Madame Nicole Taillefer, ambassadrice de France et représentante permanente auprès de l'IMO, Messieurs Damien Chevalier et Philippe Janvier, représentants permanents, Monsieur Pierre Dufour adjoint au chef de la Mission transport de matières dangereuses, Messieurs Aballea, Pedemay et Clenet (Bureau Veritas), Spittael (GTT), Bonnaud et Simon (Naval group, Marc Lefebvre (CMA CGM) et moi-même, représentant l'AFCAN.L'ordre du jour du Sous-comité était le suivant :
On note qu'une nouvelle équipe est arrivée à la représentation française, puisque Messieurs Damien Chevalier et Philippe Janvier ont respectivement remplacé Messieurs François-Xavier Rubens de Cervens et Amaury Meulenaere.
Trois groupes de travail furent constitués :Un groupe de rédaction fut mis sur pied :
- Amendements au Recueil IGF et l'élaboration de directives les combustibles à faible point d'éclair, interprétation uniformes des dispositions des conventions de l'OMI relatives à la sécurité, à la sûreté et à l'environnement (WG1), dont le mandat était le suivant :
- établir la version définitive du projet d'amendements à la règle 9.5.6 du Recueil IGF, en tenant compte des documents MSC 99/8/1 et CCC 5/3/5;
- achever la mise au point du projet de dispositions techniques relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'alcool méthyl/éthylique comme combustible, sous la forme de directives intérimaires, en se fondant sur l'annexe 5 du document CCC 5/3 et en tenant compte des documents CCC 5/3/1, CCC 5/3/7 et CCC 5/INF.9 ainsi que des parties pertinentes du document CCC 5/3/6;
- compte tenu des progrès réalisés, mettre à jour la liste des questions de sécurité et des parties du projet de dispositions techniques relatives à la sécurité des navires qui utilisent de l'alcool méthylique/éthylique comme combustible au sujet desquelles la contribution d'autres Sous-comités est nécessaire, et donner un avis au Sous-comité au sujet de la contribution à solliciter de leur part;
- établir le projet d'amendements au Recueil IGF, en se fondant sur le document CCC 5/3/2;
- examiner le document CCC 5/3/3 et fournir un avis au Sous-comité sur la meilleure manière de procéder;
- examiner plus avant les projets d'interprétations uniformes figurant dans les documents CCC 5/8/4 et CCC 5/8/5 et à l'annexe 3 du document CCC 5/8/10, et perfectionner les propositions d'interprétations uniformes, selon qu'il conviendrait, afin que le Sous-comité les examine en vue de leur approbation;
- élaborer un projet d'amendements au Recueil IGF, en se fondant sur l'annexe 1 du document CCC 5/8/10;
- poursuivre l'élaboration des dispositions relatives à la sécurité des piles à combustible, sous la forme de directives intérimaires, en se fondant sur l'annexe 1 du document CCC 5/3 et en tenant compte de la partie pertinente du document CCC 5/3/6;
- mettre à jour la liste de contrôle/suivi et le formulaire de renseignements qui figuraient respectivement dans les annexes 2 et 3 des Recommandations sur la manière de rédiger des amendements à la convention SOLAS de 1974 et aux instruments obligatoires connexes (MSC.1/Circ.1500/Rev.1) dans le contexte du projet d'amendements au Recueil IGF;
- procéder à l'examen de haut niveau des documents CCC 5/3/4, CCC 4/3/5 et CCC 4/INF.11 et fournir un avis au Sous-comité sur la meilleure manière de procéder;
- examiner s'il était nécessaire de constituer de nouveau le Groupe de travail par correspondance et, le cas échéant, en établir le mandat afin que le Sous-comité l'examine; et
- soumettre un rapport écrit le jeudi 13 septembre 2018 au plus tard.
- Possibilité d'utiliser l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour le service cryogénique (WG2), dont le mandat était le suivant :
- établir la version définitive des directives intérimaires sur l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse, en se fondant sur les annexes 1 et 2 du document CCC 5/4 et en tenant compte des documents CCC 5/4/1 et CCC 5/INF.8;
- établir la version définitive de la justification de l'élargissement de la portée du résultat existant en se fondant sur l'annexe 3 du document CCC 5/4;
- envisager d'élaborer un schéma et des listes de contrôle pertinentes en vue de fournir des recommandations générales sur la procédure à suivre pour examiner et approuver des matériaux métalliques nouveaux (voir le paragraphe 4.19.2.2 du Recueil IGC et le paragraphe 6.4.13.2.2 du Recueil IGF) destinés à être utilisés pour le service cryogénique;
- examiner s'il serait nécessaire de constituer de nouveau le groupe de travail par correspondance et, dans l'affirmative, en établir le mandat aux fins d'examen par le Sous-comité; et
- présenter un rapport écrit au plus tard le jeudi 13 septembre 2018.
- Amendements au Recueil CSS (Cargo Stowing and Securing) concernant le saisissage en fonction des conditions météorologiques (WG3), dont le mandat était le suivant :
- élaborer un projet d'amendements à l'annexe 13 du Recueil CSS concernant le saisissage en fonction des conditions météorologiques, en prenant en considération les documents CCC 5/7, CCC 5/7/1 et CCC 3/10/4;
- examiner les autres amendements éventuels à apporter à l'annexe 13 du Recueil CSS, en prenant en considération les parties pertinentes des documents CCC 5/7 et CCC 5/7/1 ainsi que les documents CCC 5/INF.4 et CCC 5/INF.10, et fournir au Sous-comité un avis au sujet du meilleur moyen de procéder;
- examiner la question de savoir s'il est nécessaire de constituer un groupe de travail par correspondance et dans l'affirmative, établir le mandat du groupe afin que le Sous-comité l'examine;
- soumettre un rapport écrit le jeudi 13 septembre 2018.
Amendements au code IMSBC et à ses suppléments avec le mandat suivant :
- élaborer le projet de circulaire MSC sur les Recommandations intérimaires pour procéder à l'épreuve perfectionnée de la corrosivité des matières solides corrosives qui ne sont dangereuses qu'en vrac (MDV (CR)), en se fondant sur l'annexe du document CCC 5/5/12,
- présenter un rapport écrit au plus tard le jeudi 13 septembre 2018.
Recueil IGF (IGF code)L'utilisation de gaz et d'autres combustibles à faible point-éclair produit une atmosphère plus propre car ils émettent un bas niveau de polluants, tels que les oxydes de soufre et les particules. L'emploi de ces combustibles implique toutefois des risques qui doivent être adéquatement gérés. Le Recueil IGF (en vigueur depuis le 1er janvier 2017) vise à minimiser les risques courus par les navires, les équipages et l'environnement. Les navires neufs utilisant les gaz ou d'autres combustibles à faible point éclair sont tenus d'être conformes aux dispositions du Recueil IGF. Ce recueil comporte des prescriptions obligatoires pour la disposition, l'installation la conduite et la surveillance des installations de machine et des systèmes utilisant des combustibles à faible point-éclair, visant initialement le gaz naturel liquéfié (LNG). Le Sous-comité CCC est chargé de tenir le recueil IGF à jour et de développer des amendements et directives concernant d'autres types de combustibles.Directives intérimaires pour les navires utilisant l'alcool méthyl/éthylique comme combustible.Le Sous-comité a convenu d'un projet de directives intérimaires qui visent à minimiser les risques courus par les navires, les équipages et l'environnement des navires utilisant l'alcool méthyl/éthylique comme combustibles. Le MSC transmettra à d'autres sous-comités quelques paragraphes pour étude et avis au CCC 6.Sécurité des navires utilisant des piles à combustibles
Parmi les points à apprécier par d'autres Sous-comités, citons :
- L'emplacement de la cargaison et des soutes du combustible alcool méthyl/éthylique (PPR),
- Les limites pour l'emplacement sûr des soutes à combustibles (SDC),
- Dispositifs de lutte contre l'incendie, ventilation des espaces de machine, détection (SSE),
- Exercices et exercices d'urgence (HTW).
Il a été convenu de développer des mesures de sécurité concernant les piles à combustibles sous forme de directives intérimaires. Il s'agit de couvrir l'installation, la protection contre l'incendie et autres éléments pertinents. Le Groupe de travail par correspondance sur la sécurité des navires utilisant des combustibles à faible point-éclair est chargé de l'établissement de ces directives intérimaires.Projet d'amendement au Recueil IGF (IGF code)Le Sous-comité avait convenu d'amendements au Recueil IGF concernant la protection de la livraison du combustible pour les soutes à combustibles de gaz naturel liquéfié, visant à prévenir les explosions. Ce projet a été étudié par le MSC 99 et renvoyé au Sous-comité pour approfondissement. Un projet final a été établi et sera transmis au MSC pour approbation.Utilisation du diesel à faible point-éclair (Point-éclair inférieur à 60°C) comme combustible.Le groupe de travail par correspondance a été chargé d'évaluer la proposition d'effectuer une étude d'évaluation formelle de la sécurité («Formal Safety Assessment») concernant la propulsion de navire par des combustibles diesel à faible point-éclair. Il rapportera au CCC 6.Prochains amendements au Recueil IMSBC (code IMSBC)Le prochain ensemble d'amendements (05-19) au Recueil IMSBC a été élaboré. Il sera finalisé par le Groupe ET puis transmis au MSC 101 (mai-juin 2019) pour adoption.Transport d'engrais à base de nitrate d'ammonium
Ces amendements comportent les mises à jour de plusieurs fiches individuelles («schedules»), telles que fines de bauxite, comme cargaison du Groupe A, et des modifications éditoriales. Ils seront incorporés dans un Recueil IMSBC « consolidé » qui inclura tous les amendements adoptés depuis l'adoption initiale du Recueil (2008).La fiche individuelle existante pour les engrais à base de nitrate d'ammonium a été scindée en deux fiches individuelles: MHB Group B et Group C. Le critère proposé pour la scission est, soit un contenu de nitrate inférieur à 20%, soit un contenu de chlorure inférieur à 2%.Cargaisons pouvant se liquéfier et phénomènes connexes
Rappelons que ces problèmes concernant les engrais à base de nitrate d'ammonium ont été identifiés à l'issue des accidents survenus sur les navires Purple Beach (2015) et Cheshire (2016). L'affaire sera revue par le CCC 6 (2019). Les fiches individuelles révisées pourront être incorporées dans l'amendement futur (06-21) du Recueil IMSBC.La modification de la définition du Recueil IMSBC des cargaisons du Groupe A (Cargaisons qui peuvent se liquéfier) pour y inclure «Phénomènes autres que liquéfaction» a été discutée et décidée. Cette discussion fait suite aux recherches du «Global Bauxite Working Group» : un phénomène appelé «dynamic separation» qui peut entraîner l'instabilité de la cargaison et du navire a été identifié lors du transport de cargaisons de certaines bauxites. C'est le Groupe ET qui traitera ce point et proposera les amendements pertinents.Elaboration d'un cours-type (model course) IMSBCUn projet de termes de référence pour le développement intersession d'un cours-type IMSBC a été accepté, sa validation est envisagée pour le CCC 6.Directives intérimaires pour l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse pour le service cryogénique.
Par ailleurs, un groupe de travail par correspondance a été chargé d'élaborer les procédures pour l'appréhension et l'approbation de matériels alternatifs pour le service cryogénique. Il rapportera au CCC 6.
Le gaz naturel liquéfié est refroidi à très basse température pour son transport. Ces directives visent à assurer la sécurité du carburant ou du transport du gaz naturel liquéfié en précisant les exigences applicables à l'utilisation de l'acier austénitique à forte teneur en manganèse dans la conception et la fabrication de citernes à cargaison et des soutes à combustibles pour assurer la conformité avec les prescriptions des Recueils IGC et ICF.
Un projet d'amendements aux Recueils IGC et IGF concernant les essais de traction pour des matériaux autres que les alliages d'aluminium a été préparé pour approbation puis adoption par le MSC.
Interprétations unifiés des recueils IGF et IGC (codes IGF et IGC)Des interprétations unifiés ont été acceptées par le Sous-comité et seront proposées au MSC pour approbation. Elles concernent la catégorisation des soupapes d'admission de gaz pour les machines à double combustible et les machines à gaz (section 12.4, part A-1, Recueil IGF).Saisissage en fonction des conditions météorologiquesCette affaire remonte au CCC 3 (2016) et à une proposition d'interprétation unifiée de l'IACS visant à revoir les prescriptions estimées trop sévères du chapitre 13 du Recueil CSS (Code of Safe Practice for Cargo Stowage and Securing). Après un détour par le MSC, cette proposition revenait au CCC. Deux délégations avaient creusé la question et soumis une proposition, la Suède et l'Allemagne. Les débats en plénière montraient une préférence assez nette pour la proposition allemande (option française) et l'affaire fut renvoyée à un groupe de travail auquel j'ai participé. Il y eut, tout d'abord, un échange sévère mais feutré entre les délégations suédoise et allemande sous les yeux et les oreilles plutôt dubitatifs et vaguement somnolents des autres participants, ceux-ci soulignant essentiellement qu'il fallait se garder de proposer des modifications qui pourraient dépasser le cadre prévu et entraîner des conséquences sur d'autres documents de l'OMI relatifs au transport de cargaison sans les identifier. Il fut finalement convenu de constituer un groupe de travail par correspondance qui étudiera plus avant la courbe de réduction de l'accélération en fonction de la hauteur significative de vague et des prévisions météorologiques, proposera des amendements et identifiera les documents qui pourraient éventuellement être concernés par les amendements proposés. Le Sous-comité a endossé cette position. Pour ma part, les délibérations m'ont semblées souvent irréelles : par exemple, fallait-il employer les mots «reliability» ou bien «acuity» à propos des prévisions météorologiques ?
Monsieur X. Hui (Chine) qui a présidé le Sous-comité pendant sept ans avait décidé de ne pas se représenter tout comme la vice-présidente, Madame G. Schwan (Allemagne). Madame Mary Anne Adams (Iles Marshall) a été élue présidente et Monsieur David Anderson élu vice-président pour 2019. Un vibrant hommage fut rendu par l'ensemble des délégations et le secrétariat de l'OMI au président sortant, Monsieur X. Hui qui a brillamment présidé le Sous-comité, avec diplomatie, pertinence et efficacité durant sept ans.
Par ailleurs c'est, en principe, du 9 au 13 septembre 2019 que se tiendra la prochaine session du Sous-comité (CCC 6).
Jean-François Fauduet
Membre de l'AFCAN,
Conseiller technique de la délégation française à l'OMI