Le Sous-comité CCC (Sous-comité du transport des cargaisons et des conteneurs) a tenu sa quatrième session du 11 au 15 septembre 2017, sous la présidence de M. H. Xie (Chine), au siège de l'OMI, à Londres.

Le Secrétaire général de l'OMI Monsieur Kitack Lim (Corée du Sud), a ouvert la session, comme le veut la tradition. Il a, tout d'abord, assuré de sa profonde sympathie et de sa sincère compassion les délégations des pays victimes des récents cyclones dans l'Atlantique et les Caraïbes, des pays sujets aux inondations dévastatrices en Asie du sud et des pays soumis à un tremblement de terre en Amérique centrale. Il a longuement parlé du «World Maritime Day» (28 septembre 2017) dont le thème est : « Connecting Ships, Ports and People ». Il a ensuite souligné l'importance de quelques-uns des points de l'ordre du jour de la session :

• la mise à jour continue des Codes IMDG et IMSBC,
• les amendements au Code IGC,
• les amendements au Code IGF
• la sécurité des transports de bauxite et de tourteaux
• la pesée et le transport de conteneurs

La délégation française était ainsi composée :
Madame Nicole Taillefer, ambassadrice de France et représentante permanente auprès de l'OMI, Messieurs François-Xavier Rubens de Cervens et Amaury Meulenaere, représentants permanents, Monsieur Pierre Dufour adjoint au chef de la Mission Transport de matières dangereuses, Messieurs Aballea, Pedemay et Clenet (Bureau Veritas), Spittael (GTT) , Bonnaud et Simon (Naval group) et moi-même, représentant l'AFCAN. Une délégation parfaitement qualifiée et relativement nombreuse qui a permis de participer activement à la plénière et aux groupes de travail.

L'ordre du jour du Sous-comité était le suivant :

1. Adoption de l'ordre du jour
2. Décisions des autres organes de l'OMI
3. Amendements au Recueil IGF et élaboration de directives concernant les combustibles à faible point d'éclair
4. Possibilité d'utiliser l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour le service cryogénique et élaboration des amendements à apporter aux Recueils IGC et IGF
5. Amendements au Code IMSBC et à ses suppléments
6. Amendements au Code IMDG et à ses suppléments
7. Interprétation uniforme des dispositions des conventions de l'OMI relatives à la sécurité, à la sûreté et à l'environnement
8. Examen des rapports sur les événements mettant en cause des marchandises dangereuses ou des polluants marins en colis à bord des navires ou dans les zones portuaires
9. Compte rendu de l'état d'avancement des travaux du Sous-comité pour la période biennale et ordre du jour provisoire du CCC 5
10. Élection du président et du vice-président pour 2018
11. Divers
12. Rapport aux Comités

Durant cette session, trois groupes de travail furent établis :

1. Les amendements au Recueil IGF et l'élaboration de directives les combustibles à faible point d'éclair,
2. La possibilité d'utiliser l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour le service cryogénique,
3. Les questions relatives au Code IMSBC (J'ai participé à ce groupe de travail).

Bilan des travaux relatifs aux principaux points

1. Risques liés au transport de la bauxite :
Ce point avait fait l'objet d'un groupe de travail par correspondance, coordonné par le Japon, ce qui a permis de le faire grandement progresser durant l'intersession.
Le Sous-comité a décidé de sensibiliser aux risques présentés par une teneur en humidité excessive de la bauxite les parties concernées par le biais d'une circulaire (CCC.1/Circ…) destinée aux expéditeurs, aux exploitant de terminaux, aux armateurs, aux affréteurs, aux capitaines de navires et autres parties engagées dans la manipulation et le transport de cargaisons de bauxite en vrac. Cette circulaire contient de nouvelles recommandations. Les parties intéressées sont invitées à prendre toutes précautions et toutes mesures appropriées, en tenant compte des dispositions des instruments pertinents de l'OMI. Cette circulaire s'applique immédiatement dans l'attente de l'adoption prochaine (2019) des nouvelles méthodes d'essai et des fiches pertinentes relatives aux cargaisons de bauxite, dans le cadre de la mise à jour régulière du Code IMSBC, qui est la référence utilisée pour le transport de telles cargaisons. La circulaire CCC.1/Circ… actualise une circulaire précédente sur le transport de la bauxite et invite les gouvernements à noter que certaines cargaisons de bauxite, et plus particulièrement les cargaisons ayant un pourcentage élevé de petites particules, présentent un risque de par leur teneur en humidité et devraient être classées en cargaisons du groupe A. Un excès de la teneur en humidité de ces cargaisons peut entraîner un effet de carène liquide et être ainsi à l'origine d'un mouvement inhabituel du navire, comme si celui-ci vacillait. Dans une telle situation, le capitaine est tenu de prendre les mesures voulues pour réduire le mouvement du navire. La circulaire contient en outre : un projet de méthode d'essai afin de déterminer la teneur limite en humidité admissible aux fins du transport de la bauxite, un projet de fiche individuelle consacrée à la bauxite classée en tant que cargaison du Groupe A (Désignation de transport de la cargaison en vrac «Fines de bauxite») et un projet d'amendements à la fiche individuelle existante consacrée à la bauxite en tant que cargaison du Groupe C, c'est-à-dire une cargaison de bauxite ayant un pourcentage moins élevé de petites particules et dont le degré de saturation n'est pas susceptible d'atteindre 70 %.


2. Emission d'une circulaire sur le transport d'engrais basés sur le nitrate d'ammonium (Circulaire CCC.1/Circ.4) :
Cette circulaire insiste sur la nécessité d'exercer un soin extrême lors de la manutention et du transport de cet engrais. C'est là un avertissement qui fait suite aux accidents survenus à bord des MV Purple Beach (2015) et Cheshire (2017). Bien que les rapports d'accident ne soient pas encore disponibles, le Sous-comité a estimé qu'il fallait attirer l'attention sur de potentiels problèmes. Au cours de ces accidents, les nuages de gaz émis par la cargaison furent suffisamment importants pour envelopper le navire et couvrir la mer dans la zone entourant le navire. La vapeur émise était hautement toxique. De telles conditions peuvent compromettre la sécurité lors de l'abandon du navire et entraver sauvetage et lutte contre l'incendie. Dans de tels cas, la cargaison peut se décomposer durant plusieurs jours et la température dans les cales peut excéder 500° Celsius. La meilleure protection des marins est de savoir qu'il existe un processus de décomposition de la cargaison afin de l'identifier le plus tôt possible : la surveillance régulière de la cargaison durant le voyage est un élément crucial pour la détection du début de la décomposition.


3. Amendements au Code IMSBC :
Continuation du travail régulier de mise à jour du Code IMSBC. Le prochain jeu d'amendements à ce Code sera une version consolidée qui sera préparée par le Groupe de rédaction et des questions techniques lors de sa prochaine session (E & T 29, printemps 2018) et ensuite adopté par le Comité de la sécurité maritime (MSC 101 en 2019).


4. Achèvement des amendements au Code IMDG :
Les corrections éditoriales aux amendements 38-16 du Code IMDG et le prochain jeu d'amendements 39-18 (devant être adopté en 2018) ont été finalisés. Le projet d'amendements comprend de nouvelles dispositions concernant les citernes de type IMO 9, un jeu de nouvelles abréviations pour les groupes de séparation (SGG) et des dispositions particulières concernant le transport des batteries au lithium et le transport de véhicules.


5. Accord sur le projet d'amendements à la partie A-1 du Code IGF :
Les membres du Sous-comité se sont mis d'accord sur le projet d'amendements au Code international pour la sécurité des navires utilisant des gaz et autres combustibles à faible point d'éclair (Code IGF), concernant la protection de la fourniture de combustible pour les citernes de gaz liquéfié, visant à prévenir les explosions.


6. Mesures de sécurité pour les navires utilisant des piles à combustible :
Le développement des mesures de sécurité concernant les navires utilisant des piles à combustible a fait de nouveau progrès. Ces progrès concernent également la nouvelle partie E du Code IGF sur l'installation des piles à combustibles. Cette nouvelle partie E couvrira l'installation, la sécurité contre l'incendie et autres sujets du même ordre.


7. Interprétations unifiées :
Des interprétations unifiées ont été acceptées. Elles concernent les dispositions des Codes IGF et IGC relatives à l'essai des alarmes haute pression et des indicateurs de niveau des puisards des espaces des connexions réservoirs d'un réservoir indépendant de stockage du gaz liquéfié.


8. Continuation des travaux sur l'acier austénitique à forte teneur en manganèse :
Les discussions relatives à l'adéquation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour le service cryogénique se sont poursuivies. Il a été décidé de développer un projet de Directives intérimaires relatives à l'application de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour le service cryogénique. Le groupe de travail par correspondance a été rétabli. L'acier austénitique à forte teneur en manganèse est un matériel dont l'utilisation a été proposée car compatible avec des applications cryogéniques telles que les citernes à cargaison, les citernes à combustibles et tuyautages des navires transportant les LNG et les navires propulsés par LNG.

Un dernier mot à propos du transport de conteneurs. Il a été annoncé que l'ISO avait terminé la mise à jour de la norme relative aux conteneurs et que cette norme serait disponible pour la fin de l'année 2017. Pour la petite histoire, les spécialistes des conteneurs se plaignent amèrement que ce Sous-comité (…du transport des cargaisons et des conteneurs) ne consacre que peu de temps aux conteneurs et à leurs transports alors qu'il consacre temps, énergie et personnels aux combustibles !

Enfin, Monsieur X. Hui (Chine) a été réélu, à l'unanimité, président du Sous-comité pour 2018. Par contre, Monsieur P. Van Lancker (Belgique), actuel vice-président, prenant sa retraite, c'est Madame G. Schwan (Allemagne) qui a été élue, à l'unanimité, vice-présidente pour 2018. Par ailleurs c'est, en principe, du 10 au 14 septembre 2018 que se tiendra la prochaine session du Sous-comité (CCC 5).

Jean-François Fauduet
Membre de l'AFCAN,
Conseiller technique de la délégation française à l'OMI