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La nouvelle Convention du Travail Maritime (B.I.T.)
Notre vice-président Thierry Rossignol a extrait les éléments constitutifs essentiels de la nouvelle Convention du Travail Maritime, qui peut être consultée à l'adresse suivante :
http://www.ilo.org/ilolex/french/convdisp1.htm
sous la référence
MLC
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La Convention du travail maritime 2006 (B.I.T).
- Dates
- Est adoptée le 23/02/06 à Genève, sans aucune voix contre.
- Entrera en vigueur 12 mois après la ratification par 30 états membres de l'OIT représentant au moins 33 % du tonnage brut de la flotte mondiale.
- Est le quatrième pilier du cadre réglementaire international aux côtés des conventions SOLAS, STCW et MARPOL.
- Objectifs :
- Elle codifie un accord entre propriétaires de navires, gens de mer et gouvernement :
- pour assurer aux gens de mer un travail décent.
- pour contribuer à garantir aux propriétaires de navires des règles du jeu équitables.
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Elle définit les conditions de travail minimales des gens de mer à bord d'un navire.
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Elle établit un système global de mise en application et de contrôle du respect de ses dispositions.
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Elle garantira que les conditions de travail à bord qu'un état du pavillon a certifié être décentes le restent en permanence quel que soit le voyage effectué.
- Buts
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Elle associe droit et principes avec des normes précises et des directives sur la manière de satisfaire à ces normes.
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Elle contient des dispositions sur :
- Le bien être du marin à bord du navire.
- Les conditions d'emploi.
- Les équipements de loisirs.
- L'hébergement.
- Les heures de travail et de repos.
- La protection sanitaire.
- La restauration.
- La sécurité sociale.
- Les soins médicaux.
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Elle instaure un mécanisme de certification aux prescriptions de la Convention en matière de "travail décent" à bord du navire.
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Elle est dotée d'une procédure d'amendements accélérée.
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Elle prévoit des procédures de réclamation à bord comme à terre qui incitent à régler les problèmes rapidement.
- Certification de tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 effectuant des voyages internationaux.
- Les états du pavillon ou les organismes reconnus certifieront que les conditions de travail à bord du navire considéré satisfont aux prescriptions de la Convention en matière de travail décent.
- Les états du pavillon délivreront un « certificat de travail maritime » au navire après inspections. Ce certificat détaillera les mesures que le navire doit prendre et a effectivement prises pour rester conforme aux prescriptions de la Convention.
- Une déclaration de conformité du travail maritime complétera le certificat. Cette déclaration sera délivrée pour partie sous l'autorité de l'état du pavillon et pour partie sous celle de l'armateur intéressé.
- Le certificat sera conservé à bord avec la déclaration connexe.
- Vérification des conditions de travail lors des PSC au sein des MOU.
- Vérification de la délégation d'autorité et de la compétence des organismes reconnus
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