Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l'exercice des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français.
Texte NOR : DEVT1415482A, publié au JORF N° 0159 du 11 juillet 2014.
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime.
Texte NOR : DEVT1415362A, publié au JORF N° 0162 du 16 juillet 2014.
Arrêté du 2 juillet 2014 relatif au nombre de passagers admissibles sur les navires de plaisance à utilisation commerciale.
Texte NOR : DEVT1412820A, publié au JORF N° 0162 du 16 juillet 2014.
Arrêté du 8 juillet 2014 portant extension de l'avenant N° 1 à l'accord collectif de branche du 30 juin 2011 relatif la formation professionnelle des personnels navigants.
Texte NOR : DEVT1402731A, publié au JORF N° 0168 du 23 juillet 2014.
Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8000 kW.
Texte NOR : DEVT1414597A, publié au JORF N° 0168 du 23 juillet 2014.
Arrêté du 30 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 fixant les conditions d'obtention et le programme des connaissances exigées pour la délivrance du certificat de pilote hauturier.
Texte NOR : DEVT1418326A, publié au JORF N° 0177 du 2 août 2014.
Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux modalités d'organisation des missions de l'inspection générale des affaires maritimes dans le domaine de l'enseignement maritime.
Texte NOR : DEVT1411389A, publié au JORF N° 0182 du 8 août 2014.
Décret N° 2014-881 du 1er août 2014 pris pour l'application des dispositions du titre VI du livre V de la cinquième partie du code des transports et relatif aux conditions sociales du pays d'accueil.
Texte NOR : DEVT1412401D, publié au JORF N° 0180 du 6 août 2014.
Arrêté du 4 septembre 2014 relatif la déclaration d'activité prévue à l'article R. 5561-2 du code des transports.
Texte NOR : DEVT1417133A, publié au JORF N° 0217 du 19 septembre 2014.
Décret N° 2014-1207 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.179 (79) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code ISM) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 10 décembre 2004. (La présente résolution est entrée en vigueur le 1er juillet 2006).
Texte NOR : MAEJ1423890D, publié au JORF N° 0245 du 22 octobre 2014.
Décret N° 2014-1208 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.195 (80) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code ISM) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 20 mai 2005. (La présente résolution est entrée en vigueur le 1er janvier 2009).
Texte NOR : MAEJ1423893D, publié au JORF N° 0245 du 22 octobre 2014.
Décret N° 2014-1209 du 20 octobre 2014 portant publication de la résolution MSC.273 (85) relative à l'adoption d'amendements au code international pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code ISM) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 4 décembre 2008. (La présente résolution est entrée en vigueur le 1er juillet 2010).
Texte NOR : MAEJ1423895D, publié au JORF N° 0245 du 22 octobre 2014.
Arrêté du 3 novembre 2014 portant extension de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes.
Texte NOR : DEVT1407629A, publié au JORF N° 0261 du 11 novembre 2014.
Arrêté du 3 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVT1424912A, publié au JORF N° 0270 du 22 novembre 2014.
Arrêté du 5 novembre 2014 renforçant le contrôle sanitaire aux frontières pour prévenir l'introduction de la maladie à virus Ebola sur le territoire national.
Texte NOR : AFSP1428170A, publié au JORF N° 0281 du 5 décembre 2014.
Décret N° 2014-1337 du 6 novembre 2014 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins.
Texte NOR : DEVT1415387D, publié au JORF N° 0259 du 8 novembre 2014.
Arrêté du 24 novembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 180 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVT1425981A, publié au JORF N° 0278 du 2 décembre 2014.
Arrêté du 27 novembre 2014 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté.
Texte NOR : DEVT1421441A, publié au JOFR N° 0284 du 9 décembre 2014.
Arrêté du 28 novembre 2014 fixant les zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité.
Texte NOR : PRMG1428215A, publié au JORF N° 0277 du 30 novembre 2014.
Décret N° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d'exercice de l'activité privée de protection des navires.
Texte NOR : DEVT1416202D, publié au JORF N° 0277 du 30 novembre 2014.
Décret N° 2014-1416 du 28 novembre 2014 relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires.
Texte NOR : DEVT1416204D, publié au JORF N° 0277 du 30 novembre 2014.
Décret N° 2014-1417 du 28 novembre 2014 relatif aux normes et référentiels admis en application de l'article L. 616-1 du code de la sécurité intérieure.
Texte NOR : DEVT1416206D, publié au JORF N° 0277 du 30 novembre 2014.
Décret N° 2014-1418 du 28 novembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 5442-1 du code des transports.
Texte NOR : DEVT1416208D, publié au JORF N° 0277 du 30 novembre 2014.
Décret N° 2014-1419 du 28 novembre 2014 pris pour l'application des dispositions du titre IV du livre IV de la cinquième partie du code des transports et relatif aux modalités d'exercice de l'activité privée de protection des navires.
Texte NOR : DEVT1426344D, publié au JORF N° 0277 du 30 novembre 2014.
Décret N° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret N° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
Texte NOR : DEVT1404212D, publié au JORF N° 0279 du 3 décembre 2014.
Arrêté du 1er décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.
Texte NOR : DEVT1421461A, publié au JORF N° 0279 du 3 décembre 2014.
Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVP1423965A, publié au JORF N° 0281 du 5 décembre 2014.
Arrêté du 1er décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVP1424285A, publié au JORF N° 0281 du 5 décembre 2014.
Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVT1426342A, publié au JORF N° 0287 du 12 décembre 2014.
Arrêté du 8 décembre 2014 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) comme organisme agréée pour réaliser certaines prestations pour le compte de l'administration dans le cadre du transport maritime des cargaisons solides en vrac.
Texte NOR : DEVP1428755A, publié au JORF N° 0288 du 13 décembre 2014.
Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'Association des contrôleurs indépendants (ACI) pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime.
Texte NOR : DEVP1426532A, publié au JORF N° 0292 du 18 décembre 2014.
Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément de l'APAVE pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime.
Texte NOR : DEVP1427127A, publié au JORF N° 0292 du 18 décembre 2014.
Arrêté du 4 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2012 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes, les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM) ainsi que les flexibles destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime.
Texte NOR : DEVP1427138A, publié au JORF N° 0294 du 20 décembre 2014.
Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2012 modifié portant agrément du Centre français de l'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestre et maritime.
Texte NOR : DEVP1427640A, publié au JORF N° 0294 du 20 décembre 2014.
Arrêté du 15 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires (divisions 130, 160, 170, 211, 221, 226, 227, 228, 234, 335 et 351 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVT1427851A, publié au JORF N° 0297 du 24 décembre 2014.
Décret N° 2014-1581 du 23 décembre 2014 fixant la liste, le siège et le ressort des tribunaux maritimes.
Texte NOR : JUSB1414063D, publié au JORF N° 0298 du 23 décembre 2014.
Décret N° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Texte NOR : DEVK1324516D, publié au JORF N° 0302 du 23 décembre 2014.
