Verdict de la Cour Européenne de Justice contre le capitaine du Prestige

traduction libre par le Cdt Ph. SUSSAC

       Les officiels de l'activité du Shipping ont été "choqués et déçus" après le verdict dans le cas du capitaine Mangouras contre l'Espagne devant la cour Européenne des droits de l'homme.

       Par une décision unanime, le tribunal de Strasbourg a jugé que la caution de 3M Euros demandée au Capt Mangouras n'était pas excessive compte tenu de la gravité de la pollution de 2002. Les sept juges ont aussi dit que le temps passé par le capitaine Grec dans une prison Espagnole – 83 jours – était, également, court comparé à des cas similaires.

       Des représentants de la "London Steamship Owners Mutual Insurance Association", assureurs du navire, ont déjà fait comprendre qu'ils allaient faire appel de cette décision.

       Jon Whitlow, secrétaire de la section marins de l'ITF indique "Ces conclusions semblent inexplicables". "L"arrestation du capitaine Mangouras était une mauvaise réaction d'un gouvernement fautif. Son maintien en détention était une tentative, de motif politique, pour rejeter la faute suite à un désastre national. Cela semble similaire à d'autres cas? Les mêmes types d'influences sont à l'œuvre dans le cas du Hebei Siprit, et nous avons l'espoir que en luttant contre ce récent scandale en Corée, nous même et toute la profession pourrons nous exprimer pour mettre fin à l'injustice comme nous avons été capables de le faire dans le cas du Capt Laptalo".

       Le Capt Mangouras avait fait valoir que le niveau de la caution était disproportionné par rapport aux accusations, qui étaient des "irrégularités" dans son comportement à la suite de l'accident, qui avait amené le rejet de 70000 t de fuel dans l'Atlantique. Bien que les juges Espagnols aient reconnu que la pollution était un accident, ils avaient fait valoir que il y avait eu "un manque de coopération avec les autorités terrestres quand elles avaient essayé de prendre le navire en remorque".

       La Cour Européenne a indiqué qu'elle "ne peut ignorer la préoccupation grandissante et légitime en Europe et dans le monde" au sujet de la pollution. Les juges indiquent qu'il y a eu "détermination unanime" pour l'identification des coupables de crimes contre l'environnement, "pour s'assurer qu'ils soient jugés et punis".

       La cour a noté que la caution a été payée par l'assureur du navire, ajoutant qu'elle "tenait compte du fait que la gravité de la catastrophe naturelle avait justifié la préoccupation du tribunal Espagnol afin de déterminer les responsabilités, et que par conséquent, il était raisonnable pour eux de s'assurer d'une présence au procès pour infliger une lourde peine". Après le paiement, le capitaine Mangouras est retourné en Grèce où il doit pointer à la police tous les quinze jours. Les poursuites criminelles contre lui sont toujours en cours.

       La Cour de Strasbourg ajoute, dans un communiqué accompagnant le jugement en Français, qu'elle "a considéré qu'il devait être tenu compte des circonstances particulières du cas, en particulier la nature spéciale des fautes commises dans un contexte de "hiérarchie de responsabilités" dans le cadre des lois maritimes, ce qui est différent d'autres cas où elle a eu à examiner la longueur des temps de détention préventive", "Le montant de la caution exigée, bien qu'élevé, n'a pas été disproportionné".

       Les juristes des assureurs sont en train d'examiner les détails du jugement, des milieux informés font valoir que, compte tenu des graves implications de ce verdict pour les marins et, plus largement, pour la profession, un appel est probable. La pollution du Prestige, qui avait endommagé les cotes d'au moins trois pays, avait entraîné une réaction très forte des politiciens Européens et avait accéléré le bannissement des pétroliers simple-coque des eaux Européennes.

       Les législateurs de Bruxelles avaient, également, durci la loi de telle sorte que les marins peuvent maintenant être mis en prison pour des pollutions accidentelles. Une large opposition à ces changements a eu lieu, venant d'origines multiples, dont des armateurs et des syndicats, faisant valoir que cela dissuaderait les jeunes d'entrer dans la profession.

       La Cour Européenne des droits de l'homme est une organisation Européenne, sans aucun lien avec l'Union Européenne.