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Rejet des eaux des scrubbers


Le 10 août 2023, le capitaine ukrainien du Yacht Express, battant pavillon néerlandais, a été suspecté de déversement de plus de 5 000 mètres cubes d'eaux de lavage dans le port de Fos-sur-Mer.

Le parquet a déclenché des poursuites à son encontre et une audience s'est tenue le 6 septembre 2024 devant la sixième chambre du tribunal correctionnel de Marseille. Le jugement a été rendu le 21 octobre : le capitaine a écopé d'une amende de 60 000 euros. Il lui a été reproché d'avoir effectué une opération interdite dans la zone des 3 milles, suite à un arrêté ministériel de 1987, remanié en 2021.

Un autre jugement a été rendu le même jour à l'encontre du capitaine philippin du navire vraquier Sea Force, d'une longueur de 289 mètres et battant pavillon grec. Il s'agissait cette fois d'un rejet à la mer de plus de 1 000 mètres cubes d'eaux usées. La taille du navire a été jugée comme une circonstance aggravante par les juges, qui ont condamné le capitaine à une amende de 50 000 euros, à laquelle il faut ajouter le versement d'une somme de 8 000 euros aux associations environnementales s'étant portées parties civiles.

Pour ces deux affaires, le procureur a pointé l'ampleur et la gravité des faits reprochés, parlant de « commandants qui ont largement dépassé les limites ». On peut remarquer qu'à aucun moment l'armateur ne semble avoir été cité à l'audience, ce qui implique que le règlement de la totalité de l'amende incombe au capitaine.
 

En effet l'article L.218-23 du code de l'environnement qui permet une prise en charge par l'armateur de l'amende à la hauteur de 50 à 95% prévoit expressément cette condition. Il aurait été intéressant d'assister à l'audience au tribunal pour vérifier ces éléments car il n'est pas impossible que certains juges ignorent ces dispositions. Encore faudrait-il que nous soyons informés de sa tenue. Aucune publicité n'est faite en amont des débats et on ne peut que le regretter, ne prenant ainsi connaissance de ces affaires qu'après coup.

Concernant l'arrêté ministériel, il s'agit vraisemblablement de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213) modifié par l'arrêté du 22 septembre 2021, qui spécifie par l'ajout à l'article 213-6.04 de l'alinéa 5 : « Les rejets, dans le milieu marin, d'effluents provenant des méthodes de réduction des émissions fonctionnant en système ouvert sont interdits à partir du 1er janvier 2022 à moins de 3 milles marins de la terre la plus proche dans les eaux sous juridiction française ».

Nous ne pouvons que recommander aux capitaines des navires équipés de scrubbers d'être extrêmement vigilants concernant l'évacuation de leurs eaux de lavage, la « solution miracle » sensée résoudre les problèmes de pollution par les fumées s'avérant en réalité lourde de conséquences pour le milieu marin.

Le Bureau de l'AFCAN
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