Arrêté du 3 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 214, 222, 238 et 239)
Texte NOR : TECM2510246A, publié au JORF n° 0087 du 11 avril 2025

Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)
Texte NOR : TECP2510501A, publié au JORF n° 0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025 modifiant les arrêtés relatifs à la délivrance des brevets d’officiers mécaniciens et électrotechniciens
Texte NOR : TECM2505474A, publié au JORF n° 0094 du 19 avril 2025

Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 221)
Texte NOR : TECM2419022A, publié au JORF n° 0103 du 2 mai 2025

Arrêté du 17 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 150)
Texte NOR : TECM2507523A, publié au JORF n° 0100 du 27 avril 2025

Arrêté du 29 avril 2025 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Texte NOR : TECM2508066A, publié au Bulletin officiel de la Transition écologique… de la mer le 03 mai 2025

Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
Texte NOR : ATDT2501064A, publié au JORF n° 0132 du 7 juin 2025

Arrêté du 27 mai 2025 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur
Texte NOR : ATDT2514934A, publié au JORF n° 0129 du 4 juin 2025

Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 relatif au modèle-type de la grille d’évaluation et au contenu du rapport de repérage de l’amiante à bord des navires
Texte NOR : TECM2514328A, publié au JORF n° 0146 du 25 juin 2025

Décret n° 2025-529 du 11 juin 2025 portant modification du décret n° 2020-704 du 10 juin 2020 relatif aux garanties financières en cas de décès et d’incapacité de longue durée et en cas d’abandon des gens de mer
Texte NOR : TECM2407205D, publié au JORF n° 0136 du 13 juin 2025

Arrêté du 13 juin 2025 modifiant la partie réglementaire – arrêtés du code des transports et l’arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Texte NOR : ATDT2512988A, publié au JORF n° 0141 du 19 juin 2025

LOI n° 2025-566 du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (1)
Texte NOR : EAEJ2411782L, publié au JORF n° 0145 du 24 juin 2025

Arrêté du 27 juin 2025 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes sur les évènements de mer (BEA mer)
Texte NOR : TECM2518099A, publié au JORF n° 0150 du 29 juin 2025

Décret n° 2025-608 du 30 juin 2025 modifiant le classement catégoriel des pilotes maritimes
Texte NOR : TECM2515486D, publié au JORF n° 0152 du 2 juillet 2025

Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien
Texte NOR : TECM2503250A, publié au JORF n° 0034 du 9 février 2025

Arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d’officier électrotechnicien
Texte NOR : TECM2503252A, publié au JORF n° 0034 du 9 février 2025

Arrêté du 5 février 2025 relatif à la formation initiale internationale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
Texte NOR : TECM2503237A, publié au JORF n° 0036 du 12 février 2025

9 arrêtés du 13 février 2025 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage, publiés au JORF n° 0045 du 22 février 2025, pour :

• VIKING LIFE-SAVING EQUIPMENT France. Texte NOR : TECM2418816A
• VIKING LIFE-SAVING EQUIPMENT France. Texte NOR : TECM2418848A
• EUREKA. Texte NOR : TECM2418857A
• UNIMAR. Texte NOR : TECM2418866A
• SERVAUXSURVITEC. Texte NOR : TECM2418867A
• LIFE RAFTS ETC. Texte NOR : TECM2418941A
• SARL GUYANE SERVICE SURVIE. Texte NOR : TECM2418943A
• La Survy. Texte NOR : TECM2418944A
• MARINE SUPPLIES. Texte NOR : TECM2418853A

Convention de délégation de gestion du 19 février 2025 des créances en mer
Texte NOR : INTJ2505348X, publié le 19 mars 2025 au Bulletin officiel du Développement durable…

3 arrêtés du 24mars 2025 portant agrément de l’ACI pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime publiés au JORF n° 0075 du 28 mars 2025, pour :

• ACI. Texte NOR : TECP2502483A
• Bureau Veritas Services SAS. Texte NOR : TECP2502494A
• APAVE. Texte NOR : TECP2502633A

Arrêté du 24 mars 2025 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) pour ce qui concerne des matériels destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Texte NOR : TECP2502973A, publié au JORF n° 0075 du 28 mars 2025

Arrêté du 31 mars 2025 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
Texte NOR : TECM2508985A, publié au JORF n° 0088 du 12 avril 2025

Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) Texte NOR : PTDM2426717A, publié au JORF n° 0258 du 30 octobre 2024

Arrêté du 16 octobre 2024 relatif à l’agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d’appareils radar, d’indicateurs de vitesse de giration et d’appareils AIS Intérieur Texte NOR : PTDT2422200A, publié au JORF n° 0250 du 20 octobre 2024

Arrêté du 16 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 140) Texte PTDM2427718A, publié au JORF n° 0250 du 20 octobre 2024

Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à la délivrance d’un agrément pour la formation en navigation intérieure
Texte NOR : PTDT2410572A, publié au JORF n° 0250 du 20 octobre 2024

Décision du 17 octobre 2024 consécutive au débat public « La mer en débat » portant sur la mise à jour des volets stratégiques des documents stratégiques de façade et la cartographie des zones maritimes et terrestres prioritaires pour l’éolien en mer
Texte NOR : PTDM2424204S, publié au JORF n° 248 du 18 octobre

Arrêté du 17 octobre 2024 portant décision individuelle d’attribution de l’aide aux employeurs de marins embarqués sur certains navires
Texte NOR : TECM2425989A, publié au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique et de la cohésion des territoires… et de la mer le 19 octobre 2024

Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d’eau intérieures à caractères maritimes
Texte NOR : PTDT2428078A, publié au JORF n° 0258 du 30 octobre 2024

Décret n° 2024-1034 du 15 novembre 2024 portant publication de la Convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021 (1)
Texte NOR : EAEJ2429886D, publié au JORF n° 0272 du 17 novembre 2024

Décret n° 2024-1165 du 5 décembre 2024 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports
Texte NOR : PTDT2412476D, publié au JORF n° 0288 du 6 décembre 2024

Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
Texte NOR : PTDM2433526S, publié au Bulletin officiel des ministère de la Transition écologique… et de la cohésion des territoires… et de la mer le 12 décembre 2024

Décision du 10 décembre 2024 portant validation du programme de formation et des modalités d’évaluation du cursus de formation initiale pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1ère classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
Texte NOR : PTDM2433528S, publié au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique… et de la cohésion des territoires… et de la mer le 11 décembre 2024

Arrêté du 10 décembre 2024 portant extension du protocole d’accord APERMA négociations annuelles obligatoires 2024 officiers
Texte NOR : PTDM2427888A, publié au JORF n° 0301 du 20 décembre 2024