Retour au menu Les Capitaines, la Justice, et les actions syndicales
Pour quelqu'un découvrant le Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande, le capitaine semble quelqu'un de très important et très protégé, certaines atteintes à son autorité pouvant être considérées comme des crimes. Les suites données aux expulsions de capitaines de leurs navires lors des grèves de 2005 à la SNCM, montrent qu'il faut grandement nuancer cette première analyse.
Voici un court rappel des faits: En avril et octobre 2005 des commandants de la SNCM sont expulsés sans ménagements de leurs navires par des grévistes. Certains de ces commandants portent plainte devant les Affaires Maritimes et sollicitent l'aide de l'AFCAN. A la même époque le PASCAL PAOLI est détourné de Marseille sur la Corse. Cependant, et c'est son droit, le Commandant ne porte pas plainte, le parquet maintenant seul son action. A notre connaissance, l'affaire est toujours à l'instruction.L'AFCAN a le sentiment de s'être fait promener par les autorités, et ne peut que s'indigner d'un tel mépris. Nous ne demandions évidemment pas de lourdes condamnations à l'encontre de ces perturbateurs, mais au moins faire dire le droit. En France nous en sommes au moins à la quatrième affaire de ce type après celles du paquebot FRANCE, des ferries ST GERMAIN et FIESTA. A chaque fois, il y a atteinte à l'autorité du capitaine et surtout, mise en danger du personnel, de la cargaison et/ou du navire. D'un autre côté, les mêmes autorités judiciaires ne manqueront pas d'agir avec la plus grande sévérité contre un capitaine dont le navire est soupçonné de pollution marine. Alors là, tout d'un coup, il redevient le responsable du navire ayant autorité sur tous, équipage et passagers. Il lui sera donc reproché de ne pas avoir fait preuve de cette autorité, laquelle, dans l'affaire de la SNCM, aura été considérée comme négligeable et ne méritant pas d'être défendue
Cdt Ch.LOUDES
Courrier échangé: Lettre au Garde des Sceaux du 17 avril 2007 Lettre au Garde des Sceaux du 02 juillet 2007 Lettre au Garde des Sceaux du 04 février 2008 Réponse du Garde des Sceaux le 14 mars 2008 Réponse du Procureur Général d'Aix-en-Provence le 15 décembre 2008 |