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Assemblée générale de l'AFCAN
PARIS, 26 et 27 mars 2014





 


Le mot du Président Hubert Ardillon

       Bonjour à tous, et grand merci aux présents de s'être déplacés.

       Je commencerai ce mot en présentant les excuses du Bureau sur l'organisation de cette Assemblée générale. Des différences d'interprétation des mails échangés avec les Vedettes de Paris nous ont amenés à rechercher autre chose, dans la rapidité, pour ne pas dire urgence. Un autre lieu qui soit, bien sûr, en lien avec les hôtels déjà réservés par les participants. Un grand merci au Secrétaire général pour le temps qu'il a passé à se « promener » dans le secteur pour trouver une salle qui puisse nous accueillir et nous restaurer.

       21 participants à cette Assemblée générale, il y avait bien longtemps que nous ne nous étions pas retrouvés aussi nombreux. A cela, ajoutons les quelques 89 pouvoirs reçus. Cette année, nous sommes assez nombreux pour nous constituer en Assemblée générale ordinaire. Nos Statuts et Règlement Intérieur fixent le quorum à atteindre au tiers des membres actifs (donc navigants et retraités), soit au 31 décembre 2013, 315 / 3 = 105, pouvoirs compris, pour un total de 110 présents et pouvoirs. Merci donc aux présents et à ceux qui ont envoyé leur pouvoir.

       Cette année nous avons fait le choix d'organiser l'Assemblée générale à Paris. Le but était de rompre avec les Assemblées précédentes où nous étions terriblement peu nombreux. Etait-ce dû à un mauvais choix de lieu ? Encore qu'on ne peut pas réellement dire que Port Revel ou Bordeaux, pour ne citer que les deux dernières Assemblées, étaient de mauvais choix si ce n'est d'un côté stratégique. Donc cette année Paris. Et même si Paris, grâce à Haropa (pour Le Havre - Rouen - Paris) est déjà considéré comme un port à part entière, même si la région parisienne comporte des membres actifs (à comprendre dans le sens travaillant au sein de l'association), même si Paris est certainement le lieu en France le plus facile à rallier de quelque point du pays où l'on se trouve, faudra-t-il pour autant continuer à y organiser les Assemblées générales ? J'avoue, et c'est un point de vue personnel, que même s'il m'est plus facile de me déplacer sur Paris, l'habitude qui avait été prise de se déplacer dans une région différente chaque année pour y organiser l'Assemblée générale permettait aussi aux membres locaux d'y assister. Le « prix » à payer étant de ne pas être sûr de la présence de représentants d'autres régions doit-il nous faire renoncer à déplacer l'Assemblée générale ? A noter aussi que depuis cette année, nous avons un nouvel endroit, à Nantes, où organiser une Assemblée générale. Nous faisons désormais partie des associations qui résident à la Maison de la Mer. Nous pourrions profiter de cette opportunité pour y organiser une prochaine Assemblée générale. Cela fait maintenant plusieurs années que nous ne sommes pas descendus vers le sud-est – Marseille 2009, ou partis au far-ouest – Vannes 2010. Se déplacer permet aussi de rencontrer les adhérents qui ne feront pas le voyage.

       Comme à l'accoutumée, à l'issue de cette Assemblée générale, nous élirons de nouveaux administrateurs, et peut-être un nouveau Bureau.

       Comme tous les ans, nous avons 6 administrateurs arrivant en fin de mandat. Sur ces 6 administrateurs, 3 ont souhaité ne pas être renouvelés dans cette fonction. Au moment où je vous parle, nous avons 2 candidatures officielles pour être administrateur. Et ces deux candidatures proviennent de deux capitaines actuellement en activité. Nous ne pouvons que nous en réjouir. Le Bureau de l'association, tel qu'il est actuellement, est en place depuis maintenant 6 ans. Soit 2 mandats d'administrateurs. Mis à part le trésorier, en place depuis 2 années, et un vice-président depuis l'année dernière. Il va falloir penser à renouveler aussi les personnes composant le Bureau. Ce ne sera peut-être pas fait cette année, mais je lance déjà un appel à candidature pour les postes de président, de secrétaire général, mais aussi pour le poste non intégré dans le Bureau qu'est celui de webmaster.

       Autant il peut être préférable pour les postes de secrétaire général, vice-présidents et trésorier que de jeunes retraités y soient nommés, autant en ce qui concerne le poste de président, je pense qu'il faudrait qu'il revienne à un capitaine encore navigant. Pour le renom et la crédibilité de l'AFCAN, je crois que c'est important. Je me rappelle des premières lettres envoyées lorsque je suis devenu président, et qui étaient signées par un vice-président « pour le président actuellement embarqué ». Ce courrier est peut-être lu avec plus d'attention car il émane d'une personne qui, navigant encore, est certainement plus au fait de ce qui est écrit qu'une personne qui serait à terre depuis quelques années.

       C'est pour cette raison que je fais d'ores et déjà appel aux capitaines navigants pour que l'un d'entre eux demande à accéder à ce poste. Sachant qu'il ne sera pas seul mais aidé par les autres membres du Bureau et les administrateurs, pour certains retraités et donc devenus terriens. Je vous informe aussi que si cet appel n'est pas entendu aujourd'hui, il sera répété systématiquement dans les lettres mensuelles.

       Que s'est-il passé pour l'AFCAN depuis la dernière Assemblée générale de Bordeaux en 2013 ? Tout d'abord nos réunions hebdomadaires, désormais sur GoToMeeting, fonctionnent plus que bien. Nous sommes régulièrement plus d'une dizaine en ligne. Et nous accueillons régulièrement de nouveaux participants. Le trésorier parlera mieux que moi de la situation comptable de l'association. Le fait majeur cette année est la disparition pure et simple de cette espèce de « subvention » que nous recevions du ministère des Transports. Même si cette disparition sera considérée comme une bonne chose de la part de certains adhérents, puisque non subventionné, et par conséquent plus libre. Encore que pour ce qui est de la liberté de dire ce que nous pensons, je ne suis pas persuadé que nous ayons pris des gants en fonction de la somme reçue. Passons. Par contre ce qui est sûr c'est qu'il nous faut maintenant prévoir le budget de l'association sans cette aide ministérielle, qui, si elle revient un jour, ne sera qu'un plus dans nos recettes. L'année 2013 nous a vus organiser, conjointement avec l'ACOMM, l'Assemblée générale du CESMA. Nous étions plusieurs de l'AFCAN présents lors de cette assemblée. Je crois que l'on peut dire que ce fut un succès, succès à partager bien sûr avec nos coorganisateurs. Cette année, l'Assemblée générale CESMA est organisée à Barcelone.

       En ce qui concerne l'IFSMA, nous ne nous sommes pas déplacés pour l'Assemblée générale en 2013, celle-ci ayant eu lieu en Australie. Cette année, notre collègue Bougeard nous représentera en Norvège. Je crois qu'il nous faut continuer à y aller, à y participer. De préférence lorsque l'Assemblée générale a lieu en Europe, histoire de ne pas plomber un peu plus nos finances. Je vous informe dans le même temps qu'il y a cette année renouvellement du bureau de l'IFSMA, et qu'avec son accord, l'AFCAN a présenté Bougeard au poste de vice-président. Nous en reparlerons peut-être.

       Sur différents sujets, nous avons fait part de nos réflexions. L'avenir de l'ENSM, divers courriers sur la formation et filière au ministre en charge de la Mer, à la direction des Affaires maritimes, des responsables politiques nationaux et locaux, ainsi qu'aux dirigeants de l'ENSM, les professeurs et les élèves. Pas sûr que cela ait changé le cours de l'histoire. Revalidation des certificats de qualification à Madame la directrice des Affaires maritimes. Courrier sur la responsabilité du capitaine lors de l'embarquement de personnel non muni de certificats valides.

       Nous avons aussi rencontré diverses personnalités du monde politique ou maritime, pour parler de formation, des gardes privés embarqués ou encore de la responsabilité du capitaine, tels que le député Leroy, sur sa demande, le SG-Mer, le directeur du BEAmer, Armateurs de France, sous-directeurs aux Affaires maritimes. Nous en parlerons certainement durant ces deux demi-journées.

       Notre présence au sein de la délégation française à l'OMI : nous continuons d'y aller, malgré ce que cela nous coûte en terme budgétaire. 9 fois en 2013, et 9 possibilités en 2014 qui ne feront peut-être que 6 déplacements, ce qui sauvera un peu nos finances.

       Notre revue AFCAN Informations : nous avons donc réalisé le numéro 100 qui, suivant les remarques que nous avons reçues, a été très apprécié. Du beau travail, il est vrai, même si cela a quelque peu coûté sur le budget 2013. Numéro réalisé tout en couleur. Cela a bien plu, et il s'est, par la suite, posé la question de continuer la revue en couleur. La sagesse budgétaire de notre trésorier a prévalue dans ce débat. Mais ce n'est peut-être que partie remise. Et il a eu certainement raison. Au risque de me répéter, notre système de soutien, de protection pour les capitaines en activité, est notre premier argument pour convaincre les nouveaux capitaines d'adhérer à l'AFCAN. Et nous devons garder des fonds pour pouvoir les aider si besoin est. Notre situation comptable au 31 décembre 2013 a montré une diminution de nos avoirs par rapport à l'année précédente de 5 438 euros. Nous avions perdu 1 569 euros entre fin 2011 et fin 2012. Certes le numéro 100 d'AFAN Informations nous a coûté, mais le dépassement de budget par rapport à une année normale n'a été que de 2600 euros. En prévision, l'année dernière nous avions augmenté la cotisation de 5 euros. Attendons avant de recommencer.

       Enfin et avant de passer la parole au trésorier pour le bilan comptable de l'année écoulée et la présentation des budgets 2014 et 2015, ainsi qu'au Secrétaire général, au webmaster et au responsable juridique de l'association, j'aimerai en premier, et cela a un rapport direct avec le début de mon intervention, donner la parole aux adhérents présents que nous voyons pour certains pour la première fois pour savoir pourquoi ils sont venus. Attention n'y voyez aucune inquisition sur la motivation, mais je crois qu'il serait bien de savoir à tout le moins s'ils seraient venus pour une Assemblée générale se passant ailleurs qu'à Paris. Merci de votre attention, vous avez la parole.


Le mot du trésorier Jacques PORTAIL

       Du point de vue recettes,
il faut noter la disparition de la contribution des Affaires maritimes à nos frais OMI et une diminution des cotisations.       

Du point de vue dépenses :
  • le passage de Live Meeting à GoToMeeting pour les vidéo-conférences va nous faire économiser à peu près 300€/an.
  • Afcan Informations N°100 a été très réussi mais nous a coûté cher (6 500€ au lieu de 2 000€ pour l'édition habituelle).
  • Pour l'OMI, nous avons participé à 9 sessions, pour une dépense moyenne de 730€ par session.
Quitus est donné au trésorier à l'unanimité pour son bilan financier de l'année 2013.


Le mot du Secrétaire général Alain JEGU

Année Actifs Mer Actifs Terre Retraités Membres
associés
Total
2004 134 3 195 40 372
2005 140 3 188 38 369
2006 140 5 179 31 355
2007 143 6 163 33 345
2008 137 9 164 29 339
2009 154 6 155 35 350
2010 139 9 161 40 349
2011 131 10 145 38 324
2012 140 10 154 38 342
2013 148 8 159 31 346


Année Démissions Décès Radiations Nvx Adh
2013 10 4 7 18
2014 4 - 11 11


Rapport d'activité

COMPTE-RENDU DES ACTIVITÉS DE L'AFCAN depuis mars 2013
Réunion Date Objet Lieu Représentant AFCAN
Commission Centrale de Sécurité
Commission Centrale de Sécurité
OMI
Commission Centrale de Sécurité
OMI
CAMM
Préfecture Maritime Cherbourg
Commission Centrale de Sécurité
Conseil supérieur MétéoFRANCE
AFCAN
OMI
Affaires Maritimes
OMI
CESMA
OMI
ENSM-Conférence
Université de Nantes
OMI
Seamen's Club
Interview AFP
Observatoire des droits des marins
Commission Bien être des Marins
Rencontre avec le député A. Leroy
Commission Centrale de Sécurité
Rencontre avec le SG Mer
Commission Centrale de Sécurité
IDIT
Commission Centrale de Sécurité
Affaires Maritimes
Commission Centrale de Sécurité
Conseil supérieur MétéoFRANCE
Rencontre avec Directeur BEA Mer
09/01/2013
06/02/2013
04-08/03/2013
06/03/2013
18-22/03/2013
26/03/2013
03/04/2013
03/04/2013
05/04/2013
10-11/04/2013
15-19/04/2013
17/04/2013
29/04-03/05/2013
10-11/05/2013
13-17/05/2013
28/05/2013
07/06/2013
12-21/06/2013
13/06/2013
25/06/2013
26-28/06/2013
26/06/2013
27/06/2013
03/09/2013
01/10/2013
02/10/2013
16/10/2013
06/11/2013
08/11/2013
06/12/2013
06/12/2013
11/12/2013


FSI 121

DE 57
AG + CA
Flaminia

Commission Marine
AG + CA
LEG 100
Piraterie Maritime
STW 44
AG
MEPC 65
Convention Travail maritime et sa mise en œuvre
Colloque
MSC 92
Accueil des marins en escale
Naufrage MOL COMFORT
Réunion statutaire + Journées d'études

Pavillon français


Libéralisation des services portuaires

Assises de la formation et des métiers maritimes


Commission Marine

Paris
Paris
Londres
Paris
Londres
Paris
Cherbourg
Paris
Paris
Bordeaux
Londres
Paris
Londres
Nantes
Londres
Le Havre
Nantes
Londres
St Nazaire

Nantes
Brest
Paris
Paris
Paris
Paris
Le Havre
Paris
Paris
Paris
Paris
Paris
JEGU
JEGU
FAUDUET
JEGU
PORTAIL
JEGU
ARDILLON
JEGU
JEGU

TYL
ARDILLON-PIZON-JEGU
FAUDUET
ARDILLON-GICQUIAUD-TROYAT-SUSSAC
TYL
HARDY-PELTIER
SUSSAC
PIZON
SUSSAC
ARDILLON-PIZON
GUILLEVIC-SUSSAC
LOUDES
ARDILLON-PIZON-JEGU
JEGU
ARDILLON-PIZON
JEGU
PELTIER
JEGU
JEGU
JEGU
FAUDUET
ARDILLON-PIZON-JEGU

Site Internet, Afcan Informations.

Articles les plus consultés (février 2014) :

  titre de l'article consultations
1 The ISM designated persona shore : what a job 928
2 Gestion des déchets huileux à bord des navires 663
3 Code ISPS : Exercice et entraînement de sûreté 522
4 Le gigantisme en construction navale 423
5 Piraterie : synthèse au 30 janvier 2009 423
6 Pollution par hydrocarbures et transport maritime 340
7 Oily waste management on board of vessels 333
8 The Turkish Strait Vessel Traffic Service 300
9 Le roulis paramétrique 255
10 Pour résoudre les problèmes d'H2S en assainissement : NUTRIOX 248


Consultations par pays d'appel (février 2014):

États-Unis 11 317(*)
France 6 056
Allemagne 1 084
Chine 601
Canada 580
Algérie 364
 
 
Royaume-Uni 330
Maroc 254
Tunisie 254
Russia 223
Ukraine 173
Belgique 151
 
 
Côte d'Ivoire 108
Suède 88
Italie 86
Philippines 78
Sénégal 75
Cameroun 74
 
 
Pays-Bas 72
Suisse 68
Espagne 63
Inde 58
Turquie 58
Autres 1 200
Total 23 416
(*) ce nombre élévé est la conséquence des connexions au serveur de Google situé en Californie.

Associations

  • IFSMA : Bougeard nous représentera à l'AG en Norvège et se présente comme vice-président.
  • CESMA : Derennes étant embarqué, c'est Ardillon qui nous représentera à l'AG de Barcelone.
  • Maison de la Mer à Nantes : nous sommes adhérents.
  • CAMM : lors de la dernière AG, il a été décidé d'écrire aux administrations concernées plusieurs lettres sur différents sujets : hôtels des gens de mer, embarquement des élèves, loi de 92, EPE.

Affaires juridiques

Pas d'affaires en cours. Il faut cependant tirer les leçons de l'affaire X (2013). X qui a gagné son procès contre l'armateur, mais se retrouve sur la liste noire dans le domaine maritime. N'aurait-il pas mieux valu une bonne négociation entre avocats, surtout quand elle est proposée par l'armateur, que ce résultat finalement peu avantageux pour le principal intéressé ? Cette affaire est «gagnée» devant la justice, mais finalement «perdue» d'un point de vue pratique. L'AFCAN fera tout ce qui est en son pouvoir pour aider X à retrouver du travail.

Renouvellement du 1/3 annuel du Conseil d'administration

       Sur les 6 membres du tiers sortant, 3 ont exprimés le désir de postuler pour un nouveau mandat (Apperry B., Guillevic, Le Doaré), 3 ont souhaités passer la main (Caudal, Capoulade, Quéré H.). Nous avons pour l'instant 2 candidatures : Hardy et Pieraggi qui sont tous les deux actifs navigants et actuellement embarqués. Court se déclare candidat. Les 6 candidats sont élus à l'unanimité pour 3 ans et le nouveau 1/3 est ainsi composé : Apperry B., Court, Guillevic, Hardy, Le Doaré, Pieraggi. Le Secrétaire propose de voter à mains levées. Les sortants et les nouveaux candidats sont élus pour trois ans.

Réunion du Conseil d'administration

       Renouvellement du Bureau : pas de candidat pour les postes de Président et Secrétaire général. Derennes nous explique que sa situation personnelle l'empêche actuellement de s'impliquer davantage dans l'association mais pense que l'année prochaine, ce devrait être possible. Pas de candidat non plus pour le poste de webmaster adjoint. Court se porte volontaire pour aider Pizon à la recherche d'articles pour Afcan Informations. Le Vigouroux, du fait de son implication dans une organisation syndicale, ne peut plus être vice-président, mais se propose d'aider Guillevic dans le domaine juridique.

A la suite du renouvellement du 1/3 annuel, le CA s'est réuni et a procédé à l'élection du Bureau qui s'établit comme suit :
Président
Vice-présidents
Secrétaire général
Trésorier
: Hubert Ardillon
: Lionel Barbançon, François-Xavier Pizon
: Alain Jégu
: Jacques Portail
Le CA a ensuite voté à l'unanimité la radiation de 11 membres pour défaut de paiement de cotisation.

Résolutions

       L'Assemblée générale a adoptée à l'unanimité quatre résolutions qui seront diffusées dans les médias mais aussi auprès des Affaires maritimes et des professionnels.

Résolution N°1

       L'AFCAN attend que la loi relative aux activités privées de protection des navires ainsi que ses décrets d'application soient promulgués le plus rapidement possible. L'AFCAN estime que les concepts de légitime défense élargie et de tirs de semonce devraient être inclus dans les textes de la loi et des décrets d'application.

Résolution N°2

       Inquiète de constater qu'un de ses adhérents, pour avoir obtenu gain de cause dans un conflit relevant du droit du travail maritime devant le tribunal pertinent, voit depuis son avenir professionnel compromis, l'AFCAN mandate le Bureau de l'Association pour initier toutes démarches qui pourraient mettre fin à cette situation à la fois injuste et regrettable et permettre à ce capitaine de navire de poursuivre sa carrière dans la monde maritime.

Résolution N°3

       Quand bien même on peut estimer que les stages embarqués puissent ne pas être absolument nécessaires pour les élèves se destinant aux professions para-maritimes, les trois premières années d'étude du cycle 1 de l'ENSM se font en tronc commun pour les futurs ingénieurs, qu'ils soient maritimes ou para-maritimes. L'AFCAN, partageant la profonde inquiétude des étudiants(1), confrontés d'abord à la difficulté à trouver un embarquement puis au problème du chômage en sortie des études, a pris acte de la décision d'augmenter le nombre de places offertes aux élèves admis à la rentrée 2014. Elle rappelle aux armateurs qu'ils ont le devoir d'honorer le nombre de stages nécessaires, à la poursuite de la formation de tous les élèves, conformément à la Convention STCW.

Résolution N°4

       Devant la disparition programmée des Hôtels des Gens de Mer, établissements dont la nécessité et l'utilisation ne sont plus à démontrer, abritant les foyers du marin, ou Seaman's club, ainsi que les sièges des associations maritimes locales qui fournissent une grande part des bénévoles assurant l'accueil des marins en escale, l'AFCAN rappelle à l'Etat, aux ports, et aux villes portuaires leurs obligations en matière d'accueil des marins en escale telles que définies par la Convention du travail maritime, MLC 2006, entrée en vigueur en France le 1er mars 2014.



(1) Communiqué des officiers-élèves de 5ème année de l'ENSM :
Le 13 février 2014,

       Les officiers de première classe de la marine marchande élèves en 5ème année de l'ENSM souhaitent attirer l'attention des acteurs du monde maritime sur le problème du chômage auquel ils ont été majoritairement confrontés.
Sur 90 d'entre eux interrogés, 57 ont répondu avoir été dans une situation de chômage avant leur entrée en 5ème année, ce qui représente 63% des effectifs. La durée moyenne de cette période s'élève à 4,8 mois. Par ailleurs, pour des raisons indéterminées, dans le cas de 12 d'entre eux, l'employeur d'avant la période de chômage était le même que celui d'après la période de chômage.
Inquiets pour l'avenir de leur métier, ils souhaitent que des solutions soient trouvées pour mettre un terme à cette situation, en développant l'emploi sous pavillon français.
Les officiers-élèves de DESMM
Ecoles du Havre, de Nantes, Marseille

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