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CESMA : 25e réunion du Conseil et Assemblée générale annuelle 2020
En visioconférence le 24 septembre 2020




Le Council meeting et l'Assemblée générale annuelle auraient dû être organisés les 7 et 8 mai à Rijeka, Croatie, à l'invitation de l'association UKPTM (ou ZHUPK pour Udruga Kapetana i Poručnika Trgovačke Mornarice). Malheureusement, pour les raisons sanitaires que l'on connaît depuis quelques temps, cette AG, d'abord repoussée en septembre mais sans trop y croire, a dû être organisée en visioconférence. Remerciements par ailleurs au deputy president Dimitar DIMITROV d'avoir tout organisé sur Google Meet.

C'est donc sur internet que le 24 septembre au matin, Journée Internationale de la Mer (mais nous n'avions pas fait attention à la concordance des dates) que nous nous sommes retrouvés, plus ou moins à l'heure (ayant personnellement eu un souci de connexion internet qui m'a obligé à vite changer de lieu – merci aux enfants restés à proximité de mon domicile), 12 associations seulement, nos amis Italiens, entre autres, n'ayant pas souhaité participer. 12 associations pour 10 pays, alors que CESMA réunit normalement 20 associations pour 15 pays. Manquaient donc «à l'appel», outre l'Italie, la Finlande, la Lituanie, le Montenegro (associé car ne faisant pas partie de l'Union européenne) et le Portugal.

En revanche, il y avait avec nous un représentant de l'association roumaine de capitaines (ACNR pour Associatia Comandantilor de Nava din Romania), association qui avait demandé en début d'année à devenir membre du CESMA. Adhésion qui était à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Council meeting

Après quelques mots de bienvenue, il fut d'abord proposé de changer l'ordre de l'ordre du jour et de passer directement au point 11 de cet ordre du jour : le vote pour accepter l'adhésion de l'association roumaine au CESMA. La proposition fut acceptée à l'unanimité.

Puis des mots de remerciements par le président vers l'association belge KBZ pour l'organisation l'année passée de l'AG et vers le représentant du NVKK qui a beaucoup œuvré, suite au décès du Secrétaire général Fredrick van WIJNEN en mai 2019, à faire en sorte que CESMA puisse continuer à fonctionner. Il a fallu en effet reprendre quasiment à zéro l'inscription de CESMA à la chambre de commerce d'Amsterdam, de même qu'avec la banque, le fournisseur de messagerie, le fournisseur internet. Cela a été long, et heureusement que le représentant du NVKK n'a pas économisé son temps. A noter que la réglementation néerlandaise exige qu'un représentant néerlandais, donc du NVKK en ce qui nous concerne, fasse partie du conseil d'administration, et ait une des signatures de CESMA à la banque.

Adoption de l'agenda, ainsi que des minutes du Conseil de 2019.

Organisation et fonctionnement du bureau de CESMA. Le poste de secrétaire général est vacant, et personne n'est candidat au poste. Le vice-président est au delà des deux mandats successifs à ce poste, puisqu'élu en 2013, et il a été fait appel à candidatures en début d'année. 2 candidats au poste, un troisième ayant dû déclarer forfait pour cause de santé. Après discussion, et après avoir noté que les associations italiennes, par mail, avaient fait savoir qu'elles ne participeraient pas à l'AG pour désaccord sur le vote sur internet du nouveau vice-président, il a été décidé que le vote aurait finalement lieu lors d'un Conseil extraordinaire, sur internet toujours, auquel devraient participer les deux candidats afin de pouvoir se présenter eux-mêmes aux membres ayant droit de vote. (Voir plus loin le compte-rendu du Conseil extraordinaire du 22 octobre).

Puis il a été procédé au vote sur les modifications proposées du règlement intérieur de CESMA, à savoir composition du bureau, fonctions générales et spécifiques de chaque membre de ce bureau, procédures de vote, organisation des conseils et des assemblées générales. Toutes les modifications proposées ont été adoptées à l'unanimité.

Les comptes ont été présentés par le président, celui-ci, pour le moment, faisant aussi office de trésorier. Les comptes sont sains, on peut noter que les dépenses ont baissé, principalement parce que le décès de Fredrick van Wijnen, qui était le « moteur » de la confédération et qui se déplaçait très régulièrement pour rencontrer les partenaires européens de CESMA, a diminué sérieusement les frais de déplacement. En ce qui concerne les dépenses prévues pour 2020, celles concernant les déplacements vont aussi subir un sérieux coup d'arrêt dû à la pandémie covid-19 qui empêche toute velléité de voyage national et européen. En conséquence le président proposait de ne pas augmenter les cotisations. Non plus de les diminuer, car il est permis d'espérer que les opportunités de déplacement reviennent au plus tôt. Les comptes ont été approuvés.

Rapport d'activité du secrétaire général. Malgré la disparition du secrétaire général en mai, et de son hospitalisation qui l'a précédée, le rapport d'activité est fourni, des déplacements des autres membres du bureau ayant pu être faits pendant l'année. Lecture fut faite des activités recensées par les membres du bureau (logbook), et le rapport approuvé. Parmi les activités, participations du président et du vice-président à l'European Maritime Day à Lisbonne, du président et du deputy president à l'AG de IFSMA à Helsinki où le DP a fait une présentation sur la relation capitaine/pilote, contacts avec le Nautical Institute (qui organise en cette période des webinars.

Parmi les problèmes qui concernent les capitaines, il y eut une grande discussion sur les difficultés rencontrées en cette période de pandémie sur les relèves des équipages. Même si ce n'est pas le cas dans tous les pays européens, la Belgique et l'Allemagne n'ayant pas, selon leurs représentants, rencontrés de problèmes, alors que pour l'Irlande, c'est une réelle difficulté. Il fut alors proposé au bureau d'établir un questionnaire à diffuser parmi les associations membres et d'en référer par la suite à la Commission européenne et l'EMSA. Le président précise qu'il a envoyé des courriers à ce sujet à la Commission et aux parlementaires européens composant le groupe Searica, et qu'il n'a reçu qu'un seul accusé de réception. Ce qui, pour lui, aurait tendance à démontrer le peu d'intérêt que le problème de relèves des marins (et celui de la sécurité en mer) suscite chez les parlementaires.

Autre sujet évoqué, un problème de discrimination par l'âge des capitaines bulgares qui ont d'importantes difficultés à trouver des embarquements lorsqu'ils atteignent 60 ans, alors que l'âge de la retraite est fixé à 65 ans. Selon les représentants de l'Allemagne et des Pays-Bas, les capitaines allemands et néerlandais n'ont pas ce souci.
Enfin discussions sur les résolutions adoptées, voir ci-dessous. Puis l'assemblée fut close rapidement.

Assemblée générale

«Dans la foulée». Contrairement aux années précédentes, le Conseil et l'Assemblée se sont déroulés dans la même journée. Nous étions réunis et la liaison fonctionnant, il n'y avait pas de raison de se donner rendez-vous pour le lendemain alors que les discussions pendant le Council n'avaient pas lieu d'être reprises pendant l'Assemblée, puisqu'avec les mêmes personnes présentes.

Adoption de l'agenda et des minutes de l'AG de 2019.

Nos collègues croates ont renouvelé leur invitation pour organiser le Council et l'AGA l'année prochaine à Rijeka. Ce qui fut adopté à l'unanimité. En espérant que les voyages à travers l'Europe seront de nouveau possibles en mai 2021 …
N'ayant pas de sujet nouveau à débattre par rapport au Conseil juste clos, l'AG fut clôturée rapidement.

Resolutions from 25th CESMA AGA on 24th september 2020

The CESMA members attending CESMA AGA noted with concern the problems of COVID 19 pandemic, crew change difficulties and different approaches of the countries all over the world, piracy, safety of ro-ro, ropax and cruise ships, decrease of employment of EU seafarers, continued illegal immigrants in the Mediterranean in the light of the recent case with tanker Maersk Etienne stuck with 27 illegal migrants brought on board in tunisian waters in Mediterranean and kept at Malta anchorage for 37 days, mooring accidents involving approved equipment, different practices in simulator training in EU countries, excessive paperwork on board commercial ships, decrease of traditional navigational skills, decreased employment of EU seafarers and continued accidents some with fatal end with Very Large Ore Carriers (VLOC's) sticks on the following resolutions of primary importance for shipmasters:

Resolution nr. 1: COVID-19 pandemic and crew change difficulties.

The 25th Annual General Assembly noted with concern COVID-19 pandemic and serious problems the shipmasters face on board ships. The extraordinary situation created new rules in each country and crew changes were delayed on all ships thus leaving some crew members twice or more time passing the duration of their contract time on board. In the intensive shipping longer stays on board are increasing the possibility of breech of safety. At the same time going ashore is almost impossible in all ports of the world which worsens the mental condition of crew members. The delegates insist on EU institutions to adopt common rules in EU countries to allow crew changes of ships in their ports and to insist on the same worldwide. Where possible, shore leave should be ensured for crew in EU ports with all the safeguards either to local population or to the crew.

Resolution nr. 2: Implementation of sulphur cap and ballast water management.

The 25th Annual General Assembly noted continuation of serious problems the shipmasters and crew face with the implementation of 2020 sulphur cap and prosecution of seafarers on violations of the existing rules from the companies and suppliers of fuel. The bunkers nowadays are ordered by the ship operators and the latter receive all the documents concerning the fuel beforehand. If any problems arise in implementation of sulphur contents restrictions in the fuel or compliance with ballast water management rules the masters are blamed and there are several cases with serious charges against shipmasters. The delegates insist on EU institutions to adjust the existing rules to the latest industry and information technology developments and not to blame the shipmasters for the violations coming from the shore parties involved in ship operation and ship management.

Resolution nr. 3: Criminalization of seafarers.

The 25th Annual General Assembly again noted that the problem of criminalization of seafarers and of shipmasters in particular, continues to be a matter of great concern in the light of the recent arrest of German captain Carola Rackete, master of m/v Sea Watch 3 with a number of illegal migrants picked up from the sea in Mediterranean arrested because of her sea rescue operation to save life at sea. CESMA urgently requests ship owners and/or operators to always provide legal assistance for masters, serving on their ships, in case of an incident as a consequence of which they are detained by local authorities, until, at least, a final verdict has been pronounced. Moreover masters are urgently advised to consider taking risk insurance.

Resolution nr. 4: Fatigue and safe manning.

The Assembly again discussed the problem of fatigue in the maritime industry. The requirement of a minimum of three certified bridge watch keepers, including the master, on each seagoing vessel of 500 GT and more, is still supported by CESMA, although we see improvement due to better controls by some flag states (Spain) and Port State Control officers. It continues to urge Port State Control officers to intensify verification of work and rest periods during shipboard inspections. CESMA supports the results of the Martha project.

Resolution nr. 5: Shipmaster key role in navigating the ship in VTS control areas.

The Assembly discussed the safety of ships when navigating in VTS surveillance areas and the current trend to restrict the shipmasters' decisions in favour of more authority by the VTS operators. CESMA urges european Institutions and national legislative bodies to respect the shipmaster's overriding authorities as per ISM Code in saving life at sea, the ship and marine environment.

CESMA : Extraordinary council meeting
En vidéo sur internet le 22 octobre 2020

Ce Conseil extraordinaire, annoncé lors du Conseil du 24 septembre, était consacré au vote organisé pour l'élection d'un nouveau vice-président en remplacement du Capt. Giorgio RIBARIC au poste depuis 7 années.

Etaient présents physiquement ce jour sur internet, 10 représentants de diverses associations. Dans l'ordre alphabétique, la Belgique, la Bulgarie (par le deputy president), la Croatie (2 représentants à savoir le représentant habituel plus le candidat croate à l'élection), l'Espagne (une seule association sur les deux, mais représentée par le candidat espagnol à l'élection), la France (par le président pour l'AFCAN uniquement), l'Irlande, l'Italie (un seul représentant mais qui avait procuration pour les 3 autres associations italiennes – un message avait été envoyé par les associations confirmant le fait), la Lettonie, la Roumanie (sans droit de vote) et la Slovénie.

Associations n'ayant pu être présentes, et excusées : AVCCMM (Espagne – Bilbao) qui avait prévenu, HYDROS (France – qui a été contacté par téléphone, mais sur la route), NVKK (Pays-Bas – contacté aussi par téléphone mais absent pour cause d'hospitalisation).

Après quelques mots de bienvenue, le deputy president, devant la difficulté d'organiser un vote secret par internet, a proposé que le vote se fasse par email, envoyé uniquement à l'adresse cesma-eu@introweb.nl, et que le président qui, avec le représentant du NVKK, connaît le mot de passe de messagerie fasse le dépouillement et envoie le résultat aux membres du Conseil. Et afin de laisser le temps aux associations qui n'étaient présentes, il fut alors décidé que la date limite du vote serait le lundi 26 octobre minuit heure de Paris. Ceci afin que les associations non présentes puissent connaître la date limite de vote au cas où leur bureau ou messagerie ne seraient accessibles (ou visités) que le lundi 26. Ces deux propositions furent acceptées à l'unanimité des présents.

Puis la parole fut donnée aux deux candidats à l'élection pour qu'ils puissent se présenter de vive voix, même si leurs CV avaient été envoyés auparavant.
Enfin, les membres présents purent poser des questions aux candidats.

Après s'être assuré que tous les représentants étaient d'accord avec les dispositions prises pour le vote, et proposé que celles-ci soient envoyées par email aux associations membres immédiatement à la suite du Conseil, le président a remercié tous les présents et clos le Conseil extraordinaire.

Résultat du vote

Associations ayant droit de vote (full members – not associated, et ayant réglé la cotisation 2020) : 18
Pays représentés : 14 (règle CESMA : un pays = une voix)
Majorité : supérieure à 7


Le 26 octobre à minuit :
15 votes reçus représentant 11 pays
(3 associations représentant 3 pays n'ont pas participé au vote)
Abstention : 0
Capt. Mariano BADELL (ACCMM – Espagne) : 8 voix
Capt Berislav VRANIC (ZHUPK – Croatie) : 3 voix.

Le Capt. M. BADELL est donc élu au bureau de CESMA en tant que vice-président en remplacement du Capt. RIBARIC.

Cdt Hubert Ardillon,
Président du CESMA,
Vice-président de l'AFCAN.


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