TEXTES PARUS AU JOURNAL OFFICIEL AU 4e TRIMESTRE 2016

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Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges modifié de l’appel à projets «Navire du futur – édition 2015».
Texte NOR : PRMI1627544A, publié au JORF N° 0241 du 15 octobre 2016.

Ordonnance N° 2016-1314 du 6 octobre 2016 portant adaptation à la convention du travail maritime (2006) de l’Organisation internationale du travail et à la convention N° 188 sur le travail dans la pêche (2007) du droit applicable aux gens de mer à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Texte NOR : DEVT1609592R, publié au JORF N° 0234 du 7 octobre 2016.

Ordonnance N° 2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime.
Texte NOR : DEVT1622293R, publié au JORF N° 0234 du 7 octobre 2016.

Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer.
Texte NOR : DEVT1630494A, publié au JORF N0 0255 du 1er novembre 2016.

Décret N° 2016-1475 du 2 novembre 2016 portant création de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires.
Texte NOR : INTE1631715D, publié au JORF N° 0256 du 3 novembre 2016.

Décret N° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010. (1)
Texte NOR : MAEJ1631702D, publié au JORF N° 0266 du 16 novembre 2016.

Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2004 portant les informations à fournir au port par les capitaines de navires sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires.
Texte NOR : DEVT1625662A, publié au JORF N° 0273 du 24 novembre 2016.

Arrêté du 29 novembre 2016 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.
Texte NOR : DEVP1631571A, publié au JORF N° 0283 du 6 décembre 2016.

Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVP1631590A, publié au JORF N° 0284 du 7 décembre 2016.

Arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé).
Texte NOR : DEVP1631592A, publié au JORF N° 0284 du 7 décembre 2016.

Décret N° 2016-1660 du 5 décembre 2016 relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
Texte NOR : DEVK1525393D, publié au JORF N° 0283 du 6 décembre 2016.

Décision N° DAM/2016/004 du 5 décembre 2016 portant agrément de la société IFS2I Consulting France pour délivrer les formations professionnelles aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection de navires.
Texte NOR : DEVT1635863S, non publié au JORF mais au BO MEEM – MLHD N° 2016/23 du 25 décembre 2016. http://www.developpement-durable.gouv.fr

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance N° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer.
Texte NOR : DEVT1605896P, publié au JORF N° 0286 du 9 décembre 2016.

Ordonnance N° 2016-1686 du 8 décembre 2016 relative à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer et à la lutte contre l'alcoolisme en mer.
Texte NOR : DEVT1605896R, publié au JORF N° 0286 du 9 décembre 2016.

Décret N° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret N° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
Texte NOR : DEVT1525646D, publié au JOR N° 0287 du 10 décembre 2016.

Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 218).
Texte NOR : DEVT1625382A, publié au JORF N° 0296 du 21 décembre 2016.

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires exploités dans les eaux polaires.
Texte NOR : DEVT1630696A, publié au JORF N° 0298 du 23 décembre 2016.

Arrêté du 20 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 211, 213, 214, 221, 222, 226, 228, 236, 333, 401 et 431).
Texte NOR : DEVT1636878A, publié au JORF N° 0005 du 6 janvier 2017.

Arrêté du 21 décembre 2016 relatif aux modalités d'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2017.
Texte NOR : DEVT1634254A, publié au JORF N° 0299 du 24 décembre 2016.

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine marchande.
Texte NOR : DEVT1632723A, publié au JORF N° 0004 du 5 janvier 2017.

Décret N° 2016-1893 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV, à l'exception de son titre IV, ainsi que des chapitres Ier et IV des titres Ier à IX du livre VII de la cinquième partie réglementaire du code des transports, et portant diverses mesures d'adaptation relatives à l'outre-mer.
Texte NOR : DEVK1525391D, publié au JORF N° 0302 du 29 décembre 2016.

Décret N° 2016-1927 du 28 décembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est acquittée l'obligation de capacité de transport établie par l'article L. 631-1 du code de l'énergie.
Texte NOR : DEVT1632716D, publié au JORF N° 0303 du 30 décembre 2016.

Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur sur le document d'expédition de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant escale dans un port maritime.
Texte NOR : DEVT1637058A, publié au JORF N° 0040 du 16 février 2017.