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Textes parus au Journal Officiel au 4e trimestre 2017
 
Pour obtenir les textes : www.journal-officiel.gouv.fr ou www.legifrance.gouv.fr


Arrêté du 20 septembre 2017 précisant les conventions internationales de référence pour l'application de l'article L. 5521-1-1 du code des transports.
Texte NOR : TRAT1710819A, publié au JORF n° 0240 du 13 octobre 2017.

Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires.
Texte NOR : TRAT1623587D, paru au JORF n° 0233 du 5 octobre 2017.

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers et aux engins flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Texte NOR : TRAT1717250A, publié au JORF n° 0275 du 25 novembre 2017.

Décision du 5 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des affaires maritimes).
Texte NOR : TRAT1727115S, publié au JORF n° 0236 du 8 octobre 2017.

 
Décret n° 2017-1452 du 6 octobre 2017 fixant les modalités de répartition de l'affectation de 10% du prélèvement progressif dû par les casinos à bord des navires de commerce battant pavillon français régis par l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure.
Texte NOR : TRAT1703993D, publié au JORF n° 0236 du 8 octobre 2017.

Arrêté du 13 octobre2017 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers.
Texte NOR : TRAT1728508A, publié au BO MTES – MCT n° 2017/15 du 25 octobre 2017. www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Décision du 13 octobre 2017 portant approbation d'un modèle de registre de formation à bord des navires.
Texte NOR : TRAT1728814S, publié au BO MTES – MCT n° 2017/15 du 25 octobre 2017. www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr

Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.
Texte NOR : TRAT1421043D, publié au JORF n° 0242 du 15 octobre 2017.

Arrêté du 18 octobre 2017 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur.
Texte NOR : TRAT1714973A, publié au JORF n° 0267 du 16 novembre 2017.

Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 ».
Texte NOR : TRAT1729532A, publié au JORF n° 0276 du 26 novembre 2017.

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Bureau de vérifications techniques (BVT) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.
Texte NOR : TREP1730438A, publié au JORF n° 0292 du 15 décembre 2017.

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) pour le contrôle des emballages destinés au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.
Texte NOR : TREP1730461A, publié au JORF n° 0292 du 15 décembre 2017.

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Centre français d'emballage agréé (CeFEA) pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.
Texte NOR : TREP1730463A, publié au JORF n° 0292 du 15 décembre 2017.

Arrêté du 27 octobre 2017 portant agrément du Laboratoire d'études et de recherches des emballages métalliques (LEREM) pour le contrôle des emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime.
Texte NOR : TREP1730464A, publié au JORF n° 0281 du 2 décembre 2017.

Décret n° 2017-1551 du 30 octobre 2017 définissant les lignes de bases à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente aux Antilles françaises.
Texte NOR : EAEJ1720341D, publié au JORF n° 0256 du 1er novembre 2017.

Arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires.
Texte NOR : TRAT1729112A, publié au JORF n° 0267 du 16 novembre 2017.

Arrêté du 3 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 7 janvier 2015 relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires.
Texte NOR : TRAT1723778A, publié au JORF n° 0278 du 29 novembre 2017.

Loi n° 2017-1576 du 17 novembre 2017 autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental (1).
Texte NOR : EAEJ1702056L, publié au JORF n° 0269 du 18 novembre 2017.

Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Texte NOR : TRAT1631701D, publié au JORF n° 0273 du 23 novembre 2017.

Décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime.
Texte NOR : TRAT1623547D, publié au JORF n° 0282 du 3 décembre 2017.

Arrêté du 30 novembre 2017 relatif au traitement des dossiers de signalisation maritime.
Texte NOR : TRAT1623548A, publié au JORF n° 0282 du 3 décembre 2017.

Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique.
Texte NOR : TRAT1625139A, publié au JORF n° 0282 du 3 décembre 2017.

Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé).
Texte NOR : TREP1732012A, publié au JORF n° 0296 du 20 décembre 2017.

Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé).
Texte NOR : TREP1732026A, publié au JORF n° 0296 du 20 décembre 2017.

Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux spécifications techniques des installations d'alimentation électrique à quai pour les transports maritimes.
Texte NOR : TRAT1730824A, pubié au JORF n° 0287 du 9 décembre 2017.

Arrêté du 11 décembre 2017 fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).
Texte NOR : TREL1731946A , publié au JORF n° 0291 du 14 décembre 2017.

Arrêté du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine.
Texte NOR : TRAT1734558A, publié au JORF n° 0002 du 4 janvier 2018.

Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 160, 213, 217, 218, 219, 221, 226, 227, 228, 310, 311 et 361).
Texte NOR : TRAT1732749A, publié au JORF n° 0302 du 28 décembre 2017.

Décret n° 2017-1755 du 26 décembre 2017 modifiant le code des transports en ce qui concerne la composition des équipages des bateaux de navigation intérieure, les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et à l'aptitude médicale des patrons-pilotes.
Texte NOR : TRAT1724192D, publié au JORF n° 0301 du 27 décembre 2017.

Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Texte NOR : TRAT1726911D, publié au JORF n° 0304 du 30 décembre 2017.

Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Texte NOR : TRAT1733793A, publié au JORF n° 0008 du 11 janvier 2018.

Arrêté du 29 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien.
Texte NOR : TRAT1733798A, publié au JORF n° 0008 du 11 janvier 2018.



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