Arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privés de protection des navires.
Texte NOR : DEVT1421453A, publié au JORF N° 0016 du 20 janvier 2015.
Décret N° 2015-30 du 15 janvier 2015 portant publication de la résolution MSC.353 (92) relative à l'adoption d'amendements au code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution (code international de gestion de la sécurité [code ISM]) adoptée à Londres le 21 juin 2013 (1)
Texte NOR : MAEJ1431408D, publié au JORF N° 0014 du 17 janvier 2015.
Arrêté du 28 janvier 2015 fixant pour l'année 2012 le montant de la contribution d'équilibre versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine.
Texte NOR : DEVT1421595A, publié au JORF N° 0046 du 24 février 2015.
Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d'admission au titre de l'année 2015 dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime.
Texte NOR : DEVT1500097A, publié au JORF N° 0030 du 5 février 2015.
Arrêté du 30 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 16 avril 1986 relatif aux conditions d'aptitude physique à la profession de marin, à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance.
Texte NOR : DEVT1501812A, publié au JORF N° 0034 du 10 février 2015.
Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVT1501710A, publié au JORF N° 0048 du 26 février 2015.
Décret N° 2015-219 du 27 février 2015 relatif à la résolution des litiges individuels entre les marins et leurs employeurs.
Texte NOR : DEVT1410679D, publié au JORF N° 0050 du 28 février 2015.
Arrêté du 2 mars 2015 fixant le nombre d'assesseurs maritimes pour chaque tribunal maritime.
Texte NOR : JUSB1505507A, publié au JORF N° 0062 du 14 mars 2015.
Décret N° 2015-261 du 5 mars 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation des tribunaux maritimes.
Texte NOR : JUSB1414040D, publié au JORF N° 0056 du 7 mars 2015.
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1ère classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.
Texte NOR : DEVT1500094A, publié au JORF N° 0066 du 19 mars 2015
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.
Texte NOR : DEVT1503782A, publié au JORF N° 0064 du 17 mars 2015.
Arrêté du 9 mars 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : DEVT1503785A, publié au JORF N° 0064 du 17 mars 2015.
Arrêté du 10 mars 2015 relatif aux mentions obligatoires du procès-verbal et à la délivrance des copies du procès-verbal.
Texte NOR : DEVT1417226A, publié au JORF N° 0067 du 20 mars 2015.
Décret N° 2015-269 du 11 mars 2015 portant publication entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, signé à Bruxelles le 6 décembre 2002 (1).
Texte NOR : MAEJ1503220D, publié au JORF N° 0061 du 13 mars 2015.
Arrêté du 11 mars 2015 fixant le contenu du dossier de candidature aux fonctions d'assesseur maritime.
Texte NOR : JUSB1504917A, publié au JORF N° 0062 du 14 mars 2015.
Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux échanges d'information sur les accidents et incidents de navigation maritime.
Texte NOR : DEVT1506821A, publié au JORF N° 0070 du 24 mars 2015.
Décret N° 2015-301 du 17 mars 2015 pris pour l'application de l'article L.5442-10 du code des transports.
Texte NOR : DEVT1429410D, publié au JORF N° 0066 du 19 mars 2015.
Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : DEVT1506296A, publié au JORF N° 0072 du 26 mars 2015.
Décret 2015-356 du 27 mars 2015 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins.
Texte NOR : AFSS1505286D, publié au JORF N° 0075 du 29 mars 2015.
Circulaire du 24 février 2015 relative aux cessations anticipées d'activité (CAA) accompagnant les plans de sortie de flotte.
Bulletin officiel N° 5 du 25 mars 2015. Texte NOR : DEVM1505311C.
Note technique du 25 février 2015 relative à la certification de sûreté d'un navire battant pavillon français (guide à destination des armateurs de navire sous pavillon français).
Bulletin officiel N° 5 du 25 mars 2015. Texte N0R : DEVT1504157N.
