Retour au menu
Retour au menu
CESMA : 28e réunion du conseil et de l'assemblée générale annuelle 2023
Varna - Bulgarie les 18 et 19 mai 2023



Le council meeting et l'assemblée générale annuelle se sont tenus les 18 et 19 mai à Varna, Bulgarie, à l'invitation de l'association BSMA (pour Bulgarian Ship Masters Association).

CESMA réunit 21 associations de capitaines, représentant 15 pays de l'Union européenne, à savoir l'Allemagne (1), la France (2), les Pays Bas (1), l'Italie (4), L'Espagne (2), la Belgique (1), l'Irlande (1), la Slovénie (1), la Bulgarie (1), la Lettonie (1), la Croatie (1), la Lituanie (1), le Portugal (1), la Finlande (1), la Roumanie (1), plus le Monténégro (1) membre associé car ne faisant pas partie de l'Union européenne.

Council meeting

13 associations membres de CESMA étaient représentées, 4 autres associations avaient envoyé un pouvoir.



Le président, le capitaine Dimitar Dimitrov (BSMA), ouvre le council qui se tient à l'Académie navale "Nikola Vaptsarov" de Varna. Après avoir renouvelé ses remerciements à l'association italienne USCLAC et son représentant le capitaine Marco Giannelli pour l'organisation des council et AGA de l'année dernière, il remercie également le président de BSMA, le capitaine Ivan Tsonev et les autres membres de BSMA qui l'ont aidé à l'organisation de ces deux journées.
L'année précédente, le council avait émis le vœu que le board rencontre l'EMSA, ce qui fut fait en avril, ce qui a donné l'opportunité au président de CESMA de proposer une coopération des capitaines européens à l'EMSA sur plusieurs sujets tels que : éducation, futures connaissances, sécurité, environnement.
Varna étant situé sur les rivages de la mer Noire, le président ne pouvait qu'évoquer et réaffirmer le soutien de CESMA aux marins ukrainiens. Il informait par ailleurs que nombre de ces marins et leurs familles vivaient à Varna, il suffisait d'entendre la langue parlée en ville par nombre de passants (ce que personnellement je n'ai pas vraiment distingué …).

À la suite de l'habituelle présentation des membres du council, et avant adoption de l'agenda, il y eut discussion au sujet de l'application pour devenir membre de CESMA déposée par l'association croate des capitaines de Rijeka. En effet, l'association de Rijeka a fait parvenir au board une demande en novembre 2022. Cependant, après vérification, il est apparu que cette même association est toujours membre de l'association croate ZHUPK, et ne peut donc pas devenir membre indépendant de CESMA. Il a été recommandé à l'association North Adriatic de Rijeka et à l'union des associations de capitaines croates, ZHUPK, de tout d'abord trouver un accord de séparation avant que CESMA procède à un vote. Si l'application est maintenue, le vote ne pourra se dérouler que lors du prochain council en 2024.
Il est à noter qu'à ce jour, la situation n'a pas évolué entre l'union des associations croates de capitaines ZHUPK, et l'association de capitaines North Adriatic de Rijeka.

Organisation et fonctionnement de CESMA.

Retour à l'agenda. Les minutes du council de 2022 ont été approuvées.

Présentation des comptes 2022 et des budgets 2023 et 2024. Les déplacements ayant repris, les dépenses s'y afférant aussi, l'année a été close avec un solde positif. Le seul poste de dépenses en augmentation est celui dû aux tarifs de l'imprimerie de la Newsletter, et de l'envoi par la poste. A noter que les réunions du board ont été effectuées en vidéo, ce qui ne génère pas de dépenses.

Présentation du rapport d'activités. Toujours des rencontres virtuelles dans l'année, bonne chose pour les finances mais moins pour les rencontres. Les sujets abordés ont été principalement l'environnement et les carburants verts, la cybersécurité, ainsi que les nouvelles connaissances à acquérir.
A noter que l'on parle de plus en plus de la notion de bien-être des gens de mer. Ceci est en relation avec le fait qu'il y a un manque crucial de marins dans le monde, et principalement en Europe.
Ce point est à mettre en relation avec une, si ce n'est « la », grande question de la plupart des colloques et/ou meetings : comment faire pour attirer les jeunes vers le métier de marin ?
Ainsi qu'annoncé par le président dans son allocution d'ouverture, nous avons pu visiter et échanger avec l'EMSA à Lisbonne, où il nous a été possible de rencontrer nos collègues de SINCOMAR, association portugaise de capitaines membre de CESMA.

Le site internet cesma-europe.org fonctionne bien, petit à petit des rubriques et pages sont postées. Les membres du board peuvent être, et sont, contactés directement sur les adresses mail créées suivant la position dans le board, ce qui permettra de garder les mêmes adresses lors des changements de personnes et/ou de position du board.

Cette année le poste de vice-président arrivait à son premier terme de 3 ans. Toutefois à la place d'un renouvellement, il a été proposé de prolonger d'une année le vice-président actuel. Ceci afin de permettre à tous les membres du board d'être renouvelés (ou d'avoir un deuxième mandat de trois ans) lors d'un seul et même vote, l'avantage résidant dans le fait que les démarches administratives avec la Chambre de commerce d'Amsterdam, où CESMA est enregistré, ne soient pas faites tous les ans par notre collègue de NVKK, administrateur de CESMA (par obligation de nationalité). Cette proposition a été acceptée à l'unanimité.

CESMA a toujours des contacts avec Nautical Institute, EMPA dont le président est prévu être présent pour l'AGA du lendemain et IFSMA. A l'intérieur de CESMA, il n'y a par contre presque plus de contact avec nos adhérents de Lituanie et de Lettonie qui ne peuvent probablement pas se déplacer aussi facilement que les membres d'Europe de l'Ouest.

Questions diverses et d'actualité, résolutions

Le capitaine Maertens, VDKS Allemagne, revient sur le problème de comment attirer du personnel vers le secteur maritime. En Europe, il y a un besoin d'officiers navigants mais aussi pour le pilotage, les armements, tout ce qui a rapport avec l'industrie maritime. Il faudrait d'abord comprendre pourquoi on en est arrivé là. D'autre part, concernant l'accès de l'équipage à internet à bord, pourquoi ce point est-il toujours en discussion alors que son autorisation ne représenterait qu'une faible augmentation des coûts des équipages.

Le capitaine Conev, BSMA Bulgarie, fait une présentation du projet européen EndorseMe sur la reconnaissance des certificats de qualités et brevets à l'intérieur de l'Union européenne. 13 à ce sujet.

Jolly Nero : Le capitaine Lettich, CNPC Italie, informe le council que la sentence suite au procès en appel pour réduction de peine du capitaine (7 ans de prison), du second capitaine (6 ans) et du chef mécanicien (4 ans) est en attente de la décision qui doit être prise par la cour de cassation.

Le capitaine Kavanagh, IIMM Irlande, remercie CESMA pour le soutien financier apporté pour l'organisation d'un séminaire sur le bien-être des marins, séminaire initialement prévu en 2020 et qui, pour cause de Covid, n'a pu avoir lieu qu'en octobre 2022.

Le jour du council, 18 mai, était décrétée la « Journée internationale des femmes dans le maritime » et nous avions eu l'honneur et le plaisir d'avoir parmi nous la capitaine, active en mer du Nord, Aine Hyde venue avec le représentant Irlandais.

Les résolutions ont été discutées et réécrites afin de pouvoir les présenter le lendemain pour acceptation par l'assemblée générale.

En fin de séance, le capitaine Hans Ammerlaan, NVKK Pays-Bas, a fait part de la candidature de NVKK pour l'organisation du council et de l'assemblée en 2024 à Rotterdam, accord unanime de tous les présents, en mai 2024, les dates restant à confirmer.

En cours d'après-midi, nous avons pu visiter le simulateur de navigation de l'Académie navale, simulateur équipé d'un système de casque de réalité virtuelle 3D, associé à la possibilité de projeter des avatars sur écran.

Assemblée générale

Le lendemain, l'assemblée générale annuelle a eu lieu dans le planétarium de l'Académie navale "Nikola Vaptsarov". L'AGA dans l'après-midi faisait suite à un séminaire tenu le matin dans la même salle (cf infra le compte-rendu du séminaire).


Tout d'abord adoption de l'agenda et des minutes de l'AGA de 2022, puis rappel de la décision prise lors du council de la veille sur la prolongation du mandat d'un an pour le vice-président, le capitaine Badell, ACCMM Espagne.

Guerre en Ukraine et ses conséquences pour les capitaines

L'association finlandaise, Helsinki Ship Masters Association, avait demandé que soit publié en amont de l'AGA un courrier à tous les participants sur la situation en mer Baltique à propos de la flotte russe dénommée « Russian Shadow Fleet ». L'association pointait principalement le risque de pollution lors des opérations de transfert Ship to Ship (STS) de produits pétroliers. Il était noté que l'hiver 2022/2023 avait été plutôt clément en température, mais qu'en cas de pollution et d'hiver très rude, une intervention des moyens de protection de l'environnement et de pompage serait très difficile pour ne pas dire presque impossible à court terme. Au sujet de cette « flotte fantôme », pour les participants à l'AGA, même si certains navires ont éteint leur AIS, ou ont pu en modifier certaines données, ils ont certainement été signalés lors de leur entrée en mer Baltique. Les pilotes danois devraient avoir une bonne estimation du nombre de navires actuellement dans cette zone. Bien entendu cela ne diminue pas le risque de pollution en cas de STS, pollution qui pourrait être très important en fonction de la rigueur de l'hiver. Cependant, CESMA et ses membres peuvent, et doivent, avertir leurs membres nationaux d'être vigilants et de signaler aux autorités autorités les anomalies le cas échéant. La lettre de nos collègues finlandais est à retrouver sur le site du CESMA (page News). Il y a aussi les mêmes problèmes en mer Noire, mais sans preuves. La principale incertitude est due au silence des autorités qui sont probablement au courant.

Covid 19 – Evolution depuis l'AGA 2022

Officiellement, la crise est maintenant terminée. Il semble que les sorties à terre des équipages soient de nouveau autorisées. Suivant différentes sources, les sorties ne sont pas toujours accordées par les compagnies maritimes, ce qui, de nouveau, met la pression sur les épaules du capitaine, qui doit alors « naviguer » entre les exigences de la compagnie et les demandes légitimes des marins. Une autre conséquence signalée par le capitaine Bill Kavanagh, IIMM Irlande, concerne le retard pris par les élèves (mais pas seulement) pendant la pandémie. En effet, certains n'ont pu rejoindre leur navire. En Irlande, la première année se passe à l'école, la deuxième année sur les navires. Sans possibilité de rejoindre un navire, l'attribution des certificats est reportée de 2 ans. Ceci est valable aussi pour les officiers des navires de croisière, à quai ou au mouillage durant cette période, et qui ne valident donc pas de temps de mer. Ce qui retarde l'attribution d'un nouveau brevet ou certificat de qualification, et en conséquence d'une éventuelle promotion.

Pression sur les capitaines et criminalisation des marins et des capitaines

La résolution sur la pression est conservée.
Aucun nouveau cas de criminalisation n'est rapporté par les participants à l'AGA.

Digitalisation – Challenges pour les capitaines

Dans l'organigramme de l'EMSA, il existe un département spécial pour la numérisation. Lors de sa visite, CESMA a discuté de la situation actuelle avec le Maritime Single Window (MSW) et SafetyNet. Malgré ce guichet unique (MSW), les pays et les ports exigent toujours des documents sur papier à l'arrivée au port. Tous, capitaines et personnels à terre impliqués dans l'industrie maritime, ont besoin d'une formation adéquate.
Il en sera de même pour la Notice of Readiness (NOR) avec un éventuel conflit entre le port obligeant le navire à réduire la vitesse en raison d'une indisponibilité de poste et les ordres de voyage reçus des armateurs/affréteurs.
Qui sera tenu responsable en cas de falsification des documents stockés dans le MSW ? Probablement le capitaine du navire auquel on reprochera une fausse déclaration.
Autre conséquence négative de MSW, dans certains ports, l'agent physique du navire a disparu, il peut être virtuel et résider dans un autre port ou pays européen, par exemple un agent de Pologne pour un navire en escale à Rotterdam ou au Havre. Ce qui crée des difficultés au capitaine lorsqu'il a besoin d'une aide soudaine, hospitalisation d'un membre d'équipage ou même achat de cartouches d'encre pour imprimante.

Décarbonation – Responsabilité des capitaines

Ce point a été discuté lors des présentations liées au séminaire. Cependant, il est bien noté qu'il est de la responsabilité du capitaine du navire de faire une formation continue de l'équipage, même si un certificat de qualification est délivré à terre suite à une formation adaptée.

Résolutions

Présentation des résolutions discutées pendant le council, nouvelles discussion et modifications avant adoption (voir ci-après). Le capitaine Hans Ammerlaan, NVKK Pays-Bas et administrateur de CESMA, a rappelé que les 29e council et AGA se tiendraient en 2024 à Rotterdam, aux Pays-Bas. Puis le président, le capitaine Dimitar Dimitrov a remercié tous les participants pour leur venue et leur volonté de partager leurs réflexions sur tous les sujets qui ont été discutés. Il clôt la 28e assemblée générale annuelle du CESMA et remercie encore les membres de BSMA pour l'organisation et l'hospitalité. Après l'AGA, tous les participants sont restés dans le planétarium afin de suivre un cours sur les étoiles, les constellations et les planètes, projection au plafond du planétarium. Une telle présentation, très agréable, doit être d'un grand intérêt pour les étudiants.

RESOLUTIONS FROM 28th CESMA AGA
19th MAY 2023 - VARNA, BULGARIA

CESMA members attending CESMA 28th AGA noted with concern the following seafarers' problems: COVID 19 consequences, piracy, safety of ro-ro, ropax and cruise ships, refugees in the Mediterranean and the English Channel, mooring accidents involving approved equipment, continued problem with commercial pressure on shipmasters and safety departments, different practices in simulator training in EU countries, excessive paperwork on board commercial ships and related problems with fatigue and minimum safe manning requirements, decrease of traditional navigational skills, decreased employment of EU seafarers, recent changes in the minimum requirements for sea and port pilots in some European countries and continued accidents with Very Large Vessels. CESMA draws the following resolutions as being of primary importance for shipmasters.

Resolution 1: Ukrainian STCW certification.
The Assembly notes the dates of validity of Ukrainian STCW certification. CESMA encourages the European Union (EU) Commission to address the expiration of such certification. CESMA encourages the EU Commission to address the recognition of Ukrainian STCW qualifications to allow for EU course attendances, which could reduce the number of false certificates.
Resolution 2: European Seafarers.
CESMA urges EU institutions to adopt programs that support maritime professions to attract and to retain european seafarers. European policy should be harmonized on education, including new fuels and green shipping, employment of cadets, wellbeing, ship / shore and ship type mobility.
Resolution 3: Criminalization of shipmasters.
The Assembly acknowledges that the issue of criminalizing seafarers, especially shipmasters, remains a significant concern. To address this, CESMA recommends that captains obtain their own legal insurance to protect themselves in case of any incidents while serving on ships. Additionally, CESMA recommends ship owners and/or operators to always provide legal assistance to shipmasters who are detained by local authorities due to an incident, until a final verdict is reached. The Assembly is also aware of the growing commercial pressures faced by shipmasters.
Resolution 4: Shipmasters key role in navigating the ship in VTS control areas.
The Assembly discussed the safety of ships when navigating in Vessel Traffic System (VTS) surveillance areas and the current trend to restrict the shipmasters' decisions in favour of more authority by VTS operators. CESMA urges European institutions and national legislative bodies to respect the shipmaster's overriding authority as per International Safety Management (ISM) Code in saving life at sea, the ship and marine environment.
Resolution 5: MASS (Maritime Autonomous Surface Ship).
The Assembly noted the development of autonomous ships and the consequences on seafarers' employability. It noted also that the responsibilities in case of incident are not yet clearly defined. CESMA will remain vigilant on all aspects of autonomous ships and related International Maritime Laws.
Resolution 6: Seafarers wellbeing.
CESMA encourages maritime stakeholders, including ship managers to work to improve the mental health and wellbeing of seafarers.
19th may 2023
Captain D. Dimitrov
President
Captain H. Ardillon
General secretary


Retour au menu
Retour au menu