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Tribunal Maritime Commercial d'Ajaccio
Session du 26 Juin 2008


Président : Mr LEANDRI Jean, juge au tribunal de grande instance d’Ajaccio
Juges : M. PERONNE, Directeur Départemental des Affaires Maritimes de Corse
M. CEVAER Marc, Adjoint au Chef du CROSSMED en Corse
M. FUHRMANN Cédric, inspecteur des Affaires Maritimes de Corse du Sud
M. PREBOT Marc, C1NM


La session débute à 14H30.

      Dix affaires sont à l’ordre du jour, mais neuf seulement sont jugées, l’un des prévenus n’ayant pu être joint (erreur d’identité). Trois prévenus sont présents, dont l’un assisté d’un avocat.

        Les affaires concernent des dépassements de vitesse dans la bande des 300m (limitation à 5 nœuds). On peut les classer en 2 groupes : le premier concerne des vitesses autour des 30 nds, donc susceptibles de fortes amendes, le second, des vitesses entre 8 et 15 nds.

      A signaler que la plupart des prévenus ont reconnu les faits, tout en minorant généralement la vitesse constatée. Une personne a refusé de signer le PV de gendarmerie. Les constatations des gendarmes se basent soit sur une appréciation visuelle (déjaugeage, écume, vague d’étrave, hauteur du jet d’eau pour les jets ), soit sur un contrôle par GPS.

      Les 4 infractions les plus graves font l’objet d’amendes allant de 1500 euros dont 500 avec sursis à 900 euros dont 300 avec sursis. Les autres s’étalent de 400 euros à 300 euros.


Il est tenu compte comme d’habitude :
  • du comportement des personnes présentes (positivement pour les 3 concernées),
  • de la présence ou non d’autres embarcations ou nageurs sur zone,
  • des antécédents (casier judiciaire chargé pour certains),
  • de la situation professionnelle,
  • de la qualité du procès verbal.
      Pour chaque dossier un extrait de carte a été préparé pour bien situer le lieu de l’infraction. Il est à signaler que les PV contenant des erreurs ou des imprécisions sont généralement le fait de groupements de gendarmerie terrestres. Pour deux condamnations, le tribunal décide la non inscription du délit au bulletin B2 du casier judiciaire.

Fin de la session à 17H30

CONCLUSION

      Débats intéressants entre les juges pour essayer de trouver des amendes pouvant avoir un effet pédagogique sans pénaliser outre mesure des prévenus qui ne sont généralement pas des délinquants. Deux des personnes s’étant déplacées et ayant attendu le verdict ont remercié le tribunal pour sa compréhension.

Cdt Marc PRÉBOT


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