L'assemblée générale 2024 de l'AFCAN s'est tenue les 5 et 6 juin 2024 à Aix-en-Provence.

Ouverture de l'assemblée générale le 5 juin 2024 à 14h00

16 présents : BLANCHARD, PIZON, ARDILLON, BOUDART, DERENNES, JEGU, CASABIANCA, PREBOT, LE VIGOUROUX, FRESSEL, COTE, CHABILLON, JOURDAN, LE BRIS, ROSSIGNOL JF et bien sûr Jacques PORTAIL qui organisait l'événement.
66 pouvoirs pour plus de 300 adhérents ! insuffisant une nouvelle fois. Le quorum n'étant pas atteint, l'assemblée générale se transforme donc en assemblée générale extraordinaire.
Comme suggéré par un adhérent présent, le niveau du quorum pourrait être discuté et revu à la baisse.
Question d'un adhérent présent : Y-a-t-il des adhérents en visio ?
Réponse : Non, cette méthode a déjà été testée et le résultat n'est pas bon en raison d'un bruit de fond pour ceux en vidéo, souvent dû aux conversations annexes…
Question : pour attirer les présents, peut-on inviter un intervenant extérieur à l'AFCAN qui ferait une présentation ?
Réponse : oui. L'inviter par exemple à 17H le premier jour, pour une présentation-débat d'une heure et dîner avec nous. Il ne devrait pas assister aux autres débats de l'assemblée générale.

Le mot du commandant Pierre Blanchard, président

Bonjour à tous.

L'actualité maritime des derniers mois a été particulièrement riche, avec entre autres les problèmes de piraterie, l'affaire du Dali, de la SNSM etc., actualité que nous suivons et sur laquelle il nous est régulièrement demandé notre avis éclairé. C'est une partie importante de notre rôle que de porter au niveau national la voix des capitaines dans les médias et auprès des autorités. Nous le faisons et ce, grâce notamment à nos réunions du lundi qui permettent de partager nos expériences dans ce mélange toujours fructueux du recul des anciens et de l'actualité des actifs.

L'année passée a malheureusement une fois de plus été riche en affaires juridiques. L'AFCAN y a démontré son efficacité (au cas où certains en douteraient), l'assurance juridique a dû être activée une fois de plus, ce que l'on peut regretter, mais qui démontre également, s'il en était besoin, l'importance de cette dernière.

L'association fonctionne bien, il y a de plus en plus d'adhérents, les comptes sont dans le vert pour la troisième année consécutive. Je pense qu'il est temps pour nous d'investir pour l'avenir et de donner un coup de jeune à notre site internet. Nous allons en discuter, en débattre et voter mais il semblerait bien que nous ayons trouvé un candidat pour le poste de webmaster et un prestataire pour la refonte du site. Tout ceci me rend très optimiste, c'est le signe d'une association qui va bien et dont l'avenir est assuré.

Je remercie tous les membres de l'AFCAN qui donnent leur temps et leur énergie pour permettre à notre association de poursuivre sa tâche et je remercie le commandant Portail pour son accueil et l'organisation de cette assemblée générale.

Situation et effectifs de l'association

Depuis 2020, on note une augmentation du nombre total d'adhérents, surtout des actifs, ce qui est un bon signe. Une des raisons probables est la communication, bouche à oreille, faite par les actifs déjà adhérents auprès de leurs collègues. La période COVID a peut-être également joué un rôle, car l'AFCAN a plusieurs fois été sollicitée par la presse au sujet des contraintes qu'engendraient cette pandémie.
L'AFCAN a également interpellé les autorités. Depuis plusieurs années, des adhérents rencontrent des jeunes dans les écoles d'hydro et leur parlent de l'AFCAN. Certains s'en souviennent quand ils sont promus commandant.
La liste des adhérents présentant un gros retard de paiement (supérieur 2 ans malgré de multiples relances) est discutée. Conformément aux statuts ils seront radiés de l'association. Un sursis est cependant accordé car un AP signale que les courriels envoyés sur son adresse afcan.org n'arrivent pas sur son adresse personnelle. Un courriel de rappel a donc été envoyé le 8 juin sur des adresses personnelles uniquement, sans aucun retour à cette date. 9 adhérents concernés ont donc été radiés.

Communications

L'utilisation d'outils comme Facebook et surtout Linkedin a permis de rajeunir l'image de l'AFCAN, considérée par quelques-uns comme une assemblée de vieux croûtons. Il est convenu d'augmenter la communication via Linkedin et d'y poster plus de messages type « L'AFCAN était présente à… » avec une photo, un texte court. Les communications d'affaires juridiques impliquant l'AFCAN devront bien sûr être faites avec les précautions d'usage pour ne pas nuire à l'adhérent concerné.

SNSM Ouistreham - naufrage du Breiz

L'AFCAN se félicite de la relaxe du patron de la vedette SNSM de Ouistreham. Un adhérent actif nous a contacté car pendant ses congés, il est patron de vedette SNSM. Il craignait la perte éventuelle de son brevet s'il se trouvait dans la situation de son collègue du Calvados. Il demandait également si l'assurance de l'AFCAN couvrait ce genre de situation (en attente de réponse de l'assureur). Le responsable juridique pense qu'il est peu probable qu'un capitaine perde son brevet, mais il pourrait ne plus pouvoir exercer un commandement par perte de la condition de moralité.

Récupération de migrants

Le sujet de la définition du port sûr est discuté. Le MRCC en charge de la zone concernée donne instruction au capitaine de faire route vers une zone où se trouve un navire en détresse et de récupérer les naufragés. Intervient-il toujours à propos du lieu où ces naufragés, surtout s'ils sont migrants, doivent être débarqués ? Obligation pour tous les États de coopérer afin d'identifier un lieu sûr de débarquement :
Chapitre 3 § 3.1.6, alinéa 4 : « Toute Partie devrait autoriser ses centres de coordination de sauvetage [...] à prendre les dispositions nécessaires, en coopération avec d'autres RCC, pour identifier le ou les lieux les plus appropriés pour débarquer des personnes trouvées en détresse en mer » ainsi que chapitre 4 § 4.8.5 au sujet de la fin et de la suspension des opérations de recherche et de sauvetage, « [l]e centre de coordination de sauvetage ou centre secondaire de sauvetage concerné doit entreprendre le processus d'identification du ou des lieux les plus appropriés pour débarquer les personnes trouvées en détresse en mer [...] »

Cas de conscience d'un capitaine qui, ayant récupéré des naufragés migrants, serait tenté par humanité de les débarquer ailleurs que dans le port désigné par l'autorité en charge.

Revue Afcan Informations

La revue coûte environ 12 K€ par an, la moitié de cette somme est couverte par les abonnements. Il n'est cependant pas question de supprimer la version papier car elle est distribuée dans les administrations, armements, écoles, etc… et contribue à la communication de l'AFCAN pour se faire connaître et attirer les adhérents.
Cependant, il est envisagé de proposer une version électronique (avec mot de passe). Le projet est de proposer pour le même tarif une version papier ou une version électronique ou les deux. Un sondage sera réalisé auprès des adhérents et abonnés. Des adhérents indiquent que les jeunes seront plus intéressés par la e-version alors que d'autres resteront attachés au papier.
Le webmaster est toujours preneur d'articles pour garnir les colonnes de la revue.

Site internet afcan.org

A l'ordre du jour depuis plusieurs années, la relève du webmaster se présente enfin à la coupée ! Un adhérent actif s'est proposé pour ce poste. Ce changement sera accompagné d'une refonte type rajeunissement du site. Une entreprise spécialisée a déjà été contactée et nous a envoyé un devis d'environ 3 000 €. Ce coût pourra être en partie compensé par la diminution de celui de la revue si la e-version fait des émules.
La nomination du nouveau webmaster est votée et approuvée par 15 voix pour et une contre. La passation se fera progressivement.
Le projet d'une e-version est voté et approuvé par 15 voix pour et une contre.




Avant de passer au juridique, le cas de capitaines actifs adhérents à l'AFCAN mutés au siège d'une compagnie, et particulièrement au poste de capitaine d'armement est évoqué. Cette situation pourrait faire qu'un armement soit au courant d'informations concernant un navigant de la même compagnie. C'est arrivé récemment via la diffusion d'un compte rendu d'une réunion de région. Il convient donc d'être attentif à ce genre de cas. C'est d'autant plus important si une procédure juridique est en cours.

Bilan comptable

Le budget réalisé 2023 et le prévisionnel 2024 sont adoptés.
Quitus est donné au trésorier à l'unanimité pour sa bonne gestion.

Juridique

Patrice Le Vigouroux détaille les affaires en cours et quelques-unes passées en commençant par une qui malheureusement ne s'est pas soldée par un succès. Elle concernait un différend sur le classement de catégorie de navigation de dragues. Une différence qui est devenue très préjudiciable à un adhérent qui a terminé sa carrière sur une drague injustement « sous classée ». Après une longue procédure, le litige a pris fin sans que notre collègue obtienne satisfaction. Pas simple de lutter contre une coalition armement/administration. Comme souvent, plusieurs capitaines non-adhérents nous ont contacté à cause d'un problème qu'ils rencontraient dans l'exercice de leur fonction. Certes ils ne peuvent bénéficier de la protection juridique de l'AFCAN mais ils sont quand même conseillés. Malheureusement aucun n'a jugé utile d'adhérer à l'AFCAN, ne serait-ce que par simple reconnaissance, et même de nous informer des suites de leurs affaires.

Cas du TBC Progress. Le navire a eu une avarie de propulsion en Manche et l'a signalée aux autorités compétentes qui ont envoyé un remorqueur. Entre temps, l'équipage a pu réparer l'avarie et a remis en route avant une prise de la remorque. Il n'a donc pas accepté de prendre cette remorque. Escorté, le navire a accosté au Havre sans dommages ni pollution. Cependant, le capitaine a été condamné à 50 000€ d'amende par le tribunal du Havre pour refus d'obtempérer et mise en danger de l'environnement. Cette condamnation nous paraît très grave car elle incite les navires à ne pas déclarer leurs avaries.

Une capitaine a été convoquée par la justice car la douane a découvert lors d'une inspection qu'un certificat du navire était manquant. Il était disponible au siège situé à quelques encablures (navire français, navigation côtière). Nous n'avons pas eu d'information sur la suite de l'affaire (capitaine non-adhérent), ni d'écho d'une condamnation. Nous mettons quand même nos collègues en garde sur ce sujet car cela peut coûter très cher.

Cas d'un adhérent qui en plus de son activité donnait des cours rémunérés dans une école sans en avoir informé son armateur, qui a utilisé cet argument pour lancer une procédure pouvant déboucher sur un licenciement. Il convient également d'être prudent sur ce qu'on diffuse sur les réseaux sociaux. Un adhérent a ainsi été en difficulté avec son armement car il avait relayé une offre d'emploi dans un domaine pouvant concurrencer avec son employeur.

Cas emblématique de ces dernières années, le Breizh Nevez. La procédure s'est terminée avec succès pour notre collègue. Suite à un nouvel incident récent de barre sur ce navire, l'AFCAN souhaite qu'une enquête soit ouverte par le BEAmer sur la fiabilité de cette partie du navire.

En conclusion, Patrice Le Vigouroux rappelle qu'en matière juridique, le capitaine a également droit à la conciliation.

Fin de l'AG le 06 juin 2024 à 11h20

Texte présenté à la presse

L’assemblée générale de l’Association Française des Capitaines de Navires (AFCAN) s’est déroulée les 5 et 6 juin 2024 à Aix-en-Provence.
Le bilan de l'année passée est très positif, l'AFCAN compte 310 membres dont 174 capitaines actifs (contre 115 en 2017 soit une augmentation de plus de 50% en 7 ans). Un nouveau webmaster a été nommé. Il aura pour mission, en coordination avec son prédécesseur, le rafraîchissement du site internet.
Outre les questions relatives au fonctionnement interne de l’association les sujets de discussions ont été nombreux :
Les diverses affaires juridiques en cours ont été détaillées notamment la résolution heureuse de l'affaire du Breizh Nevez (le commandant avait été licencié abusivement suite à un échouement), après 5 ans de procédure.
Au cours de l'année écoulée plusieurs autres capitaines ont à nouveau fait appel à l'AFCAN suite à des problèmes divers. Ils ont tous été accompagnés soit uniquement par notre conseil juridique et les conseils des capitaines expérimentés soit par l'activation de l'assurance juridique. La majorité des affaires s'est réglée rapidement ce qui montre une fois de plus l'efficacité de l'AFCAN.
Le sort du capitaine du TBC Progress a également été évoqué : condamné à 50 000€ au Havre après avoir déclaré une avarie au CROSS et pour avoir ensuite suivi les instructions de sa compagnie concernant le remorquage. Décision particulièrement dangereuse puisqu'elle encourage les capitaines à ne pas rendre compte de leurs avaries.
La situation en mer Rouge a été évoquée. Il y a eu des morts et des blessés parmi les marins de commerce ces derniers mois, ce qui est absolument inacceptable.
La nécessaire définition par l'OMI d'un port sûr pour le débarquement des migrants a été discutée. Rappelant une fois de plus que les capitaines de navire ont l'obligation de porter assistance à tous les naufragés en mer, quels qu'ils soient et qu'aucun capitaine ne songerait à se soustraire à cette obligation. Les problèmes arrivent ensuite lorsque le navire avec les naufragés à bord se retrouve au milieu de jeux politiques qui dépassent largement le capitaine qui doit néanmoins prendre des décisions.
Le sort d'un capitaine Croate détenu en Turquie avec son équipage depuis 7 mois suite à la découverte de drogue à bord a été rapporté par le Cdt Ardillon, secrétaire général de CESMA. Le capitaine avait découvert de la drogue au port de chargement (Carthagène, Colombie), en avait alerté les autorités, qui avaient fouillé le navire et emporté la drogue. Au port de déchargement il a été à nouveau trouvé de la drogue.
Les difficultés des élèves à trouver un embarquement ont été évoquées, dans un contexte surprenant où certains armateurs français vont chercher des élèves à l'Ecole Supérieure de Navigation d'Anvers.
Des points plus positifs ont été évoqués tels que les perspectives d’évolution du métier avec le manque d’officiers dans le monde qui fait de la marine marchande un secteur qui embauche. La transition écologique de la flotte a également été abordée avec les nombreux projets en cours notamment les combustibles alternatifs et les propulsions véliques.

Conseil d'administration

Renouvellement du tiers du conseil d'administration :

• Tiers sortant : ARDILLON / CHABILLON / GICQUIAUD / PIZON / VARAILLON / DE VILLARS
  
• 1 poste vacant (démission du CA)
  
  
• ARDILLON / CHABILLON / PIZON / VARAILLON / DE VILLARS sont candidats à une reconduction de leur mandat, ce qui est accepté après un vote
• CASABIANCA est candidat pour intégrer le conseil d'administration afin de combler la place vacante, ce qui est accepté après vote.

Réunion du conseil d'administration

Confirmation du bureau (pas de changement).
Président : Pierre BLANCHARD
Vice-présidents : Hubert ARDILLON, Christophe CHABILLON et François-Xavier PIZON
Secrétaire général : Bertrand DERENNES
Trésorier : Jacques PORTAIL
Conseil juridique : Patrice LE VIGOUROUX
Conseil ISM ISPS : Bertrand APPERRY

Fin du conseil d'administration

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