Le Sous-comité HTW (Sub-Committee on Human Element, Training and Watchkeeping / Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille) a tenu sa cinquième session du 16 au 20 juillet 2018, au siège de l'OMI, à Londres, sous la présidence de Madame Mayte Medina (Etats-Unis).

Comme le veut la tradition, le secrétaire général de l'OMI, Monsieur Kitack Lim, a ouvert la session, le lundi 16 juillet. Compte-tenu de l'actualité, Il a tout d'abord félicité la France pour la victoire de l'équipe de France en finale de la Coupe du monde de Football et la Russie pour l'excellente organisation de cette même Coupe du monde. Pour la petite histoire, toutes les délégations qui ont pris la parole ont également félicité la France à l'exception de la délégation britannique ! Comme tous les français qui ont assisté à la télédiffusion de cette finale par la BBC, j'ai eu le sentiment très désagréable que nos soi-disant «amis britanniques» n'appréciaient pas du tout la présence en finale et la victoire de l'équipe de France.

Durant son allocution, le secrétaire général a notamment évoqué la Journée Maritime Mondiale («Maritime Day 2018»), le 27 septembre 2018 dont le thème est «IMO 70: Our heritage – better shipping for a better future» et quelques manifestations pour commémorer le 70e anniversaire de la convention de l'OMI. Il a insisté ensuite sur les points de l'ordre du jour les plus prégnants de la session :

• Les cours-types (Model-courses),
• Les pratiques illégales liées aux brevets d'aptitude, c'est-à-dire les faux brevets,
• La révision de la convention STCW-F 1995,
• La révision des directives sur la fatigue (Lettre circulaire MSC/Circ.1014),
• L'importance pour les parties de satisfaire à une exigence de la convention STW : la communication systématique à l'OMI des dispositions nationales prises pour la mise en œuvre de la convention.

La délégation française était composée de l'ensemble des membres de la représentation permanente, Madame Nicole Taillefer, ambassadrice et représentante permanente auprès de l'OMI, Messieurs Amaury Meulenaere et Philippe Janvier, représentants permanents adjoints, de Monsieur Nicolas Singellos, chef du Bureau de la formation et de l'emploi maritimes, direction des Affaires maritimes, de Madame Noémie Husselbee, chargée d'études juridiques sur les questions réglementaires et internationales, Bureau de la formation et de l'emploi maritimes, de Madame Axelle Bodmer, secrétaire générale, Union des armateurs à la pêche de France et de moi-même, représentant l'AFCAN. La composition de la délégation a permis de suivre l'ensemble des groupes de travail et des groupes de rédaction.

L'ordre du jour de cette session était le suivant :

1. Adoption de l'ordre du jour
2. Décisions des autres organes de l'OMI
3. Validation des cours-types de formation
4. Rapports sur les pratiques illégales liées aux brevets d'aptitude
5. Recommandations relatives à la section B-I/2 du code STCW
6. Révision approfondie de la convention STCW-F de 1995
7. Rôle de l'élément humain
8. Révision des directives sur la fatigue
9. Révision du chapitre II-2 de la convention SOLAS et des codes et recueils de règles connexes en vue de réduire la fréquence et d'atténuer les conséquences des incendies dans les espaces rouliers et les locaux de catégorie spéciale des navires rouliers à passagers neufs et existants
10. Amendements au Recueil IGF et élaboration de directives concernant les combustibles à faible point d'éclair
11. Révision de la règle II-1/3-8 de la convention SOLAS et des directives connexes (MSC.1/Circ.1175) et nouvelles directives relatives à la sécurité des opérations d'amarrage applicables à tous les navires
12. Mesures visant à harmoniser les activités et les procédures de contrôle par l'État du port dans le monde
13. Compte rendu de l'état d'avancement des travaux du Sous-comité pour la période biennale et ordre du jour provisoire du HTW 6
14. Élection à la présidence et à la vice-présidence pour 2019
15. Divers
16. Rapport au Comité de la sécurité maritime

Deux groupes de travail (WG) et trois groupes de rédaction (DG) ont été établis pour traiter des points les plus importants.

Le premier groupe de travail (WG 1) auquel j'ai participé avait le mandat suivant :
établir la version définitive du projet de directives, à partir de la proposition figurant dans le document HTW 5/8/1, en y incorporant :

1. le texte des appendices joint au projet de directives figurant dans le document HTW 4/WP.3,
2. si besoin est, le texte arrêté par le Groupe de travail qui avait été constitué au HTW 4, tel que figurant dans le document HTW 4/WP.3, c'est-à-dire le texte de l'introduction du module 1 et des parties pertinentes des modules 2 et 6 en prenant en considération les documents HTW 5/8, HTW 5/8/2 et HTW 5/8/3, ainsi que les principes énoncés dans le document HTW 3/8/2,
3. si besoin est, arrêter un plan de travail en vue de la mise au point définitive du projet de directives,
4. présenter un rapport d'ici le jeudi 19 juillet 2018.

Le deuxième groupe de travail (WG 2) avait le mandat suivant :

1. élaborer plus avant les règles du chapitre I de la convention STCW-F, y compris les définitions des expressions "eaux limitées" et "eaux illimitées", ainsi que la règle I/2 (Application), en se fondant sur l'annexe du document HTW 5/6 et en tenant compte des documents HTW 4/6/5 et HTW 5/6/4,
2. examiner les projets de règles II/1, II/2, II/3 et II/4, ainsi que les sections A-II/1 et A-II/2 du projet de code STCW-F, en se fondant sur l'annexe du document HTW 5/6 et en tenant compte des documents HTW 4/6/5, HTW 4/6/6, HTW 4/6/7, HTW 5/6/1, HTW 5/6/3 et HTW 5/6/4; et donner un avis au Sous-comité,
3. examiner le projet de règle II/5 et de section A-II/5, en tenant compte des documents HTW 4/6/4, HTW 4/6/5, HTW 4/6/6, HTW 4/6/7, HTW 5/6 et HTW 5/6/1; et donner un avis au Sous-comité,
4. élaborer des critères minimaux de délivrance des certificats de matelot de pont, en examinant les options réglementaires visant à les respecter, en tenant compte des documents HTW 4/6/1, HTW 5/6/2, HTW 4/INF.6 et de la résolution 4 adoptée par la conférence sur la convention STCW-F de 1995,
5. examiner les parties restantes des chapitres II, III et IV; et donner un avis au Sous-comité,
6. déterminer s'il est nécessaire de constituer de nouveau un groupe de travail par correspondance et, dans l'affirmative, en établir le mandat afin que le Sous-comité l'examine,
7. présenter un rapport le jeudi 19 juillet 2018.

Le premier groupe de rédaction (DG1) avait le mandat suivant :

1. examiner les documents HTW 5/3/1 et Corr.1, HTW 5/3/1/Add.1, HTW 5/3/7 et Add.1, HTW 5/3/10 et Add.1 et HTW 5/3/12 et Add.1, y compris le contenu des projets de cours-types correspondants et leur alignement sur la portée des dispositions connexes du code STCW, et donner un avis au Sous-comité aux fins de la validation des projets de cours-types,
2. présenter un rapport le jeudi 19 juillet 2018 au plus tard.

Le deuxième groupe de rédaction (DG2) avait le mandat suivant :

1. examiner les documents HTW 5/3/2 et Add.1, HTW 5/3/3 et Add.1, HTW 5/3/4 et Add.1 et HTW 5/3/5 et Add.1, y compris le contenu des projets de cours-types correspondants et leur alignement sur la portée des dispositions connexes du Code STCW, et donner un avis au Sous-comité aux fins de la validation des projets de cours-types,
2. dans le mandat correspondant au projet de nouveau cours-type intitulé "Formation en matière de sécurité des passagers et de la cargaison et d'intégrité de la coque", remplacer la référence à la résolution MSC.281(85) par une référence à la résolution MSC.429(98) contenant les notes explicatives révisées se rapportant aux règles de compartimentage et de stabilité après avarie du chapitre II-1 de la convention SOLAS,
3. présenter un rapport le jeudi 19 juillet 2018.

Le troisième groupe de rédaction (DG3) avait le mandat suivant :

1. calendriers figurant dans les cours-types :
réviser le texte du paragraphe 1.5 des directives révisées (MSC-MEPC.2/Circ.15, annexe 1) afin de rendre compte de la décision prise en séance plénière en ce qui concernait l'inclusion de calendriers dans les cours-types.
2. validation des cours-types de formation :
examiner les documents HTW 5/3/9 et Add.1 et les documents HTW 5/3/11 et Add.1, y compris le contenu des projets de cours-types correspondants et leur alignement sur la portée des dispositions connexes du code STCW, et fournir un avis au Sous-comité aux fins de la validation des projets de cours-types.
3. élaboration des projets de mandats des rédacteurs des cours et des groupes d'étude :
élaborer les projets de mandats afférents à :
1. la révision du cours-type 1.22 sur la gestion des ressources Passerelle;
2. l'élaboration du projet de nouveau cours-type sur la gestion des ressources Machine, en tenant compte des modèles figurant à l'annexe 3 du document HTW 4/3 et à l'annexe 2 des directives révisées (MSC-MEPC.2/Circ.15), ainsi que des calendriers relatifs à la révision de ces cours-types, tels qu'ils figuraient dans le document HTW 5/3.
4. soumettre un rapport le jeudi 19 juillet 2018.

Bilan de cette session.

Approbation de directives révisées sur la fatigue

Le Sous-comité a approuvé le projet de texte révisé des directives de l'OMI sur la fatigue. Ce texte sera transmis au MSC 100 (décembre 2018) pour approbation.
Ces directives furent initialement publiées en 2001 et ont été révisées depuis. Si la session précédente avait été quelque peu délicate, des documents préparés par l'Australie et les Etats-Unis ont permis de rapidement terminer cette ultime révision.
Rappelons que les directives contiennent des renseignements sur les causes et les conséquences de la fatigue, ainsi que sur les risques qu'elle constitue pour la sécurité et la santé des gens de mer, la sécurité et la sûreté opérationnelles, y compris la protection du milieu marin. Elles ont été élaborées en vue d'aider l'ensemble des parties prenantes à contribuer à l'atténuation et à la gestion de la fatigue.
Après l'approbation et la publication de ces directives révisée, il reviendra aux États membres de les porter à l'attention de leurs administrations maritimes et de toutes parties prenantes (gens de mer, compagnies maritimes, architectes naval, concepteurs de navires et formateurs, etc.). Les Etats devront s'appuyer sur elles pour diffuser des renseignements sur la fatigue (brochures, modules de formation vidéo, séminaires et ateliers, etc.) et à en tenir compte pour la détermination des effectifs minimaux de sécurité.
Les compagnies maritimes sont appelées à tenir compte du problème de la fatigue lorsqu'elles mettent au point, appliquent et améliorent les systèmes de gestion de la sécurité en vertu du code ISM.

Examen et mise à jour de la convention STCW-F de 1995

L'examen approfondi de la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW-F de 1995) a été poursuivi. L'objectif est d'examiner les normes de compétence minimales figurant dans le traité afin de les mettre à jour et de tenir compte des réalités actuelles de l'industrie de la pêche. Un groupe de travail par correspondance a été constitué afin de poursuivre les travaux pendant la période intersessions et de rendre compte de ses travaux au HTW 6.

Les cours-types

Le Sous-comité a validé les six nouveaux cours-types suivants :

1. Matelot électrotechnicien,
2. Marin qualifié Machine dans une chambre des machines gardée ou chargé d'exécuter des tâches dans une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel,
3. Aptitude à l'exercice de l'autorité et à la gestion,
4. Formation en matière de sécurité à l'intention du personnel assurant directement un service aux passagers dans les locaux réservés aux passagers,
5. Formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers,
6. Formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain.

Le Sous-comité a validé les cours-types révisés suivants :

1. Simulateur de manutention des cargaisons et de ballastage des transporteurs de gaz naturel liquéfié (1.36),
2. Techniques individuelles de survie (1.19),
3. Systèmes d'identification automatique (AIS) (.34),
4. Navigation au radar au niveau de direction (Radar, APRA, travail d'équipe à la passerelle et recherche et sauvetage) (1.08).

Le Sous-comité a constitué plusieurs groupes d'étude chargés de réviser ou d'élaborer divers projets de cours-types pour validation par le HTW 6 (2019) et le HTW 7 (2020).

Madame Mayte Medina (Etats-Unis) a été réélue présidente du Sous-comité pour 2019 tandis que Madame F. Fadil (Singapour) a été réélue vice-présidente.

La sixième session du Sous-comité (HTW 5) se tiendra, en principe, du 29 avril au 3 mai 2019.

Petite note française :
Madame Nicole Taillefer, ambassadrice et représentante permanente auprès de l'OMI, a offert une fort sympathique réception pour saluer le départ de Monsieur Amaury Meulenaere, représentant permanent adjoint, en poste à Londres depuis 2015.