Retour au menu
Retour au menu
Augmentation déraisonnable de la réglementation aux USA
Résumé et traduction par le Cdt Ph. SUSSAC d'un essai de compilation des règles environnementales
(limitées aux lois internationales ou fédérales US, excluant les lois particulières à certains États US)
de M. Valcourt, paru dans "Marine News" de septembre 2011
 

Pour ces règles, il y a un usage généralisé des abréviations/acronymes.

       Les principales sont la Convention MARPOL 73/78, la Convention internationale sur le contrôle des antifouling toxiques, la Convention internationale (de Londres) sur la prévention de la pollution par le rejet de déchets ou autres matériaux, la Convention internationale sur la pollution par hydrocarbures (OPRC); aux USA: Act to prevent pollution from ships (APPS), Clean water Act (CWA), federal insecticide fungicide and rotenticide Act (FIFRA), Organotin antifouling paint control Act (OAPCA), pour nommer les principales.

       L'EPA (Environmental Protection Agency) a ajouté des règles. Une loi (110-299 de juil. 2008) charge l'EPA d'étudier les rejets des navires et leurs effets sur l'environnement, et il s'ensuit une obligation d'obtenir un permis pour les rejets de certains matériaux et de donner un préavis de l'intention du rejet.

       Après des études l'EPA a publié le NPDES (National Pollution Discharge Elimination System), dont la base est le VGP (Vessel general permit). Ce VGP, en fait, règlemente les rejets normaux d'un navire en opération (normalement de transport): Cela devient compliqué parce que la VGP inclut des limites à tous les rejets (il en est nommé 26, basés sur la qualité de l'eau et des effluents), le tout avec inspections, contrôles avec journal à tenir, et obligation de signalements pour certains, avec des ajouts pour certains types de navires.

       Par ailleurs le VGP ne mentionne pas les "eaux noires", qui sont prévues dans le CWA (502-6) non définies comme polluantes, mais le CWA (312) donne aux USCG la charge de règlementer le traitement des "eaux noires". Le VGP règlemente le traitement des eaux de ballast sur une base expérimentale pour l'échange de l'eau en haute mer, mais règlemente la gestion, et en particulier des sédiments, pour les voyages près des côtes, de façon plus stricte que les USCG (ne pas confondre).

       Le permis requis (pour une certaine taille de navire) doit être demandé par l'armateur ou l'opérateur, s'il est différent. Le NPDES donne une longue définition de l'opérateur (plusieurs cas sont prévus). Par ailleurs le VGP stipule qu'une fois par semaine ou par voyage (le plus fréquent mais pas plus d'une fois par jour), une personne qualifiée doit inspecter (dans les parties accessibles) les lieux où sont stockés, traités ou utilisés les produits chimiques, hydrocarbures et autres matériaux (y compris marchandises sèches) en vérifiant aussi que le contrôle, formation et bonne utilisation sont notés au journal demandé par le VGP. Il est rappelé que ces inspections doivent être comprises comme de bonnes pratiques de marins prudents soucieux de la santé et de la sécurité de l'équipage, du navire et de l'environnement.

       On a parlé de préavis, il s'agit du NOI (Notice of Intent), ou version électronique eNOI. Le eNOI, certifié par l'opérateur, est plus facile à transmettre à l'EPA., qui demande au moins 30 jours pour traiter le cas et le mettre en conformité avec le VGP au cas où le navire n'en aurait pas encore. L'EPA, dans certains cas peut demander d'autres renseignements, auquel cas le délai de réponse est de 60 jours. Si un navire doit aller dans une zone couverte par le CWA, prévoir largement avant. On peut noter que le NPDES ne s'applique pas aux navires militaires ou de plaisance. Cependant, d'autres règles de l'EPA, et une section du CWA s'appliquent à ces navires.

       Il y a des exceptions. Après un lobbying intense au sujet des pêcheurs, plaisanciers et petits navires. Une loi fédérale impose aux Etats et à l'EPA de ne pas obliger le NPDES pour les navires de moins de 24 m ou pour tout pêcheur durant un moratoire se terminant en décembre 2013 (sauf ballastage important).

       Cependant, près de 140000 navires profitant du moratoire, l'EPA poursuit des études (détaillées) pour voir si les quantités et qualités des rejets sont compatibles avec le NRWQC (National Recommanded Water Quality Criteria), lorsque les navires sont en opérations normales. Le cas des zones "étroites" ou sensibles est étudié spécialement. Il est probable qu'à la suite de ces études, de nouvelles règles, formulaires (et aussi acronymes) viendront s'ajouter aux existants.

Retour au menu
Retour au menu