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OMI : l'Organisation Maritime Internationale



 
       C'est une agence spécialisée de l'ONU exclusivement consacrée à l'industrie maritime. Elle a été créée en 1948.

Elle est chargée d'établir des normes de sécurité et de protection du milieu marin en rédigeant des textes réglementaires (résolutions, circulaires, conventions, codes).

Le siège se trouve à Londres, 4, Albert Embankment. Environ 300 personnes y travaillent, dirigées par un Secrétaire général.
Son budget annuel est d'environ 35 millions d'euros, financé par les États. Ce financement est fonction du tonnage que représente chacun des pays membres.

L'Assemblée compte 170 États membres et 3 Membres associés.
78 Organisations non-gouvernementales (NGO) ont un rôle consultatif (Exemple IFSMA, ILAMA).
Enfin, 63 Organisations intergouvernementales (IGOs), ont signé des accords de coopération avec IMO (exemple Communauté européenne).

Structure de l'Assemblée

L'organisation comprend une Assemblée, un Conseil et 5 Comités principaux :

 		 


Entrée du siège de l'OMI à Londres
       L'Assemblée se réunit une fois tous les deux ans. Elle vote le budget de l'OMI, approuve le programme de travail et élit le Conseil. Elle décide des grandes décisions de politique générale.

       Le Conseil, formé de 32 personnes, est élu pour 2 ans. C'est l'organe exécutif de l'OMI. Il coordonne les activités, examine le programme de travail, élit le Secrétaire général. Il n'a pas autorité pour donner des recommandations aux États sur la sécurité et la prévention de la pollution.

       Le Comité de la sécurité maritime, MSC, est l'organe technique de l'OMI. Il est chargé de la sécurité et de la sûreté maritime. Il a aussi la responsabilité d'examiner et de soumettre des recommandations et des lignes directrices à l'Assemblée.

Le Comité de protection du milieu marin, MEPC, est habilité à examiner toute question relative à la prévention et le contrôle de la pollution. MSC et MEPC sont assistés par 9 Sous-comités :

BLG
DSC
FP
COMSAR
DE
SLF 		: Liquides et gaz en vrac
: Transport des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs
: Protection contre l'incendie
: Radiocommunications, Recherche et Sauvetage
: Sécurité de la navigation
: Stabilité, lignes de charge et sécurité des navires de pêche


Le Comité de la simplification des formalités, FAL, est chargé de l'élimination des formalités inutiles. Selon les souhaits de l'Assemblée, Il doit trouver un juste équilibre entre sécurité maritime et facilitation du commerce maritime.
Le Comité juridique, LEG, est habilité à traiter de toutes les questions juridiques
Le Comité de la coopération technique, TC, est chargé d'examiner toute question concernant la mise en œuvre de la coopération technique des projets de l'OMI

Adoption des résolutions et circulaires

       Les résolutions sont adoptées soit en Assemblée, soit en Comité MSC ou MEPC, Les résolutions servent en général à adopter des textes qui vont instaurer de nouvelles exigences (SSAS, LRIT) et ont en général une valeur obligatoire. Une résolution adoptée en Assemblée est en général moins technique qu'une résolution adoptée en MSC ou MEPC.

       Les circulaires peuvent être adoptées par différents organismes de l'OMI (MSC, MEPC, FAL, etc., (mais jamais en Assemblée). Elles permettent de préciser/interpréter ces exigences, en précisant par exemple les spécificités techniques que doivent remplir les nouveaux équipements. Les circulaires peuvent donner des « guidelines », laissant les États membres les rendre obligatoires ou non.

       Les Conventions et les Codes sont adoptés, soit en Assemblée, soit MSC ou MEPC.

       La première conférence de l'OMI en 1960 a permis d'adopter la Convention SOLAS. Elle est entrée en vigueur en 1965 puis amendée en 1974 (date de mise en vigueur 1980). Plusieurs Conventions et Codes ont suivi, tels que :
  • Convention sur les lignes de charge (1966)
  • Convention sur le jaugeage des navires (1969)
  • Règlement pour prévenir les abordages en mer Colreg (1972)
  • Code MARPOL(1974)
  • Code Normes de formation, brevets et veille des équipages STW(1984)
  • Code pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime SUA(1988)
  • Code ISPS(2004)

Elaboration d'une feuille de route - Exemple

Code polaire Au cours de la session A 26 du 18 janvier 2010, la résolution A 1024 a été adoptée. Celle-ci élabore des Directives pour les navires exploités dans les eaux polaires. Ces Directives n'ont pas de caractère obligatoire. Elles recommandent aux États de porter ces Directives à l'attention de toutes les parties intéressées par l'exploitation des navires en eaux polaires.
A partir de la session du DE 54 (octobre 2010), des travaux sont conduits afin de rédiger un Code polaire. (Caractère obligatoire)
En 2012
Au cours du DE 56, le groupe de travail chargé de la poursuite de l'élaboration du code polaire a établi une feuille de route (Work plan).
2012-2013
Les Sous-comités sont invités à poursuivre les travaux sur les chapitres suivants :
DE
SLF
FP
NAV
COMSAR
STW 		: l'introduction, les règles 1 à 4 et les chapitres 1, 2, 5, 6, 8, 11, 12,14 et 15
: Chapitres 3 et 4 (Stabilité et compartimentage)
: Chapitre 7 (Sécurité incendie)
: Chapitre 9 (Navigation)
: Chapitre 10 (Communications)
: Chapitre 13 (Equipage)
2013
Un groupe de travail (Working group) du DE 57 est invité à poursuivre ses travaux en particulier les dispositions sur la protection de l'environnement afin de le soumettre au MEPC(Marpol), BLG et DSC. Un groupe par correspondance (Correspondant group) sera constitué.
2014
Un Groupe de rédaction (Drafting group) du DE 58 doit finaliser le projet et le transmettre aux autres organes du MSC et MEPC afin de l'approuver avant adoption.

Numérotation des circulaires et résolutions

Pour retrouver une résolution, il faut connaître le numéro de session à laquelle elle a été prise (par exemple Assembly 26 ou MSC 83). En ouvrant la circulaire ou la résolution, on trouvera la date.
Exemples : Résolution MSC.324(89) MSC :324ème résolution depuis la création de l'OMI, 89ème Session.
: Circulaire MEPC.1/Circ.765 MEPC : 765ème circulaire MEPC depuis le début.

Lexique

IMO
NGO
IGO
MSC
MEPC
FAL
LEG
TC
BLG
DSC
FP
COMSAR
NAV
DE
SLF
STW
FSI 		: International Maritime Organization
: Non-governmental Organization
: Intergovernmental Organization
: Maritime Safety Committee
: Maritime Environment Protection Committee
: Facilitation Committee
: Legal Committee
: Technical Cooperation Committee
: Bulk,Liquids and Gas
: Carriage of Dangerous Goods, Solid Cargoes and Containers
: Fire Protection
: Radio Communications and Search and Rescue
: Safety of Navigation
: Ship Design and Equipment
: Stability and Load Lines and Fishing Vessels Safety
: Standards of Training and Watchkeeping
: Flag State Implementation
Cdt Jacques Portail


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