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One Ocean Summit - Brest, février 2022
Une première mondiale pour une nouvelle coopération internationale en faveur de l'Océan
Nous publions ici la reproduction - aimablement autorisée pour Afcan informations - d'extraits d'un article rédigé par M. Stéphane Miribel, rédacteur en chef au mensuel Le Droit Maritime Français de mars, DMF 2022 n° 844, 277.
Quarante ans après l'adoption de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, le « One Ocean Summit » qui s'est tenu récemment à Brest accélèrera-il l'élaboration d'un Traité international efficace pour préserver la biodiversité en haute mer ?
C'est en tout cas l'un des objectifs de ce rendez-vous mondial regroupant plus de 100 pays, lancé à l'initiative du Président français Emmanuel Macron dans le cade de la Présidence française de l'Union européenne et soutenu par les Nations Unies.
Après deux jours d'échanges entre scientifiques, acteurs de l'économie maritime et ONG maritimes, il s'agit de renforcer la coopération et la prise d'actes pour une alliance durable avec l'océan. Le but ultime est de s'engager politiquement le troisième jour en présence de quarante chefs d'Etat et de gouvernement ainsi que de hautes personnalités représentant plus de la moitié des ZEE mondiales. A leurs côtés, d'éminents dignitaires avaient fait le déplacement comme Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne et Monsieur Edouard Philippe, Président de l'association internationale des villes portuaires tandis que de nombreux autres se sont exprimés par messages vidéo comme le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, Monsieur Antonio Guterres, la Directrice générale de l'UNESCO, Audrey Azoulay et le Secrétaire général de l'Organisation Maritime Internationale, Monsieur Kitack Lim.
L'océan au cœur de l'agenda politique international en 2022
Ce sommet s'inscrit dans une dynamique de rendez-vous internationaux dédiés en 2022 à la protection de l'océan. Fin février en effet, des négociations se tiendront à Nairobi sous l'égide des Nations Unis pour élaborer un accord international pour lutter contre la pollution plastique de l'océan. En mars, des discussions à New-York doivent aboutir à un texte international sur la protection de la haute mer. Toujours en mars en principe, à Genève, la 12ème conférence ministérielle de l'OMC traitera activement de la question de la suppression des subventions publiques qui contribuent à la surpêche ou à la pêche illicite. Cet été, en Chine à Kunming, la COP Biodiversité sera l'occasion de s'engager internationalement sur l'objectif de protéger 30% des espaces terrestres et maritimes. Puis, entre le 27 juin et le 1er juillet 2022, Lisbonne accueillera la Conférence des Nations Unies sur les océans. En septembre, le Comité des pêches de la FAO se réunira à Rome et sera l'occasion de « relever le niveau d'ambition des organisations régionales de gestion des pêches » tandis que se tiendra en Polynésie française la première conférence sur les îles. Enfin, en novembre, l'Egypte organisera à Sharm El-Sheik la COP27 en donnant une large part à la protection des océans. Plus tard, en 2024, la France et le Costa Rica organiseront la Conférence des Nations Unies sur l'Océan.
La France compte désormais plus de 30% d'aires marines protégées (AMP)
Au-delà de la volonté clairement affichée de la France de concrétiser des accords lors de ces différents rendez-vous internationaux à venir, le sommet de Brest était l'occasion pour le président Emmanuel Macron d'annoncer de nombreuses nouvelles actions en faveur des océans, donnant ainsi naissance à ce qu'il convient d'appeler désormais : « Les engagements de Brest ».
On rapportera parmi ces actions la signature d'un décret le 10 février qui permet à la France de dépasser l'objectif de classer 30% des espaces terrestres et maritimes sous juridiction française en aires protégées puisque nous comptons à ce jour 33% d'aires marines protégées (AMP). Ce résultat est atteint avec l'extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises(1), désormais 2ème plus grande AMP du monde avec plus de 1,5 million de km2. Concernant l'objectif plus important de parvenir à 10% d'ici 2030 de zones de protection dites « fortes », notre pays accélère et multiplie par 2 le nombre de ces zones en passant de 2% à 4% en 2022. De même, la Polynésie française s'est engagée à créer dans sa ZEE au moins 500 000 km2 d'AMP. Par ailleurs, le nombre d'Etats ayant rejoint lors de ce sommet la Coalisation de la Haute Ambition pour la Nature et les Peuples (CHA) est encourageant puisqu'il est passé de 50 à 84 pays. Créée en 2021 à l'initiative de la France et du Costa Rica lors du 4ème « One Planet Summit », cette coalition a pour objectif la protection de 30% des espaces terrestres et marins d'ici 2030. Pour autant, deux tiers de l'Océan situés au-delà des juridictions nationales, soit plus de 50% de la surface de notre planète, ne peuvent pour l'heure bénéficier d'aires marines protégées.
Lutter contre la pêche illégale et finaliser le traité BBNJ
La haute mer, qui couvre 64% des océans est source de nombreuses tensions. Echappant à la souveraineté ou juridiction nationale elle devient entre autres le théâtre d'une surpêche effectuée par des norias de navires usine auxquels aucun quota ou contrôle ne peut être imposé. Au total, la pêche illégale, non déclarée ou non réglementée est évaluée à près d'un cinquième des prises mondiales. Il s'agit pour l'essentiel d'une activité criminelle exercée par des mafias, notamment dans le golfe de Guinée, l'arche de la Guyane, le Pacifique et l'océan Indien. Aussi, dix ans après l'engagement de Rio en faveur d'un traité dit BBNJ (Biodiversity Beyond National Jurisdiction), Emmanuel Macron estime qu'« il faut maintenant conclure et finaliser ce traité qui est à portée de main ». C'est pourquoi les 27 Etats membres de l'Union européenne, rejoints par 16 pays tiers(2), ont lancé à Brest la Coalition de la Haute ambition pour un traité de la Haute mer afin d'œuvrer à la conclusion, dès cette année, d'un accord opérationnel et mondial sur l'utilisation durable de la haute mer et la protection de sa biodiversité. Le Premier ministre de la Norvège, Monsieur Jonas Gahr Store, s'est engagé dans ce sens en énonçant que « Nous disposons du calendrier et des instruments nécessaires pour prendre des engagements. Nous allons nous déplacer à Lisbonne et signer deux grands traités sur les plastiques et sur la biodiversité. Ne gaspillons pas de temps à mettre en place de nouvelles institutions grandioses qui compliquent les choses. Il a fallu des années pour aboutir à la Convention de Montego Bay et je crois que nous devons nous appuyer sur cette convention pour avancer avec des projets concrets ». Il a tenu à rappeler à ce propos que la Norvège préside un panel de haut niveau pour des économies océaniques durables auquel la France adhère ainsi que depuis peu, les Etats-Unis. L'ensemble de ces Etats doivent s'engager vers une pêche durable en utilisant différents mécanismes (FAO), et renforcer un cadre d'action en commun. En France, parmi les différentes actions menées, Emmanuel Macron a souligné « la tradition française » depuis Napoléon 1er de « l'action de l'Etat en mer » qui permet d'avoir une surveillance et une police des mers qu'il convient à présent d'européaniser (Règlement européen de 2008). D'ores et déjà, l'Italie, le Danemark, le Portugal et les Pays-Bas ont constitué un petit groupe ouvert à tous et destiné à créer des actions communes pour lutter contre la pêche illicite. Par ailleurs, de nombreux nouveaux Etats ont récemment rejoints l'Accord sur les mesures de l'Etat du port(3) tandis que les actions de contrôle effectuées par le Global Fishing Watches Marine Manager ont été soulignées.
Au niveau de la protection des cétacés, la décision de l'Islande de mettre un terme à la pêche à la baleine a été confirmée tandis qu'en France le déploiement d'équipements permettant aux chalutiers et fileyeurs de mieux protéger(4) les espèces qui ne sont pas à pêcher va s'accélérer. Le développement des Turtle Excluder Device (TED) qui permet de protéger et sauver les tortues va s'intensifier alors que le renforcement de notre législation en la matière, notamment vis-à-vis de nos importations, est à l'ordre du jour.
Enfin, la pêche illégale, non déclarée ou non réglementée, s'accompagne également souvent de conditions de sécurité et de travail très dégradées des pêcheurs. Quatorze pays participants au One Ocean Summit se sont engagés à renforcer la lutte contre la pêche illégale ; six en annonçant ratifier en 2022 l'Accord du Cap de l'OMI qui fixe des normes de sécurité pour les navires de pêches, deux l'Accord relatif aux mesures de l'Etat du port de la FAO cité ci-avant et qui permet de mieux contrôler les activités de pêche au niveau des ports de débarquement. Pour conclure sur la pêche et les différentes mesures annoncées, signalons toutefois l'absence de représentation d'associations de pêcheurs à ce sommet. Il faut le regretter même si en concertation avec ces derniers, et pour diminuer les collisions avec les cétacés, la France, l'Italie, l'Espagne et Monaco vont demander cette année à l'OMI la création d'une zone maritime particulièrement vulnérable en Méditerranée dans laquelle la vitesse de navigation sera réduite.
Une convention internationale contre la pollution plastique en 2022 ?

Bouchons extraits des élindes de dragage en basse Loire
Neuf millions de tonnes de plastique sont déversées dans l'Océan chaque année, dont 8 % proviendrait des côtes et des fleuves. Mais chacun sait que la pollution des mers est d'abord d'origine tellurique (à hauteur de 80%). Concernant la pollution par le plastique, le Président a rappelé que « lorsque le plastique est déjà dans la mer ou l'océan, il y a déjà plein de microparticules, le mal est déjà fait ». Pour donner une image de l'ampleur du plastique présent dans les océans, le Premier ministre de la République d'Irlande, Monsieur Michael Martin, a indiqué que si l'ensemble du plastique présent dans les mers et océans était transformé en film d'emballage, on pourrait recouvrir 3 fois la superficie de la France…
Après deux initiatives internationales, financière et politique, que sont le Clean Oceans Initiative(5) et le Global commitment(6), Emmanuel Macron estime qu'il est temps de parvenir à un accord mondial sur la pollution plastique sous l'égide des Nations Unies. C'est pourquoi au côté de l'Union européenne et de nombreux Etats dans le monde, dont les Etats-Unis, il a demandé à ce que l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement qui doit se réunir les prochaines semaines à Nairobi lance les négociations formelles pour un accord international pour la fin du plastique à usage unique. Le Président de la Namibie, Monsieur Hage Geingob, a tenu à préciser que les pays africains ne polluent pas beaucoup par rapport aux pays industrialisés. « Ce n'est pas l'Afrique qui produit le plastique mais c'est elle qui en souffre », a-t-il dit. Si en France depuis le 1er janvier les emballages des produits alimentaires en plastique ne sont plus permis et qu'une filière industrielle du recyclage est en train de se mettre en place, il convient dès lors pour le Président Macron de « mobiliser des financements pour aider les pays en voie de développement ou les pays émergents pour qu'ils puissent rentrer dans cette pratique ».
Enfin, dernier point à signaler à propos de la pollution terrestre et ses incidences sur la mer et les océans, l'annonce faite à Brest en faveur de la suppression cette année en France de trois décharges(7) littorales sur une cinquantaine répertoriées comme prioritaires ; la hausse du niveau de la mer pouvant menacer de libérer leurs déchets en mer et donc, d'aggraver le problème.
« Ne pas juste affirmer que nous devons limiter l'usage de la mer pour la protéger »
Monsieur Robert Abela, Premier ministre de la République de Malte, a fait une intervention particulièrement intéressante et quelque peu détachée des discours habituels sur la protection de l'océan. Selon lui, nous ne devons pas juste affirmer qu'il convient de limiter l'usage de la mer pour la protéger, même si nous sommes tous d'accord pour prendre davantage d'initiatives dans ce sens. Cette protection doit être envisagée en adoptant différentes perspectives. Ainsi par exemple, l'initiative visant à limiter la vitesse des navires dans certaines zones(8) augmentera le temps de navigation et donc, les coûts du transport, ce qui peut avoir des conséquences sur l'inflation et peut-être, sur les citoyens. C'est pourquoi il convient selon M. le Premier Ministre de Malte d'adopter une approche holistique, générale, des répercussions que chaque initiative aura. Il s'agit avant tout de trouver le bon équilibre. Par exemple, à Malte, la mise en place de bornes électriques au port permet certes aux navires de ne pas utiliser leurs moteurs pour avoir de l'électricité à bord, mais, parallèlement « tous les navires qui croisent en méditerranée ou ailleurs utilisent du fuel-oil lourd, avec une concentration de sulfure importante, alors qu'il serait immédiatement possible de leur demander d'utiliser un fuel à bas sulfate ! ».
Présence à Brest des CIO de 4 armements européens représentant 55% du transport maritime mondial
« Si le transport maritime était un pays, ce serait le 8ème plus grand émetteur de gaz à effet de serre dans le monde » a déclaré à Brest John Kerry, Envoyé spécial du président des Etats-Unis pour le climat, les océans étant non seulement le lieu de 80% de la vie sur notre planète, mais également l'élément indispensable à notre vie sur terre puisqu'ils produisent plus de la moitié de notre oxygène. Rappelant l'urgence à agir, il a encouragé l'industrie du transport maritime à s'engager vers une rapide réduction des gaz à effet de serre, ce que les quatre premiers armateurs au monde présents à Brest ont alors pu confirmer.
En effet, prenant la parole en premier, M. Rodolphe Saadé, Président Directeur Général de CMA-CGM, compagnie française de transport et d'affrètement maritime, a fait savoir tout d'abord qu'il ne transportera plus de déchets plastiques à compter du 1er juin prochain afin que ceux-ci ne puissent plus arriver dans des pays où ils ne peuvent être recyclés. Puis, par rapport à la décarbonation de l'industrie du transport maritime, il a annoncé l'investissement de son groupe dans une flotte au GNL (Gaz naturel liquéfié), ce qui permet de réduire les émissions de CO2 de 20% environ. Reconnaissant que ce n'était pas assez, il a signalé qu'il ne s'agissait que d'un carburant de transition. En effet, ses équipes continuent à travailler sur d'autres modes d'énergie, comme le méthane, que ses navires pourront utiliser dès qu'il sera disponible puisqu'ils sont équipés pour, ce qui permettra de réduire les émissions de CO2 de l'ordre de 100%. Enfin, soulignant que la force du secteur du transport maritime était de pouvoir travailler ensemble, il a demandé à ce qu'on accélère les collaborations, invitant les acteurs à rejoindre par exemple la nouvelle académie que CMA CGM a créé à Marseille, Tangram, qui accueillera dès 2023 l'Institut maritime français de la décarbonation fondée par le Cluster Maritime Français.
De son côté, le Directeur général de HAPAG-LLOYD AG, M. Rolf Habben Jansen, investit également dans des navires fonctionnant à deux types de carburants. Et, tout en rappelant que depuis l'an passé ils avaient décidé de verdir leurs finances, c'est-à-dire de rendre leurs objectifs climato-compatibles, il a annoncé que leurs bureaux seraient tous décarbonés d'ici fin 2023.
Le CIO de la compagnie allemande a également fait état des engagements pour une décarbonation de l'association mondiale des transporteurs maritimes qu'il co-préside, savoir :
- le soutien à toutes mesures en rapport avec le marché du carbone ;
- la demande de nouvelles normes équitables pour les futurs navires en construction ;
- l'analyse, pour chaque nouveau type de carburant, de son parcours tout au long de son utilisation ;
- une demande de soutien des organisations internationales dans les investissements massifs que nécessite la fourniture de carburants à zéro émission de carbone ;
- l'instauration de corridor vert partout où cela est possible ;
- l'investissement dans la recherche et le développement.
M. Soren SKOU, Président Directeur Général de l'armement danois A.P. MOLLER-MAERSK a énoncé également ses engagements face à un monde qu'il juge en « crise climatique ». L'utilisation de carburant vert est la solution la plus réaliste pour l'industrie du transport maritime. 12 navires à carburant « vert » sont actuellement en commande et d'ici à 2040, l'ensemble de sa flotte sera décarbonée puisque susceptible d'utiliser différents carburants à zéro émission de CO2.
Mais, il reste selon lui deux défis majeurs à relever et signalés également par son homologue Rolf Habben Jansen.
D'abord ces nouveaux carburants n'existent pas encore. Il faut les fabriquer, les inventer, ce dont le marché va s'occuper. Ensuite, le prix des carburants verts sera deux à trois fois plus élevé que les carburants fossiles. Aussi, a-t-il appelé l'OMI à faire preuve de courage et à fixer un prix du carbone le plus rapidement possible afin que les armateurs puissent bénéficier de règles de jeu équitables.
Enfin, chez MSC, compagnie maritime domiciliée à Genève, la neutralité carbone sera en principe atteinte en 2050, et ce, sans dépendre de mécanisme de compensation. Le méthane ainsi que l'hydrogène sont notamment étudiés même si leur utilisation industrielle n'est pas encore acquise. Ne sachant pas combien de temps durera la transition vers zéro émission de carbone (10, 15 ans ?), le PDG de MSC, M. Soren TOFT a indiqué qu'il avait décidé d'investir également dans des navires à propulsion GNL, même s'il reconnaît que cela ne suffit pas. Dans le contexte actuel, c'est une solution qu'on doit utiliser. De même, à l'instar d'autres armateurs, MSC a décidé de renoncer à la route du grand Nord pour ne pas casser la glace du passage du Nord/Est et que des particules de carburant se retrouvent sur la calotte glacière. Surtout, M. Soren TOFT a insisté sur l'impérieuse nécessité de créer un véritable mécanisme du marché mondial du carbone.
En attendant l'instauration de ce marché du carbone en maritime via des quotas d'émissions qui peuvent être échangés, chaque acteur devant au terme d'une année restituer autant de quotas que de CO2 émis, d'autres initiatives pour le verdissement du transport maritime ont été annoncées à Brest.
M. Soren SKOU, Président Directeur Général de l'armement danois A.P. MOLLER-MAERSK a énoncé également ses engagements face à un monde qu'il juge en « crise climatique ». L'utilisation de carburant vert est la solution la plus réaliste pour l'industrie du transport maritime. 12 navires à carburant « vert » sont actuellement en commande et d'ici à 2040, l'ensemble de sa flotte sera décarbonée puisque susceptible d'utiliser différents carburants à zéro émission de CO2.
Mais, il reste selon lui deux défis majeurs à relever et signalés également par son homologue Rolf Habben Jansen.
D'abord ces nouveaux carburants n'existent pas encore. Il faut les fabriquer, les inventer, ce dont le marché va s'occuper. Ensuite, le prix des carburants verts sera deux à trois fois plus élevé que les carburants fossiles. Aussi, a-t-il appelé l'OMI à faire preuve de courage et à fixer un prix du carbone le plus rapidement possible afin que les armateurs puissent bénéficier de règles de jeu équitables.
Enfin, chez MSC, compagnie maritime domiciliée à Genève, la neutralité carbone sera en principe atteinte en 2050, et ce, sans dépendre de mécanisme de compensation. Le méthane ainsi que l'hydrogène sont notamment étudiés même si leur utilisation industrielle n'est pas encore acquise. Ne sachant pas combien de temps durera la transition vers zéro émission de carbone (10, 15 ans ?), le PDG de MSC, M. Soren TOFT a indiqué qu'il avait décidé d'investir également dans des navires à propulsion GNL, même s'il reconnaît que cela ne suffit pas. Dans le contexte actuel, c'est une solution qu'on doit utiliser. De même, à l'instar d'autres armateurs, MSC a décidé de renoncer à la route du grand Nord pour ne pas casser la glace du passage du Nord/Est et que des particules de carburant se retrouvent sur la calotte glacière. Surtout, M. Soren TOFT a insisté sur l'impérieuse nécessité de créer un véritable mécanisme du marché mondial du carbone.
En attendant l'instauration de ce marché du carbone en maritime via des quotas d'émissions qui peuvent être échangés, chaque acteur devant au terme d'une année restituer autant de quotas que de CO2 émis, d'autres initiatives pour le verdissement du transport maritime ont été annoncées à Brest.
Par exemple, 22 armateurs européens(9) se sont engagés dans le nouveau label Green Marine Europe et ainsi décidés d'appliquer des mesures très concrètes visant à lutter contre le bruit sous-marin, les émissions atmosphériques polluantes, les émissions de gaz à effet de serre, les espèces aquatiques envahissantes et les rejets huileux tout en encourageant la gestion des matières résiduelles ainsi que le recyclage des navires.
Au niveau portuaire, 35 acteurs dont 18 grands ports européens et mondiaux ont décidé d'accélérer la fourniture d'électricité aux navires en escale pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et réduire la pollution atmosphérique dans les métropoles portuaires.
M. Soren SKOU, Président Directeur Général de l'armement danois A.P. MOLLER-MAERSK a énoncé également ses engagements face à un monde qu'il juge en « crise climatique ». L'utilisation de carburant vert est la solution la plus réaliste pour l'industrie du transport maritime. 12 navires à carburant « vert » sont actuellement en commande et d'ici à 2040, l'ensemble de sa flotte sera décarbonée puisque susceptible d'utiliser différents carburants à zéro émission de CO2.
Mais, il reste selon lui deux défis majeurs à relever et signalés également par son homologue Rolf Habben Jansen.
D'abord ces nouveaux carburants n'existent pas encore. Il faut les fabriquer, les inventer, ce dont le marché va s'occuper. Ensuite, le prix des carburants verts sera deux à trois fois plus élevé que les carburants fossiles. Aussi, a-t-il appelé l'OMI à faire preuve de courage et à fixer un prix du carbone le plus rapidement possible afin que les armateurs puissent bénéficier de règles de jeu équitables.
Enfin, chez MSC, compagnie maritime domiciliée à Genève, la neutralité carbone sera en principe atteinte en 2050, et ce, sans dépendre de mécanisme de compensation. Le méthane ainsi que l'hydrogène sont notamment étudiés même si leur utilisation industrielle n'est pas encore acquise. Ne sachant pas combien de temps durera la transition vers zéro émission de carbone (10, 15 ans ?), le PDG de MSC, M. Soren TOFT a indiqué qu'il avait décidé d'investir également dans des navires à propulsion GNL, même s'il reconnaît que cela ne suffit pas. Dans le contexte actuel, c'est une solution qu'on doit utiliser. De même, à l'instar d'autres armateurs, MSC a décidé de renoncer à la route du grand Nord pour ne pas casser la glace du passage du Nord/Est et que des particules de carburant se retrouvent sur la calotte glacière. Surtout, M. Soren TOFT a insisté sur l'impérieuse nécessité de créer un véritable mécanisme du marché mondial du carbone.
En attendant l'instauration de ce marché du carbone en maritime via des quotas d'émissions qui peuvent être échangés, chaque acteur devant au terme d'une année restituer autant de quotas que de CO2 émis, d'autres initiatives pour le verdissement du transport maritime ont été annoncées à Brest.
Par exemple, 22 armateurs européens(8) se sont engagés dans le nouveau label Green Marine Europe et ainsi décidés d'appliquer des mesures très concrètes visant à lutter contre le bruit sous-marin, les émissions atmosphériques polluantes, les émissions de gaz à effet de serre, les espèces aquatiques envahissantes et les rejets huileux tout en encourageant la gestion des matières résiduelles ainsi que le recyclage des navires.
Au niveau portuaire, 35 acteurs dont 18 grands ports européens et mondiaux ont décidé d'accélérer la fourniture d'électricité aux navires en escale pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et réduire la pollution atmosphérique dans les métropoles portuaires.
Par exemple, 22 armateurs européens(9) se sont engagés dans le nouveau label Green Marine Europe et ainsi décidés d'appliquer des mesures très concrètes visant à lutter contre le bruit sous-marin, les émissions atmosphériques polluantes, les émissions de gaz à effet de serre, les espèces aquatiques envahissantes et les rejets huileux tout en encourageant la gestion des matières résiduelles ainsi que le recyclage des navires.
Au niveau portuaire, 35 acteurs dont 18 grands ports européens et mondiaux ont décidé d'accélérer la fourniture d'électricité aux navires en escale pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et réduire la pollution atmosphérique dans les métropoles portuaires.
Conclusion
Chaque Etat est d'accord pour mettre en avant les kilomètres carrés de son littoral, l'importance de sa ZEE et des océans pour son pays et sauver le climat. Les initiatives et actions, qu'elles soient issues d'organisations non gouvernementales internationales ou autres, d'institutions, d'associations, ou encore de gouvernements, sont de plus en plus nombreuses et variées, à tel point qu'il est difficile de toutes les recenser et de savoir précisément ce qu'elles font et comment elles le font. Une recension de chaque action est à présent indispensable si l'on veut parvenir à une coopération efficace. C'était l'un des objectifs de cette première conférence mondiale sur l'océan qui a confirmé que tous ont conscience que 2022 sera une année décisive pour l'instauration de mesures efficaces en faveur de la protection du climat, de la biodiversité et des océans. Il reste maintenant à transformer impérativement « l'essai » comme l'a remarquablement exprimé Monsieur Eric Orsenna.
Stéphane MIRIBEL
Rédacteur en Chef
Le Droit Maritime Français (DMF)
stephane.miribel@wolterskluwer.com
contact@wkf.fr
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Décret n° 2022-157 du 10 février 2022 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises.
Australie, Canada, Chili, Colombie, Comores, Egypte, Inde, Maroc, Monaco, Norvège, Pérou, République Démocratique du Congo, Royaume-Uni, Singapour, Suisse, Togo.
Maroc, la Jamaïque, le Timor oriental, les îles Marshall, la Papouasie et les Comores.
Notamment dans le golfe de Gascogne.
L’union de la Banque européenne de reconstruction et de développement, de la Banque européenne d’investissement et des banques de développement française (AFD), allemande (KfW), italienne (CDP), espagnole (ICO) pour financer la réduction des pollutions plastiques s’est engagée, à Brest, à doubler le budget de leur intervention dans ce secteur, soit 4Md$ d’ici 2025.
Engagement politique mondial pour une nouvelle économie des plastiques et l’abandon de toutes les utilisations à usage unique rejoint à Brest par la Grèce, l’Italie, la Colombie, la Corée du Sud, et la Ville de Paris. Cet engagement, porté par la fondation Ellen Mac Arthur et le Programme des Nations Unies pour l’Environnement rassemble Etats, collectivités, entreprises et ONG.
Dollemard en Seine-Maritime, Fouras en Charente-Maritime et l’Anse Charpentier en Martinique.
Afin de réduire la pollution atmosphérique, l'ensemble des pays méditerranéens et l’UE se sont engagés à demander à l’OMI la création d’une zone à faibles émissions de soufre sur toute la Méditerranée au 1er janvier 2025. V. égal supra, la création d'une Zone Maritime Particulièrement Vulnérable avec vitesse réduite pour la protection des cétacés.
Brittany Ferries, Compagnie Maritime Nantaise, Compagnie Maritine Penn Ar Bed, Corsica Linea, Genavir-IFREMER, Sogestran Shipping, La Méridionale, Orange Marine, Ponant, Maritima, CMA-CGM, Aranui, Stena Line, Plastic Odyssey, Louis-Dreyfus Armateurs, Compagnie Maritime DNO, MSC Croisière, Express des Îles, Iliens, SPM Ferries, TOWT.
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