Successeur et héritier du Sous-comité STW (Sub-Committee on Standards of Training and Watchkeeping / Sous-comité des normes de formations et de veille), le Sous-comité HTW (Sub-Committee on Human element, Training and Watchkeeping / Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille) a tenu sa première session du 17 au 21 février 2014, au siège de l'OMI, à Londres. Le Secrétaire général de l'OMI, Monsieur Sekemizu, a ouvert la session en rappelant les raisons de la réorganisation des Sous-comités et en précisant ce que le monde maritime attend du Sous-comité HTW. Le dernier président du Sous-comité STW, Monsieur Bradley Groves (Australie), a été ensuite élu président du HTW.
Tout comme lors de la dernière session du Sous-comité STW en mai 2013, la délégation française était des plus minces : Madame Elizabeth Barsac, nouvelle ambassadrice auprès de l'OMI, Madame Olga Lefevre-Pestel, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes (GM3) et moi-même, représentant l'AFCAN.
L'ordre du jour du Sous-comité était plus chargé que celui du dernier STW mais, ainsi qu'il l'avait fait l'an passé, le président, Monsieur Bradley Grove, a montré beaucoup d'habilité et d'autorité et, si quelques unes des délégations sont longuement intervenues en plénière, il a réussi à maintenir les débats dans un cadre raisonnable et la session s'est terminé à 12H30 le vendredi 21.
Parmi les sujets que devait traiter le Sous-comité, on peut noter les plus importants, ceux qui ont donné lieu à l'établissement de deux Groupes de rédaction (Drafting Group) et deux Groupes de travail (Working Group) :
- Validation des cours-types de formation,
- Diminution des charges administratives concernant l'application de la Convention STCW,
- Nécessité d'élaborer des directives sur la formation de familiarisation aux ECDIS à bord,
- Directives sur la formation et les certificats en matière de sûreté prescrits par la règle VI/6 de la Convention STCW de 1978, telle que modifiée,
- Recension et révision ou actualisation des cours-types,
- Révision des orientations concernant l'élaboration, la mise à jour et la validation des cours-types,
- Recueil sur la navigation polaire : texte du chapitre 13,
- Prescriptions relatives à la formation des officiers et des membres de l'équipage des navires exploités dans les eaux polaires à inclure dans le chapitre V de la Convention et du Code STCW,
- Amendements à la Convention et au Code STCW pour modifier les prescriptions relatives à la formation du personnel des navires à passagers.
Le premier Groupe de rédaction (DG1) a examiné et modifié les projets de cours types suivants :
- Le Cours-type révisé relatif à la formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques,
- Le Cours-type révisé relatif à la formation de base aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
Ces cours modifiés ont été ensuite validés par le Sous-comité.
Par contre, le temps a manqué pour traiter deux autres cours :
- Le Cours-type révisé relatif à la formation avancée aux opérations liées à la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques,
- Le Cours-type révisé relatif à la formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés.
Il a été décidé que l'examen de ces cours serait fait par un Groupe de travail par correspondance de façon à en permettre la validation dès l'ouverture de la prochaine session du Sous-comité.
Le second Groupe de rédaction (DG2) a examiné et modifié les projets de cours-types suivants :
- Le Cours-type révisé relatif au Certificat général d'opérateur pour le SMDSM
- Le Cours-type révisé au Certificat restreint d'opérateur pour le SMDSM
Ces cours modifiés ont été ensuite validés par le Sous-comité.
Les questions générales relatives à la formation ont été confiées à un premier Groupe de travail (WG 1).
Parmi les sujets débattus, un sujet brûlant concernait la sûreté :
- L'application des prescriptions relatives à la formation et aux certificats en matière de sûreté prescrits par la règle VI/6 de la Convention STCW
- L'application des prescriptions en matière de formation et de délivrance des brevets applicables aux agents de sûreté du navire qui sont prescrites par la section VI/5 de la Convention STCW.
Ces points avaient fait l'objet de vives discussions en plénière : plusieurs délégations avaient demandé une période de grâce pour l'entrée en vigueur des prescriptions de la règle VI/6, solution repoussée par la majorité des délégations. La voie retenue était de recommander la clémence, jusqu'au 1er juillet 2015, des fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port. Le Groupe a donc élaboré le texte de deux lettres circulaires, texte validé ensuite par le Sous-comité.
Une éventuelle révision des orientations concernant l'élaboration, la mise à jour et la validation des cours-types suscitée par les États-Unis a également fait l'objet de discussions et de propositions. C'est là un sujet à suivre.
Le second Groupe de travail (WG 2) était chargé des questions relatives au Code polaire et à la formation des personnels des navires à passagers.
Le premier point, la navigation dans les eaux polaires, a suscité pas mal de discussions et les débats ont été très confus avant de finalement aboutir. Il s'agissait d'établir le texte du chapitre 13 du Code et d'introduire dans la Convention et le Code STCW des prescriptions spécifiques relatives à la formation des officiers et marins naviguant dans les eaux polaires. J'ai participé aux travaux de ce Groupe et j'ai noté un manque d'autorité du président, une incompréhension entre délégations nationales largement due à des problèmes de langue et remarqué une réticence des délégations armatoriales pour établir ces prescriptions sous prétexte que les SMS des navires en comptaient déjà.
Le second point, les amendements à la Convention et au Code STCW pour modifier les prescriptions relatives à la formation du personnel des navires à passagers n'a pas été abordé. Les États-Unis avaient soumis un document très dense qui comptait nombre de propositions intéressantes et allait être la base de travail. Malheureusement, ce document avait été, de toute évidence, établi à la hâte et la discussion en plénière montrait qu'il nécessitait pas mal d'ajustements. D'entrée, les États-Unis ont proposé de ne pas examiner ce document en l'état mais de le discuter par correspondance (*), ce qui a été ultérieurement accepté par le Sous-comité. C'était là une sage décision, compte-tenu du temps passé sur le Code polaire !
La date de la prochaine session du Sous-comité a été provisoirement fixée du 2 au 6 février 2015.
(*) Je suis membre de ce Groupe de travail
Jean-François Fauduet
Membre associé de l'AFCAN
