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DOSSIER JURIDIQUE
Un modèle d'irresponsabilité
(juin 2023)
Accident lors de l'accostage du Danielle Casanova le 1er juillet 2003, Déroulement du procès
(décembre 2022)
Affaire Azura : cassation de la relaxe prononcée en appel à Aix-en-Provence
(mars 2021)
Journées d'étude de l'Observatoire des droits des marins à Nantes, 27-28 juin 2019
(décembre 2019)
Affaire Azura, cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 septembre 2019
(décembre 2019)
Paquebot Azura, compte-rendu d'audience au TGI de Marseille le 8 octobre 2018
(décembre 2018)
Bien-être et protection des droits des marins
(septembre 2018)
Paquebot Azura, compte-rendu d'audience au TGI de Marseille le 9 juillet 2018
(septembre 2018)
Marins, au risque d'y laisser la vie
(mars 2016)
Sécurité sociale pour marins résidant en France, embarqués sous pavillon étranger
(mars 2016)
But du voyage, démolition. Le capitaine responsable ? le capitaine seul coupable !
(mars 2016)
La préoccupation de l'ITF est la criminalisation et le manque de navigants.
(décembre 2015)
Le Centre de Droit Maritime et Océanique (Nantes).
(décembre 2015)
Compétences juridictionnelles quant aux litiges entre marins et employeurs.
(juillet 2015)
Conférence IMTM 2014 : la route maritime de la soie
(mars 2015)
Le statut du capitaine et la convention du travail maritime 2006
(octobre 2014)
Le rôle du capitaine au XXIème siècle
(octobre 2014)
ERIKA, commentaires de l'arrêt de la cour de cassation
(février 2013)
Enjeux judiciaires de l'action de l'État en mer, et ordre public en mer
(septembre 2012)
Rôle, statut, contraintes, responsabilité du Capitaine de Navire
(septembre 2012)
Quel juge compétent pour un litige capitaine-armateur ?
(mai 2012)
Piraterie, un cas de contentieux.
(février 2012)
Apports de la convention du travail maritime 2006 pour la sûreté et la sécurité.
(février 2012)
Conférence IMTM
(septembre 2011)
Le temps de travail du capitaine et sa responsabilité personnelle
(septembre 2011)
Routage météo et prérogatives du capitaine
(juin 2011)
Le temps de travail du capitaine et sa responsabilité personnelle
(juin 2011)
ECDIS : La responsabilité du Capitaine en cas de mauvaise utilisation
(février 2011)
Où l'on reparle de pollution, de caution et d'amende
(février 2011)
Evolutions du traitement judiciaire des infractions maritimes
(décembre 2010)
De la réparation intégrale en cas de faute inexcusable de l'employeur
(juillet 2010)
L'arrêt Medvedyev (Winner) et le transfert maritime de trafiquants ou de pirates
(juillet 2010)
Tribunal Maritime Commercial d'AJACCIO - Session du 16 décembre 2009.
(décembre 2009)
De la modernisation du marché du travail à la simplification du licenciement maritime.
(décembre 2009)
Détournement du M/S Pascal Paoli : Jugement correctionnel du 02 decembre 2009
(décembre 2009)
Application du droit de retrait à bord des navires
(juillet 2009)
Verdict de la Cour Européenne de Justice contre le capitaine du Prestige.
(juillet 2009)
Cassation de l'arrêt Couton sur un litige entre l'Armateur et son Capitaine.
(mars 2009)
Rôle du capitaine de navire dans la lutte contre les pratiques de harcèlement à Bord.
(mars 2009)
Les amendes pour pollution bougent autant que la bourse.
(mars 2009)
Les Capitaines, la Justice, et les actions syndicales.
(janvier 2008)
Hebei Spirit : peines d'emprisonnement pour le capitaine et le second-capitaine.
(janvier 2008)
Coral Sea : Le capitaine Laptalo est libéré après un acquittement complet.
(janvier 2008)
Session du Tribunal Maritime Commercial d'Ajaccio.
(juin 2008)
École Nationale de la Magistrature : Développement durable - Pollutions marines.
(avril 2008)
Evolutions jurisprudentielles intéressant la responsabilité du préposé, et en particulier du capitaine
(avril 2008)
Le Capitaine de navire : statut et responsabilités - La voie pénale crée-t-elle des remous ?
(avril 2008)
Responsabilité civile du capitaine: Faute pénale qualifiée - Refus de l’immunité
(avril 2008)
Responsabilité civile du Capitaine – Saisir la cour Européenne de justice ?
(avril 2008)
Responsabilité civile du Capitaine – Comment saisir l’Assemblée plénière de la Cour de Cassation
(avril 2008)
Responsabilité civile du Capitaine – Arrêt de la Cour de Cassation du 13 Mars 2007
(avril 2008)
Extraits de la conférence I.M.T.M. 2007
(février 2008)
Adoption du projet de loi sur la nationalité du Capitaine : gare aux conséquences !
(janvier 2008)
La nationalité du Capitaine : un enjeu pour le R.I.F. "
(novembre 2007)
Colloque international 2007 à Paris sur " Le Pavillon " : vers un nouvel équilibre
(juin 2007)
Compte-rendu sur le colloque international 2007 à Paris sur " Le Pavillon "
(juin 2007)
Criminalisation sur la passerelle : Plus qu’injuste, c’est dangereux.
(juin 2007)
Le Capitaine et le Système Judiciaire Américain
(juin 2007)
Journées 2007 de l’Ecole Nationale de la Magistrature
(juin 2007)
Modification du Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande
(juin 2007)
Armateurs de France et la fin de carrière des marins
(mai 2007)
ERIKA : Rapport d’expertise judiciaire établi à la demande du tribunal de commerce de Dunkerque
(mars 2007)
Durcissement de la position pour les infractions sur les eaux mazouteuses
(février 2007)
Criminalisation des Capitaines de navires
(février 2007)
Accident du ZIM MEXICO III à Mobile, Alabama
(février 2007)
Echange européen pour les enquêtes sur les pollutions causées par les navires
(octobre 2006)
Responsabilité pénale et civile du Capitaine en matière de pollution marine
(octobre 2006)
Procédure devant les Tribunaux Maritimes Commerciaux
(octobre 2006)
Le Capitaine Marchand du XXIème siècle
(octobre 2006)
Pollution par hydrocarbures et transport maritime
(octobre 2006)
Pascal Paoli : Code Pénal & Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande
(octobre 2005)
Document sur les séparateurs adressé par le P&I club Britannia à ses membres
(octobre 2005)
Jugement pour affaire de pollution : cas du CMA-CGM VOLTAIRE
(octobre 2005)
Apparences d’hydrocarbures et présomption d’innocence
(octobre 2005)
Extraits de la conférence I.M.T.M. du 20 juin 2005
(août 2005)
QUI COMMANDE ?
(mai 2005)
Circulaire présentant l’aspect "pollution maritime criminelle" de la loi Perben
(mai 2005)
Rejets d’hydrocarbures : Réflexion sur la "preuve" de l’infraction
(mai 2005)
Examen en commission de la proposition de loi créant le R.I.F.
(mai 2005)
Le Capitaine de navire : statut et responsabilités
(février 2005)
Incertitudes attachées à la fonction de commandant de navire de commerce
(février 2005)
Les séparateurs d’eaux mazouteuses
(Novembre 2004)
La décision d’effectif devant les tribunaux...
(septembre 2004)
Assemblée Nationale – Questions au Gouvernement - Politique de la marine marchande
(juillet 2004)
La nationalité des capitaines de navire et la C.J.C.E.
(juillet 2004)
Garanties de paiement des créances salariales
(juillet 2004)
Rejets illicites : les tribunaux Français prennent le mors aux dents
(avril 2004)
De l’anatomie du R.I.F.
(février 2004)
La pénalisation du droit est-elle efficace en matière de pollution marine?
(décembre 2003)
Loi Perben : le point de vue d’un avocat maritime
(décembre 2003)
Faut-il réformer le régime d’indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures ?
(avril 2003)
Association Française du Droit Maritime : Actualité du droit maritime international
(avril 2003)
Déballastage - NADA III
(octobre 2002)
ERIKA : erreurs et approximations dans un rapport d’expert
(avril 2002)
Jugement en appel sur une demande d’indemnisation : Commune de Mesquer contre TOTAL
(avril 2002)
Nouveaux aspects de la responsabilité du capitaine
(avril 2002)
Pollution au large…
(janvier 2002)
Délits maritimes et Tribunal Maritime Commercial
(janvier 2002)
ERIKA : le rapport d’expertise demandé par le T.G.I. de Paris
(novembre 2001)
Le centenaire de la loi de 1901 et l’AFCAN
(août 2001)
Experts judiciaires et experts indépendants
(mai 2001)
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