Rappel du processus législatif Européen
Note du signataire :
Lors de la discussion qui a suivi la présentation de Maitre Brajeux, le signataire lui a indiqué qu'il pouvait ajouter l'Afcan à la liste des opposants au projet. En effet, l'Afcan n'était pas, elle non plus, favorable à ce projet notamment concernant plus particulièrement le service de pilotage.