La presse ne manque pas, hélas, d’occasions d’articles sur le sujet des pollutions du littoral par les “boulettes d‘hydrocarbures”. L‘origine actuelle est le Prestige et malheureusement il n’y a pas en l’état actuel de raisons pour que cela cesse tant que la source ne sera pas tarie.
      Le travail va être gigantesque lorsque la décision sera prise (car il faudra bien décider quelque chose un jour). Chaque fois qu’une catastrophe maritime vient "empoisonner" nos côtes, nos plages, c’est un constat d’impuissance et de désarroi de la part des populations littorales. Tout naturellement ces dernières interpellent alors les responsables politiques de tout niveaux (Locaux, départementaux, régionaux, nationaux). Et a chaque fois c’est le même discours:

1. On crie au scandale.
2. Puis "On" rappelle (pour détourner l’attention) que les accidents ne sont rien a côté des pollutions volontaires.
3. Puis "On" fait savoir que l’on va voir ce que l’on va voir, car nous allons faire voter une loi qui va enfin tout régler puisqu’il y aura des amendes et des emprisonnements.

      C’est ainsi qu’en France par exemple nous avons la loi n°83-583 du 5 juillet 1983 issue de l’Amoco-Cadiz.
      Bien entendu cette loi a été modifiée et les sanctions aggravées par notre représentation nationale de l’époque (après l’Erika) et tout naturellement, car personne ne veut être en reste, après le Prestige, c’est notre actuel ministre de la justice qui annonce une prochaine aggravation des sanctions.
      L’Europe aussi y va de son couplet, car beaucoup critiquée pour l’accident du Prestige, en proposant une directive “relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanction, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution”.
      Pouvons-nous penser que cela va changer quelque chose? Il est logique d’imaginer, compte tenu de ce qui précède, que les nouvelles lois et les nouvelles aggravations du contenu des lois ne changeront pas les choses!
      Tout simplement parce que la convention internationale "Marpol" qui demande (notamment) aux États de faire un certain nombre d’efforts pour mettre à la disposition des navires et cela a un prix raisonnable, "incitatif", des moyens de réception pour tous les déchets afin d’éviter que ces derniers ne jettent leurs déchets à la mer. Ne pas oublier que les navires sont "obligés" de consommer ce fuel n°2 dont personne ne veut!
      Lorsque nous aurons compris cela, un grand pas sera fait en matière de protection de l’environnement et alors nous pourrons nous attaquer aux "délinquants des mers" c’est à dire ceux (très peu nombreux j’en suis persuadé) qui quoi qu’on fasse, pollueront. Ceux là nous l’avons déjà dit et redit, n’ont rien à faire dans notre métier de marin.
      Nous l’avons bien compris, au lieu de mettre en oeuvre une telle dépense d’énergie (et financière) pour traquer, coincer le navire pollueur, mettre en prison son Capitaine, l’envoyer devant des tribunaux pour y ajouter une amende qu’il est incapable de payer, nous devrions plutôt:

1. tout mettre en oeuvre pour faire respecter Internationalement “Marpol”
2. utiliser l’arsenal juridique déjà existant pour éviter les pollutions maritimes.

      En France nous avons dans le“ Code des Ports Maritimes”,titre II du livre III, un article 11 bis qui fait, en son chapitre V, obligation aux Capitaines de navire faisant escale dans un port maritime de déposer les déchets d’exploitation et résidus de cargaison de leur navires dans les installations de réception flottantes, fixes ou mobile existantes. Les officiers de port peuvent interdire la sortie du navire qui n’aurait pas déposé ses déchets d’exploitation et résidus de cargaison dans une installation de réception adéquate etc... l’amende maximum, pour ceux qui ne se conforment pas a ce texte peut aller jusqu’à 40000 euros.
      Pour résumer nous avons en France ce qu’il faut en matière réglementaire pour protéger notre environnement marin, conformément a l‘esprit de la "Marpol".
Restent les questions:

• avons nous toutes ces installations adéquates,
  
• avons nous des officiers de port habilités à appliquer ce règlement et aussi, en mesure de déceler lors des contrôles si des "voyous" ont les déchets qu’ils devraient avoir plutôt que ce qu’ils ont bien voulu "garder à bord"?

      Bien entendu ces lois Franco-Françaises ne sont, compte tenu de l’importance mondiale de notre flotte, connues que par 1% des marins, Français, navigants dans le monde.

Retour au menu