Nous reproduisons des extraits du jugement prononcé par le Tribunal Correctionnel de Marseille. L'AFCAN s'était portée partie civile dans ce procès où elle était représentée par Me BRAJEUX, du barreau de PARIS, que nous félicitons et remercions pour sa brillante plaidoirie. Après les désastreuses affaires du paquebot FRANCE et des car-ferries SAINT GERMAIN et FIESTA terminées par un non-lieu, la justice a tranché : l'acte syndical ne peut prendre le pas sur la loi. On notera enfin que les prévenus n'ont pas fait appel. |
NOM : MOSCONI Patrick GérardJamais condamné, libre sous contrôle judiciaire depuis le 30/09/2005
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PROFESSION : chef adjoint de cuisine
NOM : MOSCONI Alain FranckJamais condamné, libre sous contrôle judiciaire depuis le 30/09/2005
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PROFESSION : marin de commerce
NOM : MOSCONI Jean MarcJamais condamné, libre sous contrôle judiciaire depuis le 30/09/2005
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PROFESSION : cuisinier, marin de la marine marchande
NOM : DAGREGORIO Félix FrançoisJamais condamné, libre sous contrôle judiciaire depuis le 30/09/2005
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PROFESSION : marin de commerce
LE GREFFIER | LE PRESIDENT |