OMI : Sous-comité STW 44 (Standards of Training and Watchkeeping)

OMI : Sous-comité STW 44
(Standards of Training and Watchkeeping)

Jean-François Fauduet, membre associé de l'AFCAN, a participé en tant que conseiller technique à la 44ème session du Sous-comité STW, et nous en fait le compte-rendu.

       Le Sous-comité STW a tenu sa 44^ème session du 28 avril au 3 mai 2013, au siège de l'OMI, à Londres sous la présidence de Monsieur Bradley Groves (Australie). Le Secrétaire général de l'OMI, Monsieur Sekemizu, a ouvert la session en rappelant les deux objectifs qu'il s'est fixé pour 2013, à savoir, une diminution significative de la piraterie et amener le nombre annuel d'accidents maritimes (de l'ordre moyen de 1000) en deçà de 500. Il a par ailleurs indiqué que le rapport de l'accident du « Costa Concordia » serait disponible fin mai pour action lors du MSC 92.

       La délégation française était composée de Madame Odile Roussel, Ambassadrice auprès de l'OMI, Monsieur Ch. H. de Barsac, représentant permanent adjoint, Madame Olga Lefevre-Pestel (*) et moi-même, représentant l'AFCAN. La minceur (**) de la délégation française ne doit pas cacher le fait que de nombreuses délégations et des délégations nombreuses assistaient à ce Sous-comité.

       L'ordre du jour du Sous-comité n'était que modérément chargé. De plus, les débats ont été rondement menés en plénière en raison, d'une part, de l'autorité et du savoir faire du nouveau président et, d'autre part, de la sagesse de nombreuses délégations (Argentine, Canada, France, UK, USA, notamment), qui ont évité de long discours et ont le plus souvent «appuyé» (ou repoussé) les interventions détaillées de quelques unes d'entre elles. Il n'y a eu de réunion plénière ni le jeudi (ce qui était prévu par mesure d'économie) ni le mercredi et la session s'est terminée à 12H30 le vendredi.

       En sus de sujets traditionnels, tels que les brevets frauduleux et l'E-navigation, le Sous-comité avait la charge de valider un nombre important de projets de «cours-types», d'établir quelques modules de formation et, sous la rubrique «Elément humain», de compléter les amendements au Code ISM qui n'avaient pu être achevés l'an passé.

       Les projets de cours-types ont suscité pas mal de discussion et de critiques en plénière. La principale critique, d'ailleurs assez générale, était que les rédacteurs de ces cours ne suivent pas d'assez près les dispositions pertinentes de la Convention et du Code STW. Deux Groupes de Rédaction (auxquels la France n'a pas participé) ont été constitués pour améliorer et valider éventuellement les projets de cours-types.

       Le premier groupe a modifié et le Sous-comité a validé les cours suivant :

Aptitude à l'exercice de l'autorité et au travail en équipe,
Officier électro-technicien.

Par contre, les projets de cours-types révisés relatifs à la formation de base concernant la cargaison des pétroliers et des navires-citernes pour produits chimiques, à la formation avancée aux opérations concernant la cargaison des pétroliers et à la formation de base aux opérations concernant la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfié ont été renvoyés aux rédacteurs. Quant au second groupe, il a modifié et le Sous-comité a validé les projets de cours révisés, très attendus, de :

Capitaine et second,
Chef mécanicien et second mécanicien,
Officier chargé du quart à la passerelle,
Officier chargé du quart machine.

       Les questions relatives à la formation ont été confiées à un groupe de travail assez «fourre-tout». Parmi les sujets débattus, on notera la mise en œuvre des amendements de Manille à la Convention STCW, la formation relative au recueil de règles obligatoires pour les navires exploités dans les eaux polaires et la formation relative au Code IGF, la révision de la formation des personnels servant sur les unités de forage mobile, formation des personnels participant aux opérations barges-remorqueurs…..

       La formation relative au Code polaire avait fait l'objet de vifs échanges en plénière, de nombreuses délégations estimant très excessives les propositions du Canada et de l'Argentine. Aussi, dans l'attente de la rédaction définitive du Code polaire, a-t-il été décidé de sursoir à l'élaboration des dispositions de formation. La même décision a été prise eu égard au Code IGF quoique le projet présenté par la France ait été très favorablement accueilli. Les volets « formation » de ces Codes (et, plus généralement des Codes et instruments comparables) font également l'objet d'un autre débat : faut-il placer les prescriptions relatives à la formations dans les Codes ou faut-il placer ces prescriptions dans la Convention et le Code STW ?

       Dans l'ensemble, le Sous-comité est favorable à l'introduction des dispositions de formations dans la Convention et dans le Code STW. Il reviendra au MSC de confirmer cette orientation et de faire procéder aux modifications nécessaires de la Convention et du Code STW. Olga Lefevre-Pestel suivait ce Groupe de Travail.

Le second Groupe de Travail (Élément humain) a établi deux documents.

       Sur la base d'une proposition européenne qui n'avait pas pu être examinée lors de la précédente session, une circulaire MSC-MEPC sur les «Directives pour la réactivation du Certificat de Gestion de la Sécurité après une interruption opérationnelle du Système de Gestion de la Sécurité d'un navire qui a été désarmé pendant une certaine période». Les discussions furent longues et laborieuses car la proposition européenne, touffue et quelque peu confuse était soutenue avec acharnement par le Danemark et la Suède. L'IACS, les USA, le Liberia et les Iles Marshall ont néanmoins réussi à faire élaguer considérablement la proposition initiale et à faire adopter un texte modéré mais pertinent (A valider par les deux Comités).

       Sur une proposition danoise, un autre projet de circulaire MSC-MEPC a été préparé, «Recommandations sur la sécurité lors du transfert de personnes à la mer». Ce texte vise les transferts hors pilotes et passagers (son origine est la mort accidentelle d'un marin qui n'avait pas capelé de brassière lors d'un transfert d'un navire dans une embarcation de sauvetage). Là encore, les discussions furent longues et laborieuses, compte-tenu des parties éventuellement en présence et de l'existence de règlements nationaux.

       Enfin le Groupe a repoussé une proposition du Canada et de la Corée du Sud concernant le «Transfert des registres d'un navire sur l'entretien et les défaillances», à l'occasion d'une vente, dans le cadre du Code ISM. Cette proposition avait été vivement critiquée en plénière car soulevant des questions juridiques et administratives et, surtout, paraissant malaisée à mettre en œuvre. Le Groupe a repris les arguments de la plénière et repoussé cette proposition (Le Canada, sans illusion, n'avait envoyé personne dans le Groupe et a laissé un malheureux Coréen faire face aux nombreuses critiques !).
J'ai participé aux travaux de ce groupe.

       La date de la prochaine session du Sous-comité n'a pas été fixée. Elle dépend, en partie, de la suite que donnera la prochaine assemblée à la proposition du Secrétaire général quant à la réorganisation des Sous-comités et à la réduction de leur nombre (Le Sous-comité STW n'est pas directement concerné par cette proposition).

Jean-Francois Fauduet

(*) Olga Lefevre-Pestel est ingénieur chimiste, entrée à la DAM au début des années 1990 pour traiter des affaires relatives au transport de marchandises dangereuses. Elle est ensuite allée à la «Mission Transports des Marchandises dangereuses» (La Grande Arche, paroi nord) et est revenue à la DAM fin 2012 en tant que Chef du Bureau de la Formation et de l'Emploi maritimes (GM3). Elle a présidé le Sous-comité DSC pendant une dizaine d'années.
(**) On notera l'absence de professeurs de l'enseignement maritime.

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