Le Cdt J. Portail nous fait le compte-rendu de l'intervention de M. Pierre Bonassies, professeur honoraire à la faculté de droit de l'université d'Aix-Marseille lors du colloque organisé en novembre 2012 par l'Institut Méditerranéen des Transports Maritimes. |
Le 16 janvier 2008, la Chambre correctionnelle du TGI de Paris rend son jugement. Le
groupe Total est reconnu coupable de pollution maritime par les magistrats et
est condamné à verser 192 millions d'euros. L'armateur, le gestionnaire ainsi que l'organisme de certification du navire sont déclarés coupables de faute caractérisée. Le « préjudice écologique » est reconnu.
Le 25 janvier 2008, Total fait appel de cette condamnation, tout en décidant le début du versement des dommages-intérêts. Le 30 mars 2010, la Cour d'appel de Paris confirme les condamnations pénales pour pollution du groupe Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Les parties civiles (État, collectivités locales, associations de protection de l'environnement) obtiennent 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de « préjudice écologique ». |