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Sûreté maritime et portuaire
Table ronde : finalisation du dispositif Français
organisée par l’Institut du Droit International des Transports (IDIT)
à la CCI du Havre le 18 septembre 2007
 

Notre collègue Claude Peltier nous rend compte de sa participation à cette réunion.



A la demande de l’AFCAN, je me suis rendu à la Table Ronde ci-dessus citée.


CONTEXTE

11 orateurs se sont succédés. - 91 auditeurs étaient présents.

Sur les 118 auditeurs inscrits, 104 étaient Hauts ou Bas Normands, soit plus de 88% de l’auditoire. C’était donc très régional, mais quand même international, car il y avait un Belge.

Par ailleurs, cet auditoire était totalement composé de personnes ayant une activité terrestre. Pas un seul navigant. Peut être 3 ou 4 ex-navigants.

On se trouvait donc devant une assemblée de transitaires, de manutentionnaires, d’agents maritimes, de délégués d’organisations portuaires, de responsables logistiques dans des armements, de douaniers, d’enseignants, d’assureurs, d’ASIP (Agent de Sûreté Portuaire), et quelques avocats.

Dans le titre de la Table Ronde, figure la précision ‘’finalisation du dispositif français’’.

On pouvait en déduire que l’IDIT voulait recueillir auprès de professionnels, des informations, des suggestions, des critiques afin de proposer aux autorités en charge des solutions, des amendements pour améliorer le système.

Vu la manière dont cette Table Ronde a été conduite, il n’en a jamais été question.

La quasi totalité des interventions a retracé le passé et n’a pratiquement pas évoqué l’avenir. On n’a jamais parlé des navires (Peut être ce mot a-t-il été prononcé 3 fois).

On a parlé une fois des marins pour se demander si les fouilles effectuées par les autorités d’un Etat (police/douane ou autres) dans les cabines des navigants ne constituaient pas une violation de domicile.


INFORMATIONS RECUEILLIES

Beaucoup de chiffres concernant le coût de la sûreté a terre.

Montant des investissements pour la sûreté par le Port Autonome du Havre : 8 millions d’€ en 2005 et 9 millions d’€ en 2006

Surcoût engendré par la sûreté, par conteneur au Havre : 12/15 euros

65 personnes affectées à la sûreté (dont 5 américains) y compris 30 gendarmes affectés à la surveillance du plan d’eau.

Montant des investissements engendrés par l’ISPS pour les 28 ports français concernés : 111 millions d'euros au total la première année; 60 millions au total pour les années suivantes.

Le Code des Douanes va être amendé en 2008 pour tenir compte de l’aspect sûreté.

En 2012, 100% des containers devraient être scannerisés (2010 pour les aéroports). Pour cela il faudrait que le Port du Havre achète 7 scanners à 10 millions d’euros pièce. Malgré cela, la chaine de transport sera ralentie et un allongement des bookings est à prévoir.

Il a été rappelé la promulgation récente d’un décret : 2007-476 du 29 mars 2007, relatif à la sûreté portuaire qui modifie en profondeur le chapitre IV du titre II du livre III du Code des Ports Maritimes. On peut s’étonner qu’un tel document ne soit promulgué que maintenant. Quels étaient les critères auxquels les ports devaient se soumettre auparavant ?


QUESTION AFCAN

J’ai posé une question au nom de l’AFCAN à Mme BON-GARCIN directrice scientifique de l’IDIT et qui dirigeait la Table Ronde :
"En France, qui est habilité à auditer les ports en vue de délivrer la certification ISPS dudit port ?
Il y a-t-il des ports français non encore certifiés ?
"

La réponse suivante m’a été faite par Mr. Jean Pierre DELLIAUX en charge de la sûreté du Port du Havre.

"C’est le Haut Commissariat Défense Mer qui est habilité à auditer les ports. Mais n’ayant pas suffisamment de personnel, des agents des Affaires Maritimes en fonction ou retraités ainsi que certains experts sont mandatés pour effectuer ces audits. Puis c’est le Préfet (terrestre) qui délivre la certification. 28 ports français sont dans l’obligation de se conformer aux exigences ISPS. Il semblerait qu’à ce jour, entre 2/3 et 3/4 des ports ont été évalués, ce qui ne veut pas dire qu’ils ont reçu leur certification."

J’ai ajouté :" Il est regrettable que l’intransigeance dont il a été fait preuve vis-à-vis des navires n’ait pas été et ne soit toujours pas la même vis-à-vis des ports car à ce jour le seul maillon de la chaine qui soit réellement en place est le navire."
Voici l’essentiel de ce qui peut être retenu suite à cette Table Ronde autour de laquelle nous avons pu tourner.



LISTE DES INTERVENANTS., par ordre alphabétique :

Yann ALIX. Professeur responsable des Masters en logistique. Ecole de Management de Normandie (EMN)

Isabelle BON-GARCIN. Directrice scientifique de l’IDIT (Rouen) Préside la Table Ronde.

Jean Claude BONNET. Directeur Marché Transporteurs et Logisticiens. Groupama-Transport

Philippe BONNEVIE. Délégué général de l’Association des Utilisateurs de Transport de Fret.

Jean Pierre DELLIAUX. Chargé de la sûreté du Port Autonome du Havre. PAH

Dominique DEVAUX. Déléguée général de l’Union Maritime et Portuaire. (UMEP Le Havre)

Walter LUC. ASIP adjoint à la Générale de Manutention Portuaire (GMP Le Havre)

Gilbert NOEL. ASIP principal, responsable sûreté à la GMP Le Havre

Mr. OLIVIER. Directeur régional des douanes.

Patrick RONDEAU. Institutional Relations CMA-CGM

Hugues VALENTON. Directeur Général, Pôle de Compétitivité Logistique Seine Normandie



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