L'assemblée générale s'est tenue au Havre les 13 et 14 Avril 2011. Elle s'est déroulée en présence de 22 personnes sous la présidence du commandant Hubert Ardillon. 67 pouvoirs sont parvenus à l'assemblée.
       Le quorum n'étant pas atteint, l'Assemblée Générale s'est constituée en Assemblée Générale Extraordinaire qui peut délibérer valablement avec les membres présents ou représentés sur les points prévus de l'Ordre du jour.

Hubert Ardillon, Président, ouvre la séance à 14h00.

Bonjour à tous.
Tout d'abord bienvenue aux participants.
       Merci à ceux qui ont envoyé un pouvoir. Nous ne sommes, hélas, pas assez nombreux, comme à l'habitude, et cette AG sera donc transformé en AGE, une fois de plus. L'avantage, cette fois-ci, est que nous n'aurons pas à transformer l'AG en AGE pour les modifications aux statuts prévues dans l'ordre du jour de l'AG.
       Merci aux organisateurs : J.Chennevière, Ernault et C.Peltier pour leur dévouement.
       Une remarque encore sur cette AG. Bien sûr, n'ayant pas participé aux deux dernières AG, à Vannes et à Marseille, pour cause de croisière pétrolière organisée par mon armement, je fais le constat, amer, que la moyenne d'âge des participants augmente sensiblement, et continuellement.
Pourquoi ? Je ne connais pas la réponse, ou j'ai peur de la connaître. Un désintérêt croissant pour la chose associative. Lorsque je regarde cette auguste assemblée, combien d'actifs, au sens navigants du terme, peut-on y voir? Vraiment un petit pourcentage, puisque nous sommes trois, et heureusement deux adhérents viennent juste de débarquer. Si tous les adhérents actifs sont embarqués, c'est qu'il y a encore pas mal de navires avec un capitaine français. Et pourtant...
       Un point positif : le nombre d'adhésions d'actifs augmente. Cela veut sans doute dire que nous servons à quelque chose. Un point négatif : on ne peut que regretter que les actifs ne soient pas plus nombreux à s'investir dans la bonne marche de l'AFCAN. Ce que nous faisons à l'AFCAN, c'est pour nous les actifs, pour nos successeurs aussi. Quelque soit le sujet traité : formation, sécurité, pollution, sûreté, technologies, nous donnons notre avis et travaillons pour les générations futures (si je puis me permettre une expression quelque peu galvaudée par un célèbre capitaine à bonnet rouge).
       Une chose, je crois, fonctionne bien : nos réunions internet du lundi. Même si on y voit régulièrement les mêmes adhérents, que les autres sachent qu'il leur est possible d'y participer. De nouvelles têtes signifient souvent de nouvelles idées, de nouvelles façons de voir, de nouvelles approches sur les problèmes rencontrés par les capitaines. Il y a un grand besoin de savoir ce que pensent, ce que vivent les actifs.
       En tant que capitaine français, j'ai de plus en plus l'impression de faire partie d'une race en voie de disparition. Trop cher. Malheureusement et il faut le dire, contrairement à certain singe, cormoran ou crapaud, aucun lobby environnemental ne s'occupe de nous faire protéger.
       Reconnaissons que pas grand-chose, histoire de ne pas être totalement négatif, n'est fait pour que perdure le métier de capitaine de navire en France.
De plus en plus de responsabilités, et de moins en moins de pouvoir de décision, ce qui normalement ne devrait pas aller ensemble. On nous avait appris que c'était parce qu'on décidait qu'on était responsable. Maintenant nous sommes responsables parce que l'on nous force sur les décisions à prendre, pas toujours dans le sens de la sécurité, mais le code ISM, vaste parapluie pour terriens, est passé par là. La phrase du code qu'ont apprise par cœur les managers et inspecteurs est celle où il est stipulé que le capitaine a autorité par dessus les consignes, s'il le juge nécessaire pour la sécurité. Ou comment obliger quelqu'un à prendre les mauvaises décisions, et s'en laver les mains après.
       Nous avons toujours, et c'est aussi à la gloire de ce métier, profité de l'expérience de nos anciens pour compléter notre formation, soit à bord soit en meeting : une espèce d'expérience feedback avant l'heure ISM.
       Désormais, on ne parle plus de complément de formation. On utilise à la place des néologismes anglo-saxons, qui veulent malheureusement dire plus : le coaching et maintenant le teaching. En clair si vous êtes entourés d'officiers incompétents, c'est de votre faute, car vous n'avez pas su leur apprendre les rudiments de leur fonction - Ou comment rejeter la faute sur un autre. Il nous faut donc former nos futurs remplaçants, et commencer la formation des remplaçants de nos remplaçants. Pour le faire il nous faut nous adapter à d'autres cultures, à d'autres langues.
       L'impression parfois de parler à un sourd. Tout simplement parce que l'on ne vit pas dans le même monde, même si on est embarqué sur le même navire. Et ce n'est pas qu'un problème générationnel. Étrange impression de parler à des personnes qui ne viennent que pour un ou plusieurs contrats, déjà le mot contrat fait peur, ne faire que de l'argent, certainement pas faire évoluer son savoir, le métier, la fonction, le travail, le navire.

       Pendant ces deux demi-journées, nous allons parler de formation, pirate, relation et organisation. Nous allons, je l'espère, prendre des décisions sur des courriers ou des actions. Nous ne sommes pas tous d'accord, et c'est tant mieux, sur les sujets à traiter ni comment les traiter. Mais c'est comme cela que l'on peut avancer.
       La ville où nous-nous réunissons aujourd'hui est née d'une volonté royale, d'ouvrir le nord-ouest de la France au monde maritime. Espérons que cette volonté soit toujours présente chez ceux qui nous gouvernent. A titre d'exemple, et je ne le dis pas parce que pour la plupart d'entre nous, nous avons suivi nos cours à Sainte-Adresse pour devenir capitaine, la fermeture de l'hydro du Havre serait, à n'en point douter, outre une grossière erreur, un signe fort de l'abandon de la Marine Marchande dans notre pays. C'est un constat amer certainement. Peut-être une certaine lassitude. Cependant il nous reste, à nous actifs, une chose que tous les décideurs, tous les créateurs de codes n'auront jamais. La vue imprenable sur la mer, quelque soit son état et sa force et sa couleur. Irremplaçable, et cela aussi fait partie du charme de ce métier.
Merci de votre attention. Bons débats. Place maintenant à l'ordre du jour.

Le bilan du trésorier M.Prébot

Nombre d'adhérents

       En 2010,13 Nouveaux adhérents (dont 9 actifs) ,14 Démissions dont 7 actifs et 3 Radiations pour non paiement.
Depuis début 2011,19 Nouveaux adhérents (dont 17 actifs),16 Démissions dont 6 actifs et 4 Radiations pour non paiement
Il faut souligner un bon démarrage du recrutement cette année. C'est très encourageant et porteur d'espoir pour l'avenir.

Compte d'exploitation

Les comptes sont équilibrés
       Au 31 décembre 2010, le solde du compte reste positif, malgré la dépense extraordinaire de 18570,23 € versés à l'avocat dans l'affaire du Pascal Paoli.
       M.Prébot précise que la «subvention» des Affaires Maritimes versée à notre association couvre une partie des frais occasionnés par notre participation aux travaux de l'OMI dans le cadre de la délégation française et que celle-ci n'est pas en contradiction avec les statuts de l'Afcan. De même, pour l'abandon de frais des bénévoles, cette pratique est en parfaite conformité avec la loi.

Budget prévisionnel

Le budget prévisionnel est adopté

A l'unanimité, l'Assemblée approuve les comptes de l'exercice 2010 et donne quitus au trésorier de sa bonne gestion.

Présentation du Rapport d'activité de l'AFCAN depuis Mars 2010

       En maintes occasions, des représentants Afcan ont assisté à des réunions externes. Citons pour les principales interventions :

Réunion	Date	Objet	Lieu	Représentant
ENMM Préfecture Maritime Atlantique OMI Préfecture Maritime OMI OMI CEDRE Affaires Maritimes Observatoire des droits des marins Observatoire des droits des marins IMTM Affaires Maritimes Assises de la Mer SAFER'SEAS Affaires Maritimes OMI Cour des Comptes Forum Ecdis Journées des Grandes Écoles de la Mer Affaires Maritimes Affaires Maritimes Affaires Maritimes	25-26/03/10 05/05/10 10-15/05/10 05/07/10 26-30/07/2010 16/09/2010 28/09/2010 05/10/2010 13/10/2010 14-15/10/2010 23/11/2010 30/11/2010 2-3/12/2010 07/12/2010 15/12/2010 29-3/12/2010 12/01/2011 20-21/01/2011 26-27/01/2011 30/01/2011 07/02/2011 13/04/11	Prise en compte du facteur humain Champs d'éoliennes Marine Safety Commitee Commission du bien être du marin NAV 56 Sous comité DSC 15 Pétroliers Commission du bien-être du marin Réunion Statutaire Journées d'études Infos-Navires Commission du bien-être du marin Présentation Extension délai passage cale sèche MSC 88 Enquête sécurité des navires Extension délai passage cale sèche E-Navigation Commission du bien-être du marin	Marseille Brest Londres Brest Londres Londres Brest Le Havre Nantes Nantes Marseille Le Havre Toulon Paris Paris Londres Paris Marseille Le Havre Paris Paris Le Havre	PIZON LOISEAU PIZON DERENNES TYL TROYAT ARDILLON ARDILLON DECLERCQ SUSSAC PREBOT-PORTAIL ARDILLON TYL JEGU ARDILLON-PIZON PIZON-DELFAU JEGU PREBOT-PORTAIL ERNAULT-PELTIER PIZON JEGU ARDILLON

Modification des Statuts et Règlement intérieur

Article 7 Article 16 Article 11 Article 14

(Statut).La modification est adoptée à l'unanimité moins 2 contre et 8 abstentions. (Statut). La modification est adoptée à l'unanimité. (règlement intérieur) La modification est adoptée à l'unanimité. Le CA a décidé de ne pas donner suite à cette modification, estimant que c'était beaucoup de tracas pour arriver à une rédaction satisfaisant la majorité.

Maintien de l'adhésion à l'IFSMA et au CESMA

Adhésion CESMA : Adhésion IFSMA : Cotisations CESMA et IFSMA :

F.X.Pizon précise que pour l'EMSA, les seuls interlocuteurs valables sont les associations «européennes». le maintien de l'adhésion au CESMA est votée à l'unanimité moins 7 voix contre. l'adhésion à l'IFSMA est votée à l'unanimité moins 1 voix contre et 3 abstentions. Un vote à main levée décide de pérenniser la situation actuelle

Avenant au contrat d'assurance

       Guillevic retrace la rencontre avec MMA au Mans. Un des buts était de faire évoluer le contrat pour que l'Afcan puisse ester en justice en son nom, ce qui n'était pas possible auparavant. Le deuxième objectif était d'améliorer les conditions d'aide à l'assuré en cas de transaction à l'amiable qui nécessite la plupart du temps un avocat et donc des frais importants. Le troisième point à évoquer était celui de l'adhésion des Capitaines étrangers. Sur ces trois points nous avons obtenu satisfaction. Cette évolution du contrat se fera moyennant une augmentation de la prime de 5%, laquelle prime dépend également du nombre d'actifs susceptibles d'être couverts par cette assurance. Tous les ans, à la date anniversaire, l'Afcan communiquera le nombre d'actifs à l'assureur. Dans le cas de règlement à l'amiable, il faut absolument fournir une pièce comptable pour le règlement. Si la confidentialité est demandée, il faudra établir une relation directe entre les avocats et MMA.
       L'Assemblée autorise à l'unanimité le Président à signer l'avenant. L'Assemblée accepte l'adhésion de Capitaines étrangers à l'unanimité moins 1 voix contre et une abstention.

Décès du Cdt DERUY

       La CMA-CGM a été contactée pour avoir plus d'information sur cette affaire. La direction a fait savoir qu'une telle rencontre était prématurée et inopportune. Un projet de lettre a été rédigé par le bureau à partir de ce cas, élargi à d'autres cas de pressions exercées sur les Capitaines. Cette lettre sera envoyée à Armateurs de France, Directeur des Affaires Maritimes, avec copie à la CMN, CMA-CGM, SNCM, organisations syndicales d'Officiers, Le Marin, Journal de la Marine Marchande.

Site internet et Afcan-Informations

       Très léger tassement des consultations du site. Le rythme des visites est de 999 par jour en moyenne pour l'année 2010. Réunion par live-meeting sur Internet : elles sont accessibles à tous à condition de s'inscrire auprès de F.X. Pizon et ont lieu généralement le lundi après-midi. Le système est d'excellente qualité et on peut facilement échanger des documents pendant la discussion.

Annuaire 2011

       Il est décidé de publier un nouvel annuaire sous la même forme que celui de 2009. La question se pose de le mettre sur la partie sécurisée du site Afcan, ce qui faciliterait la mise à jour en continu. Il est finalement décidé de ne pas le faire. Cet annuaire sera envoyé en version papier à tous les adhérents.

Renouvellement du tiers sortant :

J. Portail et J. Ruz sont élus jusqu'en 2012 et les six candidats du tiers sortant, c'est-à-dire B. Apperry, F. Capoulade, Th.Caudal, G. Guillevic, R. Le Doaré, H. Quéré sont réélus jusqu'en 2014.

Questions diverses

Piraterie

       A propos des écrits envoyés par B. Apperry pour l'occasion, H. Ardillon nous décrit les conditions actuelles. La piraterie ne diminue pas, bien au contraire. Mais tous les navires attaqués ne signalent pas forcément cette attaque. Le lieu des principales attaques a changé et s'est déplacé. Il n'y a presque plus d'attaques dans le Golfe d'Aden, puisque protégé par une force militaire internationale. Elles se produisent dans l'océan indien et les routes dites plus sures sont dans le Nord vers les côtes de l'Inde. Les bateaux sont équipés pour la plupart de barbelés ou de herses le long du bordé, mais il n'y a pas de moyen infaillible pour arrêter les pirates. Les navires sont équipés de gilets pare-balles et de casques militaires mais pas en nombre suffisant. Ph. Sussac souligne que les pirates ne se défendent pas quand ils sont attaqués pour la bonne raison qu'ils savent qu'ils seront libérés relativement vite sans jugement. En résumé, le navigant est très dépourvu pour se défendre tout en étant jugé responsable a priori d'une éventuelle prise en otage. Le problème de l'usage de l'AIS et du LRIT est posé, sachant que les pirates en bénéficient la plupart du temps. L'OMI autorise de ne pas s'en servir dans ces cas-là. Une importance particulière sera donnée dans la discussion avec les journalistes pour bien faire ressortir tous ces problèmes. En cas de compte rendu insuffisant, une lettre ouverte serait envoyée vers le secrétaire général de la mer et des parlementaires.

Transfert du siège de l'AFCAN

       Proposition de transférer le siège de l'Afcan de Brest vers Paris ou à défaut vers Le Havre pour permettre des permanences plus actives. Ardillon fait remarquer que le problème majeur reste la disponibilité des membres pour assurer ces permanences, disponibilité qui est pratiquement inexistante à l'extérieur de Brest. On dispose à Brest d'un local qui ne nous revient pas très cher et qui sert de base arrière active au secrétariat, ce qui ne serait pas possible ailleurs.

Permanence téléphonique de l'Afcan

       Elle est assurée par un membre du bureau. Il y a toujours quelqu'un qui répond à un coup de téléphone. Le système marche bien et tourne actuellement avec 4 personnes. Il faudrait étoffer ce système et l'ouvrir à d'autres adhérents volontaires. Il ne s'agit pas d'apporter une solution immédiate à un éventuel problème soumis par un adhérent en difficulté, mais de lui répondre immédiatement et de mettre en route la réaction adéquate. Les volontaires seront les bienvenus. Merci de se signaler auprès du secrétariat.

Bac de Barcarin

       L'Afcan est saisie d'une demande d'adhésion d'officiers de la Marine Marchande navigant sur les bacs de Barcarin. Cette navigation ayant lieu sur le domaine maritime (entre Arles et la mer), s'ils ont un brevet de commandement et l'exercent régulièrement, il n'y a aucune raison de refuser leur adhésion.

Formation

       Projet de courrier pour attirer l'attention sur la dégradation programmée de la qualité de l'enseignement maritime due aux changements induits par le futur cursus d'ingénieur. H.Ardillon et A.Jégu ont rencontré Antin, Inspecteur général de l'enseignement maritime, qui a exprimé le souhait de voir l'Afcan se pencher sur les nouveaux programmes pour lui faire part de ses éventuelles remarques auxquelles il était très attentif. Le projet de lettre élaboré par le bureau a été discuté et amendé en cours de débats pour envoi.

L'ordre du jour étant épuisé, le président déclare close l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Le conseil d'administration se réunit pour procéder à l'élection du bureau :

Président : Vice-Présidents : Secrétaire général: Trésorier :

Hubert Ardillon Lionel Barbançon, Philippe Grall, François-Xavier Pizon Alain Jégu Marc Prébot

Date et lieu du prochain CA : Paris, première quinzaine d'octobre. La date sera précisée le plus tôt possible par le secrétaire général.