nécessaire pour mener cette tâche à bien. Les Directives révisées sur la fatigue seront examinées donc plus avant lors de la prochaine session du Sous-Comité.
Une proposition visant à supprimer le système de quart à deux bordées (Deux officiers pont, le capitaine et le second-capitaine) a été avancée et brièvement discutée. Le Sous-comité a toutefois déclaré que cette proposition ne relève pas de son domaine puisqu'elle se rapporte à la résolution A.104(27) « Principes à observer pour déterminer les effectifs minimaux de sécurité ».

Révision approfondie de la Convention STCW-F de 1995

La révision approfondie de la Convention STCW-F de 1995, qui comprend des prescriptions relatives à la formation du personnel des navires de pêche a été poursuivie. Cette révision vise à actualiser et à réviser le traité en tenant compte du caractère unique de l'industrie de la pêche, des conditions de travail dans ce secteur et de la nécessité de prévenir les dommages au milieu marin.
Les discussions furent basées sur un document élaboré par le Japon, document qui propose un alignement de la structure générale de la convention STCW-F avec celle de la STCW.

Parmi les sujets abordés :

1. L'introduction de la jauge brute comme paramètre visant à remplacer la longueur (L) du navire de pêche.
2. La mise en place d'un registre de formation à bord pour les officiers chargés du quart à bord de navires de pêche de plus de 24 mètres exploités en eaux illimitées.
3. L'introduction de nouvelles règles :
• Etablissement d'un projet de formation, non contraignante, permettant la délivrance de certificats de matelot de pont à bord de navires de pêche.
• Définir d'un projet de formation pour les officiers chargés du quart machine.
• Nouvelle règle relative à l'aptitude médicale.

Un groupe de travail par correspondance a été mis en place afin de progresser sur ces questions jusqu'à la 5e session du Sous-comité HTW (HTW 5). Les travaux seront coordonnés par le Japon.

La révision mènera à l'actualisation de la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW-F), entrée en vigueur en 2012. La Convention établit des prescriptions minimales concernant la formation et la délivrance de brevets aux équipages servant à bord des navires de pêche océaniques d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
La révision de la Convention STCW-F revêt un caractère essentiel car il s'agit du seul instrument de l'OMI applicable à l'industrie de la pêche qui soit actuellement en vigueur. On espère que la révision entrainera une large adhésion à cette Convention.

Directives relatives à l'application des Amendements de Manille de 2010 : approbation de recommandations intérimaires pour l'application de la Convention STCW.

Le Sous-comité a approuvé une circulaire comprenant un certain nombre de recommandations concernant l'application des Amendements de Manille à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille. Elle permet de clarifier, d'une part, les prescriptions relatives à la présentation par les gens de mer de pièces justificatives requises en vertu de la Convention STCW aux fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port et autres régimes d'inspection par des tiers et, d'autre part, les prescriptions relatives à la formation requise en vertu de la Convention STCW pour exploiter les systèmes de visualisation de cartes électroniques et d'information (ECDIS).
Ces Recommandations seront publiées dans le cadre d'une circulaire STCW.7 sur les « recommandations intérimaires à l'intention des parties, des administrations, des autorités chargées du contrôle par l'État du port, des organismes reconnus et des autres acteurs pertinents concernant les prescriptions de la Convention STCW de 1978 ».

Actualisation des bonnes pratiques relatives aux ECDIS.
Par ailleurs, les révisions à apporter à la section E de la « Formation aux ECDIS » de la circulaire MSC.1/Circ.1503 (ECDIS – Guide de bonnes pratiques) ont été finalisées.

Madame Mayte Medina a été réélue présidente du Sous-comité pour 2018.
La cinquième session du Sous-comité (HTW 5) se tiendra, en principe, du 16 au 20 juillet 2018.