(à la suite d’ une lettre de M. Marcin Libbicki, Président de la Commission des Requêtes au Parlement Européen, adressée au Cdt Félix Socias Bruguera, Président de l'ACCMM)

       Nos Collègues de l’ Asociacion Catalana de Capitanes de la Marina Mercante(ACCMM) de Barcelone ont requis l’attention de la Commission Européenne en ce qui concerne l’effectif de sécurité des caboteurs, tout particulièrement sur la question du quart en bordée à 2 («six on/six off»), qui est pratiqué sur la plupart de ces navires.

       Une lettre antérieure à la Commission, durant le «règne» de Mme Loyola de Palacios, était revenue avec une réponse indiquant que «les heures de travail du système de quart étaient conformes à la Convention OIT N°180 art.5 et que chacun sait le temps qu’il faut pour changer une convention Internationale qui a été signée après des années de négociations entre de nombreux états membres.»

       Il faut dire que le système de bordée à 2 (s.o./s.o.) est en service depuis longtemps, bien qu’il repose sur une semaine de travail de 84 heures, ce qui est un phénomène digne du Moyen Age. Mais les officiers concernés n’ont pas seulement à accomplir les charges du quart. De nos jours les inspections et les charges administratives augmentées du fait principalement des nouveaux moyens de communication et de l’introduction des Codes ISM & ISPS. De plus, les heures de repos sont interrompues par des tâches fréquentes d’arrivée et de départ et d’autres activités spécifiques aux navires effectuant de courtes traversées, en particulier les feeders et les chimiquiers. Le danger apparaît quand les officiers de quart décident d’effectuer des tâches administratives pendant leur quart. Au cours de voyages côtiers avec trafic dense, la sécurité maritime peut rapidement se trouver en danger.

       Nos collègues de Barcelone ont finalement décidé de porter ce problème devant la Commission des Requêtes du Parlement Européen (reçue sous le N° 248/2005). Elle est conforme avec les principes basiques de compétence du Parlement Européen et semble être dans la compétence de l’ Union Européenne. De plus il a été considéré que les questions soulevées par la Requête méritaient de faire l’objet d’un examen approfondi de la part de la Commission compétente du Parlement.

       Pour cette raison la requête a été transférée à la Commission de l’Emploi et des Affaires Sociales pour considération. Enfin la Commission des Requêtes a décidé de faire appel à la Commission Européenne en vue d’initier une enquête sur les différents aspects du problème.

       La Commission continuera d’examiner la requête en fonction de la réception d’informations. Dans l’intervalle, elle tiendra au courant nos collègues du déroulement des actions.