Pour quelqu'un découvrant le Code Disciplinaire et Pénal de la Marine Marchande, le capitaine semble quelqu'un de très important et très protégé, certaines atteintes à son autorité pouvant être considérées comme des crimes. Les suites données aux expulsions de capitaines de leurs navires lors des grèves de 2005 à la SNCM, montrent qu'il faut grandement nuancer cette première analyse.
Voici un court rappel des faits:
En avril et octobre 2005 des commandants de la SNCM sont expulsés sans ménagements de leurs navires par des grévistes. Certains de ces commandants portent plainte devant les Affaires Maritimes et sollicitent l'aide de l'AFCAN. A la même époque le PASCAL PAOLI est détourné de Marseille sur la Corse. Cependant, et c'est son droit, le Commandant ne porte pas plainte, le parquet maintenant seul son action. A notre connaissance, l'affaire est toujours à l'instruction.
Après diffusion d'un communiqué de presse condamnant de tels actes, l'AFCAN interroge l'Administrateur de Marseille quant au devenir de ces plaintes. Réponse : toutes les plaintes ont été transmises au Parquet.
L'AFCAN prend alors conseil d'un avocat maritime, qui aura plusieurs entrevues avec les différents Substituts du Procureur.
La première entrevue est positive : ces affaires ne seront pas enterrées.
Lors d'entrevues ultérieures (janvier 2006), ces affaires d'expulsion devraient être dirigées vers le Tribunal Maritime Commercial.
Durant l'année 2006, trois courriers de notre avocat au procureur de Marseille restent sans réponse.
En avril 2007, devant ce silence, l'AFCAN en appelle au Ministre (avec copie au procureur).
Après rappel de cette lettre et un nouveau courrier plus ferme, les services du ministère répondent que l'affaire a été classée sans suite. Nous sommes en mars 2008.
En Septembre le Président de l'AFCAN demande par courrier les raisons de ce classement sans suite.
En décembre, le Procureur Général d'Aix-en-Provence confirme la décision du classement sans suite : "La SNCM a retiré sa plainte, les enquêtes de la gendarmerie maritime et du SRPJ de Marseille n'ont pas permis, avec la certitude voulue, d'identifier les responsables de ces agissements"
L'AFCAN a le sentiment de s'être fait promener par les autorités, et ne peut que s'indigner d'un tel mépris. Nous ne demandions évidemment pas de lourdes condamnations à l'encontre de ces perturbateurs, mais au moins faire dire le droit. En France nous en sommes au moins à la quatrième affaire de ce type après celles du paquebot FRANCE, des ferries ST GERMAIN et FIESTA. A chaque fois, il y a atteinte à l'autorité du capitaine et surtout, mise en danger du personnel, de la cargaison et/ou du navire.
D'un autre côté, les mêmes autorités judiciaires ne manqueront pas d'agir avec la plus grande sévérité contre un capitaine dont le navire est soupçonné de pollution marine.
Alors là, tout d'un coup, il redevient le responsable du navire ayant autorité sur tous, équipage et passagers. Il lui sera donc reproché de ne pas avoir fait preuve de cette autorité, laquelle, dans l'affaire de la SNCM, aura été considérée comme négligeable et ne méritant pas d'être défendue
Cdt Ch.LOUDES
Courrier échangé:
Lettre au Garde des Sceaux du 17 avril 2007
Lettre au Garde des Sceaux du 02 juillet 2007
Lettre au Garde des Sceaux du 04 février 2008
Réponse du Garde des Sceaux le 14 mars 2008
Réponse du Procureur Général d'Aix-en-Provence le 15 décembre 2008
