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Traduction libre par le Cdt J.P. Dalby d'un article paru dans SIGNALS, revue du North of England P&I

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      Les Coast-guards américains et autres autorités scrutent en détail l'usage et le fonctionnement des séparateurs à eaux mazouteuses encore plus qu'avant, et les autorités ont déclaré clairement qu'elle réclameraient des peines d'emprisonnement pour les capitaines et chefs mécaniciens de navires qui pollueraient.
      Les enquêteurs des Coast-Guards et les procureurs ont concentré leurs efforts sur l'utilisation de tuyaux flexibles et de manchettes pour effectuer des rejets illégaux. Même si aucune pollution n'a eu lieu, le fait de "découvrir" un tuyau flexible dans la machine est suffisant pour qu'il y ait investigation par un "grand jury" pouvant conduire à des poursuites pour présomption de by-passage illégal du système de séparateur d'eaux mazouteuses et/ou présentation d'un registre des hydrocarbures contenant des "déclarations falsifiées".
      Les Coast-Guards ont mis en place un corps spécialisé dans les séparateurs d'eaux mazouteuses pour inspecter une grande variété de problèmes relatifs aux équipements de séparateurs et leur utilisation à bord des navires dans les eaux territoriales américaines.
      Les avocats Fawler Rodriguez et Chalos ont déclaré qu'à la suite, des attaques terroristes de l'année dernière, les USCG ont lancé un programme complet de visite des navires étrangers faisant escale dans les ports US et ont sérieusement accru leurs inspections de tels navires et de leurs enregistrements et registres. A raison ou non, cela a conduit à une augmentation sérieuse de détention de navires et d'équipages ainsi qu'à des mises en accusation d'armateurs, d'opérateurs, de gestionnaires, d'officiers et d'équipage.
      Dans cette liste il y a "un nombre exorbitant d'enquêtes" pour violation supposée de MARPOL et autres lois environnementales. Hors des eaux US les américains n'ont pas autorité pour des rejets interdits sur les navires étrangers, mais les autorités enquêtent et poursuivent les fausses déclarations dans le Registre des hydrocarbures, les obstructions à la justice et les subornations de témoin.

AMENDES... PRISON OU LES DEUX :

      Le cabinet d'avocats signale que les cours US disposent d'un large éventail de sanctions qu'elles peuvent appliquer aux armateurs, opérateurs, gestionnaires, officiers et, dans de nombreuses circonstances, des membres d'équipage condamnés à la fois pour violation des lois spécifiques applicables aux navires telles que la loi sur la prévention de la pollution par les navires (Act to Prévention Pollution from Ship), et du code criminel général. La violation de l'APPS peut entraîner des amendes jusqu'à 25000 $ et jusqu'à 10 ans de prison pour un individu et 500.000 $ pour une entreprise, alors que le navire peut être saisi et vendu pour couvrir toute amende ou pénalité.

RECOMMANDATIONS POUR EVITER ET REPONDRE AUX INSPECTIONS ET ENQUETES DES AUTORITES US :

1. Tous ceux qui sont impliqués avec le navire doivent respecter les règlements US.
2. Toutes les tapes doivent être enlevées sur les tuyaux flexibles à bord pour éviter toute suspicion.
3. Toutes les brides sur ou à proximité du séparateur et des vannes de rejet à la coque doivent être obturées.
4. Toutes les inscriptions dans le Registre des hydrocarbures doivent être véridiques et respecter les exigences de MARPOL
5. Tous les membres d'équipage doivent dire la vérité lors des inspections par l'Etat du port.
6. Les armateurs/opérateurs ne doivent pas tenter d'influencer les officiers et/ou l'équipage sauf pour insister pour qu'ils soient honnêtes à l'égard des autorités.
7. S'il y a une inspection du navire ou des indices de poursuite criminelle, contacter le P&I immédiatement ou demander une assistance légale, y compris conseil criminel dès que possible pour évaluer la situation et obtenir conseil et assistance.
   
   

LES LOIS APPLICABLES :

• The Act to Prevent Pollution from Ship (APPS) :

Amende jusqu'à 25.000 $ et jusqu'à 10 ans d'emprisonnement pour un individu, jusqu'à 500.000 $ pour une société. Saisie et vente du navire possible pour payer amende ou pénalité imposée au navire. Détention possible du navire s'il y a des raisons valables de croire que le navire, l'armateur etc. soient passibles d'une pénalité civile pour violation de MARPOL selon l'APPS.
• The Clean Water Act :

Interdit les rejets illégaux de polluants par qui que ce soit dans les eaux navigables au large des US. Jusqu'à 5 ans de prison pour omission de compte rendu.
• The Rivers and Harbours Acts :
  Tout rejet de déchets de quelque sorte qu'ils soient est interdit, et les cours ont considéré que l'huile et le pétrole pouvaient être assimilés à des déchets.
• The False Statement Act :

Faire une fausse déclaration au gouvernement US est illégal. Cela comprend la falsification du Registre des Hydrocarbures des navires.

LES LOIS CRIMINELLES :

• Responsible corporate officer doctrine :
  La responsabilité criminelle pour des infractions peut s'appliquer à des responsables d'entreprise en position de connaître et d'éviter une infraction.
• Perjury / providing false information to government representatives :
  Des amendes sévères sont infligées pour fausse information à un représentant du gouvernement et aussi pour faux témoignage sous serment devant un grand jury. Cela peut avoir de graves conséquences criminelles.
• Witness tampering :
  Les autorités US enquêtent très sérieusement et poursuivent toute suspicion de subornation de témoin relative à une enquête pour pollution, en cas de condamnation cela peut aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.
• Conspiracy :
  Si une ou plusieurs personnes conspirent pour commettre une infraction contre les US, chacune peut être soumise à une amende ou emprisonnée jusqu'à 5 ans ou les deux à la fois.
  
  
  

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