Le Sous-comité HTW (Sub-committee on Human Element, Training and Watchkeeping / Sous-comité de l'élément humain, de la formation et de la veille) a tenu sa troisième session du 1er au 5 février 2016, au siège de l'OMI, à Londres. La présidence en fut assurée par la vice-présidente, Madame Mayte Medina (Etats-Unis). En effet, le président, Monsieur Bradley Grove (Australie), qui a très brillamment présidé les dernières sessions du Sous-comité STW et les deux premières sessions du Sous-comité HTW a été entre temps élu président du Comité de la sécurité maritime (MSC) et s'est abstenu. Madame Mayte Medina qui suivait depuis plusieurs années déjà les travaux des Sous-comités STW puis HTW a très efficacement présidée cette session et a été élue présidente du Sous-comité pour 2017. Pour la petite histoire, on notera que Madame Farrah Fadil (Singapour) a été élue vice-présidente du Sous-comité… Une présidente, une vice-présidente, voilà qui va à l'encontre de la réputation machiste souvent associée à la marine !

       On notera encore que, durant cette session, le siège de l'OMI a reçu une visite d'importance : Monsieur Ban Ki-moon, secrétaire général de ONU qui a visité l'OMI le mercredi 3 février dans l'après-midi. Il a rencontré le secrétaire général (tout comme lui Coréen) et les cadres de l'OMI et a prononcé un bref discours devant les représentants des États membres et le personnel de l'OMI.
Monsieur Kitack Lim, secrétaire général de l'OMI depuis le 1 janvier 2016, avait auparavant ouvert la session, le lundi 1er février, en insistant tout particulièrement lors de son allocution sur le thème du « World maritime day 2016 », thème qui est "Shipping: indispensable to the world".

       La délégation française était composée de l'ensemble du personnel de la représentation permanente, Madame Nicole Taillefer, ambassadrice et représentante permanente auprès de l'OMI, Messieurs François-Xavier Rubens de Cervens et Amaury Meulenaere, représentants permanents adjoints et Mme. Priscilla Walsh, assistante, de Monsieur Stéphane Garziano, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes (GM3), de Mademoiselle Marie-Eva Becquet, juriste à la direction des affaires maritimes et de moi-même, représentant l'AFCAN. Par ailleurs et c'était là une heureuse initiative, la délégation comptait également quelques observateurs, quatre inspecteurs de la navigation, élèves de l'Ecole nationale de sécurité et d'administration de la Mer (ENSAM) et un de leurs professeurs.

L'ordre du jour de cette session était le suivant :

1. Adoption de l'ordre du jour
2. Décisions des autres organes de l'OMI
3. Validation des cours-types de formation
4. Rapports sur les pratiques illégales liées aux brevets d'aptitude
5. Directives relatives à l'application des Amendements de Manille de 2010
6. Révision approfondie de la Convention STCW-F de 1995
7. Rôle de l'élément humain
8. Révision des directives sur la fatigue
9. Révision des directives sur l'application du Code ISM par les administrations (résolution A.1071(28)) eu égard à l'audit dans le cadre de la formation
10. Révision de la formation en matière de sécurité propre aux navires à passagers qui est prévue dans la Convention STCW
11. Amendements au chapitre II-1 de la Convention SOLAS et aux directives connexes concernant les exercices de maîtrise des avaries applicables aux navires à passagers
12. Achèvement de l'examen détaillé du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
13. Révision des prescriptions de la Convention SOLAS et des instruments connexes relatives à la signalisation des échappées et de l'emplacement du matériel (5.1.2.3)
14. Amendements au Recueil IGF et élaboration de directives concernant les combustibles à faible point d'éclair
15. Examen du Recueil MODU, du Recueil LSA et de la circulaire MSC.1/Circ.1206/Rev.1
16. Agenda biennal du Sous-comité et ordre du jour provisoire du HTW 4
17. Élection du président et du vice-président pour 2017
18. Divers
19. Rapport au Comité de la sécurité maritime

Un groupe de rédaction (DG) et trois groupes de travail (WG) ont été établis pour traiter des points les plus importants.

Le premier groupe de travail (WG 1) a traité les trois points suivants :

1. Révision de la formation en matière de sécurité propre aux navires à passagers qui est prévue dans la convention STCW,
2. Amendements au chapitre II-1 de la convention SOLAS et aux directives connexes concernant les exercices de maîtrise des avaries applicables aux navires à passagers,
3. Examen du projet de circulaire MSC contenant les directives à l'intention des fonctionnaires chargés du contrôle par l'État du port sur la certification des heures de repos des gens de mer.

Le premier point (10 de l'ordre du jour), la formation spécifique pour les navires à passagers, a été mené à bien sur la base d'un document proposé par les Etats-Unis, comme prescrit par la plénière. Ce fut fait sans difficulté particulière, à la surprise générale. Reconnaissons que les Etats-Unis se sont beaucoup investis dans ce domaine et ont mis un point d'honneur à proposer un document à la fois pertinent et consensuel. Rappelons que ce sujet avait fait l'objet d'un groupe de travail par correspondance entre les HTW1 et HTW2, et que la situation semblait bloquée à l'issue du HTW2. Quatre niveaux de formation ont finalement été définis :

1. Familiarisation aux situations d'urgence à bord des navires à passagers,
2. Formation à l'encadrement des passagers à bord des navires à passagers,
3. Formation en matière de gestion des situations de crise et de comportement humain,
4. Formation en vue du service à bord de navires rouliers à passagers.

Ce projet a été endossé par le Sous-comité et sera transmis à la prochaine session (11-20 mai 2016) du Comité de la sécurité maritime (MSC) pour appréciation et suite.

Le deuxième point (Point 11 de l'ordre du jour), la fréquence des exercices de maîtrise des avaries («damage control»), a donné lieu à pas mal de discussions. Il s'agissait d'endosser ou de modifier les périodicités des exercices, telles que proposées par le Sous-comité SDC (Sous-comité de la conception et construction des navires) dans son projet de révision de la règle SOLAS II-1/19-1.
La totalité des délégations qui se sont exprimées était d'avis que la périodicité proposée pour les exercices (6 semaines) était trop serrée et la majorité des intervenants souhaitait une périodicité de trois mois, périodicité finalement retenue. Aucune des délégations européennes n'a avancé la périodicité d'un mois voulue, parait-il, par la commission et le représentant de la commission qui, pourtant, est intervenu souvent et longuement durant les débats relatifs au point 3 est resté silencieux durant les discussions relatives à ce point. Quant à la périodicité de la participation des membres de l'équipage chargés du «damage control» à ces exercices, les avis étaient plus que très partagés, allant de la suppression pure et simple de toute périodicité à une périodicité de six mois ! Il a finalement été décidé de ne rien prescrire sinon d'exiger la participation des marins concernés à ces exercices. Je présume que ces propositions ne satisferont pas les membres du SDC et que ce sujet sera intensément discuté lors du prochain MSC !

Le troisième point (Point 18 de l'ordre du jour) a donné lieu à d'interminables discussions où les avis les plus divers et les plus opposés furent avancés. Ici encore, il s'agissait d'apprécier et, éventuellement, de modifier un document préparé par un autre Sous-comité, celui de l'application des instruments de l'OMI (III), les directives pour les fonctionnaires de l'Etat du port relatives à la formation, les effectifs et les heures de repos des gens de mer.
Le groupe n'a pas été en mesure de terminer cette tâche, il reste à finaliser les annexes à ces directives. Si l'annexe 1 a été jugée pertinente, beaucoup étaient d'avis que le contenu des annexes 3 et 4 devait être incorporé dans l'annexe 2. Le groupe a commencé à procéder à cette opération mais je n'ai pas été convaincu par l'exercice (Tout comme durant les précédentes sessions, j'ai participé à ce groupe de travail).

Le deuxième groupe de travail (WG 2) devait traiter deux points :

1. Les directives relatives à l'application des amendements de Manille de 2010,
2. La révision approfondie de la convention STCW-F de 1995

Les travaux de ce groupe ont été assez chaotiques et peu palpables.
En ce qui concerne la Convention STCW et les amendements de Manille (Point 5 de l'ordre du jour), il s'agissait d'établir un tableau récapitulant les prescriptions en matière de notification et de communication de renseignements conformément aux articles IV, VIII et IX de la Convention STCW et de la section A-I/7 du Code STCW à utiliser pour élaborer le nouveau module du GISIS actuellement proposé. Ce fut fait avec pas mal de difficultés et cela doit maintenant être validé par le Comité de la sécurité maritime (MSC).
Quant à la révision approfondie de la convention STCW-F (Point 6 de l'ordre du jour), le groupe a établi une liste de principes pour la révision et une proposition visant à déterminer la portée de la révision.
On notera, dans le cadre de cette proposition, que l'introduction éventuelle de la jauge brute comme mesure visant à remplacer la longueur (L) du navire de pêche a été longuement et intensément débattue.
La liste des principes et la portée de la révision doivent maintenant être acceptées par le MSC.

Le troisième groupe de travail (WG 3) traitait de trois points :

1. La révision des directives sur la fatigue, Annexe à la circulaire MSC/Circ.1014,
2. La révision des directives sur l'application du code ISM par les administrations (Résolution A.1071(28)) eu égard à l'audit dans le cadre de la formation,
3. L'examen du recueil MODU, du recueil LSA et de la circulaire MSC.1/Circ.1206/rev.1

En ce qui concerne le premier point (Point 8 de l'ordre du jour), le groupe a revu les amendements qu'on entend apporter aux directives sur la fatigue (MSC/Circ.1014), en se basant sur un document proposé par l'Australie d'une part, et, d'autre part, en tenant compte des discussions de la plénière.
Le groupe a essentiellement examiné et apporté quelques autres modifications à l'introduction et au module 1 des Directives. Par ailleurs, c'est un travail de longue haleine aussi lors de l'examen du document, le groupe a-t-il :

• laissé entre crochets le texte de certains paragraphes pour examen ultérieur plus approfondi,
• estimé qu'il y aura lieu de revoir la section consacrée aux définitions une fois achevée la révision des directives,
• décidé de revoir les extraits d'études et de supprimer les références à ces dernières afin de rendre le texte moins théorique et plus facile à consulter,
• estimé qu'il sera nécessaire d'énumérer dans la note de couverture de la circulaire les parties prenantes auxquelles les directives s'adresseront.

Enfin, la révision du Module 2 a été abordée mais, devant des points de vue opposés, il a été jugé plus sage de confier cette tâche à un groupe de travail par correspondance que coordonnera l'Australie.

La révision des directives sur l'application du Code ISM par les administrations (Résolution A.1071(28)) eu égard à l'audit dans le cadre de la formation (point 9 de l'ordre du jour) provenait d'une proposition du Canada (et d'autres) à la 95e session du Comité de la sécurité maritime.
Le groupe a élaboré :

• la note de couverture d'un projet de résolution de l'Assemblée qui, une fois adopté, annulerait la résolution A.1071(28).
• un projet de résolution de l'Assemblée contenant les directives révisées sur l'application du Code international de gestion de la sécurité (Code ISM) par les administrations.

Ces documents doivent être renvoyés pour approbation aux deux Comités, MSC et MEPC, pour adoption ultérieure par l'Assemblée. Quant au troisième point, l'examen du recueil MODU, du recueil LSA et de la circulaire MSC.1/Circ.1206/rev.1 (point 15 de l'ordre du jour), il s'agissait d'examiner les amendements proposés à ces documents par le Sous-comité des systèmes et de l'équipement du navire (SSE).
Le groupe n'a apporté aucune modification à ces amendements.

Le groupe de rédaction (DG) avait le mandat suivant :

1. Validation de cours-types
2. Projet de mandat des rédacteurs de cours-types et des groupes d'étude.

Le premier point, la validation des cours-types (Point 3 de l'ordre du jour) a vu la validation de trois cours-types révisés :

• Formation avancée aux opérations liées à la cargaison des navires citernes pour produits chimiques (Advanced training for chemical tanker cargo operations)
• Navigation au radar au niveau opérationnel (Radar Navigation at Operational Level)
• Sécurité individuelle et responsabilités sociales (Personal Safety and Social Responsibilities)

Par contre, le groupe n'a pas validé, en partie par manque de temps, le cours «Simulateur de la chambre des machines» (Engine-room simulator). Ce cours sera renvoyé à son rédacteur pour modifications.

Le second point, le projet de mandat des rédacteurs de cours-types et des groupes d'étude a été mené à bien. Le groupe a élaboré les projets de mandats relatifs à 11 cours-types, conformément aux dispositions de la circulaire conjointe MSC-MEPC.2/Circ.15 :

• Marin qualifié Machine dans une salle des machines surveillée ou chargé d'exécuter des tâches dans une salle des machines exploitée sans présence permanente de personnel (Ratings as able seafarer engine in a manned engine-room or designated to perform duties in a periodically unmanned engine-room),
• Matelots faisant partie d'une équipe de quart machine dans une salle des machines surveillée ou chargés d'exécuter des tâches dans une salle des machines exploitée sans présence permanente de personnel (Ratings forming part of a watch in a manned engine-room or designated to perform duties in a periodically unmanned engine-room),
• Évaluation, examen et délivrance des brevets aux gens de mer (Assessment, examination and certification of seafarers),
• Cours de formation pour instructeurs (Training course for instructors),
• Évaluation à bord (Onboard assessment),
• Formation de base pour navires soumis au Recueil IGF (Basic training for ships subject to the IGF Code)
• Formation avancée pour navires soumis au Recueil IGF (Advanced training for ships subject to the IGF Code),
• Formation de base pour les navires exploités dans les eaux polaires (Basic training for ships operating in polar waters),
• Formation avancée pour les navires exploités dans les eaux polaires (Advanced training for ships operating in polar waters),
• Marin qualifié Pont (Ratings as able seafarer deck),
• Utilisation d'un simulateur de la salle des machines dans le cadre de la formation et de l'évaluation des gens de mer eu égard au service Machine (The use of engine-room simulation for training and assessment of seafarers in the engine department).

On a vu plus haut que Madame Mayte Medina a été élue présidente du Sous-comité pour 2017.
La quatrième session du Sous-comité (HTW 4) se tiendra, en principe, du 30 janvier au 3 février 2017.

Jean-François Fauduet
Membre de l'AFCAN
Conseiller de la délégation française à l'OMI.