Comparaîssait la société Carnival, maison mère de P&O, armateur du paquebot AZURA, capitaine Hoyt, représentée par Me Coste du barreau de Marseille (qui a échangé des informations avec l'AFCAN lors de la préparation du dossier).
Etaient présents dans l'assistance pour l'AFCAN les Cdts PIZON et PREBOT. D'entrée, le procureur de la République demande le renvoi à une audience ultérieure, n'ayant pas eu le temps d'étudier les conclusions de Me Coste. Me Coste s'oppose au renvoi et demande un jugement immédiat. La présidente du tribunal se retire pour étudier la demande de renvoi, puis reprend l'audience en reportant l'affaire au 8 octobre, faisant reproche à la défense d'avoir fait une demande de QPC dans des conditions bien établies, mais sans avoir donné le texte exact de la question. S'ensuit un échange embrouillé sur la nature de la QPC, ce qui ne change en rien la décision du renvoi. Cette QPC a pour objectif de demander au Conseil constitutionnel s'il est possible de poursuivre une personne pour non-respect des termes d'un décret (sur la limitation du pourcentage de soufre), qui a été ensuite suspendu par décision du ministre en raison des réclamations des armateurs de navires de croisières du fait des difficultés d'utilisation et d'approvisionnement du fuel à teneur en soufre réduit. |