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Au tribunal : Accidentelle ou volontaire, la pollution ?


Articles parus dans le journal "Le Télégramme"

Edition du 25 mars 2009

       Le 1er octobre 2007, le petit ruisseau du Traon, à Plouguerneau, était victime d'une pollution d'eaux usées, laissant quantité de truites nager sur le dos. À la barre, l'agriculteur plaide coupable mais à peine responsable.

       C'est un voisin qui a donné l'alerte, cet après-midi-là. Il se dégage du petit ruisseau traversant sa propriété une épouvantable odeur de purin, et ses eaux sont noirâtres. Un agent de la mairie fera le même constat, en à peine atténué et le lendemain matin, les gendarmes constateront une forte mortalité piscicole dans des eaux redevenues claires.

« Ça dégueulait de partout »

       Il est tôt fait de remonter à l'exploitation surplombant légèrement le ruisseau. Il s'agit d'une propriété agricole abritant un élevage bovin et, quelques jours avant la pollution, l'agriculteur avait entrepris d'assécher sa fosse à lisier, afin de la mettre en conformité. Pour y parvenir, il avait érigé un barrage sur la canalisation des eaux usées servant à nettoyer l'étable et le quai de traite, et se déversant dans la fosse. Deux fois par jours, une avec de l'eau chlorée et une avec un mélange aqueux aux détergents, environ 600 litres d'eau ruissellent dans cette canalisation. Il a fait le calcul qu'une étendue de 200 m2, qui fait partie de l'exploitation, peut absorber quelque temps les eaux usées afin de permettre l'assèchement de sa fosse à lisier. Mais, explique-t-il à la barre, le 30 septembre au soir, il a laissé le jet toute la nuit. « Je l'ai oublié, j'ai été contraint de rattraper une génisse ». Et ce qui devait arriver arriva. « Le lendemain, ça dégueulait de partout», et le mal était fait. Au total, 30 m3 qui coulaient.

En loucedé ?

       Une question sous-tend l'intégralité de ce dossier où associations professionnelles et environnementales s'opposent brutalement à la défense d'un agriculteur présenté comme « imprudent sûrement mais pas pollueur ». Une question qui demande: volontaire ou pas, la pollution ? Des paroles collectées par les gendarmes mais pas signées par l'agriculteur font apparaître qu'il espérait bien vider tout le toutim en loucedé, via le fossé. Il s'insurge et perd une minute son sang-froid à la barre, « Ça jamais. Je n'ai aucun intérêt à polluer ». Le parquet enfonce le clou en défendant cette hypothèse, estimant « qu'il n'a rien fait pour éviter les conséquences. Quand il s'est rendu compte de son erreur, il n'a appelé personne, pas mis en œuvre les procédures d'urgence. C'est un comportement inacceptable ». Le procureur Johanny réclame 4.000€ d'amende dont la moitié avec sursis. Mais. « Il n'y a pas de fossé. Si les eaux coulent, elles coulent sur la route qui mène à l'exploitation agricole », plaide Me Bergot en brandissant des photos. Habitant près du bourg, cet agriculteur « doit être d'une bêtise noire s'il l'a fait exprès » selon le plaideur. Le délibéré est intervenu tardivement dans la soirée.
Steven Le Roy

Edition du 26 mars 2009

Au Tribunal : Pollution - une amende dans le délibéré.

       Suite à l'affaire de la pollution du ruisseau du Traon, à Plouguerneau (notre édition d'hier), l'agriculteur poursuivi a finalement ete condamné à 1.800 € d'amen de. Il devra, en outre verser 1.000 et 500 € aux deux associations, l'une de pêche, l'autre de conchyliculture, au titre des dommages et intérêts

Commentaire du Bureau :
Les associations en mal de subventions peuvent donc utiliser les mêmes moyens que dans le domaine maritime...




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