Arrêté du 8 juillet 2025 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage (SECUMER)
Texte NOR : TECM2504307A, publié au JORF n° 0160 du 11 juillet 2025

Arrêté du 8 juillet 2025 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs non-permanents au bureau d’enquêtes sur les évènements de mer (BEAmer)
Texte NOR : TECM2522714A, publié au Bulletin officiel du développement durable le 07 août 2025

Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé)
Texte NOR : TECM2515225A, publié au JORF n° 0192 du 20 août 2025

Arrêté du 4 septembre 2025 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires soumis au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF)
Texte NOR : TECM2522841A, publié au JORF n° 0219 du 20 septembre 2025

Arrêté du 18 septembre 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
Texte NOR : TECM2521172A, publié au JORF n° 223 du 24 septembre 2025

Arrêté du 10 octobre 2025 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 modifié pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
Texte NOR : TECM2524084A, publié au JORF n° 0246 du 18 octobre 2025

Décision du 24 octobre 2025 portant autorisation de réalisation de croisières en Antarctique par l’AUSTRAL¹
Texte NOR : TECL2529012S, publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique… le 4 novembre 2025

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO »
Texte NOR : TECM2522240A, publié au JORF n° 0268 du 15 novembre 2025

Décret n° 2025-1060 du 5 novembre 2025 relatif à l’École nationale supérieure maritime
Texte NOR : TECM2514161D publié au JORF n° 0262 du 7 novembre 2025

Arrêté du 7 novembre 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 215 et 230 du règlement annexé)
Texte NOR : TECM2531146A, publié au JORF n° 0277 du 26 novembre 2025

Décret n° 2025-1094 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009 (1)
Texte NOR EAEJ2530927D, publié au JORF n° 0272 du 20 novembre 2025

Décret n° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels
Texte NOR : TECM2423434D, publié au JORF n° 0273 du 21 novembre 2025

Décret N° 2025-1101 du 19 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages flottants et aux navires professionnels (rectificatif)
Texte NOR : TECM2423434Z, publié au JORF n° 0298 du 20 décembre 2025

Arrêté du 19 novembre 2025 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande
Texte NOR : TRAM2531576A, publié au JORF n° 0277 du 26 novembre 2025

Décret n° 2025-1130 du 26 novembre 2025 portant publication des résolutions 2024-II-10, 2024-II-11 et 2024-II-12 adoptées le 5 décembre 2024, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
Texte NOR : EAEJ2531302D, publié au JORF n° 0278 du 27 novembre 2025

Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant d’exécution du transport maritime (IDCC n° 5521)
Texte NOR : TRST2509337A, publié au JORF n° 0002 du 3 janvier 2026

Décret n° 2025-1353 du 26 décembre 2025 relatif à l’utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime
Texte NOR : TECM2503741D, publié au JORF n° 0304 du 28 décembre 2025

Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
Texte NOR : TRAT2536478A, publié au JORF n° 0003 du 4 janvier 2026

1. (ndlr) En plus du navire Austral, trois autres décisions similaires ont été rendues au profit des navires : Boréal – Commandant Charcot – Lyrial, soit un potentiel de 14 280 personnes en Antarctique (passagers et équipages) en 46 croisières autorisées pour ce seul armateur. ↩︎

Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)
Texte NOR : TECM2510246A, publié au JORF n° 0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
Texte NOR : TECP2510501A, publié au JORF n° 0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d’officiers mécaniciens et électrotechniciens
Texte NOR : TECM2505474A, publié au JORF n° 0094 du 19 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)
Texte NOR : TECM2419022A, publié au JORF n° 0103 du 2 mai 2025

Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150)
Texte NOR : TECM2507523A, publié au JORF n° 0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 29 avril 2025 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Texte NOR : TECM2508066A, publié au Bulletin officiel de la Transition écologique… de la mer le 03 mai 2025

Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
Texte NOR : ATDT2501064A, publié au JORF n° 0132 du 7 juin 2025

Arrêté du 27 mai 2025 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
Texte NOR : ATDT2514934A, publié au JORF n° 0129 du 4 juin 2025

Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires
Texte NOR : TECM2514328A, publié au JORF n° 0146 du 25 juin 2025

Décret n° 2025-529 du 11 juin 2025 portant modification du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d’incapacité de longue durée et en cas d’abandon des gens de mer
Texte NOR : TECM2407205D, publié au JORF n° 0136 du 13 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire – arrêtés du code des transports et l’arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Texte NOR : ATDT2512988A, publié au JORF n° 0141 du 19 juin 2025

LOI n° 2025-566 du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (1)
Texte NOR : EAEJ2411782L, publié au JORF n° 0145 du 24 juin 2025

Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer)
Texte NOR : TECM2518099A, publié au JORF n° 0150 du 29 juin 2025

Décret n° 2025-608 du 30 juin 2025 modifiant le classement catégoriel des pilotes maritimes
Texte NOR : TECM2515486D, publié au JORF n° 0152 du 2 juillet 2025

Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien
Texte NOR : TECM2503250A, publié au JORF n° 0034 du 9 février 2025

Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d’officier électrotechnicien
Texte NOR : TECM2503252A, publié au JORF n° 0034 du 9 février 2025

Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
Texte NOR : TECM2503237A, publié au JORF n° 0036 du 12 février 2025

9 arrêtés du 13 février 2025 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage, publiés au JORF n° 0045 du 22 février 2025, pour :

• VIKING LIFE-SAVING EQUIPMENT France. Texte NOR : TECM2418816A
• VIKING LIFE-SAVING EQUIPMENT France. Texte NOR : TECM2418848A
• EUREKA. Texte NOR : TECM2418857A
• UNIMAR. Texte NOR : TECM2418866A
• SERVAUXSURVITEC. Texte NOR : TECM2418867A
• LIFE RAFTS ETC. Texte NOR : TECM2418941A
• SARL GUYANE SERVICE SURVIE. Texte NOR : TECM2418943A
• La Survy. Texte NOR : TECM2418944A
• MARINE SUPPLIES. Texte NOR : TECM2418853A

Convention de délégation de gestion du 19 février 2025 des créances en mer
Texte NOR : INTJ2505348X, publié le 19 mars 2025 au Bulletin officiel du Développement durable…

3 arrêtés du 24mars 2025 portant agrément de l’ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime publiés au JORF n° 0075 du 28 mars 2025, pour :

• ACI. Texte NOR : TECP2502483A
• Bureau Veritas Services SAS. Texte NOR : TECP2502494A
• APAVE. Texte NOR : TECP2502633A

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Texte NOR : TECP2502973A, publié au JORF n° 0075 du 28 mars 2025

Arrêté du 31 mars 2025 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
Texte NOR : TECM2508985A, publié au JORF n° 0088 du 12 avril 2025

Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) Texte NOR : PTDM2426717A, publié au JORF n° 0258 du 30 octobre 2024

Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur Texte NOR : PTDT2422200A, publié au JORF n° 0250 du 20 octobre 2024

Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140) Texte PTDM2427718A, publié au JORF n° 0250 du 20 octobre 2024

Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
Texte NOR : PTDT2410572A, publié au JORF n° 0250 du 20 octobre 2024

Décision du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « La mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’éolien en mer
Texte NOR : PTDM2424204S, publié au JORF n° 248 du 18 octobre

Arrêté du 17 octobre 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Texte NOR : TECM2425989A, publié au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires… et de la mer le 19 octobre 2024

Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d’eau intérieures à caractères maritimes
Texte NOR : PTDT2428078A, publié au JORF n° 0258 du 30 octobre 2024

Décret n° 2024-1034 du 15 novembre 2024 portant publication de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021 (1)
Texte NOR : EAEJ2429886D, publié au JORF n° 0272 du 17 novembre 2024

Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
Texte NOR : PTDT2412476D, publié au JORF n° 0288 du 6 décembre 2024

Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
Texte NOR : PTDM2433526S, publié au Bulletin officiel des ministère de la Transition écologique… et de la cohésion des territoires… et de la mer le 12 décembre 2024

Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1ère classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
Texte NOR : PTDM2433528S, publié au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique… et de la cohésion des territoires… et de la mer le 11 décembre 2024

Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2024 officiers
Texte NOR : PTDM2427888A, publié au JORF n° 0301 du 20 décembre 2024

Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine
Texte NOR : TREM2404064A, publié au JORF n° 0101 du 30 avril 2024

Arrêté du 26 avril 2024 modifiant la partie réglementaire – arrêtés du code des transports et l’arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Texte NOR : TRET2410237A, publié au JORF n° 0104 du 4 mai 2024

Décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d’application de l’ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires professionnels
Texte NOR : TREM2326896D, publié au JORF n° 0119 du 24 mai 2024

Décret n° 2024-651 du 1er juillet 2024 relatif au rachat des périodes d’inaptitude temporaire à la navigation intervenues avant le 1er janvier 2016 des femmes marins enceintes
Texte NOR : TSSS2415660D, publié au JORF n° 0155 du 2 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 226, 227 et 222)
Texte NOR : TREM2418900A, publié au JORF N° 0162 du 9 juillet 2024

Décret n° 2024-774 du 8 juillet 2024 portant publication des résolutions 2022-II-10 et 2022-II-11 adoptées le 8 décembre 2022 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
Texte NOR : EAEJ2417905D, publié au JORF N° 0162 du 9 juillet 2024

Décret N° 2024-784 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port et le statut d’emploi de capitaine de port en chef
Texte NOR : TREK2409380D, publié au JORF n° 0163 du 10 juillet 2024

Décret n° 2024-785 du 9 juillet 2024 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port adjoints
Texte NOR : TREK2409382D, publié au JORF n° 0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 2 février 2011 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
Texte NOR : TRET2418794A, publié au JORF n° 0163 du 10 juillet 2024

Arrêté du 22 juillet 2024 portant homologation de la décision n° 2024-1383 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 27 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-1591 du 29 juillet 2021 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques par des installations radioélectriques destinées à fournir des services de communications mobiles à bord des navires naviguant dans les eaux territoriales françaises
Texte NOR : ECOI2420259A, publié au JORF n° 0189 du 9 août 2024

Décret n° 2024-865 du 12 août 2024 portant publication de la résolution 2023-II-10 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative au Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), adoptée à Strasbourg le 6 décembre 2023 (1)
Texte NOR : EAEJ2421073D, publié au JORF n° 0192 du 13 août 2024

Arrêté du 20 août 2024 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
Texte NOR : TREM2417615A, publié au JORF n° 0211 du 5 septembre 2024

Arrêté du 30 août 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2022 relatif à la nomination des membres du jury national d’évaluation institué par le décret n° 2025-598 du 2 juin 2015 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relatives aux gens de mer
Texte NOR : TREM2421230A, publié au JORF n° 0212 d 6 septembre 2024

Arrêté du 25 janvier 2024 portant modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
Texte NOR : TREP2400424A, publié au JORF n° 0028 du 3 février 2024

Arrêté du 15 mars 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Texte NOR : TREM2406502A, non paru au JORF mais au BO de la Transition écologique… et de la Mer le 19 mars 2024

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigants officiers des entreprises de transports et services maritimes
Texte NOR : TSST2407787V, publié au JORF n° 0067 du 20 mars 2024

Décret n° 2024-294 du 29 mars 2024 portant publication de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental, adoptés à Balaclava le 29 avril 2018 et signés par la France à Nairobi le 26 novembre 2018 (1)
Texte NOR : EAEJ2408134D, publié au JORF n° 0077 du 31 mars 2024

Décret n° 2024-297 du 29 mars 2024 pris pour l’application de la loi n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime.
Texte NOR : TREM2323305D, publié au JORF n° 0077 du 31 mars 2024

Décret n° 2024-298 du 29 mars 2024 relatif aux documents obligatoires mentionnés aux articles L. 5593-1 et L. 5593-2 du code des transports
Texte NOR : TREM2323309D, publié au JORF n° 0077 du 31 mars 2024

Arrêté du 2 octobre 2023 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance des diplômes et titres de formation professionnelle maritime
Texte NOR : PRMM2326431A, publié au JORF n° 0249 du 26 octobre 2023

Décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 relatif à l’enregistrement des navires et à certaines règles concernant les hypothèques maritimes
Texte NOR : PRMM2227798D, publié au JORF n° 0232 du 6 octobre 2023

Arrêté du 10 octobre 2023 portant décision individuelle de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Texte NOR : PRMM2326074A, non publié au JORF mais au Bulletin officiel de la Transition écologique…, publié le 13 octobre 2023

Arrêté du 17 octobre 2023 portant application du décret n° 2014-497 du 16 mai 2014 relatif à la délégation des certificats d’assurance des navires
Texte NOR : PRMM2326430A, non publié au JORF mais au Bulletin officiel de la Transition écologique…, publié le 20 octobre 2023

Décret n° 2023-975 du 23 octobre 2023 précisant le cadre d’emploi des équipes privées de protection des navires
Texte NOR : PRMM2319857D, publié au JORF n° 0248 du 25 octobre 2023

Arrêté du 24 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
Texte NOR : PRMM2328416A, publié au JORF n° 0270 du 22 novembre 2023

Décret n° 2023-995 du 26 octobre 2023 portant publication des résolutions 2021-II-14 et 2021-II-15 adoptées le 9 décembre 2021, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
Texte NOR : EAEJ2327896D, publié au JORF n° 0251 du 28 octobre 2023

Arrêté du 15 novembre 2023 portant modification de l’arrêté du 15 décembre 2022 portant création des zones relevant de la protection des intérêts de la défense nationale au titre de la recherche scientifique marine
Texte NOR : PRMG2330068A, publié au JORF n° 0266 du 17 novembre 2023

Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires
Texte NOR : IOMD2329915A, publié au JORF n° 0282 du 6 décembre 2023

Arrêté du 1er décembre 2023 portant cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des navires
Texte NOR : IOMD2329922A, publié au JORF n° 0282 du 6 décembre 2023

Arrêté du 7 décembre 2023 portant extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2023 officiers
Texte NOR : PRMM2333138A, publié au JORF n° 0021 du 26 janvier 2024

Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2022 relatif aux bordereaux d’inscriptions initiales, modificatives, de renouvellement, et de radiation des hypothèques maritimes et des saisies de navire au registre des sûretés mobilières
Texte NOR : JUSC2332908A, publié au JORF n° 0295 du 21 décembre 2023

Arrêté du 14 décembre 2023 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
Texte NOR : TRET2320878A, publié au JORF n° 0295 du 21 décembre 2023

Décret n° 2023-1205 du 18 décembre 2023 portant publication des résolutions 2021-I-11 et 2021-I-12, adoptées le 2 juin 2021 et 2021-II-17 adoptée le 9 décembre 2021, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
Texte NOR : EAEJ2332898D, publié au JORF n° 0294 du 20 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine
Texte NOR : PRMM2335118A, publié au JORF n° 0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine
Texte NOR : PRMM2335119A, publié au JORF n° 0006 du 9 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart passerelle
Texte NOR : PRMM2335113A, publié au JORF n° 0007 du 10 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000
Texte NOR : PRMM2335116A, publié au JORF n° 0007 du 10 janvier 2024

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW
Texte NOR : PRMM2335117A, publié au JORF n° 0007 du 10 janvier 2024

Décret n° 2023-1382 du 29 décembre 2023 relatif à l’application de l’article L.5553-11 du code des transports
Texte NOR : PRMM2332069D, publié au JORF n° 0304 du 31 décembre 2023

Décret n° 2023-578 du 7 juillet 2023 portant publication de la résolution 2020-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l’amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), du Règlement de la police pour la navigation du Rhin (RPNR) et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l’adaptation du RVBR, du RPNR et du RPN pour la prise en compte du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2021/1), adoptée à Strasbourg les 2 et 3 décembre 2020 (1)
Texte NOR : EAEJ2318014D, publié au JORF n° 0158 du 9 juillet 2023

LOI n° 2023-629 du 20 juillet 2023 autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (1)
Texte NOR : EAEJ2229871L, publié au JORF n° 0167 du 21 juillet 2023

LOI n° 2023-653 du 23 juillet 2023 autorisant la ratification du protocole du 30 avril 2010 à la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (1)
Texte NOR : EAEJ2226887L, publié au JORF n° 0170 du 25 juillet 2023

LOI n° 2023-659 du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (1)
Texte NOR : PRMX2308933L, publié au JORF n° 0172 du 27 juillet 2023

Décret n° 2023-793 du 18 août 2023 portant publication des décisions CM-I-22-5.2.1, CM-I-22-5.2.2 et CMI-1-22-5.2.3 du 1er juin 2022 et CM-II-22-5.2 du 30 novembre 2022 relatives à l’adoption d’amendements au règlement de police pour la navigation de la Moselle (RPNM) (1)
Texte NOR : EAEJ2322031D, publié au JORF n° 0192 du 20 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
Texte NOR : PRMM2321138A, publié au JORF n° 0195 du 24 août 2023

Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140)
Texte NOR : PRMM2321144A, publié au JORF n° 0195 du 24 août 2023

Arrêté du 1er août 2023 fixant pour l’année 2023-2024 le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux préparés à l’École nationale supérieure maritime
Texte NOR : PRMM2321671A, publié au JORF n° 0207 du 7 septembre 2023

Arrêté du 24 août 2023 modifiant l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Texte NOR : PRMM2322932A, publié au JORF n° 0221 du 23 septembre 2023

Arrêté du 11 septembre 2023 établissant la liste des membres du conseil d’administration de l’Établissement national des Invalides de la marine (ENIM)
Texte NOR : PRMM2324519A, publié au JORF n° 0226 du 29 septembre 2023

Décision du 20 septembre 2023 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
Texte NOR : PRMM2325208S, non paru au Journal officiel mais publié au Bulletin officiel de la Transition écologique… et de la Mer le 22 septembre 2023

Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d’emploi des équipes privées de protection des navires
Texte NOR : PRMM2229359D, publié au JORF n° 0081 du 5 avril 2023

Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (Pacific Safety)
Texte NOR : PRMM2310457A, publié au JORF n° 0124 du 31 mai 2023

Arrêté du 17 avril 2023 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (école municipale de voile de Saint-Pierre-et-Miquelon
Texte NOR : PRMM2310458A, publié au JORF n°0124 du 31 mai 2023

Décret n° 2023-320 du 27 avril 2023 portant publication des résolutions 2020-I-12, adoptée le 4 juin 2020, et 2020-II-19, adoptée les 2 et 3 décembre 2020, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)
Texte NOR : EAEJ2310978D, publié au JORF n° 0101 du 29 avril 2023

Décret n° 2023-350 du 9 mai 2023 modifiant l’organisation administrative de l’Établissement national des invalides de la marine
Texte NOR : MTRS2227009D, publié au JORF n° 0108 du 10 mai 2023

Arrêté du 16 mai 2023 portant extension de l’avenant relatif aux salaires minima du 30 novembre 2022 – Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012
Texte NOR : PRMM2311823A, publié au JORF n° 0141 du 20 juin 2023

Arrêté du 23 mai 2023 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
Texte NOR : TRET2312623A, publié au JORF n° 0124 du 31 mai 2023

Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l’arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d’opérateur, du certificat général d’opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite
Texte NOR : PRMM2314187A, publié au JORF n° 0130 du 7 juin 2023

Arrêté du 13 juin 2023 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage (Servaux Cannes)
Texte NOR : PRMM2316017A, publié au JORF n° 0160 du 12 juillet 2023

Arrêté du 16 juin 2023 modifiant l’arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires
Texte NOR : PRMM2314203A, publié au JORF n° 0160 du 12 juillet 2023

Décret n° 2023-474 du 20 juin 2023 modifiant le décret n° 2006-462 du 21 avril 2006 fixant la liste des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers mentionnée à l’article 2 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français
Texte NOR : PRMM2313440D, publié au JORF n° 0142 du 21 juin 2023

Arrêté du 10 janvier 2023 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 213)
Texte NOR : PRMM2300931A, publié au JORF n° 0074 du 28 mars 2023

Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
Texte NOR : PRMM2302301A, publié au JORF n° 0054 du 4 mars 2023

Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
Texte NOR : PRMM2302296A, publié au JORF n° 0061 du 12 mars 2023

LOI n° 2023-49 du 1er février 2023 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (1)
Texte NOR : EAEJ2217771L, publié au JORF n° 0028 du 2 février 2023
Le texte sera publié ultérieurement au JORF

Avis portant extension de l’avenant relatif aux salaires minima du 30 novembre 2022 – branche des personnels navigants officiers des transports et services maritimes
Texte NOR : PRMM2302955V, publié au JORF n° 0028 du 2 février 2023

Arrêté du 1er mars 2023 portant désignation et commissionnement d’enquêteurs techniques non-permanents au bureau d’enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer)
Texte NOR : PRMM2306975A non paru au JORF mais publié au Bulletin officiel de la Transition écologique et de la cohésion des territoires de la Transition de la mer, le 11 03 2023

Décret n° 2023-160 du 6 mars 2023 portant publication des résolutions MSC.175(79) (1), MSC.222(82) (2), MSC.260(84) (3), MSC.271(85) (4), MSC.352(92) (5), MSC.424(98) (6), et MSC.439(99) (7) relatives à la modification des règles du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (dit Recueil HSC 2000), adoptées par le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l’Organisation maritime internationale (OMI)
Texte NOR : EAEJ2221518D, publié au JORF n° 0057 du 8 mars 2023

Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l’organisation et aux missions du centre d’appui au contrôle de l’environnement marin
Texte NOR : PRMM2300727A, publié au JORF n° 0092 du 19 avril 2023

LOI n° 2023-190 du 22 mars 2023 autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (1)
Texte NOR : EAEJ2134026L, publié au JORF n° 0070 du 23 mars 2023

Décret n° 2023-211 du 27 mars 2023 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021 (1)
Texte NOR : EAEJ2307528D, publié au JORF n° 0075 du 29 mars 2023

Arrêté du 28 mars 2023 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
Texte NOR : PRMM2306322A, publié au JORF n° 0078 du 1er avril 2023