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Tribunal Maritime Commercial d'Ajaccio
Session du 16 décembre 2009


Il y a deux sessions, du fait que M. PERONNE ne peut siéger pour deux prévenus, ceux-ci ayant fait l'objet d'une ordonnance de renvoi de sa part.

Première session

Président : M. LEANDRI Jean, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges : M. PERONNE, Directeur Départemental des Affaires Maritimes de Corse
M. DEVRON Olivier, Chef du CROSS MED en Corse
M. MERIT Christophe, Chef du Centre de Sécurité des navires de Corse
M. PREBOT Marc, C1NM
Faisant fonction de Greffier : Mme FERRI Nathalie, Contrôleur des Affaires Maritimes


      6 affaires sont à l'ordre du jour, mais 4 seulement sont jugées, deux prévenus n'ayant pu être joints et devant être convoqués à nouveau. Deux prévenus sont présents, dont l'un assisté d'un avocat.
Les affaires concernent des dépassements de vitesse dans la bande des 300m (limitation à 5 nœuds) et un mouillage en zone interdite (navire de plaisance).

Pour le mouillage en zone interdite :
      Compte tenu de la situation de l'intéressé, et des frais engagés pour venir d'Amiens et pour prendre un avocat, donne lieu à une amende de 500 euros avec sursis. Il est tenu compte également du fait qu'il s'était amarré sur une bouée appartenant à un concessionnaire de jet skis, avec l'autorisation de ce dernier. Cependant il est rappelé que le concessionnaire bénéficie d'une dérogation uniquement pour son matériel. L'infraction était donc bien constituée.

  Pour les 5 infractions concernant les excès de vitesse :
      L'amende la plus importante est de 1000 euros, compte tenu de l'absence du prévenu, de la grande vitesse à laquelle il se trouvait et de sa proximité avec la côte. Il est tenu compte également de son passé judiciaire.

      Pour les autres il est infligé amende ferme de 600 euros et une autre identique mais dont 300 avec sursis. Dans ce dernier cas il est une nouvelle fois tenu compte de l'effort fait par le prévenu pour venir s'expliquer devant le tribunal et de son apparente bonne foi.


Deuxième session


Président : M. LEANDRI Jean, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges : Mlle GUILLOU Céline, Adjointe du Directeur Régional des Affaires Maritimes de Corse.
M. DEVRON Olivier, Chef du CROSS MED en Corse
M. MERIT Christophe, Chef du Centre de Sécurité des navires de Corse
M. PREBOT Marc, C1NM
Faisant fonction de Greffier : Mme FERRI Nathalie, Contrôleur des Affaires Maritimes

      Deux affaires sont jugées. Elles concernent des excès de vitesse dans la bande des 300m et en milieu fréquenté.

      Une prévenue est présente. Cette dernière se voit infliger une amende de 500 euros dont 400 avec sursis. Le tribunal justifie sa modération par la bonne foi évidente de cette personne, les frais engagés pour venir depuis la région parisienne, et le fait que le PV est visiblement entaché d'erreurs, bien que ces dernières ne permettent pas de mettre en doute l'infraction, au demeurant reconnue par la prévenue.

      Le deuxième prévenu, absent, se voit infligé une peine de 600 euros dont 200 avec sursis.

CONCLUSION / REMARQUES

      Il est tenu compte comme d'habitude : du comportement des personnes présentes (positivement pour les 3 concernées), des antécédents judiciaires, de la situation professionnelle, de la qualité du procès verbal.

      Pour chaque dossier un extrait de carte a été préparé pour bien situer le lieu de l'infraction

      Étant donné les lieux concernés et la saison, il est considéré que la présence de baigneurs ou de plongeurs est avérée, même en l'absence de constatation à ce sujet.

      Pour deux condamnations, le tribunal décide la non-inscription du délit au bulletin B2 du casier judiciaire.

      Plusieurs PV contenaient des erreurs ou des imprécisions. Une action de sensibilisation à ce sujet va être menée par les Affaires Maritimes envers les différents groupements prescripteurs.

Cdt Marc PRÉBOT


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